Décision rendue fin juillet | Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec

Of note:

Dans une décision récente rendue fin juillet au palais de justice de Longueuil, la juge Magali Lepage a condamné l’accusé Frank Paris à 24 mois de prison dans une affaire de trafic de cannabis et de haschich. Ce dernier avait déjà plaidé coupable. Jusqu’ici, rien d’inhabituel.

Or, pour déterminer sa peine, la juge a considéré la jurisprudence, une analyse de la preuve, une balance des facteurs aggravants et atténuants… mais aussi une évaluation de l’impact de l’origine ethnique ou culturelle (EIOEC), une analyse particulière qui se penche sur le parcours personnel d’un criminel à travers la loupe des barrières systémiques auxquelles il a pu faire face.

Après la lecture de l’évaluation, la juge a décidé d’accepter la suggestion de la défense, presque un an plus courte que celle de la poursuite.

Il s’agit d’une première au Québec. Aucun juge québécois n’avait considéré une EIOEC dans la détermination d’une peine jusqu’au 28 juillet dernier. La décision risque donc de faire jurisprudence dans le contexte québécois. De telles procédures existent depuis 2014, ailleurs au Canada.

Qu’est-ce qu’une EIOEC ?

Une EIOEC est un rapport présentenciel d’experts qui est utilisé pour déterminer la peine d’une personne racisée – mais qui est surtout utilisé pour les personnes noires. Elle est donc déposée après qu’un accusé est reconnu coupable, mais avant que la peine soit déterminée.

Le rapport fait un examen exhaustif du parcours de l’accusé, avec une insistance sur les « réalités propres » aux personnes racisées, à la « discrimination systémique » qu’elles ont vécue et aux défis spécifiques auxquels elles sont plus exposées (plus bas taux de diplomation, plus grande proportion de familles monoparentales et de père absent, plus grand risque de vivre dans des quartiers défavorisés et criminalisés, etc.).

On considère que ces facteurs, plus présents chez les Noirs, mènent plus facilement à la criminalité.

Comme l’explique MValérie Black St-Laurent, avocate et directrice des opérations chez Jurigo, « l’objectif d’une EIOEC, c’est vraiment d’informer la Cour pour contextualiser le parcours de la personne qui se trouve devant elle et pour qu’elle puisse rendre une peine qui est juste » et individualisée, comme le prévoit le Code criminel.

« C’est individualisé, mais il reste que les statistiques montrent que tout le groupe des personnes noires est victime de discrimination », renchérit Karine Millaire, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

« Il faut tenir compte du fait qu’il y a une surincarcération des personnes noires qui est issue du fait que notre système est aussi discriminatoire », dit-elle….

Source: Décision rendue fin juillet | Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec

In a recent decision delivered at the end of July at the Longueuil courthouse, Judge Magali Lepage sentenced the accused Frank Paris to 24 months in prison in a cannabis and hashish trafficking case. The latter had already pleaded guilty. So far, nothing unusual.

However, to determine her sentence, the judge considered the case law, an analysis of the evidence, a balance of aggravating and mitigating factors… but also an assessment of the impact of ethnic or cultural origin (EIOEC), a particular analysis that looks at the personal journey of a criminal through the magnifying glass of the systemic barriers he was able to face.

After reading the evaluation, the judge decided to accept the suggestion of the defense, almost a year shorter than that of the prosecution.

This is a first in Quebec. No Quebec judge had considered an EIOEC in determining a sentence until July 28. The decision is therefore likely to become jurisprudence in the Quebec context. Such procedures have existed since 2014, elsewhere in Canada.

What is an EIOEC?

An EIOEC is a face-to-face expert report that is used to determine the sentence of a racialized person – but is mainly used for black people. It is therefore filed after an accused is found guilty, but before the sentence is determined.

The report makes an exhaustive examination of the accused’s career, with an emphasis on the “realities specific” of racialized people, the “systemic discrimination” they have experienced and the specific challenges to which they are more exposed (lower graduation rates, greater proportion of single-parent families and absent fathers, higher risk of living in disadvantaged and criminalized neighborhoods, etc.).

These factors, more present among blacks, are considered to lead more easily to crime.

As explained by Valérie Black St-Laurent, lawyer and director of operations at Jurigo, “the objective of an EIOEC is really to inform the Court to contextualize the journey of the person who is in front of it and so that he can render a sentence that is fair” and individualized, as provided for by the Criminal Code.

“It’s individualized, but the statistics still show that the entire group of black people is a victim of discrimination,” adds Karine Millaire, assistant professor at the Faculty of Law at the University of Montreal.

“We must take into account the fact that there is an over-imprisonment of black people that results from the fact that our system is also discriminatory,” she says….

Patrick Lagacé’s biting critique of the EIOEC reasoning the judgement relied on:

La suite du paragraphe est hallucinante de déresponsabilisation : « Bien que M. Paris ait cru qu’il servait sa communauté d’une façon positive en donnant une tribune aux artistes et l’accès à l’internet, il y vendait aussi des substances illicites. En rétrospective, M. Paris croit qu’il aurait dû cesser de vendre de la cocaïne à cette époque… »

Et c’est comme ça sur 44 pages, cette « évaluation de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle », j’en passe et des meilleures : tout est la faute de la société, rien n’a jamais été, rien n’est et ne sera jamais la faute de Frank Paris.

S’il commet des crimes, si la récidive lui tombe dessus à répétition, c’est parce qu’il est noir dans une société anti-black. Et handicapé, mais ça me prendrait une autre chronique pour vous expliquer cette intersectionnalité fascinante qui pousse aussi M. Paris à la criminalité.

Bref, je ne sais pas si les « évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle » nées en Nouvelle-Écosse sont toujours de la bullshit, mais celle de M. Frank Paris, la première utilisée par une juge au Québec, m’apparaît comme ça et juste ça : de la bullshitpur jus.

