Les délais pour le Certificat de sélection du Québec humanitaire explosent

2022/07/05 Leave a comment

Nice to see a rare critical article on the Quebec’s government handling of an immigration program rather than the almost reflexive but sometimes warranted blaming the feds:

Le gouvernement Legault accuse des retards sans précédent dans la délivrance du Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour des immigrants que le Canada a pourtant acceptés comme résidents permanents pour motifs humanitaires. Alors que ce n’était qu’une formalité de quelques semaines, il faut maintenant près d’un an pour obtenir ce précieux sésame, qui donne accès à d’importants services, dont l’assurance maladie du Québec.

« C’est une situation dramatique », dit l’avocate Anne-Cécile Raphaël. « C’est un document court et simple. Il n’y a pas de difficultés à le produire. »

Me Raphaël a plusieurs clients ayant été acceptés comme résidents permanents pour des raisons humanitaires, mais qui attendent depuis des mois d’avoir le CSQ. « J’ai des clients dont la demande a été déposée en juillet-août [2021] et qui n’ont toujours pas leur CSQ, dit-elle. J’ai une cliente qui a un dossier complet et dont le CSQ est la dernière pièce manquante. D’ailleurs, pour l’écrasante majorité des cas, il n’y a que ça qui manque. »

Le Devoir a pu constater que de nombreux avocats ont des clients dont la demande de CSQ, déposée à l’été dernier, n’a effectivement toujours pas été traitée. Certains rapportent même que ces personnes ont carrément abandonné l’idée de vivre au Québec pour aller dans une autre province. « J’ai même une famille du Nigeria qui a déménagé en Ontario en raison des longs délais pour avoir le CSQ », a indiqué l’avocate Nataliya Dzera.

Ancien président de l’Association québécoise des avocats et avocates en immigration, Guillaume Cliche-Rivard, remarque que le problème des délais semble uniquement se poser pour les personnes ayant fait une demande de résidence pour des « considérations d’ordre humanitaire ». « Ce n’est pas aussi long pour le refuge ou la réunification familiale. C’est dans l’humanitaire que les délais explosent », soutient l’avocat qui s’apprête à briguer les suffrages pour Québec solidaire dans Saint-Henri–Sainte-Anne, à Montréal.

« Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement tarde à donner le CSQ. Ce sont tous des gens qui sont ici et qui ont fait l’objet d’une décision positive d’IRCC [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada]. Ils ont des circonstances personnelles assez dramatiques qui ont justifié ces demandes humanitaires. »

Privés de RAMQ

Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’accorder une résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire à quelqu’un qui fait la démonstration d’une bonne intégration et qui remplit certains critères justifiant les exemptions demandées. Pour une personne désirant s’installer au Québec s’ajoute l’étape du CSQ qui, il n’y a pas si longtemps, s’obtenait facilement et rapidement, soit en deux ou trois mois, selon les observations des avocats. « Quand le formulaire est rempli et que toutes les informations sont là, c’est un simple document à délivrer. C’est un taux d’approbation de plus de 95 % », a observé Me Cliche-Rivard.

Toutefois, tant que le CSQ n’est pas reçu, il n’est pas possible d’avoir accès à la RAMQ, ni aux mêmes droits de scolarité que les résidents permanents et les citoyens canadiens. Sans le CSQ, il n’est pas non plus possible pour un demandeur de conclure son dossier de résidence permanente afin, ensuite, d’entamer les démarches pour parrainer ses enfants qui seraient demeurés dans le pays d’origine. Cette lenteur, qui nuit au dossier de leurs clients, indigne plusieurs avocats en immigration.

« Je m’occupe d’une veuve originaire de l’Europe de l’Est, dont [la demande pour motifs] humanitaires avait été acceptée à la suite d’une bataille en cour fédérale. Cette fois-ci, elle doit attendre presque un an pour être admissible à la carte RAMQ », raconte Me Dzera, en laissant entendre que sa cliente est âgée et pourrait avoir besoin de soins.

Après avoir obtenu une réponse positive à sa demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, Diana, qui ne donne pas son vrai nom par crainte de représailles, a ensuite attendu près de 8 mois avant d’avoir son CSQ et 11 mois pour avoir sa RAMQ et sa résidence permanente. « J’ai eu de graves problèmes de santé et je n’avais pas ma carte [d’assurance maladie]. Mes visites à l’hôpital coûtaient très cher », raconte cette Haïtienne d’origine, mère de six enfants. « Je n’allais pas bien. J’étais en dépression. »

Diana avait aussi le projet de faire venir au Québec sa fille aînée, qui avait alors 21 ans, âge limite pour parrainer un enfant, mais son CSQ est arrivé trop tard. Sa fille a eu 22 ans dans l’intervalle. « Je veux ma fille ici avec moi. C’est très triste ce qui est arrivé. On avait préparé tout son dossier pour pouvoir le déposer le plus tôt possible. »

11 mois d’attente

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ne nie pas que le délai s’est allongé et estime à 11 mois le délai actuel moyen pour le traitement des demandes de CSQ pour considération humanitaire. Cela inclut l’attente pour obtenir des documents ou renseignements manquants par le client, le cas échéant. À la mi-juin, le MIFI en était à examiner les demandes reçues à la mi-août 2021.

« Le nombre de demandes de sélection permanente [CSQ] reçues par le MIFI dans le cadre du Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires a augmenté depuis les dernières années », a indiqué le ministère pour expliquer ces délais.

« Comme une grande partie des personnes qui présentent ces demandes sont des demandeurs d’asile déboutés, le MIFI estime que l’augmentation du nombre de demandes d’asile faites au Québec influe sur le nombre de demandes pour considérations humanitaires reçues », ajoute-t-il.

Source: Les délais pour le Certificat de sélection du Québec humanitaire explosent

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Tom Mulcair on Legault’s multiculturalism remarks

2022/06/30 Leave a comment

Of note:

The weather is getting better, the Canada Day long weekend is just around the corner and we could all use a break…so Francois Legault decided it’s the perfect time to attack multiculturalism!

Last weekend, the Quebec premier had this to say: “It’s important that we don’t put all cultures on the same level; that’s why we oppose multiculturalism…We prefer to concentrate on what we call interculturalism, where we have one culture, the Quebec culture…”

Legault, of course, is just repeating something that has become commonplace in Quebec: the notion that multiculturalism is a threat.

That’s one of the reasons why Legault has been fighting for full jurisdiction over the choice of immigrants to his province, especially the family-reunification category.

LANGUAGES SPOKEN AT HOME

Not content to just tell people what language they should speak at work, he’s taken to musing about the language people should speak at home. He apparently doesn’t want families reuniting if they are going to be speaking a language other than French in their own house!

