La CAQ et la laïcité, ou un début laborieux

A reminder of the more global approach to integration and reasonable accommodation of the Bouchard-Taylor Commission, with appropriate caution to the incoming CAQ government:

Lors de son élection, François Legault a promis d’être un premier ministre rassembleur et de sortir le Québec de la polarisation entre souverainistes et fédéralistes qui a marqué le débat politique des cinquante dernières années. Son premier geste fut de ramener à l’avant-plan une polarisation entre la gauche et la droite, d’une part, et entre Montréal et les régions, d’autre part, ce qui sera le trait distinctif de son mandat.

On ne pourra reprocher à M. Legault de manquer de cohérence. Il l’avait promis : il le fera. Le gouvernement caquiste va légiférer pour interdire le port de signes religieux dans la fonction publique pour les personnes en situation d’autorité. Jusque-là, il n’y a pas de quoi s’affoler et crier à la montée de l’intolérance et du populisme au Québec. D’autres nations ont fait le choix assumé de la laïcité dans les relations de l’État avec ses citoyens. Le rapport final de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, rendu public en 2008, recommandait d’ailleurs l’interdiction du port des signes religieux pour les agents de l’État en situation de coercition : juges, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, président et vice-présidents de l’Assemblée nationale.

Le véritable scandale n’est pas qu’un gouvernement élu tente de mettre en application les recommandations d’une commission qui a sillonné le Québec, pour en arriver à une série de recommandations justes et raisonnables afin de concilier l’interculturalisme et la laïcité ouverte distinctive du Québec avec les exigences d’intégration et de francisation des nouveaux arrivants. Le véritable scandale réside dans la procrastination crasse des gouvernements libéraux de Jean Charest et de Philippe Couillard, qui ont négligé pendant de trop nombreuses années de donner suite aux recommandations. Le fait que Charles Taylor se soit dissocié du rapport depuis n’enlève en rien à la lucidité du diagnostic de l’époque et à la pertinence de l’ouvrage. Nous n’en serions pas là, à rejouer dans le vieux film identitaire post-Bouchard-Taylor, si les libéraux avaient accordé un peu plus de poids aux préoccupations de la majorité francophone.

Il y a toutefois un hic dans la démarche de François Legault. Sans en avoir fait un enjeu de fond de la campagne électorale, il s’éloigne de l’esprit et de la lettre du rapport Bouchard-Taylor en voulant désormais interdire le port des signes religieux pour le personnel de l’État en situation d’autorité (et non de coercition), ce qui revient à inclure dans un éventuel projet de loi les enseignants. Qui plus est, M. Legault menace de limoger les fonctionnaires qui ne se conformeront pas à la nouvelle directive, quitte à utiliser la disposition de dérogation au passage. Gérard Bouchard et Charles Taylor ne s’étaient jamais rendus aussi loin dans leurs réflexions.

La proposition caquiste dévie donc du consensus social arraché à la dure en 2008, sans guère de justification. Malgré le passage du temps, Le Devoirsoutient l’application des recommandations du rapport Bouchard-Taylor. Pas plus, pas moins.

Les fondements du « vivre-ensemble » n’étaient guère menacés à l’époque. Ils ne le sont pas plus aujourd’hui. François Legault s’apprête à légiférer pour régler un « problème » par anticipation, soit l’émergence d’un contingent de femmes voilées dans l’appareil d’État. Disons-le, la femme voilée est encore la mère de tous les maux dans ce débat politique à géométrie variable sur la laïcité. Qu’adviendra-t-il du crucifix à l’Assemblée nationale ? Celui-là semble bénéficier d’une clause de droits acquis.

Le gouvernement Legault rouvre des blessures mal cicatrisées. Déjà, le président de la Fédération autonome de l’enseignement, Sylvain Mallette, a indiqué que les écoles publiques n’avaient nullement besoin de ce nouveau « psychodrame ». « Interdire le port de signes religieux, ça ne donne pas plus de services aux élèves », a-t-il dit. La démarche du gouvernement Legault accentuera à coup sûr le clivage entre Montréal et le reste du Québec, la métropole se trouvant dans une situation unique en matière de diversité et de cohabitation. Des groupuscules de gauche ont déjà fait leur nid, avec bien des maladresses et des raccourcis intellectuels : la CAQ est raciste, liberticide, antiféministe. Un danger social dénoncé avec véhémence lors d’une manifestation contre le racisme dimanche à Montréal.

