Lisée | Indépendance migratoire

2024/03/28 Leave a comment

Hope (or dread) springs eternal. And sovereignty is today’s world in practice means some form of institutions or agreements that address practical realities.

But agree with Meggs on the importance of citizenship ” Il n’y a aucun symbole plus fort d’adhésion et d’appartenance d’une personne immigrante à sa nouvelle société que la naturalisation ou la citoyenneté, mais ce sont des États-nations qui déterminent les conditions de citoyenneté.” If only the federal government would have the same appreciation rather proposing to eliminate the oath attestation (in person or virtual), move back to in-person ceremonies (between 80-90 percent are virtual), issue the updated study guide and above all, consider citizenship as meaningful and contributing to belonging and identify, not just client service.

It always bothered me when responsible for citizenship over a decade or so, that we under-invested in citizenship in Quebec, despite it being one of the few federal programs that touch Quebec residents directly, a significant touchpoint:

Les tensions entre Québec et Ottawa au sujet de l’immigration constituent une publicité ambulante pour l’indépendance du Québec. Parce qu’elles illustrent mieux que toutes autres le prix de la dépendance. Car voilà un dossier qui a une incidence directe sur l’ensemble de notre vie collective.

Sans être la cause de nos maux, l’augmentation fulgurante des nouveaux venus depuis cinq ans est le facteur super aggravant qui pousse au point de rupture nos hôpitaux, nos écoles et nos garderies. Ainsi que notre marché du logement, ce qui provoque une augmentation marquée de l’itinérance, même en région. De surcroît, selon les calculs du commissaire à la langue française, depuis 2011, l’afflux de temporaires a fait bondir de 40 % le nombre d’habitants du Québec qui ont l’anglais comme langue de travail et de 50 % le nombre de ceux qui ne connaissent pas le français.

Les membres du gouvernement québécois parlent, justement, de « point de rupture », de « louisianisation » et d’enjeux essentiels pour la nation. Alors que des actions résolues sont nécessaires, ils sont réduits à tenir des conférences de presse, à écrire des lettres et à convoquer des rencontres où ils doivent plaider leur cause devant plus puissants qu’eux. Comme les kremlinologues qui scrutaient les photos pour déterminer quel personnage était apparu ou disparu dans l’entourage du tyran, nous devons comparer les versions française et anglaise des points de presse de Justin Trudeau et de son ministre et ami d’enfance Marc Miller pour déterminer si l’ouverture affichée par l’un est partiellement ou complètement contredite par l’autre.

Autrement dit : nous ne sommes pas souverains. Sur ce point essentiel, nous sommes des sujets.

Il importe de souligner qu’aucun migrant ne peut être tenu pour responsable de ce qui se produit. Le nouvel arrivant n’a fait qu’emprunter les pistes ouvertes par nos gouvernements pour trouver ici, pour lui et sa famille, un avenir meilleur. Le migrant a fait un bon calcul de risques ; nos gouvernements, non.

François Legault ne peut invoquer sa propre turpitude, lui qui a été élu deux fois sur la promesse de maîtriser l’immigration, mais qui a présidé à la plus forte augmentation de l’histoire du Québec du nombre de travailleurs temporaires. Rien de ce qu’il a annoncé à leur sujet n’en réduit le nombre. Reste que l’ensemble des doléances exprimées à Ottawa pour que ce dernier refrène ses ardeurs immigrationnistes exprime combien le Québec est à la merci des humeurs fédérales.

On pourrait croire que, comme le Québec indépendant serait lié par les mêmes traités internationaux et ferait face aux mêmes flux migratoires, la situation changerait peu. On aurait tort.

D’abord, l’arrivée sur la carte mondiale d’un nouveau pays clairement désigné comme francophone provoquerait chez les candidats à la migration un changement de comportement. Ceux qui chérissent le rêve canadien — et anglophone — se dirigeraient vers les portes d’à côté.

Ensuite, un Québec souverain aurait le pouvoir de traiter beaucoup plus rapidement les demandes d’asile. La Cour suprême du Canada a un jour décidé que les migrants avaient les mêmes droits que les citoyens de faire appel des décisions judiciaires, ce qui ajoute des années au processus. La Constitution d’un Québec souverain pourrait faire une distinction entre migrants et citoyens et limiter à quelques mois le processus d’acceptation ou de refus.

