Immigration Canada discrimine les étudiants d’Afrique francophone. Voici ce que Québec devrait faire pour y mettre fin

More concerns expressed, somewhat scattered rather than focussed:

La campagne électorale québécoise s’est terminée sur un verdict sans appel. La Coalition Avenir Québec (CAQ) a été reportée au pouvoir face à une opposition divisée et en retrait.

L’heure est au bilan et à l’élaboration des nouvelles orientations du gouvernement. Notamment en matière d’immigration.

Une campagne pénible sur le thème de l’immigration

Il a beaucoup été question d’immigration durant cette campagne. Rarement en des termes qui élevaient le débat, malheureusement. Le premier ministre François Legault a amalgamé l’immigration à des mœurs violentes pouvant heurter les « valeurs » des Québécois. L’ancien ministre de l’Immigration, Jean Boulet a démontré sa méconnaissance des chiffres de son propre ministère lors d’une sortie gênante. En voulant rectifier le tir, le premier ministre en a rajouté en qualifiant une hausse des seuils d’immigration au-delà de 50 000 immigrants par année de « suicidaire ».

Il est tout à fait légitime pour un État de mesurer les impacts de différents seuils d’immigration. Mais si le nouveau gouvernement veut se faire rassembleur, il devrait éviter d’avoir recours à des sifflets à chiens pour les amateurs de théories du déclin.

En tant que professeur dans le domaine de la sociologie politique, je m’intéresse aux dynamiques et transformations sociopolitiques au Québec et au Canada.

Discrimination systémique à Immigration Canada

Lors de son deuxième mandat, le gouvernement caquiste doit aborder les enjeux liés à l’immigration d’une façon moins frileuse et plus ambitieuse.

Paradoxalement, dans un contexte où plusieurs partis à l’Assemblée nationale adhèrent à une forme ou à une autre de nationalisme, aucune formation ne semble s’inquiéter de la diminution du poids démographique du Québec et de la francophonie au sein de la fédération canadienne, confirmée par les dernières données publiées par Statistique Canada.

Or, le développement de la francophonie canadienne et des institutions francophones au Québec devra passer, entre autres choses, par une immigration en provenance des pays d’Afrique francophone et par une plus grande ouverture à l’égard de celle-ci.

En lien avec ce premier enjeu, un deuxième doit être abordé et dénoncé de façon beaucoup plus frontale par l’Assemblée nationale à Québec, soit celui des obstacles posés par le gouvernement fédéral, par Immigration Canada pour être précis, aux étudiants·e·s de la francophonie noire africaine qui cherchent à étudier dans une institution francophone au Québec.

Ces étudiants·e·s subissent un taux de refus nettement supérieur aux étudiants·e·s appliquant dans les institutions anglophones : ce taux se situe autour de 60 % au Québec, 45 % en Ontario et 37 % en Colombie-Britannique. Les étudiants·e·s d’Afrique francophone sont surreprésentés parmi ces refus. En 2021, le gouvernement canadien a rejeté 72 % des candidatures provenant de pays africains ayant une forte population francophone, contre 35 % pour l’ensemble des autres régions du monde.

Cette situation est documentée et connue à Immigration Canada. Mais combattre cette forme de discrimination ne semble pas la priorité du ministère.

Ça ne semble pas être une priorité du Parti libéral du Canada non plus, en dépit de sa profession de foi antiraciste dans bien d’autres dossiers. Cette situation cause un préjudice d’abord aux étudiants·e·s en question, puis aux établissements d’enseignement supérieur au Québec. C’est pour cette raison que l’Assemblée nationale doit s’en saisir vigoureusement.

Racisme et francophobie

Durant les premiers mois où cette situation a été révélée, deux arguments ont été mis de l’avant par le fédéral pour la justifier : un problème algorithmique (ceux-ci ont le dos large) ; puis, la crainte que ces étudiants·e·s ne retournent pas dans leur pays.

Cette deuxième affirmation avait le mérite d’être claire. Pire, lorsqu’il s’agit de la francophonie noire africaine, le traitement discriminatoire des demandes va au-delà des seuls étudiants. C’est l’ensemble des dossiers qui semble faire l’objet de délais déraisonnables. De nombreux chercheurs africains devant participer à des congrès, comme celui sur sur le sida, qui se tenait cet été à Montréal, ont vu leur demande de visas refusée ou ne l’ont pas reçu à temps, une situation dénoncée par les organisateurs.

Encore là, le gouvernement libéral a l’indignation à géométrie variable.

Dernièrement, Immigration Canada a confessé du bout des lèvres qu’il y avait du racisme, jumelé à de la francophobie, à son ministère. Cela survient près d’un an après que ces pratiques aient été dénoncées par les institutions d’enseignement supérieur francophones.

L’Assemblée nationale du Québec doit dénoncer à l’unanimité cette discrimination.

Québec doit également rectifier le tir

Dans ce dossier, le gouvernement québécois doit lui aussi faire un examen de conscience.

Les signaux envoyés par Québec ces dernières années n’ont pas été attrayants pour les étudiants internationaux. Dans le cadre d’une mesure incompréhensible, le gouvernement a alourdi et allongé le temps de résidence nécessaire au Québec pour les étudiants internationaux souhaitant y demander la résidence permanente ou la citoyenneté.

Or, à la fin de leurs études ces étudiants·e·s bénéficient d’un réseau favorable à leur insertion professionnelle, sociale et culturelle. Pour reprendre une formule du premier ministre Legault, créer des embûches à ces étudiants·e·s est « suicidaire » pour l’attrait des universités québécoises face à leurs rivales des autres provinces.

Jouer les régions contre Montréal nuit aux institutions francophones à Montréal

Un troisième enjeu gagnerait à être réévalué par la nouvelle ministre de l’Éducation supérieure, Pascale Déry.

À la fin de son premier mandat, la CAQ a pris la décision de favoriser la régionalisation des étudiants internationaux dans certains domaines d’études au moyen d’incitatifs financiers s’ils étudient en région.