Dans ce climat de polarisation exacerbée, que vaut encore le rapport Bouchard-Taylor ? Cet ouvrage mesuré assoyait la légitimité de l’interculturalisme dont se réclame François Legault, tout en ratissant plus large. Les nationalistes contemporains ont réduit le débat au port de signes religieux, alors que MM. Bouchard et Taylor élargissaient la réflexion sur les accommodements raisonnables à l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail, à la francisation, à la régionalisation de l’immigration, à la reconnaissance des diplômes et à la lutte contre les inégalités et la discrimination.

Vivement cette approche holistique, réalisée avec doigté et pondération en lieu et place de la précipitation et de l’approximation. À moins de vouloir à tout prix un nouveau psychodrame.

Source: La CAQ et la laïcité, ou un début laborieux

Québec veut se rapprocher de Bouchard-Taylor

Bouchard-Taylor remains a good reference point for discussion:

Le gouvernement Couillard cherche une avenue pour se rapprocher des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et donner plus de muscle au projet de loi 62, qui vise à proscrire le port du voile intégral pour donner ou recevoir des services publics.

Selon les informations obtenues par La Presse, on a planché sur une voie de passage qui ferait en sorte que le port de signes religieux serait interdit aux employés qui ont un «pouvoir de coercition» et qui doivent porter un uniforme – les policiers et les gardiens de prison tombent dans cette catégorie.

En revanche, en raison de l’indépendance du système judiciaire, les juges ne pourraient être soumis à cette directive. L’absolue indépendance des magistrats est même garantie dans la Charte des droits de l’homme, a rappelé hier un membre du gouvernement.

Mais du point de vue légal, des obstacles paraissent encore insolubles, la liberté de culte étant inaliénable du point de vue de la Charte canadienne des droits et libertés. Certains proposent de faire un renvoi à la Cour d’appel pour tester la solution envisagée.

Proposition de compromis

La réflexion du gouvernement survient après une proposition de compromis soumise mardi par François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ). La CAQ est prête à laisser tomber l’interdiction de signes religieux pour les enseignants et à revenir à la proposition de la commission Bouchard-Taylor, dans l’espoir de dégager un consensus. La CAQ maintiendrait cette disposition pour les enseignants dans son programme électoral. Le chef péquiste Jean-François Lisée avait aussi indiqué qu’une entente serait possible si Québec se rangeait derrière la proposition faite par la commission lancée il y a 10 ans maintenant.

Mais en dépit de ces propositions de compromis, Philippe Couillard avait soutenu qu’il restait sur ses positions. «Encore une fois, on est en train de mettre sur la table un débat sur un enjeu inexistant», avait-il affirmé. La position du gouvernement, jusqu’ici, était une totale liberté pour les juges, les policiers ou les gardiens de prison qui souhaiteraient porter des signes religieux visibles. Le refus de Philippe Couillard de saisir au bond l’offre de compromis a été critiqué par bien des observateurs.

Cette déclaration avait fait bondir le sociologue Gérard Bouchard. En entrevue à Radio-Canada, M. Bouchard a soutenu qu’au contraire, il est «urgent» d’intervenir «de manière énergique», même si c’est «préventif». «On se retrouverait en pleine soupe, encore une fois», si des juges ou des policiers décidaient de porter un signe religieux quand ils sont en fonction, a-t-il observé.

Possibilité de renvoi à la cour d’appel

La position du gouvernement est en mouvance. «On est en train de regarder ça», observe-t-on. La capacité du gouvernement employeur de prescrire l’uniforme pour les policiers et les gardiens de prison pourrait lui permettre de proscrire le port de signes religieux, croit-on. «Quand une autorité hiérarchique peut prescrire un code vestimentaire, cela pourrait faire l’objet de réglementation», explique-t-on au gouvernement.

