Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera

2018/05/11 Leave a comment

In other words, sounds like the overall Canadian approach to accommodation requests:

Près de sept mois après l’adoption de la « loi 62 », la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé mercredi les lignes directrices visant à « guider » les organismes publics dans le traitement de demandes d’accommodement pour un motif religieux reçues à compter du 1er juillet prochain.

Ces lignes directrices ne forment pas un « cadre d’analyse unique », a-t-elle souligné à gros traits en conférence de presse mercredi après-midi. Du coup, chaque demande devra continuer d’être traitée au « cas par cas ».

Installation d’une vitre givrée dans un gymnase, aménagement d’un lieu de prière dans un établissement public, octroi d’un congé lors d’une fête religieuse, Mme Vallée a refusé d’illustrer l’application des nouvelles lignes directrices au moyen d’exemples de demandes d’accommodement raisonnable ou déraisonnable. « Vous me faites une demande très générale dans un contexte très général. Ce qui est important de bien saisir dans les demandes d’accommodement, c’est que ces demandes-là sont formulées dans un contexte particulier, à un organisme particulier, par une personne particulière », a-t-elle fait valoir à la presse. Chaque demande d’accommodement pour un motif religieux sera « étudiée au cas par cas », et ce, « en fonction du contexte au moment où la demande est formulée », a-t-elle ajouté.

Cela dit, un accommodement sera octroyé seulement si une série de conditions prévues par la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse sont respectées, a expliqué Mme Vallée. Parmi elles : « le demandeur doit croire sincèrement qu’il est obligé de se conformer à cette conviction ou cette pratique dans le cadre de sa foi ». L’accommodement demandé ne doit pas entrer en collision avec, d’une part, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Autrement dit, le droit des autres usagers ou employés de l’organisme assujetti à la « loi 62 » de ne pas subir de discrimination fondée sur leur sexe, leur race, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne doit demeurer intact.

Les fonctionnaires devront aussi avoir « en tête les principes de sécurité, de communication et d’identification » lorsqu’ils analyseront les demandes d’accommodement faites par une personne tenant à garder le visage couvert lorsqu’elle reçoit un service public en raison de ses convictions religieuses, a rappelé la ministre de la Justice.

« Les demandes d’accommodement pour motif religieux sont déjà traitées dans les organismes en ce moment, à la lumière des règles élaborées au fil du temps par la jurisprudence. […] La publication des lignes directrices facilitera une meilleure compréhension de la loi, mais aussi, et surtout, une mise en oeuvre plus harmonieuse. »

Gérard Bouchard et Charles Taylor, qui ont coprésidé la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles il y a dix ans, ont mis la main à la pâte, a mentionné Mme Vallée au détour d’une réponse.

Un répondant sera désigné dans chaque organisme pour traiter les demandes d’accommodement pour motif religieux. « Ce n’est pas chaque chauffeur, ce n’est pas chaque employé qui est responsable de [traiter] la demande. Ce seront les répondants », a martelé Mme Vallée en conférence de presse.

Un demandeur qui essuie un refus pourra interjeter appel devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. « Comme c’est le cas actuellement », a précisé Mme Vallée.

La sous-ministre à la Justice a transmis mercredi après-midi les lignes directrices à ses homologues dans les autres ministères. Les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les municipalités, les sociétés de transport recevront également un exemplaire. Des « formations » y seront organisées prochainement, a indiqué Mme Vallée.

Les organismes ont les coudées franches pour rejeter toute demande d’accommodement non raisonnable, selon le gouvernement libéral. En effet, l’accommodement demandé ne doit pas imposer une contrainte excessive à l’organisme visé, c’est-à-dire « nui[re], de façon importante à sa prestation de services, à sa mission [et] à la qualité de ses services ».

D’ailleurs, le demandeur devra « collabore[r] à la recherche d’une solution satisfaisante et raisonnable », notamment en faisant « des compromis pour limiter les contraintes que sa demande peut causer », peut-on lire sur la fiche d’information produite par le ministère de la Justice.

Le coin droit du document est orné d’une fleur de lys formée d’individus, tandis que le coin gauche loge le slogan du gouvernement, « Ensemble… on agit pour une société juste et équitable ».

« Les demandes d’accommodements ont comme objectif d’assurer le respect des droits fondamentaux individuels, d’éviter les situations de discrimination entre les citoyens, elles visent à atteindre l’équité au sein de la société québécoise et non, comme certains le perçoivent, à accorder un traitement de faveur », a souligné Stéphanie Vallée. « Ce ne sont pas toutes les demandes présentées qui constituent une demande d’accommodements, et ce ne sont pas toutes les demandes d’accommodements qui peuvent être accordées », a-t-elle ajouté.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont réagi au quart de tour.

Les lignes directrices n’ajoutent rien à la « loi 62 », déplore la députée péquiste Agnès Maltais. « Ça [en] laisse encore beaucoup sur les épaules des employés », a-t-elle dit.

Selon sa compréhension, les femmes de confession musulmane pourront porter le niqab ou la burka au Québec, « sauf dans le cas où un employé [d’un organisme] — et c’est là que ça revient sur les épaules de l’employé — demande une identification pour des raisons de communication ou de sécurité ».