For forty years, Canada has had constitutionally guaranteed official bilingualism within a framework of multiculturalism.

The old “two founding peoples” vision (English and French) was replaced by a view that Canada is enriched by the vibrant diversity of all cultures present, and that irrespective of national origin, certain rights to services in both official languages were to be protected.

Things like access to official language minority schools have been guaranteed. That means, in turn, that the English-speaking community of Quebec and the French-speaking minority of, say, Manitoba both have the constitutional right to control and manage the Boards that oversee the schools their kids can attend.

Other language rights are protected by the Canadian constitution. For example, English and French must be used at all steps of the legislative process in Quebec, Manitoba and New Brunswick (the only officially bilingual province) and the right to use both languages is guaranteed in pleadings before the courts of those provinces.

In order to change the constitution in a way that affects guaranteed language rights, the 1982 Constitution Act says explicitly that you need a joint resolution of the House of Commons and the Senate. That’s what Quebec did when it replaced religion-based school boards with language-based institutions. Lucien Bouchard was the premier, I was in the Liberal opposition and both parties worked together to modernize the system.

Resolutions were obtained in both houses of the Canadian Parliament authorizing the change and It has gone into effect and worked since. Problem is, Legault has also attacked (with Bill 40) the right of the English-speaking community to control and manage its own school boards. The courts have had to intervene to enforce the constitution and stop him.

Since that rebuke, Legault seems to have resolved to never again let the Canadian constitution interfere with his plans to remove minority language rights. With Bill 96, Legault is now claiming to have unilaterally changed the B.N.A. Act, the founding constitutional law from 1867, to remove language guarantees for equality of English and French in official legal documents and before the courts.

No resolution of Parliament was required, in his view, and neither Justin Trudeau nor his Justice Minister David Lametti have stood up to defend the Canadian constitution or the citizens whose rights are being removed.

Those rights have been reinforced through a series of Supreme Court decisions and the bilingual nature of the courts and legislation in Manitoba, Quebec and New Brunswick are constitutionally sacrosanct. Lametti seems to be unaware.

After Bill 96 was enacted at the end of the legislative session in Quebec City, anglophone Quebecers woke up to the fact that they could no longer get a marriage certificate in English and an English birth certificate from B.C. may as well have be from the other end of the world. You need to have both officially translated – at your own expense! Of course this flies in the face of the constitution. But Trudeau and Lametti don’t want to make waves in the province where they both get elected, so they do nothing.

I was working in the legislative branch of the Quebec Justice Department in the late ‘70s when the Supreme Court ruled that the failure to respect the B.N.A. Act’s bilingualism obligations meant that all Quebec legislation could be struck down. A mad scramble ensued and the legislation was all reenacted, in both official languages, the next day.

Manitoba stonewalled but was eventually compelled to produce a full bilingual version of all of its legislation and the forms that come with it. I also worked in Manitoba for a couple of years to oversee that translation.

Imagine for one second that a Manitoba government would claim to be able to unilaterally amend the Manitoba Act, that mandates this official bilingualism! That was in fact a key argument the Manitoba government has tried in the past and it was rejected conclusively by the Supreme Court. If it were tried again, the Federal government wouldn’t waste a second challenging it.

Why then won’t the feds lift their little finger to protect the same right to use English in the courts in Quebec?

WHY THIS INERTIA IN OTTAWA?

When the constitution allows for a difference for one province, it does so explicitly. For example, there is a different rule for access to English school in Quebec which is baked right into s. 23 of the 1982 constitution. There is, however, no difference allowed when it comes to the requirement to enact legislation, every step of the way, in both languages in Quebec. The use of both languages in legal documents before the courts is also guaranteed. So why this inertia in Ottawa?

To find an answer, it’s good to start with Bill 21, the Quebec law that openly discriminates against religious minorities generally and Muslim women in particular.

That law, like Bill 96, is so patently unconstitutional that Legault has preemptively used the notwithstanding clause to say that it applies despite the Charter of Rights.

Since that law was enacted, we’ve had various degrees of dithering from the different Federal parties, including Trudeau’s Liberals. But Trudeau is the Prime minister. Only he can refer these issues directly to the Supreme Court. Problem is, he won’t, because he’s terrified of Legault. As a result, the first time in our history, we have a federal government that refuses to defend the Canadian constitution.

In the meantime, religious and linguistic minorities are being left to fight the discriminatory and unconstitutional Bills 21 and 96 on their own. It’s a shameful abdication of responsibility by Trudeau and Lametti but such is the state of play when it comes to defending the rights of Canadians who happen to live in Quebec.

Against that backdrop, the Trudeau government has introduced language legislation to shore up the ageing Official Languages Act. Quebec has taken to sending in missives to the Feds telling them what changes have to be made to their law to harmonize it with Quebec’s language laws. This is very complex and detailed handiwork that appears to be beyond the grasp of the team Trudeau has tasked with shepherding the file through Parliament.

As a result, the fall session in Ottawa will no doubt see more than its fair share of debates on language.

For now, whether at the lake or in a local park, let’s just give ourselves that break and enjoy this weekend’s celebration of our fabulous country where, despite these ups and downs, we’re all so lucky to live together. Happy Canada Day!

Source: Tom Mulcair on Legault’s multiculturalism remarks

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Jolin-Barrette tend la main à la France pour défendre la langue française

2022/06/27 Leave a comment

The usual wilful or unwilful mischaracterization of multiculturalism as not being about integration in Canada:

Il y avait longtemps qu’un ministre du Québec n’avait pas prononcé un tel discours en France. À l’heure où les relations entre la France et le Québec se déclinent le plus souvent au rythme des échanges économiques, le ministre de la Justice et de la Langue française avait choisi de donner à sa communication un contenu nettement politique.

Pour Simon Jolin-Barrette, il est temps que la France et le Québec unissent leurs forces pour défendre le français non seulement dans leur pays respectif, mais partout dans le monde.

« Le Québec vous tend la main, a-t-il déclaré. Il vous convie à une union des forces entre nos deux nations, basée sur la certitude que le français n’est pas une cause du passé, mais un ferment d’avenir. Un moteur de résistance et de renaissance. »

Dans la grande salle des séances de l’Académie française, le ministre qui n’était pas venu à Paris depuis l’âge de ses 18 ans s’est adressé à une centaine de personnes, dont une douzaine d’académiciens. Visiblement ému de se retrouver en ce lieu fondé par Richelieu à l’époque où naissait la Nouvelle-France, il s’est présenté comme le « descendant de Jean Jolin, un modeste meunier ». C’est la gorge nouée qu’il a déclaré : « Je n’ai ni votre plume ni votre épée. Mais c’est inspiré par toute la fougue du peuple québécois que je prends la parole, en ces murs. »

Le « rouleau compresseur anglo-américain »

Comparant la loi 101 à l’ordonnance Villers-Cotterêt qui, en 1539, établit la primauté du français dans tous les actes publics du Royaume de France, il a brossé un tableau d’ensemble de l’histoire et de l’évolution du français au Québec. Sans oublier d’expliquer en détail les raisons de la nouvelle loi 96, destinée, a-t-il dit, à combattre les « nouveaux périls [qui] guettent la langue française ».