Mais les experts constitutionnels croient qu’une telle disposition serait inévitablement testée par les tribunaux. «Mais cela pourrait prendre plusieurs années avant que la cour se penche là-dessus.» La Cour suprême a déjà indiqué que le port du turban pour un agent sikh de la Gendarmerie royale du Canada était légal, et la jurisprudence est tout aussi claire pour le port de la kippa juive.

Québec pourrait décider de soumettre de lui-même l’orientation choisie à sa Cour d’appel – seul le fédéral peut faire un renvoi directement à la Cour suprême. Cependant, les tribunaux n’aiment pas être ainsi consultés sur un principe en l’absence de faits pour donner du contexte à la requête.

Le port d’un uniforme est considéré comme une limite raisonnable à la liberté d’expression, mais le port du voile touche à la liberté de culte.

Source: Québec veut se rapprocher de Bouchard-Taylor | Denis Lessard | Politique québécoise

Dix ans après Bouchard-Taylor, tant reste à faire

Good summary by journalists Stéphane Baillargeon, Robert Dutrisac
and Lisa-Marie Gervais:

Québec annonçait il y a dix ans la formation de la commission Bouchard-Taylor. Les deux présidents livrent leur bilan et Le Devoir constate les retards et les échecs dans l’application de plusieurs recommandations centrales.

La « réalité alternative » a la cote par les nouveaux temps trumpiens qui courent, mais les faits sont têtus. Les faits disent, par exemple, que l’organisme Ensemble pour le respect de la diversité, qui fait la promotion du respect des différences, ne reçoit à peu près plus rien de l’État québécois.

Deux ministères (Éducation et Affaires autochtones) fournissent maintenant 4 % des quelque 630 000 $ du budget annuel de fonctionnement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (le MIDI) fournit par contre 30 000 $ par année pour deux ans pour un projet de lutte contre la radicalisation.

Nous sommes contents d’avoir du soutien pour les petits projets, mais notre mission n’est pas appuyée

« Nous avons subi une baisse énorme », résume Marie-Ève Paiement, qui assume l’intérim à la direction de l’organisme montréalais, qui, en 20 ans, a donné plus de 10 000 ateliers, visité 965 écoles, rencontré près de 340 000 jeunes du Québec et du Canada. « La recommandation qui nous concerne dans le rapport de la commission Bouchard-Taylor n’a malheureusement pas été appliquée, dit-elle. Nous sommes contents d’avoir du soutien pour les petits projets, mais notre mission n’est pas appuyée. »

En 2004, la Fondation pour la tolérance (l’ancien nom d’Ensemble pour la diversité) tirait le tiers de ses revenus des subventions au fonctionnement. C’était avant la commission Bouchard-Taylor et avant que son rapport de 2008 recommande précisément d’augmenter le soutien financier à ce genre d’organisme et à la Fondation en particulier.

Un autre exemple ? La commission recommandait aussi « d’accorder une attention particulière à la Capitale-Nationale de façon à en faire un deuxième pôle métropolitain d’accueil des nouveaux venus ». Vérification faite, le MIDI a annulé le fonds d’aide à la régionalisation des immigrants il y a trois ans.

« Le Québec est la seule province au Canada où la population immigrante s’installe presque exclusivement dans sa métropole, dit Jean-Luc Gélinas, du Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail (SOIT) de Québec. Les professionnels immigrés ne vont pas là où sont les emplois : ils se dirigent presque tous vers Montréal, où ils ne sont pas assurés de trouver du travail en fonction de leurs compétences et de leur formation. »

Le document déposé en 2008 listait 37 recommandations. Dès novembre 2009, un an après le dépôt du rapport, des porte-parole gouvernementaux affirmaient que 80 % des recommandations avaient fait l’objet d’un suivi.

Jusqu’au départ du premier ministre Jean Charest en 2012, le directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Stephan Reichhold, produisait un « Bulletin de performance » pour suivre l’application des recommandations. Il évaluait en 2010 que 6 % des stratégies proposées étaient concrétisées. « Je ne penserais pas que ç’a ait beaucoup changé », dit-il au Devoir.

Dans un article publié en 2014 dans le livre L’interculturel au Québec (PUL), le sociologue François Rocher, de l’Université d’Ottawa, estimait pour sa part qu’environ le tiers (37 %) des recommandations avaient été mises en oeuvre. La note positive n’était accordée qu’à 7 des 24 plans jugés prioritaires.