Québec pourrait aussi décider de limiter la réunification familiale aux seuls conjoints et enfants, et non à la famille étendue. Comme le Royaume-Uni, il pourrait demander qu’un conjoint en âge de travailler démontre une connaissance de la langue du pays d’accueil au point d’entrée afin de mieux assurer son intégration.

Les Canadiens s’établissant au Québec seraient aussi des migrants. Alors qu’on observe une augmentation du nombre d’unilingues anglophones déménageant en Outaouais, il leur faudrait, dans un Québec souverain, satisfaire aux mêmes conditions de connaissance du français que ceux venus de Londres ou de Singapour.

Dans son excellent ouvrage L’immigration au Québec. Comment on peut faire mieux, Anne Michèle Meggs place en haut de la liste des avantages la création d’une citoyenneté québécoise. « Il n’y a aucun symbole plus fort d’adhésion et d’appartenance d’une personne immigrante à sa nouvelle société que la naturalisation ou la citoyenneté, mais ce sont des États-nations qui déterminent les conditions de citoyenneté. Il y a la question de droit de sol (est citoyen celui qui est né au pays) ou de droit de sang (est citoyen celui qui est né d’un parent-citoyen), des conditions de statut et de durée de séjour pour l’obtention du statut de citoyen, des conditions linguistiques, mais il y a aussi des conditions liées aux connaissances sur le nouveau pays (histoire, géographie, système démocratique, lois, valeurs, etc.). »

Le serment que prêteraient les néo-Québécois serait différent de l’actuel, que voici : « J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

L’indépendance, note Meggs, libérerait les Québécois d’un débat cornélien : ne pas suivre la courbe démographique du voisin canadien équivaut-il à une perte de pouvoir dans la fédération ? Si on y reste, oui. Le Québec deviendra politiquement de plus en plus insignifiant. Si on la quitte, cela n’a plus la moindre importance politique. Qu’ils soient 8, 9 ou 12 millions, les Québécois pèseront toujours 100 % dans leurs institutions politiques. Et on pourrait, enfin, biffer de notre vocabulaire l’expression « C’est la faute du fédéral. ».

Source: Chronique | Indépendance migratoire

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Article of interest recap

2024/03/25 Leave a comment

For the 1st time, Canada will set targets for temporary residents After trimming growth in Permanent Residents, imposing caps on international students, Minister Miller reverses course again and reduces the number of temporary foreign workers. Taken together, marks a significant repudiation of previous decisions and ministers, ironically making it easier for a possible future conservative government to impose further limits should it choose to do so. And including temporary foreign workers and international students in the annual levels plan is long overdue.

The Coalition for a Better Future’s report Fragile Growth: An Urgent Need to Get the Basics Right reiterated productivity and related economic challenges.

Scotia Bank’s Raising the Bar, Not Just Lowering the Number: Canada’s Immigration Policy Confronts Critical Choices makes the case for a charter focus on economic immigration and increasing productivity.

Parissa Mahboubi’s Canada’s immigration system isn’t living up to its potential. Here’s how to fix it provides a familiar list of recommendations, along with the puzzling one for more business immigrants given that government is notoriously bad is assessing entrepreneurship as previous programs have indicated.Life in Canada is ‘more expensive’ than most immigrants expected, new poll finds. Not surprising findings from Leger, highlighting a declining value proposition for immigrants.

Daniel Bertrand of the ICC argues Stop undervaluing the contributions that international students make to Canada, noting the need for “a much more strategic approach, modelled after the economic immigration process, with a points system that prioritizes these more valuable areas of study.”

No surprise that Trudeau rules out Quebec’s request for full control over immigration (Trudeau dit non à confier les pleins pouvoirs en immigration au Québec) with Michel David noting the Les limites du bluff. More detailed explanations of the reason behind the refusal in Marc Miller émet de fortes réserves sur les demandes de Québec en immigration, my favourite being, with respect to family class, « C’est très difficile de légiférer l’amour, [et de] demander à quelqu’un d’épouser quelqu’un qui parle uniquement français ».

Citizenship

Using coercion, Russia has successfully imposed its citizenship in Ukraine’s occupied territories, horrific example of citizenship as an instrument of war and denial of identity.

India’s new citizenship law for religious minorities leaves Muslims out, confirms the Modi governments overall approach of Hindu nationalism.