C’est, en soi, une excellente nouvelle. Les étudiants·e·s internationaux en région dynamisent le tissu social et culturel et ils revitalisent des institutions d’enseignement indispensables à la vitalité des régions. Cependant, on peut se demander s’il est pertinent de jouer les régions contre Montréal sur cet enjeu. Afin de freiner le déclin des institutions d’enseignement francophones à Montréal (toutes connaissent une baisse d’inscriptions cet automne), le gouvernement provincial peut aussi agir en les aidant à attirer des étudiants internationaux francophones à Montréal.

Jouer les régions contre Montréal est de bonne guerre en campagne électorale, mais si le gouvernement est sérieux à l’égard de la situation du français à Montréal, il doit se doter d’un plan pour contribuer au rayonnement de l’enseignement supérieur en français également dans la métropole.

Francophonie métropolitaine : le temps est à l’ambition

En 1967 et 1968, la création du réseau des Cégeps et de l’Université du Québec a favorisé la démocratisation de l’accès à l’éducation en français au Québec.

En 2022, l’objectif de la nouvelle ministre de l’Éducation supérieure pourrait être de faire de ce réseau d’éducation publique un pôle de référence pour la francophonie au Canada et dans le monde. Une première étape de ce programme devrait consister dans un appui systématique aux universités francophones dans leurs tentatives d’attirer des étudiants de la francophonie canadienne.

Dans un contexte où les campus francophones hors Québec subissent des compressions alarmantes et où règnent un climat de francophobie à l’Université d’Ottawa, qui a pourtant, sur papier, le mandat de célébrer la francophonie, le gouvernement québécois doit se montrer plus attrayant, plus agressif et plus ambitieux.

En somme, la CAQ doit se doter d’une stratégie cohérente, ambitieuse et moins frileuse en matière d’éducation publique supérieure et d’immigration durant ce deuxième mandat.

L’élaboration d’une telle stratégie pourrait faire l’objet d’une concertation impliquant la ministre Pascale Déry, la nouvelle ministre de l’Immigration, Christine Fréchette, ainsi que Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie ainsi que de l’Innovation et du Développement économique de la région de Montréal. Il faut leur souhaiter de l’ambition dans l’appui au rayonnement des institutions d’éducation publique supérieures, que ce soit à Montréal ou en région.

Ces institutions devront être reconnues et appuyées comme des vecteurs au cœur de l’intégration sociale et culturelle au Québec. Cette stratégie devrait se montrer ambitieuse également en ce qui a trait au développement de collaborations avec les universités de la francophonie africaine, et elle devra envoyer un signal clair en condamnant de façon unanime les pratiques discriminatoires à Immigration Canada.

Source: Immigration Canada discrimine les étudiants d’Afrique francophone. Voici ce que Québec devrait faire pour y mettre fin

Yakabuski: Le Canada, champion mondial d’immigration

Good observations on the contrast between Quebec and the rest of Canada:

Le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, s’apprête à dévoiler de nouvelles cibles en matière d’immigration pour 2023, 2024 et 2025. Et tout indique que l’annonce que M. Fraser fera mardi prochain prévoira une nouvelle hausse du nombre de résidents permanents par rapport aux dernières cibles, celles-là annoncées il y a un an à peine. Alors que le Québec promet de plafonner ses seuils d’immigration autour de 50 000 nouveaux résidents permanents par année, le reste du Canada, lui, s’apprêterait à bientôt accueillir plus de huit fois ce nombre. Nul besoin d’être économiste ou démographe pour anticiper les conséquences à court et à long termes de ces positions discordantes.

Déjà, le Québec voit sa part d’immigrants fondre comme peau de chagrin d’année en année. Destination de 19,2 % des immigrants arrivés au Canada entre 2006 et 2011, le Québec n’accueillait plus que 15,3 % des immigrants entrés au pays entre 2016 et 2021. Les données provenant du dernier recensement publiées cette semaine par Statistique Canada témoignent de l’énorme transformation démographique que connaît le Canada anglais, et ce, même en dehors de ses plus grandes métropoles.

À Hamilton et à Winnipeg, deux villes ayant une population semblable à celle de Québec, la proportion d’immigrants s’élève maintenant à plus de 25 % ; dans la Vieille Capitale, à peine 6,7 % des résidents sont nés en dehors du Canada. Dans la ville de Saguenay, une proportion famélique de la population est issue de l’immigration, soit 1,3 %, alors qu’à Red Deer et à Lethbridge, des villes albertaines de tailles semblables, les proportions sont de 16,9 % et de 14,4 %, respectivement.

Les chiffres frappent encore davantage l’imagination lorsque l’on tient compte des enfants des immigrants. Dans la grande région de Toronto, par exemple, presque 80 % des résidents sont immigrants de première ou de deuxième générations, selon une analyse des données du recensement effectuée par le démographe Doug Norris, de la firme torontoise Environics. À Montréal, environ 46 % des résidents sont immigrants ou enfants d’immigrants. Bien qu’il s’agisse d’une proportion passablement élevée, c’est moins qu’à Vancouver (73 %), qu’à Calgary (55 %) ou qu’à Edmonton (50 %).

Selon les résultats d’un sondage publié cette semaine par Environics, et effectué pour le compte de L’Initiative du siècle, les Canadiens sont plus favorables que jamais à l’immigration. Ceci n’est pas surprenant ; plus de 40 % des Canadiens sont immigrants ou enfants d’immigrants. On peut s’attendre à ce que ces gens aient un parti pris en faveur de l’immigration.

Mais le consensus canadien en matière d’immigration s’étend bien au-delà des communautés culturelles du pays. « Alors même que le pays accueille plus de 400 000 nouveaux arrivants par année, sept Canadiens sur dix soutiennent les seuils actuels d’immigration — la plus forte majorité en 45 ans de sondages Environics, a fait remarquer Lisa Lalande, présidente de L’Initiative du siècle, un organisme qui prône une politique d’immigration ayant pour but d’augmenter la population canadienne à 100 millions de personnes en l’an 2100. Malgré la rhétorique chargée sur l’immigration durant la campagne électorale provinciale, les Québécois appuient tout autant l’accueil des immigrants et des réfugiés que les Canadiens ailleurs au pays. »

Or, le sondage d’Environics fut mené en septembre, alors que la Coalition avenir Québec (CAQ) promettait de maintenir les seuils d’immigration à 50 000 dans la province. Donc, l’expression « les seuils actuels d’immigration » n’a pas le même sens ici qu’ailleurs au Canada. Au Québec, ces seuils sont plutôt modestes ; dans le reste du Canada, ils sont très élevés.

