Dutrisac: Survivance et résignation [on the CAQ electoral strategy and immigration]

Of interest, particularly the contrast between the earlier inclusive vision of the first PQ government and how it has evolved to the defensive approach of the CAQ:

Il a été beaucoup question de fierté lors du congrès national de la Coalition avenir Québec (CAQ). François Legault a parlé des deux pôles de son gouvernement, la prospérité et la fierté. Le ministre André Lamontagne a aussi beaucoup parlé de fierté dans l’allocution finement rédigée qu’il a livrée samedi après-midi.

Ce type d’événements partisans baigne dans un enthousiasme parfois factice — il ne l’était aucunement cette fin de semaine —, qui se manifeste par les autocongratulations et le cheerleading, le simplisme des lignes de communication et un comportement moutonnier particulièrement exacerbé dans un parti composé de militants disciplinés, ou dociles, plutôt que chicaniers. À cet égard, la CAQ surpasse le Parti libéral du Québec.

Cet enthousiasme se percevait sur le plancher du centre des congrès de Drummondville : jamais depuis les libéraux de Robert Bourassa en 1985 un parti politique québécois n’a été en si bonne posture à l’orée d’élections générales, ce que la faiblesse de ses adversaires ne fait que souligner.

En campagne électorale il y a quatre ans, François Legault avait aussi parlé de fierté, en contraste avec un Philippe Couillard distant, qui semblait parfois douter du peuple québécois.

Après un premier mandat, les Québécois sont-ils plus fiers qu’en 2018, sont-ils plus prospères ? a lancé le chef caquiste, tout en donnant évidemment une réponse affirmative aux deux questions.

Sur le plan de la prospérité, son bilan est positif, surtout si on le compare à celui du gouvernement précédent, de l’austérité duquel nous nous souvenons amèrement. Malgré la pandémie, les finances publiques sont en ordre, la forte croissance économique a dépassé celle de nos voisins, le taux de chômage est au plus bas, la productivité est en hausse, l’écart de richesse avec l’Ontario s’est réduit, les salaires ont augmenté, bien que la poussée d’inflation, qu’on espère de courte durée, soit venue brouiller les cartes, et avec ça, le gouvernement caquiste a remis « de l’argent dans les poches des Québécois ».

Plus prospères et plus fiers, les Québécois devraient afficher une assurance à toute épreuve. Pas si vite : c’est compter sans le spectre de la « louisianisation » du Québec, brandi par François Legault, en lien avec une immigration qui s’intégrerait mal à notre société de langue française. Il y va de la « survie » de la nation québécoise, a fait valoir le chef caquiste.

Dès le début du prochain mandat, le gouvernement caquiste entend organiser un vaste sommet sur les perspectives démographiques du Québec et l’apport de l’immigration. L’événement permettrait d’informer la population sur cet enjeu crucial dans le but de bâtir un rapport de force face à Ottawa. Dimanche, François Legault a réitéré une demande à laquelle Justin Trudeau avait déjà répondu par un non catégorique, celle de rapatrier la responsabilité de la réunification familiale, qui compte pour près du quart des immigrants reçus, et il a ajouté la gestion des programmes visant les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers.

Comme l’éventualité que le premier ministre du Canada acquiesce à cette revendication semble lointaine, voire utopique, un prochain gouvernement Legault devra s’atteler à reprendre concrètement la maîtrise de la situation avec les leviers dont il dispose, mais qu’il n’a pas pleinement utilisés.

Ce retour de la survivance, une posture qui fut l’apanage des Canadiens français après 1840, laisse perplexe. C’est une stratégie empreinte de résignation, un aveu d’impuissance politique. Et puis le mouvement nationaliste d’émancipation des années 1960 et suivantes, celui de René Lévesque, progressiste et tourné vers l’avenir, avait mis la hache dans cette survivance passéiste.

Il faudrait que François Legault nous dise si son nationalisme est essentiellement conservateur, essentialiste et défensif, ou s’il s’agit d’un nationalisme progressiste — existentialiste, pourrait-on dire —, qui parle d’avenir et s’appuie sur le pluralisme et le métissage qui caractérisent déjà la nation québécoise. Quand François Legault répète « c’est comme ça qu’on vit au Québec », une formule pour le moins maladroite, et qu’il en rajoute avec « c’est comme ça qu’on parle au Québec », on peut se demander où il s’en va avec ses skis. Le français est la langue commune certes, mais il se parle des centaines de langues au Québec, y compris des langues autochtones.

Le gouvernement Legault a déjà amélioré les choses en matière d’immigration, que ce soit en francisation et en soutien à l’intégration, et le chantier n’est pas terminé. Mais il devrait revenir à l’esprit de Gérald Godin : les immigrants pour la plupart veulent s’intégrer à la nation québécoise et contribuer à sa culture vivante et originale, dont nous pouvons nous enorgueillir. C’est ça aussi, être fier.

Source: Survivance et résignation

Dutrisac: Le Québec largué [on immigration processing, levels and demography]

Of note, along with the ongoing trend of a relative decline compared to other Canadian provinces. Not clear that having more powers for Quebec would change that unless a Quebec government decides to match Canadian immigration targets:

Si on fait exception de 2020, année marquée par les sévères restrictions liées à la pandémie, le gouvernement Trudeau vole de record en record en matière d’immigration. Cette semaine, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a dévoilé de nouvelles cibles qui placent le Canada au sommet des pays — et de loin — quant au nombre d’immigrants qu’ils accueillent.

Au cours de son premier mandat, le gouvernement Trudeau a fait passer le seuil de 280 000 immigrants du gouvernement Harper à quelque 350 000. L’an dernier, Ottawa a voulu effectuer un rattrapage en raison des contraintes touchant les déplacements internationaux et des ratés administratifs qui ont contribué à réduire à 186 606 le nombre d’immigrants admis en 2020 au lieu des 341 000 prévu ; il a donc porté ce nombre à 400 000 en 2021.

Cet objectif de 400 000 et plus, c’est maintenant le nouveau plancher canadien en matière d’immigration. Dans son rapport annuel de 2021 présenté cette semaine au Parlement, le ministre Fraser a établi les seuils à 431 000 pour 2022, 447 000 pour 2023 et 451 000 pour 2024. C’est grosso modo 20 000 à 30 000 de plus que les niveaux avancés dans le rapport annuel précédent.

Si on se réfère à la cible élevée plutôt que moyenne, telle qu’inscrite dans le rapport pour 2024, soit 475 000 immigrants, nous sommes tout près de la recommandation de l’organisme canadien-anglais Century Initiative, qui entend convaincre le gouvernement Trudeau de hausser à 500 000 le seuil d’immigration pour 2026. L’objectif, c’est de faire passer la population canadienne de 37 millions à 100 millions en 2100.

Tandis que le ministre pousse à la hausse le nombre de dossiers à traiter, sa machine administrative ne suit pas. On ne sait d’ailleurs pas sur quelle planète Sean Fraser vit quand il écrit dans son rapport : « Heureusement, le Ministère a su s’adapter aux immenses pressions exercées par la pandémie. » La réalité, c’est qu’au Québec, son ministère est dysfonctionnel.

Les délais pour obtenir le statut de résident permanent, c’est-à-dire devenir un immigrant reçu en bonne et due forme après avoir été sélectionné par Québec, ont encore augmenté, pour atteindre en moyenne 28 mois.