Omar Khan, in Ramadan heralds a political awakening for Canadian Muslims, notes the need for political responsibly among Muslim and other Canadians “it’s a responsibility to recognize that proper understanding between communities comes through dialogue, not ultimatums. There should be no litmus tests for elected officials wishing to address Muslim congregations. Those with divergent opinions should be engaged, not frozen out.”

David Akin assesses A closer look at the growing diversity of Conservatives under Poilievre, highlighting the party’s recruiting efforts (and quoting me).

Other

John McWhorter continues his contrarian streak in No, the SAT Isn’t Racist, making convincing arguments in favour of standardized testing.

Marsha Lederman highlights the increased censorship in the Exodus from literary magazine Guernica reveals the censorship the Israel-Hamas war has wrought in terms of free and honest artistic expression.

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Ottawa pourra contourner les seuils de Québec en réunification familiale [Ottawa says it will bypass Quebec’s immigration cap to speed up family reunification]

2024/03/06 Leave a comment

Provocative move but understandable given the impasse:

Impatient devant les retards en réunification familiale, le fédéral menace maintenant de contourner les seuils imposés par Québec. Un « affront direct » à la nation québécoise et à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, rétorque le gouvernement de François Legault.

Le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, a envoyé dimanche une lettre à son homologue québécoise, Christine Fréchette, pour l’avertir de ses intentions. Affirmant avoir « le devoir moral de trouver une solution à cet enjeu », il écrit que les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) auront désormais l’autorisation de traiter les demandes en réunification familiale, même si le plafond de 10 400 personnes appliqué par Québec pour 2024 est dépassé.

« J’aurais idéalement souhaité trouver une solution en collaboration avec votre gouvernement », souligne l’élu libéral dans sa missive. « Cependant, étant donné que nous n’avons pas trouvé un terrain d’entente à la suite de votre refus de revoir vos seuils à la hausse pour réunir les familles plus rapidement, […] j’ai décidé de donner l’instruction à mon ministère de traiter les demandes de résidence permanente des demandeurs du regroupement familial ayant reçu un CSQ [certificat de sélection du Québec] émis par votre ministère. »

Environ 20 500 personnes correspondent actuellement à cette description. Marc Miller assure pouvoir traiter leurs dossiers en concordance avec les quotas de Québec, mais seulement si le gouvernement Legault n’augmente pas le fardeau du fédéral en émettant de nouveaux CSQ….

Source: Ottawa pourra contourner les seuils de Québec en réunification familiale, Ottawa says it will bypass Quebec’s immigration cap to speed up family reunification

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Près de 60 000 dossiers d’immigration approuvés s’empilent à cause des cibles de Québec

2024/03/06 Leave a comment

A noter:

Alors que les ministres de l’Immigration se défient et se déchirent, la pile de dossiers d’immigration déjà approuvés pour la résidence permanente ne cesse de s’épaissir à Ottawa. Créé par la divergence entre les demandes acceptées et les seuils de Québec, le goulot d’étranglement s’épaissit aussi de plus en plus vite.

La mécanique peut paraître complexe entre les deux ordres de gouvernement, mais il reste que le ministère fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) s’efforce « de respecter les demandes du Québec quant au nombre de nouveaux résidents permanents », nous écrit-on. Une personne qui a été jugée éligible à la résidence permanente par toutes les instances est donc en attente d’une place parmi les seuils de la province.

Il y a ainsi 38 000 réfugiés déjà reconnus qui vivent au Québec pour un seuil maximum de 3700 places fixé par le gouvernement de François Legault pour 2024 et 2025. Au rythme actuel, il leur faudra donc plus de 10 ans pour avoir accès à la résidence permanente pleinement. Entretemps, ces personnes ont accès aux services et peuvent travailler, mais elles ne peuvent pas demander de carte de résidence permanente. Ces années compteront-elles avant d’obtenir la citoyenneté ? IRCC reste muet sur ces éléments malgré nos questions.

« Il n’existe aucun délai maximal », nous écrit aussi ce ministère.

Il ne s’agit plus d’une simple antichambre de l’immigration, puisque la personne a déjà vu sa demande d’asile acceptée par Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR). Après une décision favorable, le demandeur d’asile approuvé se tourne vers le ministère provincial de l’Immigration, qui lui décerne un certificat de sélection du Québec.