Les 50 000 résidents permanents que le Québec s’engage à accueillir chaque année équivalent à environ 0,6 % de la population, et cette proportion est appelée à diminuer au fur et à mesure que la population augmentera. Les seuils d’immigration ailleurs au Canada s’élèvent à environ 1,2 % de la population par année, alors que cette population augmente à un rythme beaucoup plus rapide qu’au Québec. Au lieu de 400 000 nouveaux arrivants par an, c’est près de 500 000 immigrants que le reste du Canada pourrait bientôt en accueillir. Et des voix s’élèvent pour qu’Ottawa fasse preuve d’encore plus d’ambition en matière d’immigration.

« Bien que les chiffres absolus semblent élevés, ils doivent en fait être plus élevés encore en raison des défis démographiques du Canada, ont insisté pour dire l’ex-ministre libéral de l’Innovation, Navdeep Bains, et son ancien chef de cabinet, Elder Marques, dans un article publié la semaine dernière dans le National Post. Au début du XXe siècle, un Canada beaucoup plus petit accueillait autant d’immigrants que le Canada le fait aujourd’hui… Un Canada plus grand, plus riche et plus outillé nous attend si nous sommes prêts à faire le saut. »

Source: Le Canada, champion mondial d’immigration

Police can’t pull over a driver without cause, Quebec Superior Court rules in racial profiling case

Of note. Significant:

Police motor vehicle stops without cause are a violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Quebec Superior Court ruled Tuesday.

The decision won’t put an end to racial profiling overnight, Judge Michel Yergeau wrote in his ruling, but the court is allowing a six-month delay until the rules allowing random stops are officially invalid.

“Racial profiling does exist. It is not a laboratory-constructed abstraction. It is not a view of the mind. It is a reality that weighs heavily on Black communities. It manifests itself in particular among Black drivers of motor vehicles,” Yergeau said.

“Charter rights can no longer be left in thrall to an unlikely moment of epiphany by the police. Ethics and justice must go hand in hand to turn this page.”

The time has come for the judicial system to recognize and declare that this “unbounded power” violates some right guaranteed to the community, the court said.

Montrealer leads charge for change

This decision comes after Montrealer Joseph-Christopher Luamba, a 22-year-old Black man, told the court he gets ready to pull over whenever he sees a police cruiser.

In the 18 months after he got his driver’s licence in March 2018, Luamba said he was stopped by police around 10 times for no specific reason. He said he was driving a car during about half the stops and was a passenger in another person’s car during the other police stops.

Those traffic stops were at the heart of the lawsuit that he filed against the Canadian and Quebec governments. The case began in May of this year.

Luamba said he believes he was racially profiled during the traffic stops — none of which resulted in a ticket. Common law has long allowed Canadian police to stop people for no reason, but Luamba has been fighting for the practice to be declared unconstitutional.

“I was frustrated,” he told the court. “Why was I stopped? I followed the rules. I didn’t commit any infractions.”

Lawyers for Luamba and the Canadian Civil Liberties Association, which has intervener status in the case, told the court that the power of police to randomly stop drivers, outside of drunk driving checkpoints, is unconstitutional and enables racial profiling.

The court ruled on Tuesday that this practice violates the rights guaranteed by Sections 7 and 9 and paragraph 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

“The preponderant evidence shows that over time, the arbitrary power granted to the police to carry out roadside stops without cause has become for some of them a vector, even a safe conduit for racial profiling against the Black community,” wrote Yergeau in his ruling.

Challenging Supreme Court ruling

Yergeau’s ruling challenges the rules established by a 1990 Supreme Court decision, R. v. Ladouceur, where the high court ruled that police were justified when they issued a summons to an Ontario driver who had been stopped randomly and who had been driving with a suspended licence.

The high court ruled that random stops were the only way to determine whether drivers are properly licensed, whether a vehicle’s seatbelts work and whether a driver is impaired.

But Yergeau wrote it was time for the justice system to declare this power, which violates certain constitutional rights, obsolete and inoperable, as well as the article of Quebec’s provincial Highway Safety Code that allows it.

Still, Yergeau wrote that the ruling applies specifically to the random stops. He said the ruling is not meant to be an inquiry report on systemic racism involving racialized or Indigenous peoples.

The judge also said the ruling is not about racism within police forces, saying the court heard no evidence in this regard, nor did it draw a conclusion.

But he noted that “racial profiling can sneakily creep into police practice without police officers in general being driven by racist values.”

Lawyers for the Canadian and Quebec governments argued that the Supreme Court was right to uphold the rule allowing random stops, which they say is an important tool for fighting drunk driving.

Police forces testified about the different efforts made to curb racial profiling and diversify their rank and file.

There was no immediate word on a possible appeal.

At the federal level, a spokesperson for Minister of Justice David Lametti said in an email that the ministry is aware of the decision and “will take the time to study it before commenting further.”

Source: Police can’t pull over a driver without cause, Quebec Superior Court rules in racial profiling case

With 271,000 vacant jobs, Quebec business leaders challenge immigration targets

Nothing new here except the degree to which the CAQ will revised levels in response to ongoing business pressures:
Quebec business leaders say newly re-elected Premier François Legault will have no choice but to accept more than 50,000 immigrants per year  — a target the premier has said would be “suicidal” for the province’s French culture.
“Unless you want to downsize your economy and you’re ready to let go of some companies and even some regions (in Quebec), … you have no other way than to increase integration levels,” said Véronique Proulx, president and CEO of Quebec Manufacturers & Exporters.

Quebec wants more immigration powers from Ottawa, but does it really need them?

Valid question.

IMO, not, as transferring family reunification, temporary workers and students would likely not change the overall demographic picture unless a Quebec government would decide to discriminate in favour of those from francophone countries, which would be particularly hard to justify in the case of family reunification.