En raison de problèmes administratifs, Ottawa n’arrive même pas à remplir les objectifs d’immigration que lui transmet le gouvernement du Québec. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a demandé qu’un rattrapage soit effectué en 2021 pour combler les retards engendrés par la pandémie, soit un total de 18 000 nouveaux résidents permanents de plus. Manquent à l’appel 15 000 d’entre eux.

Qui plus est, sur les 48 600 détenteurs d’un certificat de sélection du Québec toujours en attente de leur résidence permanente, 25 000 résident au Québec et occupent un emploi. Le ministre Jean Boulet a demandé à son homologue fédéral d’accorder la priorité à ces demandeurs. Mais Ottawa se montre réticent. Si on tient compte de toutes les catégories de nouveaux arrivants, ce sont 90 000 personnes qui sont en attente, selon les données obtenues par Radio-Canada auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

C’est deux poids, deux mesures, car les délais imposés au Québec sont beaucoup plus importants que dans le reste du Canada. Par ailleurs, les autorités fédérales exercent une discrimination à l’endroit des étudiants étrangers en provenance de l’Afrique francophone qui souhaitent étudier au Québec : le taux de refus de ces étudiants pourtant admis dans nos cégeps et nos universités est beaucoup plus élevé que celui des étudiants étrangers anglophones.

Mais plus grave encore, c’est que le Canada, avec sa politique d’immigration extrêmement vigoureuse, est en train de larguer le Québec. On voudrait diminuer rapidement son poids démographique — et celui du Québec français — au sein du Canada qu’on n’agirait pas autrement. En clair, le reste du Canada, toutes proportions gardées, accueille deux fois plus d’immigrants que le Québec. Si l’on voulait résister à cette érosion démographique, ce ne sont pas 53 000 immigrants qu’il faudrait admettre, mais près de 120 000 l’an prochain et davantage les années suivantes.

Dans ce contexte, il est clair que l’entente Canada-Québec sur l’immigration, signée en 1991 par les ministres Gagnon-Tremblay et McDougall, ne tient plus, du moins dans son esprit. Cette entente prévoyait que le Canada consulte le Québec pour établir ses seuils d’immigration, ce qu’il ne fait plus. En outre, les seuils canadiens devaient permettre au Québec de recevoir un pourcentage d’immigrants égal à celui de sa population. Ce n’est plus possible.

Cette évolution du Canada postnational constitue une menace pour la nation québécoise. Il est temps — et c’est un minimum — que le Québec obtienne tous les pouvoirs en matière d’immigration.

Source: Le Québec largué

Dutrisac: De grandes ambitions postnationales [Immigration and Quebec]

Regarding the medium and longer-term impact of increased immigration in the rest of Canada in contrast to relatively static numbers for Quebec, along with some of the fallacies that characterize the government’s reliance on high immigration levels to strengthen the economy and address an aging population.

Le gouvernement Trudeau voudrait bien que le Québec hausse ses seuils d’immigration pour qu’ils se rapprochent des cibles canadiennes, puisqu’Ottawa compte accueillir un nombre record d’immigrants au cours des prochaines années.


Dans une entrevue accordée au Devoir mercredi, le nouveau ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a voulu encourager le Québec à augmenter le nombre d’immigrants qu’il reçoit. « Je crois que le Québec est conscient du besoin de recourir à l’immigration pour s’assurer que les entreprises trouvent des travailleurs », a-t-il déclaré.

Juste avant l’arrivée des libéraux de Justin Trudeau au pouvoir, en 2015, le nombre d’immigrants admis au Canada, sous le gouvernement Harper, variait entre 250 000 et 260 000 par an. En 2019, avant la pandémie, ce nombre était passé à 341 000. Après une chute à 184 000 immigrants en 2020 en raison de la pandémie, les seuils repartent à la hausse pour atteindre 401 000 cette année, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023. Ces derniers chiffres tiennent compte d’un certain rattrapage, mais l’intention, c’est de devenir le gouvernement canadien le plus ambitieux de tous les temps en matière d’immigration, comme l’a signalé le ministre Fraser.

Au Canada anglais, l’organisme Century Initiative tente de convaincre le gouvernement Trudeau d’admettre graduellement de plus en plus d’immigrants pour atteindre les 500 000 en 2026, avec comme objectif ultime de faire passer la population canadienne de 38,5 millions à 100 millions en 2100. Le Canada serait plus fort et aurait plus d’influence sur le plan mondial, avance ce groupe de pression, les Canadiens seraient plus riches, les coffres de l’État seraient mieux garnis, les pénuries de main-d’œuvre ne seraient qu’un mauvais souvenir et le vieillissement de la population serait stoppé.

Ces représentants de l’intelligentsia canadienne-anglaise ne sont pas les seuls à croire que l’admission débridée d’immigrants contribuera à accroître la richesse du pays et à réduire le vieillissement de la population. C’est le discours que tient généralement le milieu des affaires.

Or, comme l’ont montré les chercheurs Parisa Mahboubi et Bill Robson, de l’Institut C.D. Howe, cités par l’économiste Pierre Fortin, l’effet de l’immigration sur le vieillissement de la population est marginal. C’est plutôt la participation accrue des travailleurs de 60 ans et plus, comme au Japon, par exemple, qui est le moyen le plus susceptible de réduire les effets du vieillissement sur le marché du travail et les finances publiques.

À Ottawa, on n’hésite pas à lier l’immigration à un accroissement de la richesse du pays. À cet égard, il ne faut pas oublier que ce n’est pas la grosseur de la tarte qui importe, mais bien la grosseur de la part qui revient à chacun. Autrement dit, c’est le produit intérieur brut (PIB) par habitant dont il faut se soucier. Ainsi, les Néerlandais, dont le pays accueille relativement peu d’immigrants, sont plus riches que les Allemands, qui en ont admis davantage. Il n’y a pas de corrélation.

Quant à l’idée qu’une forte immigration soulagerait les pénuries de main-d’œuvre, c’est « un pur sophisme », nous dit Pierre Fortin. L’immigration accroît le bassin de main-d’œuvre, mais aussi le nombre de consommateurs de biens et de services du commerce et de services publics. Certes, une sélection précise des immigrants peut aider à pourvoir des postes de travailleurs qualifiés en forte demande. Mais augmenter tous azimuts les seuils d’immigration comme le gouvernement Trudeau l’envisage peut accroître le chômage chez les nouveaux arrivants.

La question de la pénurie de logements commence sérieusement à se poser. Comme les immigrants s’établissent en majorité dans les grands centres urbains, une pression intenable s’exerce sur le marché immobilier, comme on peut le constater à Toronto, à Vancouver et, dans une moindre mesure, à Montréal.

C’est sans compter la situation bien particulière du Québec. La politique d’immigration du gouvernement Trudeau fait fi du poids démographique du seul État à majorité francophone de la fédération. S’il fallait suivre le rythme imposé par Ottawa, qui plus est sans qu’il y ait eu de débat, ce n’est pas 50 000 immigrants par an que le Québec devrait accueillir, mais bien 95 000 et davantage, une impossibilité. Déjà, il n’y a pas suffisamment d’immigrants qui choisissent de vivre en français au Québec. Dans le reste du Canada, ce n’est pas un enjeu : tous les nouveaux arrivants, quelle que soit leur langue maternelle, finissent par parler anglais et vivre en anglais. Y compris les francophones, d’ailleurs.

Cette politique d’immigration, poussée par un élan multiculturaliste et postnational, ne convient pas au Québec, qui ne pourra plus très longtemps se contenter de demi-pouvoirs en matière d’immigration.