La personne est donc ironiquement « sélectionnée » par Québec, mais sa demande de résidence stagne à Ottawa, car le ministère respecte les maximums établis par la province. Cet arriéré de résidents permanents en attente a aussi augmenté de 8000 individus en six mois, selon les chiffres déjà publiés par Le Devoir en août dernier….

Source: Près de 60 000 dossiers d’immigration approuvés s’empilent à cause des cibles de Québec

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Khan: Gender-equality rights, it turns out, aren’t safe from the notwithstanding clause

2024/03/05 Leave a comment

Of note:

… Perhaps the most jarring analysis is the Court’s dismissal of arguments by the bill’s opponents based on section 28, which enshrines gender-equality rights in the Charter. That argument makes the point that Bill 21 disproportionately restricts the freedom of religion and expression of Muslim women compared to men. The notwithstanding clause cannot be used to shield laws that discriminate between women and men – i.e., it cannot override section 28.

In fact, during the drafting of the Charter, Canadian women demanded the exclusion of section 28 from the notwithstanding clause. They had the foresight to ensure that gender-equality rights could not be denied by the potential whims of future governments.

But Quebec’s appeals court took great pains to explain that section 28 is, in fact, included in the notwithstanding clause. How? Well, by actually being included in each of the rights enshrined in sections 2 and 7 to 15, and thus having no stand-alone value in of itself.

For example, the Court considered a hypothetical law that gives police the power to detain and search all women unaccompanied by a male in public between midnight and 5 a.m. This violates sections 8 (security against unreasonable search) and 9 (no arbitrary detention). The Court argues that if the notwithstanding clause was invoked to shield the law, section 28 cannot be used to declare the law unconstitutional on the basis of gender inequality, since its only value lies in its association with existing rights – not rights that have been suspended.

The Court’s logic reminds me of the following imperfect analogy: it’s the pre-1960s era, section 28 is an unmarried woman, and her only value is through her association with a man, say a father, a brother, a husband, a son (any one of sections 2 and 7-15). Where no such man exists, she has no real inherent value of her own.

The Court’s logic is also dangerous, as it means there is no real protection for women against discriminatory laws if a legislature pre-emptively invokes the notwithstanding clause. Her personal agency and equal opportunity can be taken away at the behest of a hostile legislature. Just ask Muslim women in Quebec.

Source: Gender-equality rights, it turns out, aren’t safe from the notwithstanding clause

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Quebec’s latest Bill 21 ruling fuels debate on notwithstanding clause

2024/03/04 Leave a comment

Next likely stop Supreme Court of Canada, which would oblige the government and political parties to take less equivocal public stand, and reinforce the political and public divisionss:

….For groups that challenged the law, the ruling was a disappointment.

“I think it’s important for everybody that we take note of the devastating impact the notwithstanding clause has when it’s used by a government to violate the rights of marginalized communities in a particular location,” said Noa Mendelsohn Aviv, the executive director of the Canadian Civil Liberties Association.

Mendelsohn Aviv said that while there were a number of reasons the clause was included by drafters of the Constitution — “it was never meant as anything other than a last resort. We don’t think it’s a legitimate use of the notwithstanding clause to use it to violate fundamental rights of minorities.”

But for supporters of the religious symbols ban, the decision was a victory for democracy.

“The Court of Appeal is explicitly saying that this is about democracy, that the notwithstanding clause is not something that violates rights, it’s not something that goes against democracy,” said Guillaume Rousseau, a lawyer for Mouvement laïque québécois, a group that intervened in the case to support the government. “It’s part of our democracy and it’s up to the elected officials to decide.”

Source: Quebec’s latest Bill 21 ruling fuels debate on notwithstanding clause

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La capacité d’accueil, un concept qui rebondit à travers l’histoire

2024/03/04 Leave a comment

Good discussion and analysis of absorptive capacity. Le Devoir’s Champagne is one of the few Quebec journalists focussing on immigration with considerable understanding and nuance:

Il n’y a pas de consensus scientifique sur la capacité d’accueil, une expression qui résonne de plus en plus souvent à Québec. À travers l’histoire et les idéologies politiques, des concepts analogues ont souvent été utilisés pour poser des limites à l’immigration et exprimer des malaises, voire de l’hostilité, disent deux politologues et un historien.