And mischievous but legitimate raising the question of Quebec’s sweetheart funding agreement with Ottawa where it is guaranteed a fixed percentage of settlement funding irrespective of the number of Permanent Residents admitted:

Even though Canada’s prime minister has repeatedly shut the door, Francois Legault keeps on knocking, intent on winning more control over immigration from the federal government.

As with many past leaders in Quebec, it’s been a regular refrain of his, dating back well before the provincial election on Oct. 3.

But is there substance to the claim that Quebec needs more autonomy on immigration?

Or, does Quebec already have all the control it requires to ensure as many immigrants as possible speak French, which the premier has said is his main preoccupation?

“The fact that political parties in Quebec all want more power in immigration is not surprising,” said Martin Papillon, a political science professor at Université de Montréal.

“It’s an area of politics and policy, where, historically, Quebec governments have been very proactive […] seeking to assert their identity.”

However, Quebec already has a fair bit of independence on immigration issues compared to other provinces, he said, the result of “an asymmetrical arrangement” negotiated in 1991.

“And I have to say, and this is not something that the Quebec government or the CAQ or Francois Legault likes to talk about — it’s a pretty good deal that they got.”

A ‘VERY GOOD’ FUNDING DEAL WITH OTTAWA

Papillon describes the funding arrangement between the two levels of government as a win for Quebec, singling out the section that calls on Ottawa to pay for integration services in the province.

The funding formula “is based on a fixed percentage of the total amount that the federal government is budgeting for immigration for its own integration program, no matter the percentage of immigrants that are actually going to Quebec,” he said.

Since Quebec has been selecting fewer immigrants than its share of the population, “about 13 per cent,” according to Papillon, “Quebec has a very good deal in terms of funding its program.”

Just two days after the provincial election, federal Heritage Minister Pablo Rodriguez told reporters in the foyer of the House of Commons that the province has the power to select up to 28 per cent of its immigrants.

“Which means there is another [percentage] that Quebec could choose that would be entirely francophone,” he said.

CTV News asked the Quebec government to confirm the figures.

According to Ministry of Immigration, Francisation and Integration spokesperson Arianne Méthot, Quebec selected and admitted only 70 per cent of the proportion of immigrants permitted in 2018 and 2019.

“In 2020 and 2021, this proportion dropped to around 60 per cent due to the effects of the health crisis,” Méthot wrote in an email.

From January to August 2022, the proportion subject to Quebec selection rose to 73 per cent.

With Rodriguez pointing out publicly that Quebec is not taking full advantage of the selection powers it already has, Papillon suggested that the province’s push to reopen the deal with Ottawa could backfire, perhaps on the financial front.

“The federal government can very easily say okay…but either you increase your immigration targets to sort of balance it out, or, we change the funding. That’s an interesting side question that is not often debated,” Papillon said.

ECONOMIC IMMIGRATION, REFUGEES, AND FAMILY REUNIFICATION

There’s not much leeway for Quebec when it comes to the general area of permanent economic immigration, which is now largely controlled by the province, said Papillon.

“Its priorities and its targets and the requirements for French, for example, this is all in Quebec’s hands. So that wouldn’t change,” he said.

The next category, refugee claimants, wouldn’t provide Quebec with any greater powers either, he said, since it’s heavily regulated by federal law and international covenants.

Francois Legault has also argued for more autonomy over those who come to Quebec through the family reunification channel.

At the end of May 2022, in a pre-election speech at a CAQ party convention, he said it’s estimated that half of them don’t speak French, and called that a threat to Quebec.

But Quebec already plays a role here as well, because it’s the province that establishes the conditions for sponsoring a family member, which includes the need for the family established in Quebec to demonstrate a financial capacity to help support the new arrivals, according to Papillon.

Daniel Beland, the director of the McGill Institute for the Study of Canada, agrees that emphasizing the family reunification program is “misguided.”

“I’m not sure that Quebec should spend that much energy fighting over this,” Beland said. “It’s not the smartest way to use your political capital.”

First, it wouldn’t be a useful area of immigration to control because family reunification brings in a relatively small number of people every year, he said, and therefore wouldn’t help protect the French language in a meaningful way.

On top of that, “increasing French requirements for family members coming here, that would kind of run counter to the very basic principle of family reunification, which is, it’s not about your capacity to contribute immediately, it’s a humanitarian type of immigration,” Papillon added.

And issues that are tied to “human rights” and “foreign policy” are not things the federal government wants to give away, said Beland.

“I do think that is highly political because Francois Legault’s brand of nationalism is really about gaining more autonomy for Quebec,” he said, adding that the premier is under pressure from the Parti Quebecois, for example, to actively confront the issue.

TEMPORARY FOREIGN WORKERS

The only areas where Legault could make headway practically speaking, said Beland, is on the subject of “temporary foreign workers and helping immigrants to learn French — those who are already here.”

He thinks it could be possible to work out a new deal with the federal government or improve the current agreement. And unlike Papillon, he surmised that more funding could be on the table.

“Maybe they want more money from Ottawa to help the Francization of immigrants. Sometimes you ask a lot and in the end, as long as you come back home with something — it might not be what you asked for in the beginning, but you can still frame that as a victory,” he said.

There probably is some “wiggle room” when it comes to temporary immigration, “if the federal government is going to budge, it’s probably there,” Papillon concurred.

But again, he wonders what Legault would ask for. “What kind of criteria would you add to the temporary aspect of immigration is not clear to me,” since it would be difficult to ask a worker coming here on a temporary visa to have a basic knowledge of French, he said.

Language requirements exist for foreign students, and Papillon said Quebec already has the authority to act when temporary foreign workers or students want to stay in Quebec and become permanent residents after their temporary visa expires.

The requirements are laid out by the Quebec Experience Program and include a certain level of proficiency in French.

“I mean, this is the big untold story of this whole thing is that really, more than 60 per cent of people that are coming in Quebec […] are coming with a temporary immigration visa, as temporary workers, as students, so it’s more than half,” said Papillon.

“But the truth is, I think Quebec already has enough authority to act on this. So it’s not clear to me why they would want more power other than [for] symbolic politics” and the general idea of seeking more autonomy, he said.

That doesn’t mean we won’t see Ottawa open the door to discussions with Quebec at some point, said Papillon, particularly as the federal election approaches, given the issue’s sensitivity in the province.