Source: https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/653859/ottawa-et-l-immigration-de-grandes-ambitions-postnationales?utm_source=infolettre-2021-12-11&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

Dutrisac: Le pis-aller (Temporary Foreign Workers and Quebec agreement and exception for their children to study in French)

More complaints regarding IRCC’s treatment of Quebec applicants. Not seeing much evidence in the data for Temporary Foreign Workers:

En août dernier, Québec et Ottawa concluaient une entente en vue d’alléger les exigences que le gouvernement fédéral impose aux entreprises qui recourent à des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans certains types d’emplois. Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, vient de dévoiler les détails des assouplissements qui découlent de cette entente et qu’il demande maintenant au fédéral d’avaliser.

Ces mesures, qui feront l’objet d’un projet pilote, sont particulières en ce sens qu’elles ne visent pas seulement des emplois qualifiés à 100 000 $ par an dont rêve François Legault, mais aussi des gagne-pain modestes dans des domaines toutefois frappés par des pénuries de main-d’œuvre.

À la fin octobre, la Commission des partenaires du marché du travail, un organisme qui regroupe patrons et syndicats, a dégagé un consensus et confectionné une liste de 71 métiers et occupations qui doivent faire l’objet d’un traitement simplifié des demandes. Le commerce de détail, l’hébergement, la restauration et la transformation alimentaire font partie des secteurs favorisés. On y trouve des caissiers d’épicerie, des manutentionnaires, des préposés à l’entretien, des manœuvres et des serveurs, mais aussi des opérateurs de machinerie, dont les postes sont mieux rémunérés.

Un des problèmes touchant ces travailleurs étrangers, c’est qu’ils se voient accorder par le gouvernement fédéral des permis de travail dits « fermés », c’est-à-dire liés à un seul employeur, ce qui les rend vulnérables et les expose à des abus de la part de patrons exploiteurs. Cette situation est exacerbée par le fait que ces travailleurs ne connaissent pas leurs droits et peuvent avoir de la difficulté à communiquer en français ou en anglais.

Le ministre s’est montré sensible à la situation. Il a fait adopter des modifications à la Loi sur les normes du travail assorties d’un règlement sur les agences de recrutement auxquelles les entreprises font appel. Ces agences, dont les pratiques, dans certains cas, étaient douteuses, doivent désormais détenir un permis. Elles sont dans l’obligation de fournir aux travailleurs une description des conditions de travail relatives à leur emploi ainsi que des documents d’information de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui portent sur leurs droits et les obligations de l’employeur. Ces documents existent maintenant en français, en anglais et en espagnol.

Comme il l’a fait pour les travailleurs étrangers agricoles, le ministre a formé au sein de la CNESST une escouade TET vouée à enquêter sur les plaintes concernant d’éventuels abus et contraventions aux normes du travail.

Sans que ce soit une garantie que les travailleurs seront toujours bien traités, il s’agit d’une nette amélioration. En outre, les employeurs se sont engagés, même pour les emplois moins rémunérés, à fournir aux nouvelles recrues le transport, le logement et la couverture de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Cet afflux accru de travailleurs étrangers, dans la région de Montréal du moins, réjouira les commissions scolaires anglophones, qui trouveront sans doute, quand les travailleurs sont accompagnés de leur famille, un certain nombre d’enfants pour peupler leurs écoles. Contrairement aux immigrants, ces travailleurs temporaires ne sont pas soumis à la Charte de la langue française et peuvent envoyer leurs enfants à l’école anglaise.

C’est une anomalie qu’il faudrait corriger. Le gouvernement Legault voudrait d’ailleurs qu’Ottawa lui cède la gouverne du programme des TET, qu’il pourrait harmoniser avec ses responsabilités en matière d’immigration. À cet égard, Le Journal de Montréal nous apprenait que Service Canada ne répond plus à la demande en provenance des entreprises du Québec. Celles-ci doivent toujours produire une fastidieuse « étude d’impact sur le marché du travail » pour chacun des emplois offerts, tandis que les fonctionnaires fédéraux n’arrivent pas à traiter les dossiers en temps utile.

Le recours aux travailleurs étrangers temporaires est un pis-aller qui témoigne d’un système d’immigration grippé. Le programme québécois Arrima, qui consiste à lancer des invitations à des candidats à l’immigration en fonction des besoins du marché de travail, n’est pas fonctionnel. De toute façon, Immigration Canada, dont le dysfonctionnement est manifeste, ne parvient même pas à accorder la résidence permanente aux dizaines et dizaines de milliers d’immigrants détenteurs d’un certificat de sélection du Québec qui sont déjà sur le territoire québécois. En recruter de nouveaux par le truchement d’Arrima ne ferait qu’ajouter aux inexcusables délais, de 28 mois en moyenne, dont est responsable le gouvernement fédéral.

Source: Le pis-aller

Dutrisac: Au diable le Québec! [immigration processing delays]

Complaints about slow processing of Quebec appliccations. Hard to know without better comparative data but Quebec’s policy decisions play a role:

Que le Québec soit en mesure de suivre ou non, le gouvernement Trudeau poursuit une politique énergique en matière d’immigration. Les seuils annuels d’admission sont passés de 280 000 à 350 000 ces dernières années. Comme la pandémie a contribué à réduire le nombre d’immigrants reçus, à la fois en raison des contraintes touchant les voyages internationaux et de l’exacerbation des lacunes administratives d’Immigration Canada, l’administration fédérale doit faire du rattrapage en 2021 et traiter 400 000 admissions.

Il semble que la bouchée soit très grosse pour Immigration Canada, qui peine à faire son travail adéquatement. Le ministère est empêtré dans l’accueil des réfugiés afghans et n’arrive pas à délivrer les permis de séjour aux étudiants étrangers en temps utile. Les détenteurs d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) sont toujours aussi nombreux à attendre 26 mois en moyenne avant que le gouvernement fédéral ne daigne leur accorder leur résidence permanente pour qu’ils deviennent des immigrants officiellement admis avec tous les droits que ce statut confère.

En 2020, à cause des problèmes administratifs affectant les bureaux d’Immigration Canada en Nouvelle-Écosse qui traitent les demandes de résidence permanente, les autorités fédérales n’ont pu admettre le nombre d’immigrants prévu dans le plan d’immigration du Québec. Cette année, il appert que le rattrapage prévu de 7000 immigrants, ajoutés aux quelque 45 000 autres qui figurent dans le plan, ne pourra pas se faire parce que l’administration fédérale n’arrive pas à traiter les dossiers.

Dans le reste du Canada, l’octroi de la résidence permanente — Ottawa y est responsable de la sélection de tous les immigrants — est beaucoup plus rapide. Ainsi, il est de six mois avec le service Entrée express destiné aux immigrants qualifiés. C’est donc deux poids, deux mesures : une administration fédérale capable d’être efficace pour accorder avec célérité la résidence permanente à des travailleurs qualifiés dans le reste du Canada et la même administration qui a besoin de deux à trois ans pour faire la même chose au Québec.

Au sein des organismes d’aide aux nouveaux arrivants et chez les avocats spécialisés en immigration, on cherche à comprendre les raisons d’une telle disparité de traitement. Immigration Canada n’a plus l’argument de la réduction des seuils d’immigration décrétés par le gouvernement caquiste à son arrivée : le seuil établi par le gouvernement Legault pour 2021 équivaut, avec le rattrapage, à ceux fixés auparavant par le gouvernement Couillard.