Source: Un rapport vaguement ésotérique

The rest of the paragraph is hallucinating with deresponsibility: “Although Mr. Paris believed that he served his community in a positive way by giving a forum to artists and access to the Internet, he also sold illicit substances there. In retrospect, Mr. Paris believes that he should have stopped selling cocaine at that time…”
And that’s how it is on 44 pages, this “assessment of the impact of ethnic and cultural origin”, I pass and the best: everything is the fault of society, nothing has ever been, nothing is and will never be the fault of Frank Paris.
If he commits crimes, if recidivism falls on him repeatedly, it is because he is black in an anti-black society. And disabled, but it would take me another column to explain this fascinating intersectionality that also pushes Mr. Paris to crime.
In short, I don’t know if the “evaluations of the incidence of ethnic and cultural origin” born in Nova Scotia are still bullshit, but that of Mr. Frank Paris, the first used by a judge in Quebec, appears to me like this and just that: bullshitpur jus.



Les faux représentants en immigration, un véritable fléau

Good series in Le Devoir on immigration consultants and fraud:

…Consultants « fantômes », faux avocats, usurpateurs d’identité de vrais consultants : de plus en plus de faux représentants font payer des services d’immigration sans être autorisés à les dispenser, selon les informations compilées par Le Devoir.

Au Québec et dans le reste du Canada, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à ce genre d’intermédiaire pour déposer une demande en immigration, quelle qu’elle soit. Mais à partir du moment où quelqu’un facture ce genre de services, il doit en revanche être impérativement autorisé : avocat membre du Barreau du Québec, consultant membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) ou encore notaire à la Chambre des notaires du Québec.

Le problème est difficile à appréhender dans son ensemble, notamment parce que plusieurs entités opèrent de l’étranger et en dehors de la loi. Mais s’il n’y a qu’une pointe de l’iceberg à déceler, elle est déjà immense : dans la dernière année, le CCIC a fait fermer plus de 5000 pages Web et de médias sociaux qui faisaient la promotion de praticiens non autorisés.

Sur le terrain

Dans un contexte où les restrictions en immigration rendent de plus en plus difficile le renouvellement des permis de travail, d’études ou encore l’accès à la résidence permanente, « les faux représentants sont devenus un vrai fléau », dit Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

« C’est un problème endémique dans certains quartiers », abonde aussi Camille Bonenfant, organisatrice communautaire à la Clinique pour la justice migrante. Lorsque des membres de son équipe se déplacent pour donner des ateliers d’information, c’est presque « systématique » : les personnes rencontrées « s’approchent et nous montrent une carte d’affaires d’une personne qui n’est enregistrée nulle part ».

« C’est sûr qu’il y a une augmentation », tranche aussi Dory Jade, qui soulève le problème depuis 20 ans. Il est directeur général de l’Association canadienne des consultants professionnels en immigration et a eu connaissance des plus grandes comme des plus petites fraudes : « Il y a des cas qui ont payé des centaines de milliers de dollars à des individus qui leur ont fait miroiter qu’ils pouvaient les emmener au Canada », raconte-t-il.

Ou encore des gens qui ont vendu toutes leurs possessions pour obtenir des papiers… qui ne sont jamais arrivés, poursuit M. Jade….

Source: Les faux représentants en immigration, un véritable fléau

Other articles in the series: Des usurpateurs aux faux avocats : la jungle des consultants en immigration, Des solutions pour contrer les consultants fantômes en immigration, Quand le rêve canadien vire au cauchemar | Parcours

… “Ghost” consultants, false lawyers, identity thieves of real consultants: more and more false representatives are charging immigration services without being authorized to dispense them, according to information compiled by Le Devoir.

In Quebec and the rest of Canada, it is not mandatory to use this kind of intermediary to file an immigration application, whatever it may be. But from the moment someone charges for this type of service, he must be authorized: a lawyer member of the Barreau du Québec, a consultant member of the Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) or a notary at the Chambre des notaires du Québec.

The problem is difficult to understand as a whole, in particular because several entities operate from abroad and outside the law. But if there is only one tip of the iceberg to detect, it is already huge: in the last year, the CCIC has closed more than 5,000 web and social media pages that promoted unauthorized practitioners.

In the field

In a context where immigration restrictions are making it increasingly difficult to renew work permits, study permits or access to permanent residence, “false representatives have become a real scourge,” says Louis-Philippe Jannard, coordinator of the protection component of the Consultation Table for organizations serving refugees and immigrants.

“It’s an endemic problem in some neighborhoods,” says Camille Bonenfant, community organizer at the Clinic for Migrant Justice. When members of his team travel to give information workshops, it is almost “systematic”: the people met “approach and show us a business card of a person who is not registered anywhere”.

“It is certain that there is an increase,” says Dory Jade, who has been raising the problem for 20 years. He is Director General of the Canadian Association of Professional Immigration Consultants and has learned of the biggest and smallest frauds: “There are cases that have paid hundreds of thousands of dollars to individuals who have made them think they could take them to Canada,” he says.

Or people who sold all their possessions to get papers… who never arrived, continues Mr. Jade….

Les demandes d’asile au poste frontalier de Lacolle en hausse depuis l’année dernière

Of note:

Le point d’entrée de Saint-Bernard-de-Lacolle, situé tout près du chemin Roxham et de la frontière entre le Québec et les États-Unis, accueille près de 50 % de demandeurs d’asile de plus depuis le début de l’année, comparativement à la même période en 2024, selon les chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour faire face à cette hausse, l’agence fédérale a loué des « locaux supplémentaires » afin de pouvoir « aider au traitement des demandeurs d’asile ».

« En cas d’afflux de demandeurs d’asile nécessitant des locaux supplémentaires, l’ASFC met en place des plans d’urgence en matière d’infrastructure », précise l’agence fédérale dans une déclaration écrite transmise au Devoir.

Selon les chiffres fournis par l’ASFC, 10 724 demandes d’asile ont été reçues au point d’entrée de Saint-Bernard-de-Lacolle entre le 1er janvier et le 27 juillet 2025. Durant la même période en 2024, 5077 demandes d’asile avaient été reçues.

Le mois de juillet 2025 (prenant fin le 27 juillet dans le cadre de la récolte de données) fut le plus occupé, avec 3089 demandes. Pendant la même période en 2024, 613 demandes d’asile avaient été enregistrées. Pour 2025, juillet est suivi du mois d’avril, avec 2733 demandes, contre 670 en 2024.