« Stéphanie Vallée ouvre la porte à un accommodement religieux pour le niqab et la burqa si la croyance est “sincère” et elle ajoute encore plus de confusion à sa loi 62. C’était un fouillis, c’est maintenant un foutoir ! » a poursuivi la députée caquiste Nathalie Roy mercredi après-midi. Elle promet de commenter plus longuement le dossier à l’Assemblée nationale jeudi.

La ministre Stéphanie Vallée tâchera de démêler les incompréhensions des partis politiques d’opposition en commission parlementaire d’ici la fin de la session parlementaire, prévue le 15 juin prochain.

La totalité de la loi favorisant le respect de la neutralité religieuse — y compris l’article 10 indiquant qu’une personne offrant ou recevant un service public « doit avoir le visage découvert », qui a été invalidé par la Cour supérieure en décembre dernier — pourra être appliquée à compter du 1er juillet prochain, est-elle persuadée.

Source: Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera

Filed under Multiculturalism Tagged with , ,

Maxime Bernier et la couleur: Fabrice Vil

2018/03/17 1 Comment

Fabrice Vil of Le Devoir on Maxime Bernier’s blindness to structural and systemic barriers:

Il y a quelques jours, j’ai lu de sages paroles sur Twitter : « Nous devrions certainement faire tout notre possible pour redresser les injustices et donner à tous des chances égales de s’épanouir. Et nous devrions reconnaître que le Canada est assez grand pour contenir plusieurs identités. Comme Québécois francophone, je peux comprendre ça. » Je suis en tous points d’accord avec ces propos éloquents. Écrits par qui ? Nul autre que Maxime Bernier, député conservateur.

La plupart d’entre nous veulent une société où tous les humains jouissent des mêmes droits. C’est ce que suggère aussi M. Bernier. Pour y arriver, il est nécessaire de reconnaître les différences entre nous qui provoquent des désavantages pour certains, et de traiter les gens différemment afin de pallier ces désavantages. C’est là où M. Bernier se méprend et se contredit.

À la fin du mois dernier, Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, saluait sur Twitter certaines des mesures que prévoit le dernier budget fédéral afin de lutter contre le racisme. « Un #budget2018 historique pour les Canadiens racisés », a-t-il écrit.

Le 6 mars, M. Bernier a répondu : « Je pensais que le but ultime de la lutte contre la discrimination était de créer une société aveugle aux couleurs où tout le monde est traité de la même façon […]. » Erreur, M. Bernier.

Dans un monde idéal, la couleur de la peau serait en effet aussi anodine que, disons, la couleur des yeux. On juge la couleur des yeux sur une base esthétique, mais personne n’est vraiment lésé strictement sur la base du teint de son iris. Imaginez un monde où les gens aux yeux verts ont plus de chances d’êtres pauvres, moins de chances d’obtenir un emploi et plus de chances d’être emprisonnés. Bizarre, non ? En ce sens, il est vrai que la lutte contre la discrimination devrait mener à ce que la couleur de la peau ne soit plus utilisée pour brimer les droits d’un individu.

Toutefois, la lutte contre la discrimination elle-même n’implique pas qu’on traite tout le monde de la même façon. Pour garantir les mêmes droits fondamentaux à tous, il ne faut pas traiter tout le monde également. Agir de cette manière perpétue les inégalités. Il faut plutôt agir différemment pour rétablir les déséquilibres qui défavorisent certains individus. C’est ce qu’on appelle agir équitablement.

Connaissez-vous l’analogie des trois gamins qui regardent un match de baseball, debout derrière une clôture en bois ? Le premier est assez grand pour voir le match sans aucun soutien. Le second, de taille moyenne, a besoin de se tenir sur une caisse afin que sa tête dépasse la clôture. Le troisième, plus petit, a besoin de deux caisses pour pouvoir regarder le match.

En donnant une caisse à chaque gamin, on les traiterait tous également. On offrirait toutefois du soutien à un gamin qui n’en a pas besoin, et l’un d’entre eux ne serait pas en mesure de voir le match.

Dans cet exemple, afin que la taille ne soit plus une cause d’inégalité, il faut justement constater les différences de taille et en tenir compte dans la distribution des caisses. Dans cet ordre d’idées, contrairement à ce que suggère M. Bernier, la poursuite de l’égalité des chances implique de voir la couleur de peau et de reconnaître qu’elle constitue un motif de discrimination.

En 2018, un enfant de 10 ans disparu qui se trouve à être noir ne peut pleinement bénéficier du soutien élémentaire que mérite un enfant de 10 ans disparu. Il doit subir les foudres d’internautes qui formulent à son égard des remarques racistes beaucoup trop violentes pour que je les reproduise ici.

Quelques remarques isolées ? Soit. Mais la discrimination est bien réelle et plus répandue qu’on veut parfois le reconnaître. Je m’évertue à relater que la population carcérale d’origine autochtone a augmenté de 46 % de 2003 à 2013 au Canada. Et de 80 % chez les Noirs. Ces statistiques, qui illustrent une inégalité systémique majeure, demande que nos politiques publiques tiennent compte des déséquilibres qui portent préjudice aux personnes de couleur.