Devant une salle conquise, le ministre en a surtout appelé à « notre devoir de vigilance à l’égard de la langue française » ne manquant pas d’écorcher au détour « le multiculturalisme canadien […] qui combat, dit-il, les prétentions du Québec à se constituer en nation distincte ». Il n’a pas oublié non plus « la révolution numérique des GAFAM », ce « rouleau compresseur anglo-américain, qui bouscule l’écosystème de notre langue et de notre culture ».

Évoquant « des articles diffamatoires contre le Québec […] publiés […] dans des journaux américains et canadiens anglais », le ministre a rappelé avec aplomb que « la langue française n’a jamais été un fait ethnique. Elle a toujours été un fait de culture et de civilisation. »

Avec des mots qu’on n’avait pas entendus depuis longtemps à Paris, le ministre n’a pas hésité d’en appeler directement à la France. « Rien ne serait plus naturel, dit-il, que la France, dans ce monde nouveau, se fasse le porte-parole de la diversité des cultures et de la dignité des nations. Il ne s’agit pas, vous m’avez bien compris, de s’opposer à la révolution de notre temps, mais d’y participer pleinement en y faisant respecter ce que nous sommes. »

Cette invitation de l’Académie française s’inscrit dans le sursaut qui a récemment secoué les Immortels dans la défense de la langue française, nous a expliqué l’académicien et poète Michael Edwards. Depuis un an, l’Académie et son secrétaire perpétuel, Hélène Carrère d’Encausse, n’ont pas hésité à intervenir publiquement pour critiquer le bilinguisme qui a envahi certains milieux en France. Ils ont notamment demandé au gouvernement la suppression de la nouvelle carte d’identité entièrement bilingue (anglais-français). L’Académie a aussi publié un important rapport sur l’influence de l’anglais dans la communication institutionnelle. Elle y dénonce l’anglomanie qui s’est particulièrement répandue depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

Une invitation « historique »

« Nous faisons cause commune. […] Merci de nous insuffler un peu de votre détermination », a déclaré le chancelier de l’Institut de France, Xavier Darcos. Présent à la séance, l’écrivain haïtien et québécois Dany Laferrière n’a pas hésité à qualifier d’« historique » cette invitation, puisque peu de représentants politiques québécois ont eu l’honneur de s’adresser ainsi directement aux Immortels.

« Je suis particulièrement sensible à la façon dont, au Québec comme en France, le français peut servir à cimenter l’adhésion des nouveaux arrivants », nous a déclaré l’académicien, romancier, diplomate et médecin Jean-Christophe Rufin. « Il n’y a pas d’opposition entre la tradition et l’ouverture. »

Jeudi, Simon Jolin-Barrette a aussi rencontré la toute nouvelle ministre française de la Culture, Rima Abdul Malak, à qui il a aussi fait valoir l’importance que le Québec et la France défendent leur langue en commun. Dans ses interventions, le ministre évoque aussi la solidarité qui unit la France et le Québec sur la question de la laïcité.

« J’ai reçu un accueil très positif de la part du gouvernement français et on m’a indiqué que le président Macron était très sensible à la question de la langue française, dit-il. […] pour nous il s’agit d’une main tendue afin de construire ensemble des alliances qui vont permettre d’être sensibilisé à la défense de la langue française. Si l’État français se mobilise aussi fort que le fait l’État québécois présentement, c’est une lutte qu’on va pouvoir mener ensemble. »

En ce 24 juin, Simon Jolin-Barrette participera aux célébrations de la Fête nationale à la Délégation générale du Québec à Paris. En terminant, le ministre a promis de ne pas attendre aussi longtemps que la dernière fois avant de revenir en France.

Source: Jolin-Barrette tend la main à la France pour défendre la langue française

Article in English, with Premier Legault comments:

In a rare speech before France’s Academie Française — the body charged with protecting the French language in its home country — one of Quebec’s top ministers said that Canadian multiculturalism is a thorn in Quebec’s side.

People are failing to see that Quebec’s controversial recent laws, both language law Bill 96 and even securalism law Bill 21, are themselves about protecting a fragile culture, said Minister Simon Jolin-Barrette.

We’re in a time when the “diversity of cultures is becoming just as threatened as the diversity of fauna and flora,” he said in the Thursday speech — referring to Quebec’s French-speaking culture.

Jolin-Barrette is Quebec’s minister of justice and also its minister for the French language, making him deeply involved in both pieces of legislation.In the lengthy speech, he went over the history of Quebec, from its founding as a French colony to the Quiet Revolution and beyond.

But one thing is a particular problem, he said: ensuring that newcomers to Quebec learn to live in French.

“One of our greatest challenges is to involve immigrants in our national project,” he said.

“We are the neighbours of a great power, the United States, and we operate within a federation with an anglophone majority. The continental and global linguistic dynamic favors English in every way.”

He heaped criticism on Canadian federal law that protects individual rights, calling this emphasis on the individual “nearly absolute,” to the detriment of Quebec’s collective rights.

“Although our project is thwarted by Canadian multiculturalism, which finds an equivalent in what you call communitarianism and which combats the claims of Quebec to constitute itself as a distinct nation,” Jolin-Barrette continued, “the French language must really become the language of use of all Quebecers.”

Despite earlier laws forcing all children of immigrants to attend school in French, he said it hasn’t been enough, leading the current government to clamp down on English in post-secondary colleges by stemming their growth with enrollment caps.

“Upon graduating from high school… an alarming proportion of students, especially those whose first language is neither English nor French, rush into the anglophone network to pursue their studies,” he said.

He also explicitly linked Bill 21 with the same struggle. Arguably the current government’s most controversial bill of their four years in power, it banned certain public servants, including teachers and police, from wearing religious symbols at work.

In practice, it affected female Muslim teachers most heavily, preventing school boards from hiring or promoting any hijab-wearing teachers. Challenges to it are still before the courts and are expected to end up at Canada’s Supreme Court.

“Law 96 on the French language does not come alone,” said Jolin-Barrette.

“It was adopted after Law 21 on secularism, which I also had the honor of piloting, always with the same idea of strengthening the autonomy and personality of the State of Quebec.”