En octobre 2020, le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, a lancé un programme afin d’accorder des points aux candidats « francophones et bilingues » pour Entrée express. Le gouvernement Trudeau avait annoncé son intention de porter à 4,4 % le pourcentage d’immigration francophone en dehors du Québec, alors qu’il était de 2,82 %. Ce nouvel objectif correspond à la proportion des francophones qui subsistent dans le reste du Canada. En avril dernier, le ministre a aussi ouvert une voie rapide pour accorder leur résidence permanente à 90 000 travailleurs temporaires et étudiants étrangers en sol canadien. Invité à adopter le même programme, Québec avait décliné puisque cette sélection définie par Ottawa ne correspondait pas à ses critères et parce que le programme était injuste pour les détenteurs d’un CSQ qui poireautent deux à trois ans avant de devenir immigrants reçus.

Il semble que les mesures portent leurs fruits, du moins du point de vue du ministre fédéral. Ottawa pourra compter sur de nouveaux arrivants francophones établis au Québec pour se rapprocher de sa cible. Le Journal de Montréal a rapporté que plusieurs travailleurs et étudiants étrangers établis dans la région de Montréal, désespérant d’obtenir leur résidence permanente, avaient déménagé leurs pénates en Ontario. Ils ont obtenu le précieux statut en quelques mois.

Il s’agit d’une forme de concurrence malsaine, qui s’ajoute à l’incurie administrative réservée au Québec. Le gouvernement Trudeau exerce une pression sur les fonctionnaires d’Immigration Canada pour qu’ils remplissent cette commande d’accueillir 400 000 immigrants cette année. Entre satisfaire les besoins du Québec et ceux du reste du Canada, les fonctionnaires fédéraux écoutent la voix de leur maître et favorisent le système d’immigration qui relève totalement d’eux.

C’est peut-être voulu, c’est peut-être systémique, mais ce qui est clair, c’est que ce traitement inéquitable sape le système québécois d’immigration.

Source: https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/642762/ottawa-et-l-immigration-au-diable-le-quebec?utm_source=infolettre-2021-10-26&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

Quebec court upholds law banning religious dress, with exceptions for English schools, MNAs

Don’t think anyone saw this split coming unless I missed it:

A Quebec Superior Court judge has upheld most of the province’s law banning religious dress in some public-service functions but carved out an exception for the anglophone education system, to the dismay of Premier François Legault and other Quebec nationalists.

Justice Marc-André Blanchard ruled Tuesday that Quebec’s “Act respecting the laicity of the State,” better known as Bill 21, infringes fundamental rights to religious expression under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and its Quebec equivalent. He found Bill 21 has “cruel and dehumanizing” effects on the targeted people.

But, he found, the Quebec government’s use of a blanket constitutional override power under Section 33 of the Constitution, known as the notwithstanding clause, prevents him from striking down most of the law.

The judge found an exception for anglophone school boards, which are protected under the Constitution’s minority language rights from having the override applied to them. The judge ruled language rights include cultural issues such as allowing religious expression among school staff.

The ruling cements Quebec’s debate over religious rights into a schism posing proponents of the Canadian model of multiculturalism, including many anglophones, against some Quebec nationalists, mostly francophone, who want to impose a more unitary vision of Quebec culture.

Justice Blanchard also overturned religious dress restrictions on members of the National Assembly who have a Constitutional right to run for election and sit in the legislature without such constraints.

The practical result of Tuesday’s ruling is Quebec’s English-language schools can hire teachers who wear Muslim veils or Jewish kippas, while the rest of Quebec’s school system cannot. Religious symbols will continue to be banned for police officers, judges, government lawyers and others the government has defined as people in positions of authority.

“I am elated and I’m proud of the English Montreal School Board,” said Furheen Ahmed, a high-school teacher who wears a headscarf, and works for the board that was a plaintiff in the case. “But it’s one small victory in a really big province.

“My French counterparts don’t get to celebrate today. And all the other people outside English schools don’t get to celebrate.”

Mr. Legault’s government has already said it will appeal the decision while most plaintiffs and advocacy groups who brought the challenge have strongly hinted they will do likewise. Many legal experts believe a showdown in the Supreme Court of Canada is inevitable.

Justice Blanchard found Mr. Legault’s legislation, passed nearly two years ago with the stated aim of promoting secular values in government institutions, has had serious negative consequences for Quebeckers who wear religious symbols, particularly Muslim women. “Law 21 steps more than minimally on the freedom to show or to practise religious beliefs,” the judge wrote. “This use of the prerogative seems to be imprudent and casual, and its sweep is far too large.”

But, the judge added, while the use of the constitutional exemption to shield the law from challenge appears to be excessive, it does not “violate the architecture of the Canadian Constitution nor primacy of the rule of law.”

The English Montreal School Board was about the only participant in the case declaring victory. While most of the law was upheld, Mr. Legault said he was disappointed and did not understand the judgment.

“I find it illogical. It’s like laïcité and those values are applied differently for anglophones and francophones,” Mr. Legault said. “Quebec and all Quebeckers should live with common values.”

Justice Minister Simon Jolin-Barrette, the architect of the law, accused the judge of dividing Quebeckers. “Quebec is a nation. Some are trying to divide us but we are united,” Mr. Jolin-Barrette said.

Quebec’s law imposes state religious neutrality and includes a dress code prohibiting civil servants holding “positions of authority” from wearing visible religious articles. The jobs under the dress code include teachers, police officers and government lawyers, among others.

People in those jobs who wear the symbols and already hold those posts are allowed to keep working. They cannot be promoted or transferred and new hires must remove the religious symbol to work.

Carissima Mathen, a constitutional law professor at the University of Ottawa, said the ruling sets up an examination of just how far use of the notwithstanding clause can go at the Quebec Court of Appeal and likely the Supreme Court of Canada.

“It’s the first time in maybe 20 years or more that we will have this kind of detailed consideration of Section 33,” Dr. Mathen said. “Lower courts may feel constrained by existing case law. It’s a question more for the appellate court and the Supreme Court of Canada to weigh in and decide if they want to chart a new path or new approach to Section 33.”

Dr. Mathen said while scholars debate how widely the clause should be used, the issue hasn’t gone before the courts because Quebec’s broad use of it is “such a rare choice.”

Advocates for Jewish, Muslim and Sikh organizations who backed the court challenge all expressed disappointment and vowed to keep fighting.

“It came out very clearly there are fundamental problems with Bill 21,” said Yusuf Faqiri, director of Quebec issues with the National Council of Canadian Muslims.

“It’s not constitutional, it’s discriminatory. It has been 674 days that Quebeckers who wear religious symbols are second-class citizens. We will review it in the next couple of days and decide on next steps but one thing is clear. This battle is far from over.”

Source: Quebec court upholds law banning religious dress, with exceptions for English schools, MNAs

Robert Dutrisac in Le Devoir:

Dans sa décision rendue mardi concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, n’a pas chamboulé l’ordre constitutionnel canadien puisqu’il n’a pu invalider la protection que confère à la loi 21 le recours à la disposition dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais il crée deux régimes de droits religieux dans les écoles suivant une démarcation linguistique, sorte de partition juridique du Québec.