Les mois de janvier (560) et février (755) 2025 sont les deux seuls mois ayant vu moins de demandes qu’en 2024 (respectivement 818 et 859)…

Source: Les demandes d’asile au poste frontalier de Lacolle en hausse depuis l’année dernière

The Saint-Bernard-de-Lacolle entry point, located very close to Roxham Road and the border between Quebec and the United States, has received nearly 50% more asylum seekers since the beginning of the year, compared to the same period in 2024, according to figures from the Canada Border Services Agency (CBSA). To cope with this increase, the federal agency rented “additional premises” in order to be able to “help in the treatment of asylum seekers”.

“In the event of an influx of asylum seekers requiring additional premises, the CBSA is putting in place emergency infrastructure plans,” says the federal agency in a written statement sent to Le Devoir.

According to figures provided by the CBSA, 10,724 asylum applications were received at the Saint-Bernard-de-Lacolle entry point between January 1 and July 27, 2025. During the same period in 2024, 5,077 asylum applications were received.

The month of July 2025 (ending on July 27 as part of the data collection) was the busiest, with 3089 requests. During the same period in 2024, 613 asylum applications were registered. For 2025, July is followed by April, with 2733 applications, compared to 670 in 2024.

The months of January (560) and February (755) 2025 are the only two months with fewer requests than in 2024 (818 and 859 respectively)…

Le Devoir editorial: Gouverner, le cœur en moins [immigratiion]

Merited strong critique:

…Il existe en gouvernance une règle qui n’a rien de sorcier et qui tombe sous le couvert du gros bon sens : avant de prendre une décision susceptible de toucher de manière directe la sécurité financière et la stabilité de familles déjà jugées vulnérables, il est préférable d’effectuer une solide collecte d’informations et d’obtenir une validation juridique, surtout si l’on suspecte un « flou » dans la rédaction d’un article de loi. Québec a plutôt provoqué une secousse dans le train-train de familles immigrantes avant de vérifier si sa décision était la bonne.

Voilà une manière de gouverner à rebrousse-poil, et le cœur en moins.

Les faux pas et les maladresses s’accumulent dans le champ crucial de l’immigration, qui marie la vitalité de notre économie à nos compétences comme société d’accueil. La bienveillance devrait y figurer en tête de liste, ce qui ne l’empêcherait pas de cohabiter avec des facteurs clés comme le respect de nos valeurs, la vitalité du français (notamment à Montréal) ou nos capacités à offrir des services en santé, en éducation et en soutien à la famille. Les déclarations politiques s’additionnent désormais pour faire valoir que nos systèmes craquellent notamment en raison d’un volume trop important d’entrées

Source: Gouverner, le cœur en moins

… There is a rule in governance that is not rocket science and that falls under the guise of common sense: before making a decision likely to directly affect the financial security and stability of families already considered vulnerable, it is preferable to carry out a solid collection of information and obtain legal validation, especially if we suspect a “blur” in the drafting of an article of law. Instead, Quebec caused a shock in the train of immigrant families before checking whether its decision was the right one.

This is a way to govern backwards, and the heart less.

Missteps and clumsiness accumulate in the crucial field of immigration, which combines the vitality of our economy with our skills as a host society. Benevolence should be at the top of the list, which would not prevent it from coexisting with key factors such as respect for our values, the vitality of French (especially in Montreal) or our ability to offer health, education and family support services. Political statements are now adding up to argue that our systems are cracking, in particular because of too many entries

Le Québec fait le plein de cerveaux grâce à l’immigration

Similar to other provinces. We select immigrants largely based on human capital, including education:

Le Québec peut compter sur des immigrants très scolarisés : ceux-ci détiennent un diplôme universitaire dans une proportion de loin supérieure à celle des non-immigrants. C’est l’un des constats qui se dégage d’un rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) publié jeudi.

Les chiffres sont sans équivoque. Selon les données du dernier recensement canadien, tenu en 2021, 44 % des immigrants présents au Québec détenaient un diplôme universitaire, contre 25 % des non-immigrants. Chez les résidents non permanents, cette proportion grimpait à 58,6 %.

Ces écarts s’expliquent essentiellement par la méthode de sélection de la population immigrante. « Elle est “sélectionnée” en favorisant la scolarité élevée », explique par courriel l’autrice du rapport, Christine Lessard. « Il n’est donc pas étonnant qu’on y trouve une plus grande proportion de titulaires d’un grade universitaire que dans la population non immigrante. »

Ce rapport est le troisième volet d’une étude dressant le portrait des détenteurs d’un diplôme universitaire au Québec. Après avoir comparé les données québécoises à celles des autres provinces et les avoir décortiquées par région administrative, l’ISQ s’est penché sur le statut migratoire des détenteurs de diplôme. Les données analysées ne concernent que les personnes âgées de 25 à 64 ans.

En 2021, quelque 21,3 % des résidents du Québec étaient des immigrants permanents ou temporaires.

Plus de la moitié des immigrants admis au Canada depuis 2001 détiennent un diplôme universitaire : en d’autres mots, ils sont très scolarisés. « Il est certain que l’immigration contribue au maintien voire à l’accroissement du niveau de scolarité de la population », avance Mme Lessard.

La croissance de la population du Québec repose par ailleurs en grande partie sur l’immigration. Entre 2016 et 2021, la population québécoise non immigrante de 25 à 64 ans a chuté de 2,7 %, tandis que la population immigrante a augmenté de 11 %, et celle des résidents non permanents de 150 %. Au net, la population du Québec a crû de 1,4 % sur cette période….

Source: Le Québec fait le plein de cerveaux grâce à l’immigration

Quebec can count on highly educated immigrants: they hold a university degree in a proportion far greater than non-immigrants. This is one of the findings that emerges from a report by the Institut de la statistique du Québec (ISQ) published on Thursday.
The numbers are unequivocal. According to data from the last Canadian census, held in 2021, 44% of immigrants in Quebec held a university degree, compared to 25% of non-immigrants. Among non-permanent residents, this proportion rose to 58.6%.
These differences are mainly explained by the method of selection of the immigrant population. “It is “selected” by promoting high schooling,” explains the author of the report, Christine Lessard, by email. “It is therefore not surprising that there is a greater proportion of university degree holders than in the non-immigrant population. ”
This report is the third part of a study portraying university degree holders in Quebec. After comparing Quebec data with those of other provinces and dissessing them by administrative region, the ISQ looked at the migration status of diploma holders. The data analyzed only concern people aged 25 to 64.
In 2021, some 21.3% of Quebec residents were permanent or temporary immigrants.
More than half of the immigrants admitted to Canada since 2001 hold a university degree: in other words, they are highly educated. “It is certain that immigration contributes to maintaining or even increasing the level of education of the population,” says Ms. Lessard.
Quebec’s population growth is also largely based on immigration. Between 2016 and 2021, the Quebec non-immigrant population aged 25 to 64 fell by 2.7%, while the immigrant population increased by 11%, and that of non-permanent residents by 150%. Netly, Quebec’s population grew by 1.4% over this period….