« Le concept est remis au goût du jour, ça revient cycliquement dans les débats, mais c’est vrai que ce n’est pas nécessairement nouveau », dit d’emblée Mireille Paquet, politologue à l’Université Concordia.

La capacité d’accueil n’appartient pas qu’au domaine mathématique, elle oscille plutôt entre « des discours d’opinion et des dialogues qu’on voudrait baser sur les données », selon elle. Au-delà de l’obsession pour les chiffres ces dernières années, c’est aussi une manière de « projeter beaucoup d’insécurité par rapport à l’immigration, sans utiliser les mots ou les concepts moins acceptables dans le discours public ».

C’est avant tout une expression liée à l’émotion, selon l’historien Pierre Anctil. « Souvent, les perceptions, les notions abstraites sont cachées sous un vocable rationnel, mais au fond, il y a une émotion négative. » Avec les expressions autour de « l’accueil », « on cherche une manière de déclarer notre hostilité sans être hostile », souligne aussi ce professeur émérite de l’Université d’Ottawa. Il y a aujourd’hui un amalgame de cette capacité avec des mots lourdement chargés, comme « menace », mais cette fois, elle est tournée principalement vers la langue.

Historique

Durant la première décennie du XXe siècle, la plus importante vague migratoire se déploie au pays, et Montréal y participe vigoureusement. Il arrive alors plus de deux millions de personnes au Canada. Entre 1911 et 1931, la proportion d’immigrants dans la population est alors de 22 %, et il faudra près d’un siècle (en 2021) pour retrouver un pourcentage aussi élevé.

Les communautés non catholiques et non chrétiennes sont alors perçues comme « menaçantes », explique M. Anctil, et il n’est pas besoin d’aller très loin pour comprendre « cette hostilité générale à toute forme d’immigration ». Cette méfiance est particulièrement exprimée dans Le Devoir, et de façon parfois très virulente, comme sous la plume du directeur Georges Pelletier dès 1913. Les Juifs sont alors décrits comme « les déchets de l’Europe » qui « vont nous nuire et qu’on ne réussira jamais à assimiler », raconte l’historien. Même à l’aube de la Seconde Guerre mondiale et après, les élites et la population ne souhaitent pas recevoir les victimes du régime nazi.

Il n’y a alors aucun effort qui est fait pour la francisation ou pour intervenir auprès des populations immigrantes afin de les aider à trouver un emploi ou un logement, « parce qu’essentiellement, on jugeait que c’était impossible », note M. Anctil. Il faudra attendre la Révolution tranquille, la création d’un ministère provincial de l’Immigration et la loi 101 pour que le Québec tente de trouver des solutions. Une fois le « quotient religieux retiré », il devient possible de devenir Québécois sans devoir se convertir. La situation globale du français s’est aussi améliorée, soutient le professeur. On le voit lorsque l’on compare les statistiques d’aujourd’hui avec celles des années 1970 et 1980, dit-il.

De concept en concept : absorption, intégration, accueil

Mais pour arriver à l’expression « capacité d’accueil », il faut encore reculer dans le temps. Cette idée que la société, le territoire ou le gouvernement peut recevoir un volume donné de nouveaux arrivants a surgi dans les années 1930 sous l’expression « absorptive capacity ». Elle est principalement utilisée par Mackenzie King, premier ministre du Canada durant trois mandats entre 1921 et 1948, qui cherche à justifier des limites posées à l’immigration.

Mais le terme est alors « vague et indéfini » et prend en compte les naissances en plus de l’immigration, signale Catherine Xhardez, professeure de science politique à l’Université de Montréal. Il n’est alors pas question de tenter d’en faire la comptabilité.

À l’époque, l’expression est aussi tout près des discours sur la possibilité ou non « d’assimiler » culturellement de grandes populations (voir l’encadré). « Dans l’histoire, ce concept de capacité d’absorption se basait sur l’ethnicité, sur la capacité à absorber ces gens non anglo-saxons dans la culture, par exemple », expose quant à elle Mme Paquet, aussi directrice scientifique de l’Équipe de recherche sur l’immigration au Québec et ailleurs (ERIQA).