À la lecture du jugement, il est évident que c’est à son corps défendant que le juge a écarté les arguments présentés par les demandeurs, notamment l’aspirante enseignante Ichrak Nourel Hak et le National Council of Canadian Muslims, qui visaient à contourner l’article 33 de la Charte canadienne accordant à toute province le droit de dérogation. En fait, le juge Blanchard a invalidé les deux seuls éléments de la loi 21 sur lesquels la dérogation n’avait aucune prise. Il s’agit de l’article 23 de la Charte qui garantit les droits scolaires des minorités linguistiques, droits scolaires qui s’étendent désormais à l’expression de la foi religieuse, selon l’interprétation nouvelle du juge. L’autre élément invalidé, c’est l’obligation faite aux élus de l’Assemblée nationale d’exercer leur fonction à visage découvert. Selon le jugement, cette obligation prive des personnes qui se couvrent le visage du droit de se présenter à une élection québécoise, ce qui contrevient à l’article 3 de la Charte. On peut voir dans cette invalidation une intrusion inédite du pouvoir judiciaire dans la régie interne de l’Assemblée nationale. Dans les deux cas, le gouvernement caquiste va demander d’en appeler.

Quant au recours à la dérogation, le juge Blanchard s’en est tenu au jugement Ford c. Québec qui établit que le législateur n’a pas besoin de justifier l’usage qu’il en fait, et ce, afin « de traduire l’importance que continue de revêtir la souveraineté des législatures », a écrit la Cour suprême il y a plus de 30 ans, préservant ce restant de souveraineté parlementaire britannique que détiennent toujours les provinces. Le juge Blanchard admoneste le gouvernement caquiste qui « ratisse beaucoup trop large » en suspendant des droits qui n’avaient pas de lien avec la loi 21 alors qu’il aurait dû agir de « façon parcimonieuse et circonspecte ». C’est un point de vue, mais si cette suppression est sans objet, elle n’aura pas d’effet. Quoi qu’il en soit, le juge prend sur lui d’envoyer un message aux tribunaux supérieurs : en cas de contestation, le législateur devrait justifier l’existence d’une « certaine connectivité » avec la législation visée. C’est à « l’urne », c’est-à-dire aux citoyens lors d’élections, de décider du sort d’un gouvernement qui exerce ce pouvoir de dérogation, fait-il par ailleurs valoir. Les tribunaux « se doivent d’éclairer cette connaissance [de l’électorat] des fruits de cette expertise », ajoute-t-il. Le juge Blanchard apporte certainement de l’eau au moulin à ceux qui exècrent la Loi sur la laïcité et qui, contre la CAQ, voteront pour le Parti libéral du Québec ou Québec solidaire.

Sur la question de l’accroc aux droits fondamentaux, le juge Blanchard, sans surprise, repousse les arguments qui pourraient justifier cette atteinte « dans une société libre et démocratique », selon la formulation de la Charte. Il rejette du revers de la main les prétentions féministes du groupe PDF Québec voulant que le port du voile soit un symbole de l’asservissement des femmes par une religion patriarcale. Il rejette la position, plus sérieuse selon lui, du Mouvement laïque québécois qui veut que la loi 21 protège la liberté de conscience des enfants et des parents. Reprenant les termes d’un jugement de la Cour suprême, il estime que refuser d’exposer des enfants à différents faits religieux « revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne ». Et le prosélytisme « passif » n’existe pas ; l’enseignante qui porte le voile n’en fait donc pas, à moins de s’y prêter activement. Le fait qu’une enseignante portant le hidjab pourrait l’enlever à l’école afin de respecter la loi est pour lui une aberration en raison de la « symbiose » entre le port de signes religieux et la foi ; l’un ne peut pas exister sans l’autre.

En étendant les droits linguistiques des minorités que protège l’article 23 de la Charte aux droits religieux, le juge Blanchard innove. Qui plus est, la Cour crée une situation inédite de partition juridique de l’État québécois dont on peut craindre qu’elle nuise à la cohésion sociale, à ce qu’il est convenu d’appeler le vivre-ensemble, et qui ne correspond certes pas à la volonté des parlementaires. Quelle que soit l’opinion qu’on peut avoir sur la loi 21, on doit donner raison au gouvernement caquiste de porter cette cause en appel.

Source: Deux régimes de droits au Québec Éditorial La cour entérine une forme de partition juridique.

Quebec/Canada: Les deux solitudes [in immigration]

Paths continue to diverge with longer-term demographic impact, but with the usual caricature of Canadian immigration and multiculturalism policies “n’ayant peu à se soucier des questions d’intégration et de langue,” ignoring the various integration supports including language training:

Le gouvernement fédéral a ouvert une voie rapide pour accorder à 90 000 travailleurs temporaires et étudiants étrangers en sol canadien leur résidence permanente et devenir ainsi des immigrants reçus.

Le but de l’opération, c’est de permettre à Ottawa de s’approcher de son ambitieux objectif d’accueillir 401 000 immigrants en 2021, et ce, en dépit de la pandémie. En raison des restrictions touchant les voyages, l’arrivée de l’étranger des candidats a été grandement perturbée, tout comme leur recrutement. L’idée est donc de les remplacer par des travailleurs et des étudiants étrangers déjà au pays. À compter du 6 mai, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) amorcera le traitement des dossiers qu’elle recevra afin d’accorder le statut de résident permanent à 20 000 travailleurs de la santé, à 30 000 travailleurs dans des services dits essentiels et à 40 000 étudiants étrangers diplômés d’un établissement postsecondaire canadien.

Le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, a invité le Québec à imiter Ottawa. Or, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Nadine Girault, n’a pas emboîté le pas.

En dévoilant son programme, le ministre Mendicino a souligné l’impulsion économique que cet apport rapide de résidents permanents permettra. C’est de la bouillie pour les chats : ces travailleurs occupent déjà des emplois et contribuent ainsi déjà à l’activité économique. En revanche, pour les intéressés, c’est un cadeau du ciel.

Depuis l’accord Canada-Québec de 1991 en matière d’immigration, le gouvernement du Québec sélectionne environ 60 % de ses immigrants, principalement dans la catégorie des travailleurs qualifiés, ou de l’immigration économique, en leur délivrant un certificat de sélection du Québec (CSQ), et établit les seuils annuels d’immigrants admis, c’est-à-dire ceux à qui le gouvernement fédéral accordera, dans une année donnée, un statut de résident permanent.

Les deux systèmes, celui administré par le fédéral et celui du Québec, fonctionnent en parallèle, du moins en partie. IRCC se charge de l’immigration sous toutes ses formes pour l’ensemble des provinces, sauf pour le Québec. Ottawa s’occupe au Québec de la réunification familiale et de la plupart des réfugiés ainsi que des permis de travail délivrés aux travailleurs et aux étudiants étrangers.

L’an dernier, Ottawa prévoyait accorder le statut de résident permanent à 341 000 personnes, statut qui n’a été donné, en raison de la pandémie, qu’à 184 000 candidats. Il entend faire du rattrapage en fixant son objectif à 401 000 cette année, à 411 000 en 2022 et à 421 000 en 2023.

À l’heure actuelle, on estime qu’il reste 25 000 dossiers en attente d’une résidence permanente au Québec ; pour la plupart, il s’agit de détenteurs d’un CSQ qui sont déjà au pays. Malgré ces dossiers qui traînent depuis des années, le gouvernement fédéral n’a pas admis suffisamment de résidents permanents en 2020 au Québec pour que le gouvernement caquiste respecte le seuil d’immigration qu’il s’était fixé, soit entre 43 000 et 44 500. Il en manque plus de 12 000.

Des délais inexcusables de 27 mois, selon les données d’IRCC, et de 13 mois, selon le MIFI, se sont creusés pour obtenir un statut de résident permanent au Québec. Dans le reste du Canada, ce délai serait de six mois. Un tel écart est injustifiable.