C’est pourquoi nos politiciens ont la responsabilité de voir la couleur. Mais pas seulement la couleur. Tout attribut qui représente un motif de discrimination. Il ne s’agit pas d’accorder des droits et privilèges différents à certains groupes, mais d’aménager des traitements différents pour que tous bénéficient des mêmes droits. Si M. Bernier veut faire, comme il le dit, « tout [son] possible pour redresser les injustices », comment peut-il agir avec clairvoyance tout en étant aveugle ? Croit-il sérieusement que traiter tout le monde également va redresser les injustices ?

via Maxime Bernier et la couleur | Le Devoir

Filed under Multiculturalism Tagged with , ,

Les libéraux évitent le terme «nationalisme ethnique»

2018/03/17 Leave a comment

Hard to deny Leitao’s point given ongoing identity politics. Meets the definition of a gaffe being speaking the truth too frankly:

Les libéraux n’ont pas voulu répéter les mots « nationalisme ethnique » utilisés par le ministre des Finances Carlos Leitão pour dénoncer la Coalition avenir Québec (CAQ), jeudi.

À leur arrivée à l’Assemblée nationale, des ministres du gouvernement Couillard se sont portés à la défense de leur collègue. Mais ils se sont gardés de reprendre l’expression qu’il a utilisée pour critiquer le parti de François Legault dans une entrevue à The Gazette.

Dans un article paru mercredi, M. Leitão a déclaré au quotidien que la CAQ propose un « nationalisme ethnique ».

« Ce à quoi nous nous opposons fondamentalement, ce à quoi le Parti libéral du Québec s’opposera toujours, c’est de la division, a affirmé le ministre de l’Immigration, David Heurtel. C’est de tenter d’antagoniser les Québécois. »

Pressé de répéter les propos son collègue, M. Heurtel a tourné les talons et fait dos aux journalistes pour ensuite répondre à des questions en anglais.

Son collègue à l’Éducation, Sébastien Proulx, a affirmé : « Je n’ai pas à répéter une affirmation dans un contexte où je ne l’ai pas entendue. »

« Je connais M. Leitão, a ajouté M. Proulx. Je sais pour quelles raisons il fait de la politique, je sais pourquoi il est motivé à faire de la politique, je sais qu’il accorde beaucoup d’importance à la place de gens comme lui dans notre société, qui se sont bâtis et qui sont aujourd’hui ministre des Finances. »

La déclaration de M. Leitão a fait bondir le chef caquiste François Legault, mercredi. Il a exigé des excuses et demandé au premier ministre Philippe Couillard de le rappeler à l’ordre.

La CAQ est revenue à la charge jeudi matin. Elle a présenté une motion pour que les parlementaires reconnaissent « qu’aucune formation politique représentée à l’Assemblée nationale du Québec ne prône le nationalisme ethnique ». Une initiative que le Parti libéral a refusé d’appuyer.

Au Salon bleu, le leader parlementaire caquiste, François Bonnardel, a souligné à gros traits le refus des ministres libéraux de répéter les propos de M. Leitão.

« Ce qui alimente le cynisme, ce sont les double-discours, a dénoncé M. Bonnardel. Pourquoi refuse-t-il de dire en français ce qu’il a dit en anglais ? Pourquoi ce double-discours ? Qu’il assume ou qu’il s’excuse. »

M. Leitão avait refusé de s’excuser mercredi.

« J’ai dit ce que j’avais à dire », a-t-il simplement déclaré jeudi matin.

via Les libéraux évitent le terme «nationalisme ethnique» | Martin Croteau | Politique québécoise

Filed under Multiculturalism Tagged with , ,

‘White judge, white lawyer’: Quebec inquiry into discrimination lacks Indigenous voices, critics say

2018/03/16 Leave a comment

It does appear that the inquiry did make serious efforts to include Indigenous voices:

The Quebec inquiry tasked with investigating discrimination is being criticized for its own lack of representation, as it examines how Indigenous people are treated by provincial services.

The Viens commission — named after its chair, Jacques Viens — was created by the Quebec government in 2016  in response to public pressure after prosecutors decided not to lay charges against six provincial police officers accused of sexually abusing Indigenous women in Val-d’Or, a city about 525 kilometres northwest of Montreal.

When Premier Philippe Couillard announced the inquiry, he said there was a “need to act rapidly to restore the relationship of trust broken since the events in Val-d’Or.”

The inquiry, which is wrapping up its 16th week of hearings, has been mandated to look into treatment of Indigenous people by six specific government institutions: police services, corrections, legal services, the health system, social services and youth protection.

One Indigenous advocate who testified before the commission last month said she was struck by the absence of Indigenous people heading up the inquiry.

“You’re walking into this sterile environment that is not welcoming,” said Nakuset, director of the Native Women’s Shelter of Montreal who goes by just the one name. “You have this white judge and then you have a white lawyer on your side who’s proceeding.”

“There are some people [with the commission] that are Indigenous. [But] I don’t remember seeing them there. They’re not sitting in front.”

There are 18 Indigenous staffers — roughly 21 per cent of the commission’s members — who serve on various teams, including Aboriginal relations, research, pscyhosocial support, wellness and communications.

None of them are part of the legal department.