LEGAULT SAYS ALL CULTURES NOT ‘ON THE SAME LEVEL’

When asked about Minister Jolin-Barrette’s comments in Paris today, Premier François Legault said he is opposed to putting “all cultures on the same level” and stressed the importance of having a “culture of integration” above all else.

“So that’s why we oppose multiculturalism. We prefer to concentrate on what we call ‘inter-culturalism’ where you have one culture, the Quebec culture, where we try to integrate the newcomers, but we want to add to this culture,” the premier said.

“I think new people coming to Quebec — they add to our culture. But it’s important to have a culture where we integrate, especially to our language.”

Legault also argued this is in direct opposition to the Canadian model of multiculturalism.

“I see that Mr. Trudeau is pushing for multiculturalism, so he doesn’t want us to have a culture and a language where we integrate newcomers,” the premier said.

MEDIA CRITIQUES OF BILL 96 ARE ‘LAZY,’ JOLIN-BARRETTE SAYS

In his speech, Jolin-Barrette addressed criticism that embracing English and bilingualism is a way of being open to the world, whether you see it as the language of Shakespeare or “Silicon Valley.”

But that’s a misplaced idea, the minister argued.

“What is presented as an openness to the world too often masks acculturation, which comes with a significant loss of memory and identity,” he said.

He said gone are the times when people can request to be served in English or French in Quebec, as in a “self-service business.”

And Jolin-Barrette made a special point of attacking English Canadian media’s coverage of Bill 96.

“Recently, defamatory articles against Quebec have been published with too much complacency in American and English Canadian newspapers,” he said.

“Lazy authors depict our fight from the most denigrating and insulting angle, trying to pass it off as a rearguard fight, a form of authoritarianism.”

“Our fight for the French language is just, it is a universal fight, that of a nation which has peacefully resisted the will to power of the strongest.”

For a large portion of the speech, Jolin-Barrette spoke of the time before the Quiet Revolution, when, he said, French itself was being lost in Quebec.

“A vulnerable proletariat was born, whose contaminated language quickly switched to Franglais,” he said.

“The English-speaking oligarchy, heir to British power, imposed its language and its imagination….in the 1950s, French-Canadians lived in towns where commercial signage was often in English.”

At another point, he called French the greatest of the Western languages, with the biggest literary influence.

In those decades, however, “French Canada was one of the very few places in the world where the French language was a sign of social inferiority,” he said.

Source: Quebec is ‘thwarted’ by Canadian multiculturalism, minister says in France speech

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Khan: I thought the Charter protected Canadians’ fundamental rights, but I was wrong

2022/06/24 Leave a comment

Another good column by Sheema Khan:

Like you, there have been many times I have felt proud to be Canadian. For example, our government’s principled refusal to join the immoral invasion of Iraq. Attending citizenship ceremonies, where new Canadians remind us of the deeper meaning of citizenship. Being told by one of my Harvard professors that Canadian students were the best prepared – a testament to our excellent public education system. And of course, the 1995 Unity Rally in Montreal, on the eve of the Quebec referendum, where Canadians joined hands peacefully to express our heartfelt love for Canada and Quebec.

The contentment has been punctuated by instances of profound doubt, when I wonder what we really stand for. For example, the longstanding Canadian project to inflict cultural genocide on Indigenous communities. Just read the summary of the Truth and Reconciliation Commission’s report to get a shocking glimpse into the depravity of our country’s official policy: Last year’s gut-wrenching announcements about the unmarked graves of Indigenous children on the grounds of former residential schools. And let’s not forget the complicity on the part of government agencies in the rendition of Maher Arar to torture in Syria.

Post 9/11, our courts served as a check on government overreach on basic civil liberties. I grew to love our Constitution, which replaced hockey as a central feature of my Canadian identity.

I am not a historian. Nor am I a lawyer. I am, simply, a Canadian citizen who cherishes our Charter of Rights and Freedoms as a safeguard for fundamental rights and freedoms.

Imagine, then, the gut-punch upon discovering that the highest law of the land – to which new citizens pledge allegiance – makes no such guarantees of fundamental rights and freedoms whatsoever. All owing to the notwithstanding clause, which is enshrined in the Charter.

For years, I saw the “notwithstanding clause” as a polysyllabic legal term, bandied about by constitutional experts. I didn’t know what it meant. Mainstream media clarified it as a right, given to provincial and federal governments, to suspend Sections 2 and 7 to 15 of the Charter. All of this still seemed abstract. Until it wasn’t, after reading those sections.

In a nutshell, the Charter grants governments the right to suspend basic individual freedoms that we all take for granted. Namely, freedom of conscience, religion, thought, belief, opinion and expression, as well as freedom of the press, peaceful assembly and freedom of association. We aren’t talking about emergency measures, nor reasonable limits that are justified in a democracy. No, we are talking about a constitution that makes it perfectly legal to suspend basic human rights, as a matter of governance.

It does not stop there.

A number of basic legal rights can be suspended. These include the right to life, liberty and security (barring some exceptions, such as the prison system); requirement of warrants for search and seizure; the right to be informed why one is being detained; the right to a lawyer upon arrest; the right against unlawful imprisonment; presumption of innocence until proven guilty; and the right not to be subjected to cruel and unusual punishment. The clause allows suspension of the right of every individual to be equal before, and under the law; and suspends the right to equal protection of the law without discrimination based on race, ethnicity, colour, religion, sex, age or disability.

This needs to be spelled out: our Charter makes it perfectly legal to gut basic rights. There is no need for a coup, no need to politicize selection of judges, no need to gerrymander, no need to use a loophole. The potential for abuse is encoded into law. There is no other constitutional democracy that allows for the gutting of basic rights as a matter of governance.

Much has been written about the history of how the notwithstanding clause came to be: a compromise between federal and provincial powers; a balance between elected representatives and unelected judges. Yet, this does not explain how basic human rights were used as a bargaining chip, rendering our Charter of Rights and Freedoms hollow.

When it was introduced, the thought was that it would be rarely used. Some termed it the “nuclear button.” For decades, that was the case. However, within the past three years, it has been used twice by Quebec and once by Ontario. Quebec Bills 21 and 96 unequivocally suspend individual and legal rights of minorities. Conservative Party leadership candidates Jean Charest, Pierre Poilievre and Patrick Brown have promised to strike down the recent Supreme Court decision on sentencing, using the clause.

It’s time for each Canadian to engage in a conversation about who we are as a country, given that our Charter allows for cancellation of basic civil liberties.