Ottawa soutient que la faute revient au gouvernement caquiste, qui a abaissé les seuils d’immigration. Cette explication ne tient pas pour l’an dernier, et possiblement pour l’année en cours, alors que Québec a demandé à Ottawa d’accélérer la cadence. Ottawa voudrait embarrasser le gouvernement caquiste qu’il ne procéderait pas autrement. Il est vrai que le gouvernement caquiste paraît mal avec son approche plus restrictive, notamment son Programme de l’expérience québécoise (PEQ), dont les critères ont été resserrés, alors qu’Ottawa, de son côté, se montre bon prince.

Le gouvernement Legault devrait exiger d’Ottawa qu’il accorde leur résidence permanente à tous les détenteurs d’un CSQ présents au Québec. Il faut en finir avec ces dossiers qui entravent le recrutement des immigrants et nuit à l’atteinte des objectifs gouvernementaux.

En matière d’immigration, le Canada et le Québec suivent deux voies différentes. D’un côté, le gouvernement caquiste — et c’était vrai aussi, avec plus de mollesse, des gouvernements Charest et Couillard — s’efforce de préserver le caractère français du Québec en mettant l’accent sur la francisation des immigrants, leur intégration et la régionalisation de l’immigration, tout en tentant de remédier aux pénuries de main-d’œuvre. De l’autre, le gouvernement Trudeau poursuit une politique des plus agressives, n’ayant peu à se soucier des questions d’intégration et de langue, le Canada dépassant désormais largement l’Australie à titre de champion mondial de l’immigration. Voilà deux solitudes, même en immigration.

Source: https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/598926/immigration-les-deux-solitudes?utm_source=infolettre-2021-04-16&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

L’expérimentation multiculturaliste

As in the separate post on Ivison’s legitimated critique of different messages in English and French regarding limits to freedom of speech, what I found more interesting that some of the usual misunderstandings of multiculturalism in Quebec, the realization that Quebec’s demographic weight will continue to decline as the rest of Canada continues to increase immigration while Quebec immigration remains largely flat:

La semaine dernière, après avoir atermoyé pendant 12 jours, Justin Trudeau a finalement réagi à la décapitation par un islamiste radical de l’enseignant français Samuel Paty, qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet. Le premier ministre a dénoncé cet attentat terroriste tout en plaidant pour qu’on abaisse les tensions. « On ne doit pas avoir d’autres tisons pour accroître les flammes », a-t-il dit. Il s’engageait à parler à différents leaders, dont « des leaders dans la communauté musulmane ici au Canada pour comprendre leurs inquiétudes, leurs préoccupations ».

On pouvait y voir une critique à peine voilée d’Emmanuel Macron, qui s’est engagé à combattre le « séparatisme islamique » en France, tout en déplorant « la crise de l’Islam », un combat qui lui vaut les foudres de nombreux pays à majorité musulmane. « Nous ne céderons rien », a dit le président français, refusant que la liberté recule devant les menaces terroristes.

Le premier ministre canadien en a rajouté une couche. Interrogé sur ce droit de dessiner Mahomet, il a affirmé que la liberté d’expression avait des limites et qu’elle devait s’exercer dans « le respect des autres » et dans le souci « de ne pas blesser de façon arbitraire ou inutile ». Il recevait l’appui sans équivoque du chef du Nouveau Parti démocratiqueJagmeet Singh.

Or, mardi, Justin Trudeau a fait volte-face en reconnaissant que « nos journalistes, nos artistes ont un rôle dans la société de nous confronter et nous devons les laisser libres de faire leur travail ».

Pourtant, sa conception du respect, voire de la bienséance, qui doit limiter la liberté d’expression est parfaitement compatible avec la position qu’il avait adoptée au sujet de la liberté d’enseignement et de ces professeures sanctionnées pour avoir utilisé, à des fins pédagogiques, un mot qui blesse des étudiants noirs.

La liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental de nos sociétés démocratiques, un droit qui existait bien avant l’adoption de nos chartes des droits et libertés. Le droit canadien est clair : en dehors des propos haineux, des appels à la violence, de la diffamation qui cause un dommage et du harcèlement, la liberté d’expression est entière. La parole peut ne pas être vraie ou vertueuse ; elle peut blesser. La même chose peut être dite de la liberté d’enseignement, tout aussi fondamentale, qui est aussi celle de connaître, d’explorer, de critiquer.

Justin Trudeau peut prêcher la vertu multiculturelle si cela lui chante, mais il ne peut mettre en doute des libertés fondamentales auxquelles tient la grande majorité des Québécois. Et pour ce qui est de les représenter sur la scène internationale, on repassera. Il n’avait pas à prendre de haut le président français qui défend les valeurs de la République face à l’islam radical.

Le premier ministre François Legault a remis les pendules à l’heure : il a exprimé son appui indéfectible à Emmanuel Macron et à la France. Il s’est en pris à « certains dirigeants politiques qui craignent le terrorisme et qui, devant le chantage de certains groupes religieux radicaux, sont prêts à faire des accommodements qui ne sont pas raisonnables ». La nation québécoise a des valeurs et elle entend les défendre : la liberté d’expression, la laïcité, la langue française, a-t-il dit.

Deux conceptions s’opposent. Justin Trudeau n’a que le mot « communauté » à la bouche. Il parle de la communauté noire ou de la communauté musulmane comme s’il s’agissait de blocs monolithiques d’individus composant un « État post-national » — c’est son expression — devenu un assemblage multiculturel de communautés. Le Canada est d’ailleurs le seul pays où le multiculturalisme est inscrit dans sa constitution.

Dans cette optique, le peuple québécois n’est plus qu’un groupe ethnique parmi d’autres au Canada, les « Quebs », comme disent les jeunes anglophones du West-Island.

L’autre conception, c’est celle d’une nation québécoise qui tente de poursuivre son aventure en français avec tous ceux qui s’y joignent dans une perspective universaliste et démocratique.

Depuis l’élection des libéraux, le Canada a haussé à 250 000, puis à 300 000, puis, récemment, à 400 000 le nombre d’immigrants qu’il entend accueillir chaque année. Impossible pour le Québec de maintenir ce rythme : il lui faudrait accueillir 90 000 nouveaux arrivants par an, presque le double du niveau actuel. Dictée par Ottawa, cette réduction du poids politique de la nation québécoise au sein de la fédération n’a jamais fait l’objet d’un débat public. Pour certains, Justin Trudeau et l’élite torontoise qui le soutient sont engagés dans une expérimentation sociale inédite, une « a-nationalisation », pour ainsi dire, dont il faut discuter.0 commentaire 

Source: https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/589107/liberte-et-integrisme-l-experimentation-multiculturaliste?utm_source=infolettre-2020-11-05&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

Legault’s immigration bill would test newcomers on French, Quebec values

Good overview. On the cancellation of the 18,000 applications, the Conservatives under Jason Kenney cancelled some 300,000 applications for similar reasons in 2012 (Backlog wipeout will close thousands of immigration applications). Similarly, the shift towards greater matching of employer needs to immigrants in similar in intent to the federal express entry system.

The federal government has responded negatively to the changes in Bill 9 as it has with respect to the demand for Quebec to assume responsibility for federal tax return processing).

The values test will likely be challenged in the courts, as will restrictions on mobility rights.

And of course, it would be nice, but a dream, for the block grant to Quebec for immigration and settlement from the federal government would be tied to the number of immigrants coming to Quebec, rather than the total number of immigrants to Canada (not going to happen):

Premier François Legault said Thursday his government’s new immigration bill, calling for tests on the knowledge of French and Quebec values for newcomers respects his election promise.

“We said we would do it and we are doing it,” Legault said after Bill 9 was adopted on first reading in the Quebec National Assembly.