Indigenous lawyers were sought

Inquiry head Viens is also not Indigenous, though the retired Quebec Superior Court judge spent 25 years of his career in the judiciary district of Abitibi, which encompasses Val-d’Or, and also practised law in Cree and Inuit communities.

Commission chief counsel Christian Leblanc said attempts were made to recruit Indigenous lawyers, but many were not willing to relocate to Val-d’Or, the base of operations for the commission.

Nakuset, a vocal Indigenous advocate in Quebec and the director of the Native Women’s Shelter of Montreal, testified before the commission in February. (Commission on relations between Indigenous peoples and specific public services in Quebec)

He said it was difficult to find experienced lawyers — Indigenous or non-Indigenous — who were willing to interrupt their lives and careers for the duration of the inquiry.

“You have to understand, to know that we did offer jobs and opportunities to Indigenous lawyers to come work with us,” he said.

Leblanc said he had serious conversations with at least four Indigenous lawyers about joining the inquiry, but they all declined.

He said his team was careful to only hire legal counsel with experience working in Indigenous communities or on Indigenous issues.

Leblanc also underscored the role that Indigenous commission staff play in decision-making.

“In the best world, if we could have had 50 per cent, it would have been a good statistic. But what’s important is not the quantity, it’s the quality. It’s the role those people play in the work we do.”

He said the inquiry also makes every effort to ensure the hearings are held in a welcoming and culturally sensitive atmosphere.

“We try to have an audience room that is as different as it can be from a court hearing room,” he said. “We set the table in a circle. Everybody sits.

Quebec premier announces 2-year inquiry into treatment of Indigenous people
‘Betrayed, humiliated’ Val-d’Or women speak out after no charges against police accused of abuse
No charges in Val-d’Or abuse scandal will breed further mistrust, Indigenous leaders say
“We have the decor. We try to make it Aboriginal.”

That’s not good enough for Nakuset. She said she can’t understand why the Quebec government wouldn’t name an Indigenous judge to head the commission.

“They have a connection and an understanding of our realities,” she said. “It’s always easier to see someone in power who has lived a similar experience.”

via ‘White judge, white lawyer’: Quebec inquiry into discrimination lacks Indigenous voices, critics say – Montreal – CBC News

Filed under Aboriginal Tagged with ,

Les « Métis » du Québec misent sur le G7

2018/03/09 Leave a comment

The complexities of Métis identity:

Des Québécois qui réclament le statut de Métis et revendiquent des droits ancestraux sur un territoire qui inclut La Malbaie veulent profiter du passage du G7 dans Charlevoix pour faire valoir leur cause devant les caméras du monde entier.

« Ce n’est pas impossible qu’on aille porter notre message d’une façon ou d’une autre. Quelle forme ça prendra, on ne sait pas encore. Mais le G7 est un gros forum, il y aura beaucoup de caméras », explique leur porte-parole, René Tremblay, en entrevue avec La Presse.

La cause de ces Québécois qui réclament le statut de Métis est actuellement devant les tribunaux. Elle est à la fois complexe et importante, car elle pourrait avoir des répercussions majeures.

L’organisation de M. Tremblay, la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM), compte 5000 membres. Mais ce sont jusqu’à 20 000 personnes qui, selon lui, pourraient aspirer au statut de Métis dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean seulement.

M. Tremblay et les siens cherchent à obtenir une reconnaissance, comme les Métis de l’Ouest canadien. Ils clament être les descendants d’unions mixtes entre Blancs et autochtones, et revendiquent un territoire ancestral qui va de la Baie-James à la Côte-Nord. La Malbaie, où les leaders du G7 vont se rencontrer les 7 et 8 juin, fait partie de ce territoire.

Mais La Malbaie est reconnue comme un territoire ancestral des Hurons-Wendats ; des Innus affirment également que Charlevoix fait partie du leur. Les prétentions des « Métis » du Québec sont d’ailleurs accueillies froidement par plusieurs autochtones, tout comme de nombreux experts en droit.

« Depuis 40 ans, pas mal toutes les Nations ont dû aller devant les tribunaux et, avec le temps, on a réussi à se bâtir une jurisprudence acceptable. C’est naïf de leur part de croire que du jour au lendemain, en claquant des doigts, ils deviennent les bénéficiaires de tous les droits des Indiens », laisse entendre Konrad Sioui, grand chef de la Nation huronne-wendat.

« Le Ralliement national des Métis, c’est les enfants de Louis Riel, c’est la rivière Rouge dans l’Ouest. En Ontario, il y a eu un jugement en faveur des Métis, mais très étroit. Les critères établis par la Cour suprême pour se faire reconnaître Métis sont très étroits et difficiles à remplir au Québec », ajoute le grand chef.

DEVANT LES TRIBUNAUX

La cause des Métis du Québec devant les tribunaux commence avec une histoire de chasse. Stéphane Corneau, un Saguenéen, occupait un camp illégal sur les terres publiques. Contestant la décision du gouvernement de le détruire, il affirme être Métis et bénéficier de droits ancestraux sur la forêt, dont celui de pratiquer des activités traditionnelles, comme la chasse.