Ce n’est qu’en 1962 que le Canada élimine les critères raciaux explicites dans sa politique d’immigration. Celle-ci devient alors encore plus foncièrement économique, même si elle cherche déjà depuis la fin du XIXe siècle à pourvoir des emplois précis. Dans ces mêmes années apparaît aussi peu à peu le concept de « capacité d’intégration », surtout au travail, dans le discours. Le taux idéal dépend alors du pouvoir de l’économie à fournir des emplois aux immigrants aux salaires qui ont cours.

En 2010, c’est au tour du Vérificateur général du Québec de reprocher au ministère provincial de l’Immigration de ne pas utiliser « d’indicateurs socioéconomiques pour bien cerner la capacité réelle » d’accueil de la province. « Vous n’évaluez pas les programmes d’immigration et il n’y a pas de suivi », disait en gros le rapport, selon Catherine Xhardez.

« Évidemment, il y a tout un champ d’évaluation des politiques publiques », rappelle-t-elle à propos de sa discipline. Les immigrants ont-ils accès aux mêmes emplois que les natifs ? Ont-ils les mêmes perspectives ou la même qualité de vie ? « Il y a des programmes qui fonctionnent très bien et des résultats sur le terrain. […] Moi, je crois à l’évaluation », dit la professeure.

Mais le débat sur la capacité d’accueil « semble dire autre chose », à savoir qu’un calcul permettrait de faire une prédiction, et non pas d’évaluer des politiques passées. « Il y a des politiques qui fonctionnent bien, il faut le dire, il y a des résultats sur le terrain. Mais il faut aussi pouvoir évaluer des systèmes qui ne fonctionnent pas et dire : “Ici on a investi, mais ça ne donne pas de résultats” », expose-t-elle.

L’insistance sur la capacité d’accueil « vient surtout chercher notre rêve de se dire : l’immigration, c’est compliqué, mais peut-être que si on trouvait la bonne formule, la bonne équation, ce serait mieux », explique Mireille Paquet.

Dans la littérature scientifique, rien ne semble indiquer qu’un « seuil magique » existe ou non, notamment quant à la réaction de la population. « Les backlashs ou les retours de flamme, ce n’est pas un nombre absolu à partir duquel les gens sont fâchés », note Catherine Xhardez. C’est plutôt le rythme d’arrivée, les augmentations subites, et surtout leur médiatisation accrue.

Politisation plutôt que calcul

Les partis politiques jouent un grand rôle en influençant et en donnant les termes du débat, disent ces deux spécialistes. Ensemble, elles ont étudié les programmes des partis politiques entre 1991 et 2018. Elles ont conclu que la Coalition avenir Québec (CAQ) a été un « agent de politisation » de l’immigration dès 2012, lorsque le parti a introduit dans son programme l’idée de diminuer les niveaux d’immigration.

La réduction proposée est de 20 %, pour que ces seuils reflètent « notre capacité d’accueil et d’intégration », est-il inscrit dans son programme.

Dès 2018, la CAQ reproche aussi au gouvernement libéral d’avoir « ouvert la porte à une forte remontée des immigrants temporaires, sans planifier d’aucune façon leur accueil et les impacts sur la langue, le logement ou les infrastructures ». Ce sont d’ailleurs les mêmes critiques qui sont maintenant adressées au gouvernement, alors que les résidents non permanents ont atteint des records.

Ces mêmes critiques leur sont maintenant adressées puisque le sujet de l’immigration temporaire rattrape le gouvernement depuis au moins un an, le nombre de résidents non permanents ayant atteint des records.

Y a-t-il une manière de sortir de la politisation ? La plupart des experts consultés sont incertains quant à la possibilité de calculer la capacité d’accueil. Doit-on la calculer sur une année ? Sur 10 ans ? Jusqu’à quel point les indicateurs peuvent-ils devenir objectifs ? L’appel récent aux projets de recherche diffusé par le ministère de l’Immigration répondra peut-être à certaines de ces questions, mais pour l’instant, ni Mme Xhardez ni Mme Paquet ne connaissent de chercheurs qui se sont lancés.

Source: La capacité d’accueil, un concept qui rebondit à travers l’histoire

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Lanctôt | Une «belle victoire» pour la Loi sur la laïcité

2024/03/02 Leave a comment

A critical perspective:

Il s’agit, à n’en point douter, d’une grande victoire pour le gouvernement Legault dans le dossier de la Loi sur la laïcité de l’État. Jeudi, la Cour d’appel du Québec a confirmé la validité de la Loi, affirmant les conclusions de la Cour supérieure quant à l’application des dispositions de dérogation et en annulant l’exception qui avait été accordée par la Cour supérieure au système scolaire anglophone.