Source: I thought the Charter protected Canadians’ fundamental rights, but I was wrong

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Boulet promet de la francisation pour les Ukrainiens dès cet été

2022/06/23 Leave a comment

Catching up:

Les Ukrainiens et autres immigrants en attente pourront commencer la francisation à temps complet dès cet été, moins d’un mois après en avoir fait la demande. Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Jean Boulet, s’y est personnellement engagé lors d’une entrevue accordée au Devoir mercredi.

« Il y aura peut-être des cas qui vont [nous] échapper, mais notre objectif, c’est de faire le plus rapidement possible. Cet été, oui, il y a des possibilités de commencer des sessions [de francisation] à temps complet. » En date du 17 juin, 981 personnes, dont 137 nées en Ukraine, étaient sur une liste d’attente pour s’inscrire à des cours, et le délai moyen d’attente cumulé était de 22 jours, un délai dont Jean Boulet se dit « particulièrement fier ».

Vendredi dernier, Le Devoir avait révélé les difficultés de certains Ukrainiens à avoir accès cet été à la francisation à temps complet, et même à temps partiel, alors que dans certaines régions, plusieurs organismes mandataires du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’ouvraient pas de cours, faute d’enseignants ou d’un nombre suffisant d’inscriptions. Certains organismes faisaient même relâche pendant l’été.

« Moi, je n’accepterais pas [ça]. Si je le sais, je vais m’assurer de remédier à la situation. S’ils sont quatre et qu’ils veulent débuter, je vais m’assurer qu’ils débutent, peu importe le moyen, que ce soit en ligne avec accompagnement, que ce soit avec des personnes d’autres régions », a insisté Jean Boulet. Les cours en ligne ne sont toutefois pas offerts pour les débutants, a-t-il convenu.

Commencer à temps partiel

Au calendrier du MIFI, une seule session à temps complet est prévue l’été, soit du 25 mai au 3 août. Si les groupes n’ont plus de place, les personnes immigrantes peuvent toutefois commencer la francisation à temps partiel — la prochaine session débute le 11 juillet — avant d’intégrer un cours à temps complet plus tard. « Les mandataires du MIFI doivent orienter la clientèle vers d’autres organismes et vers les centres de services scolaires si leurs groupes sont complets afin de ne pas créer de liste d’attente et des délais pour la clientèle », lit-on dans un document d’information transmis au Devoir.

Dans sa déclaration de services à la clientèle, le MIFI s’engage à offrir un cours à « temps complet » dans un délai de 50 jours pour plus de 80 % des personnes en faisant la demande. Cette cible est respectée, assure le ministre, puisque 83,2 % des élèves ayant commencé un cours entre le 1er avril et 13 juin l’ont fait dans un délai de 50 jours. Toutefois, cette information sur les listes d’attente et les délais n’est pas disponible pour les cours à temps partiel, les inscriptions étant gérées directement par les organismes communautaires.

Le ministre Boulet ne nie pas non plus « le défi » que représente le recrutement du personnel enseignant, notamment pour les cours à temps partiel, où une hausse de la clientèle a été remarquée. « Mais je me suis assuré qu’on fasse de la formation continue pour répondre à la demande, qui est croissante. C’est pour ça qu’on est capable de respecter le délai moyen de 22 jours. »

Un manque d’information

Plusieurs Ukrainiens et les Québécois qui les hébergent ou leur donnent un coup de main ont dit avoir du mal à obtenir de l’information sur l’offre de cours. Le ministre dit comprendre la situation. « C’est souvent un manque d’information. C’est sûr que c’est important pour nous de faire une nouvelle offensive publicitaire et de dire quels sont nos services en francisation », a reconnu M. Boulet.

Il invite d’ailleurs les immigrants à s’informer auprès d’Accompagnement Québec, un service d’orientation gratuit et personnalisé présent en région. La semaine dernière, le ministre Boulet a également annoncé le début des travaux menant à la création dans un an de Francisation Québec, un guichet unique dont les premières tentatives d’implantation remontent à 2005 et qu’aucun gouvernement n’a réussi à livrer jusqu’ici, faute d’entente entre les divers ministères offrant de la francisation.

Pour pouvoir s’inscrire à un cours, le MIFI exige, entre autres, une pièce qui prouve le statut d’immigration, comme le visa de séjour temporaire (AVUCU) ou le permis de travail. Seul ce dernier peut donner accès à l’allocation de participation de 200 $ et au remboursement des frais de transport et de garde des enfants. Le visa de visiteur, sans le permis de travail, ne le permet pas.

Le ministre dit cependant avoir agi en permettant, dans l’intervalle, l’accès à des cours gratuits à temps complet ou à temps partiel aux Ukrainiens qui n’auraient pas encore de permis de travail. « Dès que les Ukrainiens arrivent, ils bénéficient de l’ensemble des services, notamment de francisation », a-t-il assuré. Si un immigrant bénéficie d’une aide financière de dernier recours (aide sociale) comme c’est souvent le cas quand on est demandeur d’asile, il peut aussi avoir accès à la francisation et au remboursement des frais de garde et de transport.

« J’ai des directions régionales et près de 200 personnes réparties dans tout le territoire du Québec, et le message est le même. […] C’est sûr qu’il y [en] a qui ne sont peut-être pas totalement informés, mais les droits sont là, il faut qu’ils soient respectés, qu’il y ait une saine communication et qu’on ne soit pas éparpillés », a dit le ministre.

Jean Boulet a dit « vouloir tout faire » pour soutenir les nouveaux arrivants ukrainiens. « C’est sûr qu’il y aura peut-être un cas isolé où tu vas tomber sur des personnes dans une ville X, Y ou Z au Québec, qui n’auront pas eu totalement satisfaction à leur demande. Et si ce n’est pas du caprice, moi, je vais m’assurer qu’il y ait un retour d’ascenseur. »

Source: Boulet promet de la francisation pour les Ukrainiens dès cet été

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‘Politically invisible’: temporary immigration soars in Quebec as official targets left unchanged

2022/06/21 Leave a comment

More on the Institut de Quebec report. Given that similar increases in temporary workers occurs in the rest of Canada, it may be time for the immigration levels plan to include temporary residents (IMP, TFWP and students) to provide a more comprehensive picture):

While Quebec’s official immigration targets have remained largely stable in recent years, the real number of newcomers in the province has surged due to an increasing reliance on temporary workers who often face more precarious conditions and long waits for permanent residency, a recent study has revealed.

The publication by the Institut du Québec found that while non-permanent residents represented nine per cent of international immigration to the province from 2012 to 2016, that number had climbed to 64 per cent by 2019.

Three experts who spoke with The Canadian Press said the growth in temporary immigration can help companies meet their needs in a tightening labour market, but the province needs to do more to adjust to the new reality in order to better serve both newcomers and its own goals.