Meggs: Et si on réduisait les chevauchements entre Ottawa et Québec en immigration ?

Notable shift in Quebec’s no longer pursuing additional powers in immigration (at least for the moment):

Le gouvernement Legault veut-il toujours plus de pouvoirs en immigration ? Si oui, ce serait le bon moment d’en discuter avec le gouvernement fédéral.

On a appris récemment que le ministre fédéral des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, dans une lettre à ses collègues, a exigé un examen « ambitieux » de leurs programmes et activités dans une perspective de sabrer de manière considérable les dépenses. Un des moyens proposés pour y arriver serait de réduire les chevauchements avec les provinces. Un autre serait de se défaire des programmes, lorsque possible.

S’il y a un domaine où les chevauchements abondent entre le Québec et le fédéral, c’est bien celui de l’immigration. Chaque personne qui souhaite s’établir au Québec, de manière temporaire ou permanente, passe par les processus des deux gouvernements à un moment donné de son parcours, généralement en payant des frais chaque fois. Il y a quelques exceptions. Les personnes qui obtiennent un permis de travail temporaire du fédéral dans le cadre du Programme de mobilité internationale et ne demandent pas de résidence permanente n’ont pas d’étape à faire auprès du gouvernement québécois

Réduire les chevauchements serait un soulagement énorme, en matière de coûts et de temps, pour les gens arrivant au Québec. Les retards créés par ces dédoublements sont très stressants et peuvent être interminables.

De plus, le Québec contrôlerait enfin plus de leviers en matière de l’immigration. N’est-ce pas ce que le gouvernement réclame depuis son arrivée au pouvoir ? En septembre 2019, lors de la campagne électorale fédérale, le premier ministre François Legault demandait aux candidats de s’engager à autoriser le Québec à décider seul essentiellement l’ensemble de son immigration, précisant les « réfugiés et les personnes acceptées en vertu du programme de réunification familiale » et la gestion complète du programme des travailleurs étrangers temporaires.

En avril 2022, lorsqu’il se dirigeait lui-même vers des élections, il a affirmé que le succès du français au Québec passe par un rapatriement de « tous les pouvoirs » en immigration, une revendication répétée en juin, insistant sur le fait qu’une forte délégation de députés caquistes l’aiderait à convaincre les partis fédéraux de l’importance de lui céder tous les pouvoirs en immigration. Il a même menacé d’organiser un référendum sur le sujet, pour ensuite se rétracter en février 2024, en disant que ce n’était pas nécessaire, avant de ressortir l’idée de sa poche en avril de la même année. En fait, en 2024, M. Legault a demandé deux fois au premier ministre Justin Trudeau le rapatriement de l’ensemble des pouvoirs en immigration.

Plus tôt cette année, pendant la campagne fédérale, M. Legault a été plus précis dans sa demande. Dans sa lettre aux chefs à la course du 27 mars 2025, on peut lire : « Dans l’immédiat, le gouvernement québécois vous demande de respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, en accordant au Québec le pouvoir de sélection et de fixation des seuils du Programme de mobilité internationale, sauf pour les demandeurs d’asile. » Il a été ravi quand le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, a appuyé cette demande et l’a incluse presque mot pour mot dans sa plateforme pour le Québec.

La gestion du Programme de mobilité internationale (PMI) compléterait les pouvoirs du Québec sur l’immigration temporaire. Il est vrai que c’était l’intention des négociateurs de l’accord en 1991 que le Québec gère l’ensemble de son immigration, incluant l’immigration temporaire, comme expliqué à quelques reprises dans ces pages, notamment par André Burelle, le négociateur fédéral, et par l’autrice de ces lignes, avec le constitutionnaliste André Binette, dans Le Devoir du 6 février dernier.

Il est donc d’autant plus surprenant qu’on ne retrouve plus, dans le cahier de consultation en vue de la consultation publique prévue en septembre sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, aucune trace de revendication de plus de pouvoirs pour le Québec. Dans la section 5, Demandes du Québec envers le fédéral, le PMI est présenté tout simplement comme un programme « sous la responsabilité exclusive du fédéral ». Même chose dans la description des responsabilités partagées en immigration temporaire. On ne parle plus de l’esprit de l’accord en matière d’immigration temporaire.

Il convient sûrement au gouvernement du Québec de pouvoir mettre le gros du fardeau pour la baisse de l’immigration temporaire sur le dos du fédéral. Il est pourtant triste de constater que le gouvernement abandonne des négociations avec le gouvernement fédéral dans ce domaine. Surtout quand le moment semble si propice.

Anne Michèle Meggs, Ancienne directrice de la planification et de la reddition de comptes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Source: Et si on réduisait les chevauchements entre Ottawa et Québec en immigration ?

Does the Legault government always want more powers in immigration? If so, it would be a good time to discuss it with the federal government.

We recently learned that the Federal Minister of Finance and National Revenue, François-Philippe Champagne, in a letter to his colleagues, demanded an “ambitious” examination of their programs and activities with a view to significantly cut back on spending. One of the proposed ways to achieve this would be to reduce overlaps with the provinces. Another would be to get rid of programs, when possible.

If there is one area where overlaps abound between Quebec and the federal government, it is that of immigration. Each person who wishes to settle in Quebec, temporarily or permanently, goes through the processes of both governments at a given point in their journey, usually paying fees each time. There are some exceptions. People who obtain a temporary federal work permit under the International Mobility Program and do not apply for permanent residence do not have a step to take with the Quebec government

Reducing overlaps would be a huge relief, in terms of cost and time, for people arriving in Quebec. The delays created by these splits are very stressful and can be endless.