“The [federal] Liberals cannot take for granted their votes in Quebec anymore in the current landscape, so it’ll be interesting,” said Papillon. “The politics of it may shift in the next year.”

Source: Quebec wants more immigration powers from Ottawa, but does it really need them?

Dutrisac: Souveraineté provinciale

Dutrisac on Alberta and Saskatchewan’s focus on provincial sovereignty, along with picking up on Ibbitson’s arguments that aggressive federalism is fanning the flames (true but exaggerated IMO). Of particular note the last para:

Quant à François Legault, après les gaffes répétitives commises sur le dos des immigrants, il n’aura qu’à attendre ce que lui réserve le fédéralisme agressif d’un gouvernement Trudeau qui insiste pour que Québec se plie à la politique d’immigration pléthorique de ce pays postnational.

Full article:

La nouvelle cheffe du Parti conservateur uni (PCU) et, depuis mardi, première ministre, Danielle Smith, a remporté la course à la direction de son parti en promettant de présenter un projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta.

L’utilisation du terme souveraineté, un concept au coeur du projet du Parti québécois depuis la fin des années 1960, peut prêter à confusion. On ne saurait voir dans Danielle Smith une émule de René Lévesque. Il ne s’agit pas pour la première ministre de promouvoir une quelconque sécession, ce qui ne correspond d’ailleurs pas aux inclinations de la plupart des Albertains. Cette souveraineté est bien celle d’une province, dans ses champs de compétence, une forme de néo-autonomisme, selon le politologue de l’Université de l’Alberta Frédéric Boily. C’est le modèle mis en oeuvre par le gouvernement Legault, en définitive.

Danielle Smith a repris l’expression du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, en affirmant que sa province, avec cette loi sur la souveraineté, pourra se comporter comme « une nation au sein d’une nation ». Mais il s’agit plutôt d’un régionalisme axé sur la défense d’intérêts économiques, notamment la poursuite de l’exploitation des hydrocarbures, et non pas d’un nationalisme de nature identitaire comme au Québec.

Certains ont vu dans ce projet de loi une bombe constitutionnelle… et surtout anticonstitutionnelle. Le premier ministre sortant, Jason Kenney, a qualifié l’idée de « cinglée ». De fait, il est encore difficile de savoir comment une telle loi s’appliquerait. Elle permettrait à la province de refuser de se soumettre à une loi fédérale ou à un jugement de la Cour s’ils sont contraires aux intérêts de l’Alberta ou s’il s’agit d’une intrusion illégale dans ses champs de compétence. Il reviendrait aux élus de l’Assemblée législative albertaine d’adopter une motion spéciale en ce sens. Selon la description somme toute sommaire de l’éventuel projet de loi, le gouvernement fédéral devrait alors s’adresser aux tribunaux pour trancher le litige.

À terme, c’est la Cour suprême qui aurait le dernier mot, faut-il comprendre. Le principal conseiller de Danielle Smith a indiqué lundi qu’une fois le projet de loi en vigueur, l’Alberta continuerait de respecter les jugements de la Cour suprême. La bombe est en train de se transformer en pétard mouillé.

Comme cela s’est vu quand Trudeau père était aux commandes, un fort ressentiment envers le gouvernement fédéral s’est développé dans les provinces de l’Ouest, ressentiment relié à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Le fils semble suivre la trace du père. À l’époque, il s’agissait de la propriété de ces ressources naturelles et des revenus qu’elles généraient. Aujourd’hui, c’est le contrôle qu’entend exercer Ottawa sur ces ressources en raison de la lutte contre les changements climatiques.

Si jamais ce projet de loi sur cette souveraineté provinciale voit le jour, il viendra tard. Déjà, la Cour suprême, dans son jugement l’an dernier sur la taxe carbone du gouvernement Trudeau, a dépossédé les provinces de leur compétence exclusive en la matière au nom de « l’intérêt national » et du pouvoir d’Ottawa de faire des lois pour « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ». Nous sommes à l’ère du fédéralisme évolutif, coopératif, qui se déploie au détriment des pouvoirs réservés aux provinces. Un fédéralisme de supervision, selon l’expression d’un juge dissident dans cette cause, Russell Brown.

Selon le chroniqueur du Globe and Mail John Ibbitson, le « fédéralisme agressif » que pratique le gouvernement Trudeau a mis en rogne l’Alberta, alors que le « fédéralisme passif » de Stephen Harper avait calmé le jeu, y compris avec le Québec.

La Saskatchewan et le Manitoba, deux provinces dotées de gouvernements conservateurs, partagent les doléances de l’Alberta. Il lui manque un appui de taille : celui de l’Ontario et du premier ministre conservateur Doug Ford. Lui aussi s’opposait à la taxe carbone du gouvernement Trudeau, mais, depuis le jugement de la Cour suprême, il semble s’être désintéressé de l’affaire. Il faut dire que le premier ministre ontarien a beau jeu. Justin Trudeau a tout intérêt à soigner ses relations avec lui. Doug Ford préférera sans doute profiter des avantages que lui offrira Ottawa au lieu de se joindre aux provinces de l’Ouest dans une fronde perdue d’avance contre le pouvoir fédéral.

Quant à François Legault, après les gaffes répétitives commises sur le dos des immigrants, il n’aura qu’à attendre ce que lui réserve le fédéralisme agressif d’un gouvernement Trudeau qui insiste pour que Québec se plie à la politique d’immigration pléthorique de ce pays postnational.

Source: Souveraineté provinciale

Et si le discours de la CAQ nuisait à l’intégration des immigrants?

Obviously:

Le discours de la Coalition avenir Québec (CAQ) sur les immigrants fait usage d’un vocabulaire alarmiste et de propos faux, qui le rendent défavorable à l’intégration des nouveaux arrivants au Québec. En effet, son discours attribue à la population immigrante des stigmates répulsifs au processus qui fait de l’étranger une partie intégrante de la société d’accueil. D’abord, disséquons le discours pour ensuite présenter le défi auquel fait face le Québec en matière d’intégration des immigrants.