« La Cour vient confirmer le droit du Québec de prendre ses propres décisions, c’est vraiment une belle victoire pour la nation québécoise », déclarait le premier ministre, François Legault, en conférence de presse, quelques heures après la publication du jugement.

En 2021, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec avait déjà maintenu l’essentiel de la « loi 21 » en concluant à la validité de l’utilisation préventive de la disposition de dérogation aux droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Toutefois, le jugement formulait des commentaires inquiets quant à une utilisation aussi large de la disposition de dérogation. Le juge Blanchard notait que la loi 21 constituait le premier texte législatif dérogeant simultanément aux articles des deux chartes garantissant presque l’ensemble des droits et libertés dans la province. « Peu importe la perspective que l’on entretient face à la loi 21, notait-il, il faut souligner qu’il ne s’agit pas là d’une mince affaire. »

Sur le fond, il notait par ailleurs qu’il semblait « incontestable » que plusieurs dispositions de la loi violent non seulement les droits garantis par les chartes, mais aussi les droits découlant des instruments internationaux dont le Québec est signataire, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Là encore, dira-t-on, pas une mince affaire. Or, l’état du droit canadien, et c’est ce dont le gouvernement Legault et les défenseurs de la loi 21 se réjouissaient jeudi, le permet. Pour le dire vite, et reprenant l’analyse qu’ont fait tant la Cour supérieure que la Cour d’appel, en vertu de l’arrêt Ford de 1988, il suffit aux législatures des provinces d’inscrire les dérogations désirées dans la loi pour les soustraire au contrôle judiciaire.

Cet outil, quoique pertinent, est particulier au droit constitutionnel canadien : il tempère, d’une part, l’équilibre entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il permet aussi de préserver l’autonomie de la législature face aux tribunaux.

Le Québec n’est pas la seule province à faire usage des dispositions de dérogation : le gouvernement de Doug Ford l’a fait en 2022, et plus récemment, la Saskatchewan aussi. Au Québec, en revanche, cet instrument, on le voit ces jours-ci, est chargé politiquement : déroger à cette vilaine Charte canadienne « qu’on n’a pas signée », ou encore à cette Charte québécoise qui, soi-disant, confère aux tribunaux un pouvoir démesuré, est devenu un marqueur politique clair, un appel du pied pour un certain électorat.

Ironiquement, la décision que le gouvernement Legault applaudit aujourd’hui témoigne que les tribunaux font preuve d’une grande déférence à l’égard de la législature. La décision de la Cour d’appel formule des remarques intéressantes à ce titre, en rappelant qu’il ne lui appartient pas de juger des motifs de suspendre les droits fondamentaux des citoyens ; et que le débat sur la portée des dispositions de dérogation a déjà eu lieu.

La Cour note ensuite qu’il revient aux citoyens, à la société civile, de décider si cette façon de faire du législateur lui convient. Votez en conséquence, dit-on en gros, cela n’est pas l’affaire des tribunaux.

Je crois qu’il s’agit en effet de la question fondamentale qu’il faut se poser en tant que citoyen.

Si les dispositions de dérogation agissent comme un contre-pouvoir face à Ottawa, face au contrôle judiciaire des lois en général, les droits fondamentaux, entre les mains des citoyens, constituent aussi un contre-pouvoir. On parle de préserver l’autonomie du législateur face aux tribunaux, mais qu’en est-il de protéger les citoyens face aux dérives législatives ?

L’équilibre est-il atteint ici, alors que l’on suspend la quasi-totalité des droits garantis par la Charte québécoise, pour une seule loi visant une affirmation nationale abstraite plus qu’elle ne répond à un enjeu réel ?

Dans ce dossier, on parle souvent de la nécessité de tempérer les droits individuels au profit des droits collectifs. Sauf que les droits collectifs sont toujours conditionnés par la possibilité d’exercer les droits individuels. Ces droits collectifs ne s’exercent pas dans l’abstrait, ils sont la somme des droits et des conditions d’existence que l’on garantit aux citoyens. Cela étant dit, est-on à l’aise avec l’érosion manifeste des droits des minorités religieuses provoquée ici ?

