Dutrisac: Souveraineté provinciale

Dutrisac on Alberta and Saskatchewan’s focus on provincial sovereignty, along with picking up on Ibbitson’s arguments that aggressive federalism is fanning the flames (true but exaggerated IMO). Of particular note the last para:

Quant à François Legault, après les gaffes répétitives commises sur le dos des immigrants, il n’aura qu’à attendre ce que lui réserve le fédéralisme agressif d’un gouvernement Trudeau qui insiste pour que Québec se plie à la politique d’immigration pléthorique de ce pays postnational.

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La nouvelle cheffe du Parti conservateur uni (PCU) et, depuis mardi, première ministre, Danielle Smith, a remporté la course à la direction de son parti en promettant de présenter un projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta.

L’utilisation du terme souveraineté, un concept au coeur du projet du Parti québécois depuis la fin des années 1960, peut prêter à confusion. On ne saurait voir dans Danielle Smith une émule de René Lévesque. Il ne s’agit pas pour la première ministre de promouvoir une quelconque sécession, ce qui ne correspond d’ailleurs pas aux inclinations de la plupart des Albertains. Cette souveraineté est bien celle d’une province, dans ses champs de compétence, une forme de néo-autonomisme, selon le politologue de l’Université de l’Alberta Frédéric Boily. C’est le modèle mis en oeuvre par le gouvernement Legault, en définitive.

Danielle Smith a repris l’expression du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, en affirmant que sa province, avec cette loi sur la souveraineté, pourra se comporter comme « une nation au sein d’une nation ». Mais il s’agit plutôt d’un régionalisme axé sur la défense d’intérêts économiques, notamment la poursuite de l’exploitation des hydrocarbures, et non pas d’un nationalisme de nature identitaire comme au Québec.

Certains ont vu dans ce projet de loi une bombe constitutionnelle… et surtout anticonstitutionnelle. Le premier ministre sortant, Jason Kenney, a qualifié l’idée de « cinglée ». De fait, il est encore difficile de savoir comment une telle loi s’appliquerait. Elle permettrait à la province de refuser de se soumettre à une loi fédérale ou à un jugement de la Cour s’ils sont contraires aux intérêts de l’Alberta ou s’il s’agit d’une intrusion illégale dans ses champs de compétence. Il reviendrait aux élus de l’Assemblée législative albertaine d’adopter une motion spéciale en ce sens. Selon la description somme toute sommaire de l’éventuel projet de loi, le gouvernement fédéral devrait alors s’adresser aux tribunaux pour trancher le litige.

À terme, c’est la Cour suprême qui aurait le dernier mot, faut-il comprendre. Le principal conseiller de Danielle Smith a indiqué lundi qu’une fois le projet de loi en vigueur, l’Alberta continuerait de respecter les jugements de la Cour suprême. La bombe est en train de se transformer en pétard mouillé.

Comme cela s’est vu quand Trudeau père était aux commandes, un fort ressentiment envers le gouvernement fédéral s’est développé dans les provinces de l’Ouest, ressentiment relié à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Le fils semble suivre la trace du père. À l’époque, il s’agissait de la propriété de ces ressources naturelles et des revenus qu’elles généraient. Aujourd’hui, c’est le contrôle qu’entend exercer Ottawa sur ces ressources en raison de la lutte contre les changements climatiques.

Si jamais ce projet de loi sur cette souveraineté provinciale voit le jour, il viendra tard. Déjà, la Cour suprême, dans son jugement l’an dernier sur la taxe carbone du gouvernement Trudeau, a dépossédé les provinces de leur compétence exclusive en la matière au nom de « l’intérêt national » et du pouvoir d’Ottawa de faire des lois pour « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ». Nous sommes à l’ère du fédéralisme évolutif, coopératif, qui se déploie au détriment des pouvoirs réservés aux provinces. Un fédéralisme de supervision, selon l’expression d’un juge dissident dans cette cause, Russell Brown.

Selon le chroniqueur du Globe and Mail John Ibbitson, le « fédéralisme agressif » que pratique le gouvernement Trudeau a mis en rogne l’Alberta, alors que le « fédéralisme passif » de Stephen Harper avait calmé le jeu, y compris avec le Québec.

La Saskatchewan et le Manitoba, deux provinces dotées de gouvernements conservateurs, partagent les doléances de l’Alberta. Il lui manque un appui de taille : celui de l’Ontario et du premier ministre conservateur Doug Ford. Lui aussi s’opposait à la taxe carbone du gouvernement Trudeau, mais, depuis le jugement de la Cour suprême, il semble s’être désintéressé de l’affaire. Il faut dire que le premier ministre ontarien a beau jeu. Justin Trudeau a tout intérêt à soigner ses relations avec lui. Doug Ford préférera sans doute profiter des avantages que lui offrira Ottawa au lieu de se joindre aux provinces de l’Ouest dans une fronde perdue d’avance contre le pouvoir fédéral.

Quant à François Legault, après les gaffes répétitives commises sur le dos des immigrants, il n’aura qu’à attendre ce que lui réserve le fédéralisme agressif d’un gouvernement Trudeau qui insiste pour que Québec se plie à la politique d’immigration pléthorique de ce pays postnational.

Source: Souveraineté provinciale