While immigration to Canada is federal jurisdiction, Quebec and Manitoba have agreements with Ottawa giving the provinces a say in the selection of immigrants.

Quebec now has a waiting list of over 18,000 immigration applications, which would take three years to process, Immigration Minister Simon Jolin-Barrette said.

Bill 9 would cancel all those applications, offering applicants a refund of the fees, averaging $1,000 each, that they have already paid and offering them a chance to reapply to immigrate to Quebec under the new rules.

The cost of the refunds is about $19 million, the minister said.

Liberal immigration critic Dominique Anglade said scrapping 18,000 applications, affecting 50,000 family members, was “very inhuman” and would hurt Quebec’s international image.

The new rules call for matching employers to prospective immigrants, and in particular streaming newcomers to jobs in Quebec’s outlying regions, which are feeling the impact of a labour shortage.

Jolin-Barrette said in replacing Quebec’s first-come, first-served immigration policy with a policy aimed at filling existing jobs in the province, the selection process would be reduced to six months.

But the minister did admit that once an immigrant has permanent resident status, granted by the federal government, they have the right to work anywhere in Canada.

Jolin-Barrette said French tests for prospective immigrants is a power Quebec used to have until 2016 amendments to the federal and Quebec immigration laws.

Ottawa will have to change its law as well, he said, adding that he has not yet spoken to his federal counterparts about such a change.

But federal Intergovernmental Affairs Minister Dominic LeBlanc understands that Quebec is distinct and that Quebec has a say in immigrant selection, he said.

Jolin-Barrette was vague when asked what would happen to prospective immigrants who failed the French and values tests, saying regulations on how they would be evaluated would be presented after Bill 9 becomes law.

The minister promised immigrants to Quebec would be offered a “personal pathway,” teaching them French and Quebec values.

Parti Québécois immigration critic Catherine Fournier noted that Quebec’s existing measures to teach French to immigrants are inadequate, with only one-third of newcomers signing up for French courses and a 90 per cent failure rate.

“We have to improve the program,” Fournier said. “It won’t happen by magic overnight.”

Assembly committee hearings will be held before final adoption of the Bill 9, titled a “Law aiming to increase socio-economic prosperity of Quebec and to respond adequately to the needs of the labour market through the successful integration of immigrants.”

“We are giving ourselves the means to choose immigrants who respond to the needs of the labour market,” Legault told reporters.

“There are some who have been here for 10 years who are not interested (in learning French),” he added.

The premier said newcomers would be offered free French courses and would be required to pass a French language test.

Bill 9 calls for “favouring the integration of immigrants” through “learning French, democratic values and the Quebec values as expressed by the Charter of Rights and liberties of the person.”

Legault said Quebec values include the equality of women and men.

Quebec’s charter of rights also upholds fundamental rights, including freedom of religion, and has been interpreted by the courts as allowing believers to wear religious signs, such as the Islamic hijab and the Sikh kirpan.

Questioned by reporters, Jolin-Barrette said his bill is to set out new rules for immigrants and is not related to the Legault government’s plan to adopt another law to ban the wearing of religious signs by judges, prosecutors, law enforcement officers and teachers.

That law is planned for the current assembly session.

Québec solidaire immigration critic Andrés Fontecilla said Quebec must compete with other jurisdictions for immigrants and adding new hurdles would discourage newcomers from coming to the province.

“It will mean living in permanent uncertainty,” Fontecilla said and will not achieve the goal of attracting qualified workers.

Source: Legault’s immigration bill would test newcomers on French, Quebec values

On the federal government’s refusal to these changes:

Moins de 24 heures après avoir déposé sa réforme tant attendue sur l’immigration, Québec se fait fermer la porte à doubles tours par Ottawa quant à sa demande de retrouver le pouvoir d’imposer des conditions au statut de résidence permanente émis aux immigrants.

La réponse du gouvernement Trudeau a été rendue rapidement, dès jeudi soir, aux cabinets du premier ministre François Legault et du ministre Simon Jolin-Barrette. C’est « non », a pu confirmer La Pressevendredi matin.

« Les compétences en matière d’immigration sont clairement définies dans l’Accord Canada-Québec et nous respecterons toujours celles-ci. Plus d’analyses sur le projet de loi 9 est nécessaire, mais de prime abord, nous ne sommes pas favorables à la réintroduction de la résidence permanente conditionnelle », a finalement déclaré par courriel plus tard en journée le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc.

Un premier pas vers un test des valeurs 

Jeudi, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Immigration du gouvernement Legault, Simon Jolin-Barrette, critiquait sévèrement le gouvernement libéral de Philippe Couillard pour avoir enlevé une disposition qui permettait autrefois au Québec de dicter des conditions à l’octroi par Ottawa de la résidence permanente aux nouveaux arrivants.

Dans son projet de loi, déposé jeudi, M. Jolin-Barrette décrète désormais que « lorsque le ministre sélectionne un ressortissant étranger, il peut lui imposer des conditions qui affectent la résidence permanente conférée en vertu de la Loi sur l’immigration [fédérale] afin d’assurer, notamment […] la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’oeuvre […] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger ».

Ces « conditions » pourraient notamment viser les connaissances du français et des valeurs québécoises, testées à l’aide d’un examen, ou bien déterminer les régions où les immigrants s’établissent. Or, pour ce faire, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devait modifier les règlements de sa propre loi sur l’immigration pour donner à Québec ce pouvoir.

À Québec, on s’étonnait vendredi du refus d’Ottawa de redonner au gouvernement provincial ce pouvoir qui était inclus, dit-on, dans l’accord historique négocié entre les deux paliers de gouvernement pour faire de l’immigration une compétence partagée.

Alors que se tiendront des élections sur la scène fédérale plus tard cette année, le gouvernement Trudeau devra expliquer aux Québécois pourquoi il ne leur permet pas d’évaluer les connaissances des valeurs et du français aux immigrants qui s’établissent au Québec, affirme-t-on vendredi à Québec.

Entre-temps, les équipes des deux ministères de l’Immigration – tant du côté d’Ottawa que du côté de Québec – poursuivront ces prochaines semaines des discussions afin de trouver « des pistes d’atterrissage » concernant les autres demandes du gouvernement Legault, notamment en matière des seuils d’immigration.

L’opposition réagit 

Les partis d’opposition à Québec ont réagi vendredi au refus d’Ottawa d’octroyer à Québec le pouvoir d’établir des conditions à l’octroi du statut de résident permanent pour les immigrants s’installant sur son territoire.

« Deux NON retentissants du gouvernement canadien en à peine quelques jours : pouvoirs en immigration et rapport d’impôt unique. On propose au gouvernement de la CAQ un projet emballant qui mettra fin à ces refus : l’indépendance du Québec », a écrit sur Twitter la députée péquiste Véronique Hivon.

« Québec solidaire veut tous les pouvoirs au Québec en immigration comme dans tous les domaines. Si le Québec détenait tous ses leviers en immigration on ne serait pas là à tergiverser sur les dissensions Québec/Ottawa, on parlerait du sujet de fond », a pour sa part déclaré par voie de courriel Andrès Fontecilla, député solidaire de Laurier-Dorion.

Source: Réforme sur l’immigration: Ottawa dit non à Québec

And Robert Dutrisac in Le Devoir:

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a présenté le projet de loi no 9 qui établit le cadre légal d’une réforme majeure du système québécois d’immigration. Une telle réforme est nécessaire pour mettre fin au laxisme qui a caractérisé le règne libéral en matière de francisation, d’intégration et de pénurie de main-d’oeuvre. Mais soucieux de procéder rapidement, le gouvernement Legault annule cavalièrement les 18 000 dossiers en attente qui touchent plus de 45 000 personnes.