Source: ‘Politically invisible’: temporary immigration soars in Quebec as official targets left unchanged

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Learn French in 6 months? Quebec commissioned report that shows why that’s nearly impossible

2022/06/14 Leave a comment

Not a good look when reports are buried or hidden. Governments, of course, have no obligation to accept report findings:

A report commissioned by the Quebec government — and then kept hidden — lays out in detail why many newcomers are likely to require more than six months to learn French, contrary to new rules put forward in the province’s updated language law.

The study was ordered by the province’s Immigration Ministry in 2019 and presented in April 2021, a month before the Coalition Avenir Québec government introduced Bill 96.

It was never made public, and was obtained by CBC News under access-to-information legislation.

Source: Learn French in 6 months? Quebec commissioned report that shows why that’s nearly impossible

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Analysis: Quebec focuses on French speaking immigrants as companies plea for workers

2022/06/14 Leave a comment

More coverage:

Quebec’s plans to attract more French-speaking newcomers are unnerving some business owners who say they need immigrants from varied backgrounds to address a tight labor market in the Canadian province.

Unlike other provinces, Quebec gets to choose its economic immigrants. The government previously lowered the number of new permanent residents it brings in, relying more on temporary workers, and says it has increased the francophone share of economic immigrants.

Premier Francois Legault’s Coalition Avenir Quebec (CAQ) is determined to protect French, which he says is vulnerable in mostly English-speaking North America, ahead of an Oct. 3 election.

His government announced a new minister for French and passed a sweeping law requiring, among other things, newcomers to receive most non-health services in French after six months in the province.

While Legault campaigns on attracting more francophones, some business owners warn the move could put off immigrants with critical skills. Quebec has Canada’s second-highest job vacancy rate among provinces.

Montreal entrepreneur Vince Guzzo, whose businesses include restaurants and movie theaters, said he is desperate for dishwashers no matter what language they speak.

“I would download an app … and my phone would translate it in Punjabi if I had to,” Guzzo told Reuters.

According to Statistics Canada data from the fourth quarter of 2021, Quebec accounts for almost 40% of Canada’s estimated 81,000 vacant manufacturing positions. Manufacturing accounted for 12.6% of Quebec’s gross domestic product in 2021 – higher than any other sector.

“We’re not saying that French isn’t important. But it does become a limiting factor when we’re looking to attract the best people and talent that we need,” said Veronique Proulx, president of Quebec Manufacturers and Exporters.

She called Quebec’s shift toward temporary work a “band-aid” for manufacturing’s labor shortage. “We have some companies that are thinking of shutting down production lines.”

Quebec minister Jean Boulet, who is responsible for labor and immigration, said via email that his government has taken steps to attract foreign students and lure workers in priority sectors. He said the new law would include services making it easier to learn French.

Quebec plans to take in more than 71,000 permanent residents in 2022 after immigration numbers fell to 25,225 in 2020 due to the pandemic.

Boulet said CAQ deliberately brought in fewer new permanent residents after coming to power in 2018 to help newcomers integrate, and that it is making efforts to better recognize foreign credentials.

Quebec’s share of Canada’s total new permanent residents dropped to about 12.4% last year from 21.3% in 2012, according to government data.

Quebec also risks losing newcomers to other Canadian regions. About 16.3% of immigrants who came to Quebec in 2009 had left for other provinces by 2019, nearly double that of Ontario, according to Statistics Canada data.

‘NOT ALWAYS REALISTIC’

Quebec has historically been a popular destination for immigrants to Canada. But changing criteria for making temporary residents permanent and long waits to gain residency could discourage newcomers, said Montreal-based immigration lawyer Rosalie Brunel.

Boulet said 84% of economic immigrants admitted in 2021 spoke French, compared with 56% in 2019.

His office said Quebec increased its francophone share through selection of applicants in certain immigration streams and by making French programs accessible to temporary residents.

Legault wants Quebec to choose people who immigrate to join their families – a power held by Canada’s federal government – so it can select more French-speakers.

The head of one manufacturer said the government wants companies to recruit French-speaking workers.

Quebec said companies can also turn to alternatives such as automation.

“The dream is to have well-trained workers who are French speaking, but that’s not always realistic,” said Technosub Chief Executive Eric Beaupre. Technosub, based in rural Rouyn-Noranda, Quebec, produces and repairs pumps for mining and other sectors.

With limited local labor, Technosub is taking on more temporary workers from Latin America and the Philippines who have needed skills and learn French on the job, he said.

Emmanuel Suerte Felipe arrived at Technosub as a temporary worker from the Philippines in 2018. His French is good enough for the job but he worries about it passing muster for permanent residency as he wants to bring his family to Quebec.

“I would love to stay here,” he said. “I found my dream job.”

Source: Analysis: Quebec focuses on French speaking immigrants as companies plea for workers

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Quebec closes immigration pathway offered by unsubsidized private colleges

2022/06/09 Leave a comment

Overdue. Federal government should consider same given similar abuse occurring elsewhere in Canada:

Quebec is planning to close a pathway to immigration available to international students who attend unsubsidized private colleges.

The new rules, announced Tuesday by the provincial government in collaboration with Ottawa, will go into effect for those enrolling after September 2023. 

Only those who have completed a study program in a public or subsidized private college will be able to get a work permit. 

The possibility of a work permit was a major selling point for unsubsidized colleges, which charge as much as $25,000 annually in tuition. 

In Quebec, the number of students from India in particular has skyrocketed, from 2,686 in 2017-2018 to 14,712 two years later. Most of them attend private, non-subsidized colleges.

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Reporting by CBC News has shed light on poor management at some of the colleges. In the case of three colleges that suddenly shut down last year, many students have still not had their tuition reimbursed and others were left in legal limbo.

A 2021 report by Quebec’s Ministry of Higher Education revealed shortcomings around recruitment, commercial practices, governance and teaching conditions at 10 private colleges.

Changes meant to address ‘integrity issues’

Quebec Labour Minister Jean Boulet and Ottawa Immigration Minister Sean Fraser said in a joint statement the change aimed to “address gaps brought to light” by the investigation regarding “certain unsubsidized private colleges.”

According to the statement, it will “ensure that Quebec is not used as a gateway for settling permanently in Canada. In the other provinces, international students who have followed an unsubsidized program of study generally do not have access to this work permit.”

In an interview, Boulet said there were issues with the “integrity” of the system.

“We will harmonize with what is done everywhere else in Canada,” he said. 

“Unsubsidized private schools used this post-graduation work permit to recruit [and] attract people who benefited from our school system, then went elsewhere in Canada,” he said.