M. Corneau affirme être descendant de Christine Kichera, une Innue qui s’était mariée à un Canadien français en 1805.

Dans un jugement de février 2015, la Cour supérieure a débouté M. Corneau. Le juge Roger Banford a écrit : « La conception de l’identité métisse, selon le défendeur, se limite à son lien de sang et son intérêt développé pour les activités de chasse et de pêche, ce qui ne le distingue guère d’une grande partie de la population saguenéenne. »

La cause a été portée en appel et a été entendue en mai 2017. Les Métis du Québec attendent le jugement avec impatience. Mais selon l’expert en droit autochtone et professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Jean Leclair, la jurisprudence joue en leur défaveur.

« La Constitution reconnaît des droits collectifs à des communautés métisses historiques qui ont perduré dans le temps. Il ne suffit pas d’avoir du sang blanc et autochtone. C’est plus compliqué que ça. »

Alors que les communautés métisses de l’Ouest, descendantes de Louis Riel, ont démontré leur présence historique, la réalité est tout autre au Québec, rappelle M. Leclair. En 2003, avec l’arrêt Powley, la Cour suprême a défini clairement les conditions pour être considéré comme Métis.

« Ils doivent démontrer qu’il y avait historiquement une communauté avec un mode de vie particulier, une spécificité culturelle donnée. C’est là que les revendicateurs d’un statut métis ont tous échoué en cour. Il n’y a pas juste l’affaire Corneau : je pourrais vous envoyer 10 décisions similaires. »

« Ça ne prend pas un juriste pour comprendre que si la Cour suprême avait dit : “Est un Métis toute personne avec une descendance indienne”, il y aurait eu des milliers de Canadiens qui auraient pu revendiquer des droits ancestraux, ajoute Jean Leclair. C’est sûr que la Cour suprême allait donner une interprétation restrictive au mot “métis” figurant dans la Constitution de 1982. »

Les Métis du Québec font quant à eux valoir qu’il existait des communautés métisses au Québec au moment de la colonisation vers 1850, même si elles étaient petites. « Le juge de première instance a cherché un village métis quasiment avec un panneau à l’entrée, qui dit “Métis”. Comme il ne l’a pas trouvé, il a déclaré qu’il n’y avait pas de communauté métisse ici », affirme René Tremblay.

L’affaire est loin d’être terminée : M. Tremblay pense que peu importe la décision de la Cour d’appel, il y aura appel de son groupe ou du gouvernement. « Le jugement que les trois juges préparent, ils l’écrivent pour la Cour suprême. Parce que peu importe la décision, ça risque de se rendre là. »

via Les « Métis » du Québec misent sur le G7 | Gabriel Béland | National

Filed under Aboriginal Tagged with ,

Quebec: Les femmes en hijab et les hommes en turban pourront être candidats

2018/02/22 Leave a comment

Encouraging that this was unanimous vote in the Assemblée nationale:

Les parlementaires ont approuvé mardi un changement règlementaire qui permettra à une femme portant un hijab ou à un homme portant un turban de se porter candidats aux élections.

Le Directeur général des élections (DGEQ) a annoncé début février son intention de modifier le Règlement sur la déclaration de candidature. Il propose en outre d’exiger une photo à «visage découvert» dans le bulletin de candidature. Depuis 1989, le règlement exigeait des photos avec la «tête découverte», une disposition qui était jugée discriminatoire.

Le changement règlementaire permettra donc à une femme voilée ou à un homme portant un turban de briguer les suffrages. Il sera toutefois impossible à une femme portant un voile intégral de le faire.

La modification a été avalisée par une commission parlementaire mardi. Elle devrait être en vigueur aux élections d’octobre.

Lors des dernières élections, en 2014, le DGEQ a invoqué ce règlement pour refuser la candidature de Fatimata Sow, qui voulait porter les couleurs du Parti vert dans la circonscription de La Pinière. Mme Sow avait fourni une photo où elle était coiffée d’un hijab.

En vertu de la nouvelle mouture du Règlement, ce bulletin «pourrait» être accepté, a indiqué le DGEQ, Pierre Reid.

En point de presse, il a rappelé que l’objectif du Règlement était de faciliter l’identification des candidats. Selon lui, la disposition qui interdisait toute coiffure n’avait pas sa raison d’être.

«À partir du moment où vous avez un candidat qui s’identifie clairement, à visage découvert, comme c’est prévu pour les électeurs (…), on ne voyait pas d’utilité sans avoir d’autres explications de la présence de cette exigence», a expliqué M. Reid.

Les partis politiques ont exprimé à l’unanimité leur appui au changement règlementaire.

«Nos lois, nos chartes, doivent être respectées», a indiqué le premier ministre, Philippe Couillard.

De toute manière, a-t-il ajouté, peu importe qui se porte candidat, ce sont les électeurs qui décideront s’ils sont élus.

«Nous ne devrions pas être paternalistes vis-à-vis les citoyens et décider à leur place qui devrait être élu ou pas, a-t-il dit. Ils prendront la décision.»

«Le plus important est qu’on puisse voir le visage, a renchéri le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée. Alors je n’ai aucun problème (avec cette mesure).»