In addition, Quebec would finally control more levers in terms of immigration. Isn’t that what the government has been demanding since coming to power? In September 2019, during the federal election campaign, Prime Minister François Legault asked candidates to commit to allowing Quebec to decide alone essentially all of its immigration, specifying the “refugees and people accepted under the family reunification program” and the complete management of the temporary foreign workers program.

In April 2022, when he himself was heading for elections, he said that the success of the French in Quebec requires a repatriation of “all powers” in immigration, a repeated demand in June, insisting that a strong delegation of Caquist deputies would help him convince the federal parties of the importance of ceding all powers in immigration. He even threatened to organize a referendum on the subject, and then retracted in February 2024, saying that it was not necessary, before bringing the idea out of his pocket in April of the same year. In fact, in 2024, Mr. Legault twice asked Prime Minister Justin Trudeau to repatriate all immigration powers.

Earlier this year, during the federal campaign, Mr. Legault was more specific in his request. In its letter to the leaders at the March 27, 2025 race, we can read: “In the immediate future, the Quebec government asks you to respect the spirit of the Canada-Quebec Agreement on immigration and the temporary admission of aubains, by granting Quebec the power to select and set the thresholds of the International Mobility Program, except for asylum seekers. He was delighted when the leader of the Conservative Party of Canada, Pierre Poilievre, supported this request and included it almost word for word in his platform for Quebec.

The management of the International Mobility Program (PMI) would complement Quebec’s powers on temporary immigration. It is true that it was the intention of the negotiators of the 1991 agreement that Quebec manages all its immigration, including temporary immigration, as explained on a few occasions in these pages, in particular by André Burelle, the federal negotiator, and by the author of these lines, with the constitutionalist André Binette, in Le Devoir of February 6.

It is therefore all the more surprising that we no longer find, in the consultation book for the public consultation scheduled for September on the planning of immigration in Quebec for the period 2026-2029, no trace of claiming more powers for Quebec. In section 5, Quebec’s requests to the federal government, the PMI is presented simply as a program “under the exclusive responsibility of the federal government”. The same goes for the description of shared responsibilities in temporary immigration. We no longer talk about the spirit of the agreement on temporary immigration.

It is surely up to the Quebec government to be able to put the bulk of the burden for the decline in temporary immigration on the federal back. It is sad, however, that the government is abandoning negotiations with the federal government in this area. Especially when the time seems so auspicious.

Anne Michèle Meggs, Former Director of Planning and Accountability at the Ministry of Immigration, Francisation and Integration.

Nécessaires ou trop chères, les missions de recrutement à l’étranger ?

Wonder whether any comparable analysis in other provinces:

Alors que Québec instaurait déjà des resserrements à l’immigration temporaire, le même gouvernement a continué à dépenser des millions pour embaucher à l’étranger lors des Journées Québec. Des mesures de recrutement existent toujours dans d’autres ministères, pendant que l’avenir de ces missions du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) fait encore l’objet d’une étude.

Québec et Ottawa ont tour à tour gelé les embauches de travailleurs temporaires à bas salaire il y a près d’un an. Le ministre québécois de l’Immigration, Jean-François Roberge, a annoncé en novembre que les missions de recrutement seraient mises sur pause aux fins de « cohéren[ce] avec [les] objectifs de réduction des résidents non permanents », indique aujourd’hui son cabinet.

Encore essentielles pour certains, « du gaspillage » pour d’autres, les missions gouvernementales à l’étranger n’ont finalement été suspendues qu’en janvier 2025. L’an dernier, elles auront coûté plus de 5 millions de dollars pour recruter 762 travailleurs, dont près de 1 million au sein du MIFI.

De toutes les embauches, le MIFI ne sait dire combien de personnes ont réellement atterri au Québec et occupent les emplois visés.

« Ce qu’on faisait et qu’on continue à faire, c’est du travail chirurgical pour répondre à des besoins précis pour des travailleurs qualifiés », explique Stéphane Paquet, président-directeur général de Montréal International, « pas pour aller chercher du cheap labor ». La région de Montréal et de Laval a beau être soumise à un gel de l’embauche à bas salaire, ces besoins « n’ont pas disparu, au contraire » : de tous les postes vacants au Québec, trois sur cinq se trouvent dans l’agglomération montréalaise, rappelle-t-il.

La situation de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches « reste particulière », avec des taux de chômage plus bas que la moyenne provinciale, ce qui crée des « tensions sur l’emploi », ajoute Carl Viel, président-directeur général de Québec International.

Les deux organisations et Drummond économique ont vu leur financement gouvernemental, d’un total d’environ 4,3 millions de dollars, prendre fin le 31 mars dernier. Ils ont alors dû remercier plus d’une dizaine de personnes.

« Le besoin existe malgré les restrictions de nature parfois politique », soutient aussi Anthony Chiasson-Leblanc, consultant réglementé en immigration et cofondateur d’Equinox World. Il dénonce toutefois que le MIFI « se soit improvisé recruteur » et « prenne la place du privé » dans un marché où l’expérience sur le terrain est cruciale.

Il croit que ce n’est pas aux « deniers publics » à payer pour le recrutement, ou du moins pas dans cette formule des Journées Québec, « où il y a beaucoup de pertes d’efficacité », dit-il. M. Chiasson-Leblanc mentionne à ce titre des publicités mal ciblées et des rencontres tenues dans des endroits éloignés des bassins réels de recrutement, par exemple.

Ce n’est pas la première fois que ce recrutement est perçu comme un « double discours », selon ses mots. Ou en tout cas comme un « paradoxe », comme mentionné par le Conseil du patronat en 2023 quand Le Devoir a révélé que Québec investissait des dizaines de millions de dollars pour trouver des travailleurs à l’étranger.

Fluctuations importantes

Le succès de telles journées semble aussi à géométrie variable. Au Mexique, en mai 2024, l’opération aura coûté 5359 $ par embauche ; d’autres missions, respectivement en Colombie et au Maroc, n’ont dépensé que 80 $ ou 225 $ en moyenne par travailleur recruté, apprend-on dans le Cahier explicatif des crédits 2024-2025.

Certains événements de recrutement se sont tenus exclusivement en ligne, notamment en Europe, où 139 435 $ ont été dépensés en frais de promotion pour quatre jours. Ces frais « comprennent les honoraires de l’agence de publicité et les dépenses liées aux achats médias », précise par courriel le MIFI.