Bref, les bilans ne semblent pas très favorables, et les deux présidents eux-mêmes trouvent aussi, dans les entrevues accordées au Devoir, que les choses traînent.

Le professeur Gérard Bouchard fait directement référence à ce bilan très mitigé. Charles Taylor souligne que deux secteurs concrets font particulièrement défaut, celui de la reconnaissance des compétences et des diplômes et celui de l’intégration comme telle.

Les vérifications effectuées par Le Devoir au sujet d’une dizaine de recommandations décrites comme prioritaires il y a dix ans pointent aussi vers du laxisme, des lacunes, voire des régressions.

Interculturalisme et laïcité. La commission demandait que le modèle de l’interculturalisme soit inscrit dans une loi. Ce modèle diffère du multiculturalisme en ce sens qu’il met l’accent sur la diversité, mais autour d’un noyau francophone. Les commissaires proposaient également l’adoption d’un livre blanc afin de lancer une vaste consultation sur la laïcité dite ouverte.

Dix ans plus tard, il n’y a pas de loi sur l’interculturalisme, pas plus que de livre blanc. Nous en sommes à la quatrième mouture de projets de loi qui ont voulu circonscrire la laïcité — les libéraux préfèrent la notion plus canadian de neutralité religieuse de l’État — et les accommodements religieux. Toutes ces tentatives furent vaines sauf, évidemment, le projet de loi 62, dont on a retardé l’étude en commission parlementaire en raison du climat actuel teinté par l’attentat.

Intégration des immigrants. Le souhait était d’intensifier « la reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l’étranger ». Yann Hairaud, directeur général de la Clef pour l’intégration au travail des immigrants de Montréal (CITIM), juge qu’« il n’y a pas eu de suite à cette recommandation » malgré quelques efforts notables, dont la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes des décisions prises par les ordres professionnels. Ce problème concerne environ un immigrant au Québec sur dix, soit plus ou moins 4500 personnes par année.

Le Québec compte 46 ordres qui réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Une dizaine d’entre elles (dont les médecins, les ingénieurs ou les infirmières) totalisent 80 % des demandes de reconnaissance, avec des taux d’acceptation très variables. Les obstacles viennent par exemple des coûts imposés pour les examens, de la difficulté de trouver des formations d’appoint ou des stages.

Inégalités et discriminations. Les commissaires ont conclu que l’État devrait porter une attention particulière à la lutte contre les crimes haineux et a exigé plus de ressources et de moyens pour les organismes de lutte contre la discrimination, notamment à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Or, si le budget annuel est resté stable (environ 15 millions de dollars), 33 postes ont été abolis, passant de 161 à 128 (équivalents à temps complet) au cours des dix dernières années. Un service-conseil en matière d’accommodements raisonnables a été mis en place en 2008 pour aider les décideurs.

Pratiques d’harmonisation. Une attention particulière devait être portée à la déjudiciarisation du traitement des demandes d’accommodement ou de la formation des enseignants. Ces formations, qui datent d’avant la commission, sont toujours aussi nombreuses

« Peut-être que, dans les commissions scolaires en région, où l’immigration est plus récente, il y a plus de besoins », dit Marie McAndrew, professeure à la Faculté des sciences de l’éducation à l’Université de Montréal et spécialiste des questions de multiethnicité. « Mais dans les grosses commissions scolaires, à Montréal, […] c’est clair que l’expertise est là. »

Source: Dix ans après Bouchard-Taylor, tant reste à faire | Le Devoir

Quebec Liberals open to religious-symbols ban for judges, police

Back to the Bouchard-Taylor approach of limiting the ban to officials in positions of authority. And this compromise allows Fatima Houda-Pepin to remain in the Liberal caucus. This makes the Liberal Party of Quebec and CAQ positions very similar and it will be interesting to see what reaction, if any, of the federal political parties.

Quebec Liberals open to religious-symbols ban for judges, police – The Globe and Mail.

Fatima Houda-Pepin demeure dans le caucus libéral | PAUL JOURNET | Politique québécoise