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont également approuvé le changement règlementaire.

via Les femmes en hijab et les hommes en turban pourront être candidats | Martin Croteau | Politique québécoise

Filed under Multiculturalism Tagged with , , ,

Des examens de français mieux adaptés

2018/02/21 Leave a comment

Appears to have been a comprehensive and thoughtful revision:

Finis les corrections trop sévères et les thèmes trop vagues. Mieux adapté au candidat, l’examen de français obligatoire que les immigrants doivent réussir pour devenir membres d’un ordre professionnel vient d’être entièrement revu pour faciliter la réussite. Et déjouer les tricheurs.

« L’ancien examen n’était pas conçu pour évaluer la compétence langagière liée à la profession », reconnaît Danielle Turcotte, directrice générale des services linguistiques à l’Office québécois de la langue française (OQLF). « Alors que maintenant, tout est conçu pour que les candidats se sentent directement impliqués dans un processus lié à leur profession, à travers une étude de cas. »

Autre changement important : la grille d’évaluation sera plus souple pour la correction de la production écrite, la « bête noire » des candidats, a reconnu Mme Turcotte. Ainsi, on tolérera « de nombreuses erreurs liées à la qualité de la langue », pourvu qu’elles ne nuisent pas à la compréhension. « Les virgules et les accents, ça ne compte pas [comme des fautes] », a-t-elle souligné. Si un candidat écrit « malhreuse » au lieu de « malheureuse », on comprend ce qu’il veut dire, ajoute-t-elle. De la même façon, on ne pénalisera pas un candidat s’il met un article féminin devant un nom masculin. « On n’est plus au mot à mot ou au lettre à lettre. On est dans un contexte de langue seconde. » Cela ne veut pas dire qu’une personne peut se contenter de « baragouiner » le français, avertit-elle. « On vise la compréhension globale, qui assure que la communication se fait de façon à assurer la sécurité du client ou du public. »

Une longue attente

Cela faisait des années que les ordres professionnels réclamaient pour leurs futurs membres un examen qui tienne compte de leur contexte professionnel. En 2012, le comité d’examen de l’OQLF a décidé de répondre à la demande du milieu en créant un nouveau test en collaboration avec chacun des ordres, qui devaient déterminer eux-mêmes les compétences langagières à atteindre. Des experts en évaluation des apprentissages de l’Université de Montréal ont aussi été consultés. D’où le délai de cinq ans avant d’en arriver à cette nouvelle version de l’examen.

« Ça paraît long, mais ne perdez pas de vue la démarche qu’il a fallu faire avec les 46 ordres professionnels », a expliqué Mme Turcotte. Et l’approche par compétence, ici préconisée, demeure assez nouvelle, a-t-elle ajouté.

Ce qui change grosso modo ? Avant, le candidat avait notamment à écrire un texte d’environ 200 mots portant sur une situation en milieu de travail, mais sans nécessairement de lien direct avec le quotidien de sa profession. Par exemple, on pouvait lui demander d’écrire une lettre pour souligner le départ d’un collègue à la retraite ou pour répondre à la plainte d’un client.

Cette fois, l’examen, d’une durée d’au maximum 2 h 30, se fera d’une traite, les quatre étapes — compréhension écrite et orale, expression écrite et orale — étant préalables les unes aux autres et formant un tout. Le candidat reçoit d’abord une fiche avec des consignes qu’il doit comprendre avant de passer à la seconde étape, une discussion avec un maximum de sept autres candidats de sa propre profession. Il devra ensuite écrire un texte d’après ce qu’il aura compris de la discussion de groupe pour finalement terminer son examen par un entretien avec l’évaluateur. Certaines étapes sont filmées et enregistrées.

« Tous les examens ont leur limite, mais […] les scénarios qui mettent l’accent sur la capacité à communiquer dans un contexte de travail, c’est beaucoup plus réaliste », a affirmé Marion Weinspach, cofondatrice de l’entreprise Le français en partage, qui offre des cours de français à cette clientèle d’immigrants voulant intégrer un ordre professionnel.

Si le candidat échoue ne serait-ce qu’à une seule des quatre étapes, il devra recommencer l’examen en entier et être réévalué sur toutes les compétences. Et, comme c’était le cas auparavant, il pourra recommencer l’examen autant de fois qu’il le souhaite (dans les délais prescrits par son ordre professionnel). L’examen est gratuit et il est offert depuis la fin du mois de janvier.

Des inquiétudes

Une enseignante de français se dit très inquiète de la deuxième étape, celle de la discussion de groupe où les candidats devront parler et comprendre les autres qui, comme eux, ne maîtrisent pas le français. « Ils vont entendre parler des gens avec toutes sortes d’accent et ensuite mettre par écrit des informations qui vont avoir été dites de façon imparfaite », s’est inquiétée cette professeure de plus de 20 ans d’expérience qui souhaite garder l’anonymat. L’OQLF rétorque qu’une personne animant la discussion s’assurera du bon déroulement de l’activité.