He added that “international students are a tremendous assets socially, culturally and economically for Quebec society as a whole.”

‘We did nothing wrong,’ college head says

Private colleges were quick to denounce the decision. The National Association of Career Colleges issued a statement saying it was disappointed by the decision, arguing such colleges play an important role in the province and the country as a whole.

“Our industry has, for many months, tried to engage the Quebec government to understand their questions or concerns pertaining to the post-graduate work permit and find workable solutions together,” said Michael Sangster, the CEO of the association.

Michael McAllister, director general of Herzing College in Montreal, said his institution, which was founded in 1968, is among those being punished for the problems at a select number of colleges. 

“We did nothing wrong and we’re getting penalized,” he said. McAllister would have liked to work with the provincial government to come up with a plan that helps meet the province’s labour shortage and recruit more international students who speak French.

Harleen Kaur, who is originally from India, has been advocating on behalf of students and said she feels international students are also being blamed for the poorly run colleges. 

She said the province could have instead made sure colleges are better regulated instead.

“I think the government needs to communicate with the colleges and look deeper into this,” she said.

The change comes more than a year after the release of the province’s report on the private colleges and only days before the National Assembly session wraps up for the summer ahead of the Oct. 3 election.  

Martin Maltais, an expert in higher education policy and a professor at Université du Québec à Rimouski, said the move was a simpler, quicker way to address the problems with unsubsidized private colleges, in lieu of more complicated legislative reforms.

“That’s probably the fastest way to act and and have results,” he said. 

Source: Quebec closes immigration pathway offered by unsubsidized private colleges

And in Le Devoir, with more emphasis on the hardship of students:

Plus de 500 étudiants originaires de l’Inde, qui ont payé jusqu’à 15 000 $ pour faire des études au Québec, affirment avoir été floués à cause de la « négligence » des gouvernements du Québec et du Canada. Ayant épuisé leurs recours juridiques et politiques, leurs avocats tentent désormais d’alerter l’opinion publique sur cette situation qu’ils estiment révoltante.

Ces 502 jeunes Indiens regrettent amèrement d’avoir fait confiance aux publicités décrivant le Canada comme un paradis pour les étudiants étrangers. Ils ont payé à l’avance leur première année de scolarisation au Québec, comme l’exige Ottawa — même si cela contrevient à la Loi québécoise sur l’enseignement privé —, mais le gouvernement fédéral a refusé de leur accorder un permis d’études.

Pour comble d’insulte, il leur est impossible d’obtenir un remboursement : trois collèges privés où ils s’étaient inscrits n’ont plus aucune liquidité et se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

« Immigration Canada a détruit mon avenir. Je me demande pourquoi j’ai choisi le Canada pour faire mes études », dit en soupirant Nisha Jindal, une étudiante de 28 ans qui s’était inscrite en éducation à la petite enfance au Collège M, ayant pignon sur rue à Montréal.

Elle a accordé une entrevue au Devoir depuis la ville de Badhni Kalan, au Pendjab, dans le nord de l’Inde. Cette dynamique jeune femme affirme que son rêve d’étudier et de s’établir au Québec a viré au cauchemar dans des circonstances obscures.

En novembre 2020, Nisha Jindal a commencé ses études en ligne après avoir payé à l’avance la somme de 14 852 $. Il s’agit d’une facture considérable pour une famille indienne : son frère a réhypothéqué l’appartement familial pour permettre à la jeune femme de venir étudier à Montréal.

Dix mois plus tard, en août 2021, un gros nuage a assombri l’avenir de Mme Jindal : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a refusé de lui accorder le visa qui devait lui permettre de venir faire à Montréal son stage d’éducatrice à la petite enfance.

Raison invoquée : son parcours scolaire en Inde ne lui permettrait pas de mener des études collégiales au Québec. En vertu d’un système mis en place par le Canada en raison de la pandémie, la jeune femme avait pourtant eu l’autorisation de commencer ses études à distance — ce qu’elle a fait avec assiduité, tous les jours de 15 h à 2 h, à cause du décalage horaire entre l’Inde et Montréal. Elle avait aussi obtenu son certificat d’acceptation du Québec.

« J’ai accepté de payer à l’avance ma scolarité parce que je faisais confiance aux gouvernements du Québec et du Canada. Je le regrette tellement ! Tout le monde nous a abandonnés », laisse tomber Nisha Jindal. Elle reproche à Québec de l’avoir mise en lien avec un établissement qui n’a pas livré les services pour lesquels elle avait payé.

Elle et 501 autres étudiants ne peuvent ni terminer leurs études ni se faire rembourser les milliers de dollars payés à l’avance. L’entreprise Rising Phoenix International, qui possède le Collège M, le Collège de l’Estrie et le Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec, à Longueuil et à Sherbrooke, s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Les dirigeants de Rising Phoenix font face à des accusations de fraude et d’abus de confiance en lien avec le recrutement d’étudiants étrangers.

Une entreprise de Toronto, Cestar, a offert de racheter les collèges de Rising Phoenix, non sans controverse. Selon nos sources, une décision du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec est attendue d’ici la fin du mois de juin.

Alain N. Tardif, avocat chez McCarthy Tétrault, estime que cette histoire entache la réputation du Canada dans le monde. « Le gouvernement oblige les étudiants étrangers à payer une année de scolarité à l’avance et, quand tout s’écroule, il ne répond pas », dit-il.

La firme d’avocats a eu le mandat de représenter les étudiants indiens touchés par la restructuration de Rising Phoenix International en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Les avocats ont tenté en vain de forcer Ottawa et Québec à prolonger les visas ou les certificats d’acceptation pour des centaines d’étudiants indiens inscrits dans les collèges de Rising Phoenix. La Cour supérieure du Québec a refusé cette demande.

À défaut d’accorder ou de prolonger les permis d’études, les gouvernements devraient rembourser les étudiants indiens pour des cours qu’ils n’ont pas obtenus, fait valoir Alain N. Tardif. « Pour les étudiants indiens et leurs familles, c’est une tragédie de perdre 15 000 $. Ils vivent beaucoup de détresse », dit-il.

La facture totale réclamée par les 502 étudiants s’élève à 7,5 millions de dollars. Une somme considérable pour les étudiants de l’Inde — où le salaire annuel moyen est estimé à 2434 $ —, mais plutôt anecdotique pour le gouvernement d’un pays riche comme le Canada, fait valoir l’avocat.

Plus de permis de travail postdiplôme

Interrogé sur le sort de ces 500 étudiants laissés à eux-mêmes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas répondu aux questions du Devoir. Sans commenter l’octroi des permis d’études, qui est une compétence fédérale, le ministre de l’Immigration, Jean Boulet, a toutefois donné plus de détails sur une nouvelle mesure négociée avec son homologue fédéral, Sean Fraser, qui coupera l’herbe sous le pied aux 49 collèges privés non subventionnés du Québec.