Le chef de la CAQ, François Legault, a affirmé au cours de l’été dernier que l’immigration serait un facteur de la « louisianisation » du Québec. Or l’histoire ne permet pas de faire une telle hypothèse. En effet, la Louisiane française, vaste territoire d’Amérique du Nord, faisait partie de la Nouvelle-France entre les XVIIe et XVIIIe siècles. Sa « louisianisation » s’est faite non pas par des immigrants, mais de l’intérieur, par des échanges de territoires entre colonisateurs français, espagnols et anglais. Ruinée par la guerre de Sept Ans (1756-1763), la monarchie française céda une grande partie de la Louisiane aux Espagnols, puis, au début des années 1800, le premier consul Napoléon Bonaparte céda définitivement aux États-Unis la partie restée française.

Selon d’autres propos tenus par le chef de la CAQ, l’immigration conduirait la « société québécoise au suicide ». Or l’histoire du peuple canadien-français, puis québécois, est faite de lutte, de résistance, de résilience, de solidarité et de sa capacité à rester lui-même par l’assimilation de nombreuses influences venues de l’intérieur et de l’extérieur. Ce qui fait la vitalité du Québec, écrit Fernand Dumont dans Raisons communes, « tient à une plus étroite proximité avec l’existence réelle des gens d’ici en même temps qu’à une plus grande ouverture aux quêtes extérieures ».

Ailleurs, M. Legault fait un lien entre immigration et violence. Cette affirmation doit être relativisée si l’on considère les données sur la criminalité au Québec de l’Institut de la statistique du Québec (2021) et celles de l’Enquête sociale générale sur la sécurité de Statistique Canada (2014). Lorsqu’on considère les types de violence (agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, etc.) commis ou subis par la population immigrante et la population non immigrante, les taux d’incidence sont tantôt similaires tantôt différents. On ne saurait donc faire un lien direct entre immigration et violence.

Quant à Jean Boulet, ministre sortant de l’Immigration, il a déclaré pendant la récente campagne électorale que « 80 % des immigrants s’en vont à Montréal, ne travaillent pas, ne parlent pas français ou n’adhèrent pas aux valeurs de la société québécoise ». Une telle affirmation ne concorde pas avec la réalité, comme l’a démontré Le Devoir. Elle relève sans doute du sens commun ou de préjugé.

Au total, le discours de la CAQ n’est que la stigmatisation des immigrants. Celle-ci peut produire au sein de la population une représentation sociale négative de l’immigrant puis finalement compromettre l’altérité. Or dans une société pluriethnique, la relation humaine est fondamentalement basée sur l’altérité, c’est-à-dire sur le rapport à l’étranger. Lorsque les discours politiques au sein de cette société tendent à encourager la recherche des similitudes avec l’étranger, celui-ci est inclus dans la société, et son intégration est effective. Réciproquement, lorsque les discours recherchent surtout des différences, l’étranger risque d’être exclu de la société d’accueil. C’est la posture que la CAQ a adoptée durant la campagne électorale.

Le Québec est une terre d’accueil d’immigrants qui viennent de partout dans le monde. Pays d’expression française dans un océan anglophone, le Québec a un grand défi : être une société qui garde son identité nationale (par sa langue et sa culture) tout en étant une société qui devient de plus en plus pluriculturelle. Je crois que le Québec est capable d’élaborer et de construire un modèle d’intégration dans la perspective de ce qu’il est, de son projet de société particulière, en y incluant des étrangers qui arrivent et qui deviennent aussi de nouveaux citoyens. Dans les discours ambiants sur l’immigration ailleurs dans le monde, la spécificité du Québec est d’être une société plutôt réceptive au discours inclusif.

Source: Et si le discours de la CAQ nuisait à l’intégration des immigrants?

Ottawa working on program to regularize status of 500,000 immigrants

Hopefully, the government is not only consulting with advocacy groups (CBA is the only one quoted with some concerns):

The federal government is aiming to create a program that will provide a path to permanent residency for up to 500,000 immigrants who are working in Canada but do not have official standing.

The program would have unprecedented scope and apply to people whose visa or work permits had expired, and to those whose refugee applications may have been denied or blocked due to a moratorium on deportations to their country, according to Radio-Canada.

“We’re looking into ways to regularize people who live in Canada with a precarious status,” a government source, speaking on condition of anonymity, told Radio-Canada.

Up to 500,000 people could be eligible, according to the source, who was not authorized to speak publicly on the matter.

In his mandate letter to Immigration Minister Sean Fraser late last year, Prime Minister Justin Trudeau asked Fraser to “further explore ways of regularizing status for undocumented workers who are contributing to Canadian communities.”

Immigration Ministry spokesperson Rémi Larivière confirmed that work to complete that mandate “is underway,” and that the ministry is consulting with university researchers, experts and industry advocates.

Ministry officers have approached several advocacy groups in recent weeks and over the summer to consult them on the program, Larivière said. Potential criteria and a launch date are still unknown.

“We’re hoping for an inclusive program that will help many people, but it’s still vague,” said Hady Anne, a spokesperson for the Montreal-based Solidarity Without Borders.

While there have been programs to regularize the status of immigrant groups before, none have included so many people, says Rivka Augenfeld, a lifelong refugee advocate and the former president the Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, a working table of Quebec immigration organizations

“It’s never been seen,” Augenfeld said of the forthcoming program’s expected scope. But she warned that for it to be effective, the program will need “the will of a good minister as well as the prime minister’s support.”

Temporary workers and asylum seekers would not be able to apply — including the thousands who have crossed at Roxham Road in Lacolle, Que., an unofficial crossing point increasingly popular among migrants entering Canada from the United States.

There is a large backlog in processing asylum applications, meaning many people wait years before even having a chance to tell their story before an Immigration and Refugee Board judge.

Lisa Middlemiss, the president of the Canadian Bar Association, says that while the new program would be a positive step for people with precarious status who’ve lived and worked in the country for years, it could appear unfair to migrants who have temporary status in Canada without the possibility of obtaining permanent residency.

“It’s ambitious and interesting, but it could generate a lot of frustrations,” Middlemiss said.

Larivière, the ministry spokesperson, said Ottawa would “continue to support inclusive immigration programs that meet Canada’s economic needs and fuel our growth.”