Et s’il sera plus difficile de préparer les étudiants spécifiquement pour cet examen, au moins la tricherie sera éliminée. « Avant, ils connaissaient les grands thèmes et pouvaient apprendre par coeur des textes qu’ils réécrivaient. »

L’assouplissement des critères d’évaluation pour le français écrit est « un couteau à double tranchant », croit Marion Weinspach. « L’écrit est devenu un petit peu moins exigeant, mais d’un autre côté, c’est au niveau de l’expression orale, où il y a un vocabulaire très spécifique à connaître, que ça devient plus exigeant. Être capable de lire un certificat de localisation pour un courtier ou de verbaliser un bilan pour un comptable, c’est plus difficile mais c’est plus réaliste. Et c’est ce que les ordres avaient demandé. »

La présidente du Conseil interprofessionnel du Québec, Gyslaine Desrosiers, salue la nouvelle version de l’examen, mais rappelle que tout le poids de l’intégration en français des travailleurs immigrants ne doit pas reposer sur l’OQLF. « L’examen, c’est un seul élément de la trajectoire. Il faut qu’il y ait des efforts faits en amont, par l’individu lui-même et son employeur. Le MIDI [ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion] doit aider en dégageant des budgets. » Elle met toutefois en garde contre une baisse des exigences. « Dans un contexte de mondialisation, il y a énormément de pression pour ça, […] mais la protection du public exige un minimum de fonctionnement dans la langue. Dans ce sens, l’OQLF a fait son travail et revu son examen. »

via Des examens de français mieux adaptés | Le Devoir

Filed under Immigration, Integration, Language Tagged with ,

L’Assemblée nationale peut interdire le port du kirpan, confirme la Cour d’appel

2018/02/21 Leave a comment

That parliamentary privileges permit such a ruling does not the ban appropriate or right:

L’Assemblée nationale du Québec a le droit d’interdire le port du kirpan dans son enceinte en vertu de ses privilèges parlementaires, a tranché lundi le plus haut tribunal de la province. Deux sikhs qui n’avaient  pu entrer dans l’Assemblée nationale en janvier 2011 en raison de leur petit couteau cérémonial tentaient de faire invalider une motion adoptée à l’unanimité par les élus pour exclure les kirpans.

Balpreet Singh et Harminder Kayr, deux membres de l’orgniasme World Sikh Organization of Canada (WSOC) se sont fait interdire l’entrée à l’Assemblée nationale pour des raisons de sécurité, le 18 janvier 2011, en raison de leur kirpan, un couteau porté par de nombreux sikhs pratiquants pour des raisons religieuses. Par conséquent, les deux hommes n’ont pas été en mesure de présenter leur mémoire devant la commission parlementaire qui étudiait un projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans les services publics.

L’affaire a alors rebondi à l’Assemblée nationale, si bien que trois semaines plus tard, tous les députés présents, dont le premier ministre Jean Charest, ont voté en faveur d’une motion appuyant la décision de l’équipe de sécurité « d’interdire le port du kirpan (…) appliquant ainsi le principe de neutralité de l’État ».

C’est cette motion que Balpreet Singh et Harminder Kayr tentaient de faire déclarer «inconstitutionnelle», puisqu’elle aurait brimé leur droit à la liberté de religion, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils demandaient ainsi de permettre à toute personne qui «doit porter un kirpan pour des motifs religieux (de) le porter à l’intérieur de l’Assemblée nationale du Québec qu’il soit député, employé ou visiteur».

La séparation des pouvoirs au coeur du litige

En somme, deux droits fondamentaux s’affrontaient dans ce bras de fer juridique sur la séparation des pouvoirs : le droit à la liberté de religion et le principe du privilège parlementaire. En première instance, le juge Pierre Journet de la Cour supérieure a conclu que les privilèges parlementaires de l’Assemblée nationale permettaient aux élus d’exclure des citoyens de l’enceinte du peuple, même si des droits constitutionnels pouvaient être bafoués.

«Pour garantir la séparation des pouvoirs, la portée des révisions constitutionnelles par les tribunaux sont restreintes par la portée du privilège parlementaire des législatures», écrivent les juges de la Cour d’appel du Québec, dans leur décision majoritaire rendue lundi.

Selon le plus haut tribunal de la province, infirmer la décision du juge Journet signifierait de « faire effondrer la stricte séparation des pouvoirs et de subordonner le privilège parlementaire à l’autorité de la Charte. Ce n’est pas permis par la jurisprudence de la Cour suprême». Ainsi, même si l’exclusion du kirpan pourrait représenter une violation de la Charte, on ne peut mettre de côté la portée du privilège parlementaire, essentiel au «respect de la séparation des pouvoirs (…) dans une société libre et démocratique».

Le privilège parlementaire, qui tire son origine de la Loi constitutionnelle de 1867, octroie notamment aux élus la liberté de parole et l’immunité d’arrestation en matière civile à l’intérieur de l’Assemblée nationale.

via L’Assemblée nationale peut interdire le port du kirpan, confirme la Cour d’appel | Louis-Samuel Perron | Politique québécoise

Filed under Multiculturalism Tagged with , , ,

One year after mosque massacre, Quebec still in denial about event that traumatized province: Konrad Yakabuski

2018/01/30 Leave a comment

Good commentary:

On the first anniversary of the Quebec City mosque shooting, Quebec is still working through its grief. While those directly affected by the tragedy are still coming to terms with their own loss, much of Quebec remains in denial about the event that traumatized the entire province.

That is why the first anniversary of the Jan. 29 massacre of six innocent Muslims will not be deemed a National Day of Remembrance and Action against Islamophobia. And even many of those who first proposed the idea agree that it’s probably better that way.