La réponse, on le comprend, est oui — en témoigne l’appui, auprès d’une certaine génération du moins, à la loi 21.

Je pense au contraire que nous nous tirons dans le pied et que nous fragilisons le tissu social en nous comportant de manière aussi ouvertement méprisante à l’égard des droits des minorités — pas juste religieuse, d’ailleurs. Construire, affirmer une identité collective « contre » quelque chose n’a jamais mené à de belles choses.

Le feuilleton de la « laïcité » (insistons sur les guillemets) a déjà laissé des cicatrices profondes dans la société québécoise, parce que ce « débat » a été mené sans égard à son effet stigmatisant sur l’ensemble des minorités. On prétend que l’affirmation du « nous » de la majorité y a gagné au change, alors au diable les dégâts collatéraux. Il me semble au contraire que les divisions n’ont jamais été aussi profondes, de toutes parts.

Aurélie Lanctôt, Chroniqueuse spécialisée dans les enjeux de justice environnementale, l’autrice est doctorante en droit à l’Université McGill.

Source: Chronique | Une «belle victoire» pour la Loi sur la laïcité

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L’explosion de l’immigration temporaire crée «une impression de perte de contrôle»

2024/02/28 Leave a comment

Money quote: “Mais la multiplication des mesures a été faite sans prise en compte de l’impact cumulatif de ces mesures” (But the multiplication of measures was made without taking into account the cumulative impact of these measures):

L’appétit pour les immigrants dits « temporaires » plutôt que pour ceux dits « permanents » bouleverse le marché du travail au point où « ça donne aujourd’hui une impression de perte de contrôle », selon une étude de l’Institut du Québec (IDQ) parue lundi.

L’explosion du nombre d’immigrants temporaires sur le sol québécois n’est plus un secret. Il s’est accru de 46 % l’an dernier, pour un total de 528 034 personnes installées au Québec et de plus de 2,5 millions au Canada. Cette augmentation massive n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’une multiplication des voies d’entrée autorisées par les gouvernements.

« Il y a un cumul de mesures pour faciliter la venue d’immigrants temporaires à l’intérieur de programmes bien connus. Mais la multiplication des mesures a été faite sans prise en compte de l’impact cumulatif de ces mesures », explique la coautrice de l’étude, Emna Braham, aussi directrice générale de l’IDQ. « Ça donne aujourd’hui une impression de perte de contrôle. Sauf que les leviers existent pour corriger le tir, autant à Québec qu’à Ottawa. »

Qualifiés ou non, formés ici ou non, bon nombre de ces immigrants temporaires espèrent un jour s’installer pour de bon au Québec. Et puisque devenir un résident permanent passe de plus en plus par le statut de temporaire, « on risque de se retrouver avec des goulots d’étranglement », prévient Emna Braham….

Source: L’explosion de l’immigration temporaire crée «une impression de perte de contrôle»

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Rioux | Le tabou de l’immigration

2024/02/27 Leave a comment

Rioux on what he perceives as the denial of the left (which of course is matched by denial on the right), making reasoned discussion more difficult. That being said, I would rephrase his “rien n’apparaît plus urgent que de rapatrier l’immigration du champ de la morale à celui de la politique” to à celui des questions concretes comme le logement et système de santé:


…C’est à partir des années 1970 qu’une gauche morale, embourgeoisée et néolibérale, soulignent les auteurs de l’étude, devint ouvertement multiculturaliste et abandonna toute idée de réguler l’immigration.

Le Rassemblement national n’avait plus qu’à cueillir l’électorat populaire, abandonné de tous. Au point où il est justifié de se demander si, malgré les étiquettes qu’on lui colle, ce parti ne s’inscrit pas aujourd’hui dans la tradition des grands partis populaires de gauche.

Mais il n’est jamais aisé d’admettre son erreur. C’est pourquoi, en France, celle qu’on appelle encore la gauche a plutôt choisi de s’enfoncer dans le déni alors même que la moitié de ses électeurs, pourtant de moins en moins nombreux, continuent à penser qu’il y a trop d’immigrés en France.

Là-bas comme au Québec, rien n’apparaît plus urgent que de rapatrier l’immigration du champ de la morale à celui de la politique.

Source: Chronique | Le tabou de l’immigration

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