Would Quebec buy in?

Advocates such as Augenfeld and Anne fear Quebec’s government could intervene to limit the program within the province.

During the pandemic, when the federal government created a program allowing asylum seekers working in health care to apply for permanent residency, Premier François Legault’s government objected to expanding the criteria to workers who did not directly care for patients, such as cooking staff and cleaners.

The move excluded thousands and was strongly condemned by immigration advocates.

In the spring of 2021, Legault also declined to participate in another federal program offering essential workers and graduates a new pathway to permanent residency.

Legault was re-elected on Monday with a resounding majority of 90 out of 125 seats in the National Assembly.

He came under fire leading up to the election after he associated immigration with violence and extremism and later said it would a “bit suicidal” for Quebec to increase its immigration levels, insisting that accepting more immigrants entails a threat to the French language.

“We’re worried Quebec will complicate things,” said Anne of Solidarity Against Borders.

Augenfeld also raised the possibility that Quebec could “throw a wrench” into the plan for immigrants in the province.

Because the program is expected to include people from countries for which Canada has moratoriums on deportations, Haitian nationals, largely based in Quebec, could qualify.

Frantz André, who has helped hundreds of Haitians apply for asylum in the province, hopes Legault will be more open this time around.

“We’re hoping he’ll be more generous,” André said. “These people have been living in system that is broken for too long. They’ve demonstrated that they are real citizens.”

Reached by Radio-Canada, the Quebec premier’s office declined to answer questions on the topic.

“We’ve had no information from the federal government on the subject,” a spokesperson said.

Source: Ottawa working on program to regularize status of 500,000 immigrants

Nicolas: Legault’s win reveals a Quebec split in two

Good overview and interesting parallel between the Harper years and Legault:

Montreal is an island. This is a geographical fact, but now more than ever, it is also a social and political reality. Montreal is an island of red and orange, floating in an endless ocean of blue. Or so it appears, if you looked at the electoral map of Quebec the morning after the last provincial campaign.

Urban and rural voting habits tend to differ across the country – not just in Quebec. But a new phenomenon is at play here. Not so long ago, when the Liberals and the Parti Québécois were the dominant forces in Quebec politics, neither could find a pathway to a majority without a decent representation in the metropolis.

Even Maurice Duplessis, who ruled over Quebec with an iron fist during the 1940s and 50s, used to hold more ridings in Montreal than Premier François Legault now has. This is saying a lot, given that there were fewer ridings in the city, and fewer ridings overall back then.

Last Monday night, it felt accurate to speak of a tale of two Quebecs. The differences between Montreal and the “régions” have always existed, as have those between young people and their elders, French Canadians and Quebeckers of other origins. But the divisions seem to have been exacerbated by the province’s recent political debates. There is now Mr. Legault’s Quebec, and the Quebec of those who struggle to see themselves represented in his Coalition Avenir Québec party’s nationalism. Big city dwellers, immigrants and their families, anglophones and young people more generally are struggling to find their place under Mr. Legault’s leadership.

In 2018, Mr. Legault’s CAQ managed to form a majority government with only two members of the National Assembly on the island, both minor players in his caucus. The Premier, who is, interestingly enough, originally a Montrealer himself, knows he doesn’t need Montreal to govern. And it shows.

At the beginning of this first mandate, Mr. Legault put forward Bill 21. The ban on religious symbols for judges, police officers and teachers panders to Quebeckers who hardly, if ever, come in daily contact with religious diversity – while only bearing real, negative consequences for those who do. If this tension between small town and urban Quebec wasn’t already obvious, Mr. Legault stressed it after the adoption of the law. “In Quebec, this is how we live,” he felt necessary to say. To whom, one might ask, if not predominately Montrealers?

In the first year of his mandate, Quebec’s Minister of Immigration also attempted to cancel 18,000 permanent residency applications, mostly coming from newcomers who were already living in the province. The government was forced to backtrack after an intervention by the courts, but many of the applicants caught in this political storm still had to start their permanent residency process all over again, and wait years to get approved. The immigration file, once again, disproportionally affects Montreal.

During the pandemic, Mr. Legault imposed a curfew that disproportionally affected families crammed in small, urban apartments deprived of backyards. The consequences of his policy on the most vulnerable in Montreal did not move him. We learned, after the worst of the crisis was over, that Montreal’s public-health authority had had a difficult relationship with the province on a number of issues. No one was surprised.

And this year’s debate around the adoption of Bill 96, which strengthens the province’s language legislation, also implicitly frames Montreal as a problem. There’s hardly anyone in Quebec who doesn’t understand the vulnerability of French in North America. Yet not all Quebeckers agree on the best means to ensure French continues to thrive.

Those who are in daily contact with linguistic diversity – predominantly Montrealers, once again – are concerned with the sections of Bill 96 that could hinder the human rights of Quebec’s linguistic minorities. For several CAQ supporters, however, opposing parts of Bill 96 is to oppose Quebec, period. The exclusive discourse has made many in the Montreal region feel more isolated and rejected than ever.

In this context, it is not surprising that on Monday night, Mr. Legault’s CAQ made inroads everywhere, except Montreal. During the campaign, some of the Premier’s comments on immigration generated a lot of commentary – and frankly, outrage.

The day after he linked immigration to violent extremism during a press conference, Mr. Legault apologized.

After his Minister for Immigration, Jean Boulet, falsely claimed 80 per cent of immigrants don’t speak French and don’t work, Mr. Legault apologized again.

When addressing the Montreal Chamber of Commerce, the Premier argued that welcoming more than 50,000 immigrants to Quebec a year would be “suicidal.” And during the last weekend of the Quebec campaign, Mr. Legault told journalists, who were asking him about the critiques he had received for his comments, that he would not apologize for defending French and “Quebec values.”

Then on the night of the election, he insisted in his victory speech that he will be the Premier of “all Quebeckers,” including those of “all regions,” and “all origins.”

Confused? You are not alone. Will those who have been deeply wounded by his campaign declarations accept this week’s olive branch? It would have been more likely if Monday’s victory speech had not been preceded by his track record of the past four years.