Les candidats se verront rembourser les frais engagés pour constituer leur dossier, soit environ 1000 $ chacun, ou 19 millions. C’est bien la moindre des choses. Or, il y a moins de dix jours, François Legault donnait l’assurance que ces dossiers accumulés seraient « traités selon les anciennes règles ».

Il faut croire que le premier ministre parlait à travers son chapeau. D’une part, à la cadence avec laquelle les dossiers sont traités par les fonctionnaires du MIDI, il aurait fallu trois ans pour en venir à bout. D’autre part, les dossiers les plus anciens, mais non pas ceux qui correspondent le mieux aux besoins actuels en main-d’oeuvre, auraient dû être acceptés en priorité. Enfin, avec une limite à 24 000 du nombre d’immigrants admis en 2019 dans la catégorie visée, soit celle des travailleurs qualifiés — c’est 7000 de moins que l’année précédente —, le Québec ne pouvait tout simplement pas accueillir tout ce monde. C’est d’autant plus vrai que la moitié des immigrants qui seront admis cette année sont déjà au Québec, occupent des emplois et viendront du Programme d’expérience québécoise (PEQ). Bref, sans l’élimination des dossiers, il aurait été impossible, avant plusieurs années, de remplacer notre système d’immigration déficient par une procédure de déclarations d’intérêt sans liste d’attente, une réforme aussi essentielle que pressante, préparée, d’ailleurs, par le gouvernement libéral.

Il n’en demeure pas moins que la brutale annulation des dossiers contrevient à l’équité dont l’administration publique québécoise doit faire preuve. Déjà des avocats spécialisés en immigration fourbissent leurs armes en vue d’une contestation.

En outre, il y a sans doute dans cet inventaire des candidatures très valables que le ministre doit identifier et auxquelles il a le devoir d’accorder la priorité en vertu des nouvelles règles. 

Par ailleurs, le projet de loi no 9 répond aux constats accablants que la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, avait faits, en 2017, sur le dysfonctionnement du programme de francisation administré par le MIDI et les lacunes en matière d’intégration des immigrants. Ainsi, les nouveaux arrivants auront droit à de nouveaux programmes d’accueil et à des parcours personnalisés. Pour la première fois, le MIDI assurera un suivi de leur apprentissage du français et de leur intégration au marché du travail.

Enfin, Simon Jolin-Barrette a sorti de son chapeau un article de la Loi de l’immigration de 1993, abrogé par le gouvernement Couillard, qui lui permet d’imposer des conditions affectant le statut de résident permanent octroyé par le gouvernement fédéral. Dès son arrivée, l’immigrant obtient son certificat de sélection du Québec qui donne droit au statut de résident permanent, comme le prévoit la procédure actuelle. Mais, en vertu de cet article, le ministre peut lui imposer des obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la perte de ce statut, c’est-à-dire sa caducité — le ministre a employé le terme juridique de « résolution » du statut.

Évidemment, pour obtenir le droit d’imposer des conditions aux immigrants — apprentissage du français, connaissance de la Charte québécoise des droits et libertés, obligation de s’installer dans une région donnée —, le gouvernement Legault a besoin de l’aval d’Ottawa. Mais il ne s’agit plus d’une modification à la loi fédérale mais seulement d’un changement réglementaire, a expliqué le ministre.

À l’heure actuelle, les nouveaux arrivants manquent de soutien mais font ce qu’ils veulent. Or le gouvernement Legault veut favoriser leur francisation et leur intégration en emploi ainsi que pallier les pénuries de main-d’oeuvre en région. Mais cela passe par un encadrement contraignant et inédit des nouveaux arrivants.

Le gouvernement fédéral comprend que le Québec est une société distincte, a avancé Simon Jolin-Barrette, non sans manifester un candide optimisme. Il est donc légitime que son État obtienne des pouvoirs qui s’inscrivent dans le prolongement de ses responsabilités de sélection des immigrants. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Trudeau, qui doit répondre favorablement aux revendications du Québec.

Le PQ, la diversité et le nationalisme civique

Good overview by Robert Dutrisac of the ongoing challenge facing the PQ (and fussing on words doesn’t solve their existential question of who is “nous”):

On connaît la suite : Pauline Marois a amorcé un virage identitaire qui culminait dans la maladroite charte sur les valeurs dites « québécoises » — des valeurs, en réalité, occidentales, voire universelles. Le PQ réaffirmait tout de même le caractère pluraliste de la nation québécoise.

Avec cette concordance culturelle, Jean-François Lisée délaisse l’interculturalisme cher à Gérard Bouchard. Il juge que la notion officielle de l’interculturalisme, telle que définie par le gouvernement libéral, est trop molle puisqu’elle ne fait pas référence à un tronc commun bâti au Québec au fil de l’histoire. Pour certains d’ailleurs, dont Charles Taylor et Daniel Marc Weinstock, l’interculturalisme n’est qu’une version du multiculturalisme canadien.

Ce concept ressemble beaucoup à la « convergence culturelle » de Fernand Dumont qu’a reprise le PQ de René Lévesque en 1981. Cette politique, intitulée « Autant de façons d’être Québécois », avait pour objectif de rassembler les cultures ethniques sous l’égide de la majorité, ce qui peut se résumer par leur assimilation.

Selon Jean-François Lisée, la concordance culturelle n’a pas de visées assimilatrices, mais préconise plutôt « la formation d’une collectivité inclusive » dans laquelle « chaque citoyen et chaque génération effectue son parcours identitaire comme il ou elle l’entend ». Mais les Québécois de toutes origines sont appelés à partager « une différence vitale » caractérisée par la langue française et un récit historique singulier. À cela s’ajoutent des éléments civiques comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la démocratie, la solidarité et un « cheminement vers un État laïque ».

Ce concept de concordance sera difficile à expliciter en campagne électorale ; il est heureusement associé à des mesures concrètes pour favoriser la réussite des immigrants en luttant, notamment, contre la discrimination à l’embauche et le racisme.

Ce n’est pas d’hier que le PQ a des relations ardues avec les communautés culturelles. Lors de la campagne référendaire de 1980, René Lévesque avait vexé des Italo-Québécois indépendantistes — c’est l’écrivain Marco Micone qui raconte l’anecdote — en déclarant : « La majorité francophone décidera elle-même de son avenir. »Évidemment, il y a eu par la suite « les votes ethniques » de Jacques Parizeau et ce « nous » qui avait voté à 60 % pour le Oui.

Le projet de nationalisme civique, qu’ont porté Gilles Duceppe au Bloc québécois et Gérald Larose, visait à éviter ces écueils. Mais le problème, c’est que le nationalisme civique au Québec ne veut pas dire grand-chose. La nation québécoise, au sein de l’ensemble canadien, n’a pas le monopole des principes démocratiques et des droits de la personne. Sans l’existence de cette majorité francophone au parcours historique singulier, le projet souverainiste perdrait toute pertinence.

Avec cette approche, le PQ a le mérite de la franchise. Pour rejoindre les communautés culturelles — et il doit s’y consacrer activement —, le mouvement souverainiste n’a d’autre choix que de se présenter tel qu’il est : un mouvement qui promeut un projet d’émancipation d’une nation pluraliste, auquel sont conviés tous les Québécois.

Source: Le PQ, la diversité et le nationalisme civique | Le Devoir