Aux yeux de certains recruteurs privés, cette publicité est un coup d’épée dans l’eau. « La meilleure façon de trouver est à travers un réseau de contacts établis et avec des recruteurs locaux », poursuit M. Chiasson-Leblanc.

« Oui, c’est sûr que le chiffre d’embauches a de l’importance, mais les employeurs ne cherchent pas tous le même type de candidats ou de niveau d’expertise », souligne Stéphane Paquet, qui veut décourager toute comparaison des missions.

Les démarches étant parfois longues, certaines embauches pourraient ne pas être comptabilisées dans les statistiques « à la fermeture des livres », répond le MIFI.

Québec International parle aussi d’une « planification sur plusieurs années », qui permettait par exemple à des candidats à l’excellent profil professionnel d’améliorer leur français d’une année à l’autre.

Confiance

Les trois organisations assurent que les fonds publics étaient utilisés à bon escient. « Ce n’est pas le gouvernement qui recrute, ce sont les entreprises. On restait un service d’accompagnement », fait valoir le p.-d.g. de Montréal International. L’organisme recrute à l’étranger depuis 2010, et l’appui du MIFI lui permettait d’avoir « une meilleure vitesse de croisière » et de coûter moins cher aux entreprises elles-mêmes.

Ces trois agences de promotion économique ont par ailleurs prévu des missions du même genre que les Journées Québec, notamment à Paris en novembre prochain, mais, cette fois, sans appui financier du MIFI.

« C’est important pour nous de maintenir les liens avec les différentes autorités sur les territoires », note Carl Viel, comme le Pôle emploi en France.

Le sceau gouvernemental donnait aussi l’assurance de faire affaire avec « des tiers de confiance », poursuit-il.

Anthony Chiasson-Leblanc rejette l’argument, rappelant que des campagnes frauduleuses utilisant les noms « Journées Québec » ou « Recrutement Santé Québec » ont même été orchestrées. À ses yeux, la confiance se bâtit dans un processus à plusieurs au moyen d’entrevues préalables et, le cas échéant, d’un test de compétence effectué « directement sur la machinerie » une fois la personne sur place.

Le gouvernement de François Legault demande au fédéral de réduire de 50 % le plafond de certaines catégories de résidents non permanents. Le ministre Roberge a récemment demandé à son homologue fédérale d’appliquer une « clause de type grand-père » aux compagnies en région, une revendication de longue date des associations d’affaires.

La décision sur l’avenir des Journées Québec « sera prise en temps et lieu » après les consultations de l’automne prochain sur la planification pluriannuelle, nous signale le cabinet du ministre de l’Immigration.

Les changements successifs et rapides en matière d’immigration, dont les restrictions de l’immigration permanente, commencent à ternir la réputation du Québec à l’étranger, croit Stéphane Paquet. « Plusieurs grandes sociétés vont décider de faire venir les travailleurs ailleurs qu’ici, comme à Toronto ou dans une autre ville de l’Amérique du Nord. »…

Source: Nécessaires ou trop chères, les missions de recrutement à l’étranger ?

While Quebec was already introducing tightening of temporary immigration, the same government continued to spend millions to hire abroad during the Quebec Days. Recruitment measures still exist in other ministries, while the future of these missions of the Ministry of Immigration, Francisation and Integration (MIFI) is still under study.

Quebec City and Ottawa have in turn frozen the hiring of low-wage temporary workers almost a year ago. Quebec’s Minister of Immigration, Jean-François Roberge, announced in November that recruitment missions would be paused for the purpose of “coherence with [the] objectives of reducing non-permanent residents,” his office said today.

Still essential for some, “waste” for others, government missions abroad were finally suspended only in January 2025. Last year, they will have cost more than $5 million to recruit 762 workers, including nearly 1 million within the MIFI.

Of all the hirings, MIFI cannot say how many people have actually landed in Quebec and occupy the targeted jobs.

“What we did and continue to do is surgical work to meet specific needs for skilled workers,” explains Stéphane Paquet, President and CEO of Montreal International, “not to get cheap labor.” The Montreal and Laval region may be subject to a freeze of low-wage hiring, but these needs “have not disappeared, on the contrary”: of all the vacancies in Quebec, three out of five are in the Montreal agglomeration, he recalls.

The situation in the Capitale-Nationale and Chaudière-Appalaches “remains particular”, with unemployment rates lower than the provincial average, which creates “tensions on employment,” adds Carl Viel, President and CEO of Quebec International.

The two organizations and Drummond économique saw their government funding, totalling about $4.3 million, ended on March 31. They then had to thank more than a dozen people.

“The need exists despite sometimes political restrictions,” also says Anthony Chiasson-Leblanc, regulated immigration consultant and co-founder of Equinox World. However, he denounces that MIFI “has improvised as a recruiter” and “takes the place of the private sector” in a market where field experience is crucial.

He believes that it is not up to “public money” to pay for recruitment, or at least not in this formula of Quebec Days, “where there are many losses in efficiency,” he says. Chiasson-Leblanc mentions poorly targeted advertisements and meetings held in places far from the actual recruitment pools, for example.

This is not the first time that this recruitment has been perceived as a “double speech”, in his words. Or at least as a “paradox”, as mentioned by the Employers’ Council in 2023 when Le Devoir revealed that Quebec was investing tens of millions of dollars to find workers abroad.

Significant fluctuations

The success of such days also seems to be of variable geometry. In Mexico, in May 2024, the operation will have cost $5359 per hiring; other missions, respectively in Colombia and Morocco, spent only $80 or $225 on average per recruited worker, we learn in the 2024-2025 Explanatory Book of Credits.

Some recruitment events were held exclusively online, especially in Europe, where $139,435 was spent on promotional fees for four days. These fees “include the fees of the advertising agency and expenses related to media purchases,” says the MIFI by email.

In the eyes of some private recruiters, this advertisement is a stroke of the sword in the water. “The best way to find is through a network of established contacts and with local recruiters,” continues Mr. Chiasson-Leblanc

“Yes, it is certain that the number of hirings is important, but employers are not all looking for the same type of candidates or level of expertise,” says Stéphane Paquet, who wants to discourage any comparison of missions.

As the procedures are sometimes long, some hirings may not be counted in the statistics “at the closing of the books”, answers the MIFI.