What’s next for that “other Quebec” – the one that doesn’t see its values represented in some of the CAQ’s nationalism, essentially urban Quebec, diverse Quebec and younger Quebec?

On Tuesday morning, many blamed the first-past-the-post electoral system for the lack of representation at the National Assembly. It is also worth mentioning that ridings in the Montreal region tend to include more voters than those in remote areas. This is because with each review of the electoral map, authorities hesitate to compensate ever-growing urbanization with a widening of the already-gigantic territory of rural ridings.

The easier solution would be having more than a 125 MNAs sitting at the National Assembly. This might help reduce the distortion in how votes are weighted, as least while the Legault government remains firm in its resolve to not embark on an electoral reform.

Another way forward is to essentially remain patient. The CAQ’s base is mostly strong in the 55-plus cohort. As younger generations – and the different notion of “Quebec values” they tend to put forward – increase their weight in the electorate, the political order in the province is bound to shift as well.

That generation is already better represented in the province’s municipal leadership. Big city mayors have played an important role during the campaign, for example, in putting the issues of climate change adaptation and public transportation on the political agenda.

In the next four years, opposition to Mr. Legault will be present, but greatly underrepresented at the National Assembly. It will also be found, however, in city leadership, and most probably in civil society, as well as among Quebec’s culture and media personalities.

Like the unnamed resistance that emerged in urban, central Canada during the majority Harper years, you might see an informal coalition working to push to bring the values of The Other Quebec – big city dwellers, immigrants and young people – to the forefront.

Source: Legault’s win reveals a Quebec split in two

Québec a «tous les outils» nécessaires en immigration, estime Pablo Rodriguez

Agree, but it will be interesting to see the tone of the discussions on immigration powers. Roxham Road concerns by Quebec (and others) legitimate, but substantive action may alway await SCC decision on the Safe Third Country Agreement:

Le lieutenant pour le Québec du gouvernement fédéral, Pablo Rodriguez, estime que Québec a déjà « tous les outils » à sa disposition pour sélectionner davantage ses nouveaux arrivants et protéger le français.

Celui qui est aussi ministre du Patrimoine s’est néanmoins dit, mardi, ouvert à discuter des demandes du gouvernement de François Legault, fraîchement réélu la veille.

« On pourra discuter du sujet de l’immigration éventuellement, mais je pense que Québec a tous les outils en main actuellement pour choisir la très grande majorité de ses immigrants », a dit M. Rodriguez dans le foyer de la Chambre des communes.

Il a affirmé que la province a les pouvoirs de sélectionner jusqu’à 28 % des immigrants qu’elle accueille et qu’elle n’en choisit dans les faits que 13 %.

« Ce qui veut dire qu’il y a un autre [pourcentage d’immigrants] que Québec pourrait choisir et qui seraient entièrement francophones », a ajouté le lieutenant pour le Québec du gouvernement Trudeau.

La Presse canadienne n’avait pas vérifié, dans l’immédiat, l’exactitude des données énoncées par M. Rodriguez.

Durant la campagne électorale québécoise qui vient de se terminer, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a évoqué l’idée de tenir un référendum sectoriel sur l’immigration dans le but de rapatrier davantage de pouvoirs dans le giron provincial.

Actuellement, l’immigration est une compétence partagée entre Québec et Ottawa. L’idée de la consultation populaire serait de demander aux électeurs d’appuyer la démarche visant à ce que le Québec contrôle davantage son immigration.

Appelé à préciser s’il considère qu’un pareil exercice serait « voué à l’échec », M. Rodriguez a répondu qu’il n’avait jamais eu vent de l’intention de Québec de tenir un référendum.

« On ne m’a jamais abordé avec cette proposition-là », a-t-il soutenu.

Concernant le chemin Roxham

Le ministre a par ailleurs assuré qu’Ottawa travaillera en collaboration avec Québec pour trouver une solution face aux passages irréguliers de migrants par le chemin Roxham, en Montérégie.

Il a dit que les négociations progressent avec les Américains pour moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui est au coeur de ces passages. Questionnés sur ce point durant la période des questions par les bloquistes, les libéraux ont évité de fournir tout détail sur l’avancement des discussions.

« Ça dure depuis cinq ans le chemin Roxham. Ça fait des années que le fédéral négocie. […] Rendu là, on est en droit de se demander comment les négos avancent », a lancé le porte-parole du Bloc québécois en matière d’immigration, Alexis Brunelle-Duceppe.

La secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, Marie-France Lalonde, n’a fourni aucune information sur l’état des négociations. « Le Canada partage la plus longue frontière démilitarisée au monde. Le chemin Roxham permet aux fonctionnaires de recueillir les pièces d’identité de ces demandeurs d’asile et de prévenir les traversées dangereuses. Ce que nous devons faire, c’est moderniser l’entente et c’est ce que nous faisons », a-t-elle affirmé.

M. Brunelle-Duceppe a vu dans cette réponse une confirmation qu’Ottawa avait bel et bien l’intention de faire des passages par le chemin Roxham une chose permanente. « Carrément, ils viennent de nous le dire ! », s’est-il insurgé.

Le ministre Rodriguez a pris la réplique pour appeler le Bloc québécois à « baisser le ton un peu ». Selon lui, le parti doit faire attention à ses propos pour éviter « de faire de la petite politique sur le dos d’hommes, de femmes, d’enfants qui, plus souvent qu’autrement, quittent des situations extrêmement difficiles ».

L’Entente sur les tiers pays sûrs fait en sorte qu’un réfugié potentiel qui se présente à un poste frontalier officiel canadien et qui a d’abord foulé le sol américain est refoulé, puisqu’il doit poursuivre sa demande d’asile dans le premier « lieu sûr » où il est arrivé.

Ainsi, des personnes souhaitant tout de même demander l’asile au Canada traversent la frontière canado-américaine par des passages de fortune, comme le chemin Roxham. Une fois qu’ils sont au Canada, leur demande d’asile peut être traitée.

Les bloquistes et néodémocrates demandent depuis longtemps la suspension de cet accord. De leur côté, les conservateurs souhaitent l’application uniforme de l’entente, poste d’entrée officiel ou non.

Source: Québec a «tous les outils» nécessaires en immigration, estime Pablo Rodriguez