En date du 1er septembre 2023, le permis de travail postdiplôme ne sera désormais octroyé qu’aux étudiants issus des collèges subventionnés. Jusqu’ici, les étudiants de collèges privés non subventionnés avaient droit à ce permis de travail après avoir effectué de très courtes formations d’environ 900 heures, comme des attestations d’études collégiales (AEC) ou des diplômes d’études professionnelles (DEP), pouvant coûter jusqu’à 25 000 $.

Des médias, dont Le Devoir, avaient d’ailleurs révélé les nombreux problèmes liés à la piètre qualité des formations dans ces collèges de même que leurs stratagèmes douteux concernant le recrutement, ce qu’avait confirmé le ministère de l’Enseignement supérieur au terme d’une enquête qui avait mis au ban dix collèges, en majorité anglophones.

En entrevue, le ministre Boulet n’a pas nié l’impact de sa décision sur ces collèges. Mais il estime que « ça s’imposait ». « On ne pouvait pas tolérer ce type de stratagème permettant à une personne d’arriver au Québec et, après une formation de courte durée, d’avoir un accès automatique à un permis de travail », a soutenu le ministre, en soulignant que bon nombre de ces étudiants s’en allaient en Ontario ou ailleurs au Canada. Selon lui, il ne s’agit pas de punir les collèges anglophones. « C’est le stratagème qui est visé. » Il a par ailleurs rappelé que le Québec est la seule province canadienne qui permet l’accès au permis de travail postdiplôme au terme d’un programme non subventionné.

Source: «Tout le monde nous a abandonnés»

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André Pratte: How to prevent Quebec’s immigration sabre rattling from turning into a full-blown separatist crisis

2022/06/06 Leave a comment

Worth reading and thinking about, given the massive shift towards temporary immigration, many of course who transition to permanent residency.

The vast majority of temporary residents in Quebec are international students, 85 percent in 2021, but couldn’t easily find the breakdown between French and English language institutions (where much of the controversy lies).

Still, one can question just how important temporary workers, whether IMP or TFWP, are really that important in the broader scheme of things.

And of course, any agreement should avoid the failure of the Canada-Quebec accord, which guaranteed Quebec funding for immigration and integration based on the overall percentage increase in federal integration spending, largely independent of the number of immigrants. As a result, as Canada increases the number of immigrants to the rest of Canada, the imbalance between Quebec and rest of Canada increases:

Four months before voting day in Quebec’s provincial election on Oct. 3, Premier François Legault launched his de facto campaign, using the closing speech at his party’s convention last Sunday to announce what he would like to be the central theme of the election: immigration.

Legault explained that he will be seeking a strong mandate to convince the federal government to cede its jurisdiction over immigration to the province. “It’s a question of survival for our nation,” he asserted in his speech.

Speaking to reporters afterwards, the premier went so far as to say that if the provincial government did not get full jurisdiction over immigration, “in a matter of time, we could become a Louisiana.” In other words, French could practically disappear from Quebec.

The prediction, of course, is laughable. French is alive and well in Quebec, where 80 per cent of the population have French as their first language, while only two per cent of the residents of Louisiana still speak French. The premier’s apocalyptic scenario was ridiculed by most commentators. “Louisiana? Come on!” headlined La Presse’s editorial page.

But in the following days, Legault insisted that, “If no one is left speaking French at home, this means that French will eventually disappear.” His minister for the French language, Simon Jolin-Barrette, relayed the government’s view that if nothing is done, “the situation could become similar to that of Louisiana.”

It is difficult to know how Quebecers will react to this obvious ploy to create a crisis where none exists. We do know that a majority of them are convinced that the French language is at risk; this is why support for Bill 96 is so high. But do Quebecers think that French will disappear in short order? Hopefully, most of us are confident enough in our ability to keep our distinct culture alive.

However, one thing is certain: every time there is a jurisdictional squabble between the governments of Quebec and Canada, Quebecers side with their provincial government, even more so when the conflict regards an issue as sensitive as immigration.

Reacting to Legault’s demands, Prime Minister Justin Trudeau said that the federal government would not cede its jurisdiction over immigration.

With both sides entrenched in their respective positions, and Legault sailing towards a sweeping victory on Oct. 3, what will the former separatist do when faced with what will be perceived as intransigence on the part of the federal government? Since this issue is now deemed to be essential to the French language’s survival in Quebec, what will his next step be if Ottawa continues to say no?

Some federalists are convinced that Legault will bring back to life the idea of Quebec’s independence. “Look at him go: he will say that he has no other choice but to hold a referendum on separation,” a prominent federalist told me.

The federalists’ fear is the separatists’ hope. “Quietly, before our eyes, a little more each day, the indestructible national question raises its head and recomposes itself,” wrote former Parti Québécois minister Joseph Facal, now a columnist at the Journal de Montréal.

For my part, I doubt that Legault is secretly planning a referendum on separation. On Thursday, he said: “I am a nationalist inside Canada.” Up until now, most Quebecers have supported the premier and his Coalition Avenir Québec government because they offered nationalist policies without the risk of separation. Would they follow him if he went as far as to propose Quebec’s sovereignty? I doubt it.

Nevertheless, the threat of separatism is back. What can Canada do to defuse the menace while not caving in to Quebec’s demands? It’s quite simple, really. Instead of shutting the door on negotiations with Legault, Trudeau should say that he is open to discussing amendments to the 1991 Quebec-Ottawa agreement on immigration.

That agreement gave Quebec the power to choose about 70 per cent of the immigrants coming into the province — mostly economic immigrants. Armed with this new power, Quebec has been able to choose a majority of newcomers who already speak French or are more susceptible to learning it.

The problem is that the number of immigrants still selected according to federal criteria — e.g., temporary workers and foreign students — has been increasing steadily in recent years. Most of those people do not speak French. This is what is perceived as a threat to Quebec’s culture — not the fact that they are immigrants, but the fact that, when they become permanent residents, they will grow the ranks of the English-speaking minority.

In other words, since the agreement was signed 31 years ago, the composition of immigration to Quebec has changed. The agreement is in need of an update to reflect the new reality, while continuing to affirm the federal government’s jurisdiction over the parts of the immigration system that are crucial for the protection of Canada’s interests and security.

If both parties were of good faith, a new deal could be reached in a matter of months, and there would be no need for grandstanding. In the current circumstances, however, this is a big “if.”

Source: André Pratte: How to prevent Quebec’s immigration sabre rattling from turning into a full-blown separatist crisis

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