Québec International also speaks of “multi-year planning”, which allowed, for example, candidates with an excellent professional profile to improve their French from one year to the next.

Trust

The three organizations assure that the public funds were used wisely. “It’s not the government that recruits, it’s the companies. We remained a support service, “says the CO of Montreal International. The organization has been recruiting abroad since 2010, and the support of MIFI allowed it to have “a better cruising speed” and to cost less to the companies themselves.

These three economic promotion agencies have also planned missions of the same kind as the Quebec Days, especially in Paris next November, but this time without financial support from MIFI.

“It is important for us to maintain links with the various authorities in the territories,” notes Carl Viel, like the Pôle emploi in France.

The government seal also gave the assurance of doing business with “trusted third parties,” he continues.

Anthony Chiasson-Leblanc rejects the argument, recalling that fraudulent campaigns using the names “Journées Québec” or “Recruitment Santé Québec” have even been orchestrated. In his view, trust is built in a multi-personal process through prior interviews and, if necessary, a proficiency test carried out “directly on the machinery” once the person is on site.

François Legault’s government is asking the federal government to reduce the ceiling for certain categories of non-permanent residents by 50%. Minister Roberge recently asked his federal counterpart to apply a “grandfather-like clause” to companies in the region, a long-standing demand of business associations.

The decision on the future of the Quebec Days “will be taken in due course” after next fall’s consultations on multi-year planning, the Office of the Minister of Immigration tells us.

Successive and rapid changes in immigration, including restrictions on permanent immigration, are beginning to tarnish Quebec’s reputation abroad, believes Stéphane Paquet. “Several large companies will decide to bring workers elsewhere than here, such as in Toronto or another city in North America. “…

L’immigration par réunification familiale pratiquement barrée au Québec d’ici juin 2026

Of note:

Les personnes souhaitant faire venir leur conjoint ou leur enfant de 18 ans et plus au Québec ne pourront plus en faire la demande jusqu’en juin 2026.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé mercredi avoir atteint le nombre maximal de demandes de parrainage permises pour un époux, un conjoint, un partenaire conjugal ou un enfant à charge de 18 ans et plus. La voie du regroupement familial sera donc pratiquement fermée d’ici le 26 juin 2026, date à laquelle de nouvelles requêtes pourront de nouveau être émises.

Entretemps, « toute demande reçue par le MIFI après l’atteinte du nombre maximal de demandes pouvant être reçues et qui vise ces membres de la famille sera retournée aux personnes demandeuses sans être traitée », a précisé le ministère, mercredi. « Les frais exigés pour l’examen de la demande ne seront pas encaissés. »

À l’heure actuelle, la catégorie de la réunification familiale ne reste donc ouverte qu’aux personnes souhaitant parrainer leur père, leur mère, un grand-parent ou un autre membre de leur parenté.

Aucune limite n’est appliquée non plus aux demandes de parrainage d’un enfant de moins de 18 ans.

Source: L’immigration par réunification familiale pratiquement barrée au Québec d’ici juin 2026

People wishing to bring their spouse or child aged 18 and over to Quebec will no longer be able to apply until June 2026.

The Ministry of Immigration, Francisation and Integration (MIFI) announced on Wednesday that it had reached the maximum number of sponsorship applications allowed for a spouse, spouse, conjugal partner or dependent child aged 18 and over. The route of family reunification will therefore be practically closed by June 26, 2026, when new requests can be issued again.

In the meantime, “any request received by the MIFI after the maximum number of applications that can be received has been reached and that targets these family members will be returned to the applicants without being processed,” the ministry said on Wednesday. “The fees required for the examination of the application will not be collected. ”

At present, the category of family reunification remains open only to people wishing to sponsor their father, mother, a grandparent or another member of their relatives.

There are also no limits for sponsorship requests for a child under the age of 18.

Premières coupes à l’aide sociale versée aux demandeurs d’asile

Of note:

Le gouvernement Legault a commencé à réduire le soutien social offert aux demandeurs d’asile présents au Québec en abolissant une allocation de quelques dizaines de dollars par mois offerte à ceux qui reçoivent de l’aide sociale. Des dizaines de milliers de personnes seront touchées.

L’aide supprimée consiste en un « ajustement » offert aux demandeurs d’asile pour compenser le fait qu’ils n’ont pas accès au crédit de solidarité comme les autres prestataires de l’aide sociale. La somme accordée oscille entre 15 $ et 30 $ par mois, selon la situation du prestataire (en couple, en colocation ou pas).

La ministre responsable de la Solidarité sociale, Chantal Rouleau, a adopté à la fin de mai un règlement qui prévoit l’abolition de cette mesure à compter du 1er octobre.

Cette coupe survient alors que le gouvernement Legault menace de sabrer l’aide sociale aux demandeurs d’asile si Ottawa refuse de réduire leur nombre au Québec. La semaine dernière, le premier ministre François Legault déclarait de nouveau ne rien exclure en la matière, y compris « revoir l’aide sociale pour certaines personnes immigrantes temporaires »….

Source: Premières coupes à l’aide sociale versée aux demandeurs d’asile

Locaux de prières à Dawson et Vanier: Une étude importante absente du rapport d’enquête

Interesting omission:

« Il y a un manque de nuance flagrant dans ce rapport », constate Frédéric Dejean, professeur au département de sciences des religions de l’Université du Québec à Montréal.

Spécialiste des questions religieuses, il reste perplexe devant certaines observations faites sur les locaux de prière dans le rapport d’enquête visant les collèges Dawson et Vanier, dévoilé la semaine dernière.

Surtout, il s’étonne de voir que ses travaux, qui portent précisément sur cette question, ne figurent nulle part dans le document.

Avec deux autres professeurs de l’Université de Sherbrooke, M. Dejean a étudié il y a quelques années les pratiques d’accommodements religieux dans les établissements d’enseignement supérieur, dont les locaux de prière.

La demande venait directement des ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, qui ont financé l’étude.

Au total, les chercheurs ont mené une centaine d’entrevues dans 17 cégeps et universités à travers la province, qui ont servi à élaborer un guide sur les accommodements religieux destiné aux intervenants et aux gestionnaires.

Les résultats de l’étude ont été transmis au gouvernement caquiste en 2019. « On a fait un travail qui donnait un état des lieux assez juste en matière de locaux religieux », affirme Frédéric Dejean.