“I’m disappointed,” Imam Hassan Guillet told Le Devoir with respect to the Quebec government’s rejection of the proposal put forward by the National Council of Canadian Muslims. “But if it is adopted [amid] discord, quibbling and bitterness, I prefer that it not be adopted.”

That discord and bitterness should prevail in the place of generosity and compassion is not that surprising. While the past year has witnessed thousands of acts of kindness on the part of non-Muslim Quebeckers toward their Muslim brothers and sisters, the shooting thrust into the open a debate that many feared Quebec was not ready to have. They turned out to be right.

Before tempers rose over the proposal for a National Day against Islamophobia, there were flare-ups over proposed government hearings into systemic discrimination and racism, a municipal referendum on a Muslim cemetery near Quebec City and, most bitterly, Bill 62. The latter, adopted last fall, forbids face coverings when receiving or providing public services in the province.

Quebec Premier Philippe Couillard has spent the past year walking on egg shells. His initial reflexes have generally been the right ones, embodying a generosity of spirit that should do Quebeckers proud. But the Liberal Premier struggles with the identity issues that remain the main currency politics in Quebec. The opposition Parti Québécois and Coalition Avenir Québec have managed to portray any gesture toward religious minorities as a sign of weakness, as if the task of combatting prejudice and defending minority rights doesn’t concern all Quebeckers.

Hence, Mr. Couillard must preface any discussion on the topic with a disclaimer. “I repeat, Quebec is not any more racist or different than any other society and we face the same challenges as all societies that have to manage diversity,” the Premier declared last week as he explained why his government would not support the proposal for a day against Islamophobia.

“It’s preferable to mobilize around a day or week of action against racism and discrimination of all kinds, rather than single out one,” he said. “One kind of racism is not worse than another.”

It’s true that Quebec is hardly alone in grappling with how to address discrimination toward Muslims. The debate last year over a House of Commons motion condemning Islamophobia demonstrated the degree to which the issue stirs passions across the country. And almost no European country has avoided the ugliness of a far-right backlash against Muslim immigration.

Still, it is not accusing Quebec of being any more racist than anywhere else to suggest that conflicts involving the province’s Muslim population suffer from the added strain of Quebeckers’ own self-perception as a threatened minority within Canada. Not only does this Québécois minority in Canada speak French, it has embraced a particular brand of secularism that makes room for public manifestations and symbols of cultural Catholicism, but draws the line there.

This creates a clash of cultures that has become increasingly difficult to resolve as newcomers seek to practise their religion in accordance with their constitutional rights, while a culturally Catholic majority worries about a return to the bad old days when religious authorities ruled their parents’ and grandparents’ lives.

The conflict is least visible in Montreal, where diversity is the norm, mixed marriages are common and hijabs, turbans and kippahs are as unremarkable as tuques in winter. But Montreal is not Quebec and Muslim congregations can now be found in more than a dozen smaller communities, from Shawinigan to Rimouski, and from Mascouche to Saint-Hyacinthe. These new neighbours are changing the identities of their communities – for the better, I would argue.

But they are easy prey for the haters. They might once have been easy to ignore. But they have found validation in the echo chamber created by social media and trash-radio hosts. The Quebec City shooting only seems to have emboldened them. The more Muslims seek to assert their rights, the more they push back.

How many anniversaries of Jan. 29 need to pass before Quebec faces up to them?

via One year after mosque massacre, Quebec still in denial about event that traumatized province – The Globe and Mail

Filed under Multiculturalism Tagged with ,

Le débat identitaire entraîne des dérapages, dit Couillard

2018/01/27 Leave a comment

Indeed:

Messages haineux, auto incendiée, manifestations de La Meute; les incidents à connotation raciste semblent plus fréquents au Québec qu’ailleurs dans un passé récent. Pour le premier ministre Philippe Couillard, cela pourrait être la conséquence d’un débat identitaire plus passionné au Québec que dans le reste du Canada.

On voit des excès de ce type dans le reste du monde. Ils semblent moins fréquents dans le reste du Canada convient M. Couillard. Le débat politique autour de la question identitaire nourrit peut-être cette tension, convient-il.

«On a chez nous un sentiment un peu exacerbé, sur les questions d’identité. C’est toujours un débat important et passionné. Cela a peut-être au Québec un niveau plus élevé» a souligné M. Couillard en marge d’une mission économique en Chine, à la veille du premier anniversaire de la fusillade à la Grande Mosquée de Québec.

Il insiste toutefois : «Le Québec n’est pas une société plus raciste que d’autres. On fait face aux mêmes défis que toutes les sociétés qui ont à gérer la diversité». La montée des crimes haineux «n’est pas uniquement au Québec. Il ne faudrait pas singulariser le Québec comme le foyer de ces activités-là».

La fréquence plus grande de ces dérapages à connotation raciste «est malheureusement le résultat de plus grandes polarisations qu’on voit dans nos sociétés. Polarisations de tous types : économique avec les inégalités, géographique entre les régions urbaines et les autres régions, et identitaire, où chacun se réfugie dans son coin et craint l’autre. Et ce n’est pas unique au Québec», affirme M. Couillard.

Source: Le débat identitaire entraîne des dérapages, dit Couillard

Filed under Multiculturalism Tagged with ,

← Older posts

Newer posts →