Le rapport d’enquête sur les collèges Dawson et Vanier, rédigé par des fonctionnaires de la Direction des enquêtes du ministère de l’Enseignement supérieur, n’en fait pourtant aucune mention, bien qu’il s’attarde longuement sur la question des locaux de prière

Pour le chercheur, c’est un problème. Certaines informations rapportées ne correspondent pas à ce qu’il a observé dans ses recherches.

Conclusion sans base scientifique

Un passage du rapport affirme que les locaux de prière ne font « qu’alimenter un climat de radicalisation, de repli communautaire et de méfiance réciproque à l’intérieur du cégep ».

Cette information, présentée « comme une vérité qui ne se discute pas », n’a aucune base scientifique, soutient Frédéric Dejean.

Elle provient d’une lettre ouverte signée par un groupe de militantes québécoises en faveur de la laïcité publiée dans les médias en 2023, comme le rapportait La Presse.

« Ce n’est pas du tout un texte de recherche », critique le professeur.

Plus loin, le rapport soutient que les salles de prière peuvent être vues « comme un privilège, voire un élément facilitant la radicalisation et le prosélytisme », encore une fois sans référence. 

Frédéric Dejean déplore que le rapport ne s’appuie pas sur des données probantes pour aborder « un sujet aussi sensible et complexe ».

Selon ses recherches, la réalité est beaucoup plus nuancée. « Il y a énormément de cégeps, universités qui ont des locaux religieux. Dans la plupart des institutions, ça se passe très, très bien. »

S’ils peuvent parfois représenter un « irritant », les accommodements religieux ne constituent pas un « problème majeur » au sein des établissements d’enseignement, concluait l’étude à laquelle il a participé. 

Mais il ne faut pas « non plus être complètement naïf », souligne le professeur, qui travaillait au collège de Maisonneuve lorsqu’un groupe d’élèves radicalisés étaient partis combattre en Syrie. 

Pour cette raison, l’étude recommandait aux directions qui fournissaient des espaces de prière d’effectuer un suivi serré de leur utilisation. 

Il est à noter que les collèges Dawson et Vanier n’ont pas participé à l’étude. L’échantillonnage incluait toutefois d’autres établissements anglophones, comme le collège Champlain. 

Laïcité de l’État

Contacté par La Presse, le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, a affirmé qu’il ne commenterait pas la façon dont a été réalisée une enquête indépendante.

Commandée par la ministre, l’enquête visait à évaluer si les collèges Vanier et Dawson avaient pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, dans le contexte du conflit explosif au Moyen-Orient.

Le rapport a finalement conclu que les deux cégeps anglophones ont agi en conformité avec les encadrements légaux et ministériels.

Il a toutefois ouvert la porte au gouvernement pour qu’il resserre certains règlements et lois s’appliquant à l’ensemble du réseau collégial, notamment la Loi sur la laïcité de l’État.

À la sortie du rapport, la ministre Pascale Déry a déclaré qu’elle n’hésiterait pas à « encadrer ou corriger certaines pratiques ».

Source: Locaux de prières à Dawson et Vanier Une étude importante absente du rapport d’enquête

“There is a glaring lack of nuance in this report,” says Frédéric Dejean, a professor in the Department of Religious Sciences at the Université du Québec à Montréal.

A specialist in religious issues, he remains perplexed by some observations made on the prayer rooms in the investigation report for Dawson and Vanier colleges, unveiled last week.

Above all, he is surprised to see that his work, which deals precisely with this issue, does not appear anywhere in the document.

With two other professors from the University of Sherbrooke, Mr. A few years ago, Dejean studied the practices of religious accommodation in higher education institutions, including prayer rooms.

The request came directly from the Ministries of Education and Higher Education, which funded the study.

In total, the researchers conducted about 100 interviews in 17 CEGEPs and universities across the province, which were used to develop a guide on religious accommodations for stakeholders and managers.

The results of the study were transmitted to the Caquist government in 2019. “We did a job that gave a fairly fair inventory in terms of religious premises,” says Frédéric Dejean.

The investigation report on Dawson and Vanier Colleges, written by officials from the Investigations Directorate of the Ministry of Higher Education, does not mention this, although it dwells at length on the issue of prayer rooms

For the researcher, this is a problem. Some of the information reported does not correspond to what he observed in his research.

Conclusion without scientific basis

A passage in the report states that the prayer rooms “only feed a climate of radicalization, community withdrawal and mutual distrust within the CEGEP”.

This information, presented “as a truth that cannot be discussed”, has no scientific basis, says Frédéric Dejean.

It comes from an open letter signed by a group of Quebec activists in favor of secularism published in the media in 2023, as reported by La Presse.

“This is not a research text at all,” criticizes the professor.

Further on, the report argues that prayer rooms can be seen “as a privilege, even an element facilitating radicalization and proselytism”, again without reference.

Frédéric Dejean regrets that the report does not rely on evidence to address “such a sensitive and complex subject”.

According to his research, the reality is much more nuanced. “There are a lot of CEGEPs, universities that have religious premises. In most institutions, it’s going very, very well. ”

If they can sometimes represent an “irritating”, religious accommodations are not a “major problem” within educational institutions, concluded the study in which he participated.

But we must not “be completely naive either,” says the teacher, who worked at Maisonneuve College when a group of radicalized students went to fight in Syria.

For this reason, the study recommended that directions that provided prayer spaces closely monitor their use.

It should be noted that Dawson and Vanier Colleges did not participate in the study. However, the sampling included other English-speaking institutions, such as Champlain College.

Secularism of the State

Contacted by La Presse, the office of the Minister of Higher Education, Pascale Déry, said that it would not comment on the way in which an independent investigation was carried out.

Commissioned by the Minister, the investigation aimed to assess whether Vanier and Dawson Colleges had taken all the necessary measures to ensure the safety of students, in the context of the explosive conflict in the Middle East.

The report finally concluded that the two English-speaking CEGEPs acted in accordance with the legal and ministerial frameworks.

However, he opened the door to the government to tighten certain regulations and laws that apply to the entire collegiate network, including the Act respecting the Secularism of the State.

At the release of the report, Minister Pascale Déry said that she would not hesitate to “frame or correct certain practices”.