Québec demande au nouveau gouvernement fédéral sa collaboration en immigration

2025/06/28 Leave a comment

Of note:

Québec demande à Ottawa de plafonner à 200 000 le nombre de résidents non permanents qui relèvent exclusivement du gouvernement fédéral sur son territoire. Dans une lettre envoyée à ses homologues, le ministre québécois de l’Immigration demande aussi que les régions québécoises soient épargnées par le tour de vis imposé aux entreprises qui embauchent des travailleurs temporaires.

Une « clause de type grand-père » doit s’appliquer aux compagnies en région qui ont embauché des travailleurs étrangers, affirme le ministre Jean-François Roberge dans une lettre dont Le Devoir a obtenu copie.

Le fédéral a décrété l’automne dernier que les employeurs pourront embaucher cette catégorie d’immigrants jusqu’à hauteur de 10 % de leur effectif total, alors que la limite était auparavant de 20 % pour la plupart des industries.

« Le refus de traitement des demandes dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est plus élevé [est une] mesure efficace », explique-t-il. Laval et Montréal n’ont plus besoin de nouveaux travailleurs, alors que « le maintien du niveau de TET [travailleurs étrangers temporaires] dans certaines régions est crucial pour de nombreuses entreprises confrontées à d’importants enjeux de main-d’œuvre ».

Ottawa a déjà commencé à refuser de renouveler des permis temporaires dans les régions centrales de Montréal et de Laval.

Source: Québec demande au nouveau gouvernement fédéral sa collaboration en immigration

Quebec is asking Ottawa to cap the number of non-permanent residents who are exclusively under the federal government’s jurisdiction at 200,000. In a letter sent to his counterparts, the Quebec Minister of Immigration also asked that Quebec regions be spared the screwing imposed on companies that hire temporary workers.

A “grandfather-type clause” must apply to regional companies that have hired foreign workers, says Minister Jean-François Roberge in a letter of which Le Devoir obtained a copy.

The federal government decreed last fall that employers will be able to hire this immigrant category up to 10% of their total workforce, whereas the previous limit was 20% for most industries.

“The refusal to process applications in census metropolitan areas where the unemployment rate is higher [is a] effective measure,” he explains. Laval and Montreal no longer need new workers, while “maintaining the level of TET [temporary foreign workers] in some regions is crucial for many companies facing significant labour issues”.

Ottawa has already begun to refuse to renew temporary permits in the central regions of Montreal and Laval.

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Le plurilinguisme des immigrants est-il nécessairement une menace pour le français?

2025/06/24 Leave a comment

Good analysis pour la Fête Nationale du Québec:

Des répondants qui cochent plusieurs cases à « langue maternelle ». Des jeunes scolarisés dans une langue, mais qui en utilisent une autre à la maison et une autre encore devant leur écran. Des conversations entre amis ou à la table familiale dans deux langues. Un appel du travail dans une troisième. En parallèle à l’évolution des usages du français, une équipe de chercheurs tente de sortir le plurilinguisme de l’angle mort des dynamiques linguistiques.



« On a tendance à avoir une vision un peu binaire : on est soit francophone, soit anglophone, dans cette idée de deux langues officielles avec deux peuples fondateurs, mais on constate déjà que de plus en plus de gens déclarent plus d’une langue maternelle », décrit le professeur en sociologie à l’Université Laval Richard Marcoux.



L’immigration internationale est en effet le facteur dominant — et même exclusif depuis l’an dernier — de la croissance de la population. Il importe donc de mieux saisir la complexité du bagage des immigrants, estime ce cotitulaire de la Chaire de recherche du Québec sur la situation démolinguistique et les politiques linguistiques.



Parmi les 10 premiers pays d’origine des immigrants permanents au Québec l’an dernier, on retrouve le Cameroun, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc, Haïti, la Côte d’Ivoire et le Liban. Ce sont des pays où certains usages du français existent, sans que les immigrants qui en viennent n’entrent dans la case de plus en plus étroite des francophones de langue maternelle.



Pour obtenir un portrait plus juste de l’état des choses, il faut dépasser les critères plus traditionnels comme la langue maternelle ou la langue parlée à la maison : « Ça ne suffit plus et c’est moins représentatif de l’immigration actuelle », juge celui qui préside aussi le Comité consultatif sur la statistique linguistique de Statistique Canada.



Ce « plurilinguisme dès la naissance » est encore mal saisi par les indicateurs les plus couramment cités. C’est différent, regarder la première langue parlée à la maison et considérer toutes celles qui sont parlées entre les murs privés, mettaient par exemple de l’avant M. Marcoux et ses collègues sociologues Jean-Pierre Corbeil et Victor Piché, dans une note de recherche de 2023.


« Ce qu’on constate, c’est que ces immigrants arrivent en disant : “Moi, ma langue maternelle, c’est l’arabe ET le français. J’ai été socialisé dans les deux langues, avec un univers qui se passait parfois dans l’une, parfois dans l’autre” », explique M. Marcoux plus en détail. « C’est différent de dire : “J’ai été élevé à Rabat, à Alger ou à Cotonou” », ajoute le professeur qui revient tout juste de Dakar, au Sénégal.

Cohabitation

Le plurilinguisme qu’il décrit colle à l’expérience de Hocine Taleb. Arrivé d’Algérie à 18 ans, il occupe maintenant, à l’aube de la trentaine, un emploi en informatique où il utilise majoritairement le français et, à l’occasion, l’anglais. Durant son enfance, il a été scolarisé en arabe à l’école publique. Il est exposé au français partout dans l’espace public, surtout à la télévision, et il parle kabyle avec sa famille et ses amis.

Alors quelle case coche-t-il ? « Techniquement, ma langue maternelle est le kabyle, mais aujourd’hui, je pense davantage en français que dans les autres langues », explique-t-il. Le kabyle reste la langue du dimanche chez ses parents, et celle qui décrit le mieux les plats délicieux préparés par sa mère.

Même s’il est au Québec depuis plus d’une décennie, on lui trouve encore le plus souvent un accent « de Français de France », un pays où il n’a pas vécu. Sa copine a des origines à la fois chinoise et québécoise ; elle a grandi d’abord en anglais puis en français, ce qui fait qu’ensemble, ils utilisent encore un mélange des deux.

C’est l’arabe finalement, « une langue imposée par l’école », qui est le moins présent dans ses journées, au point où il ne le parle pratiquement plus.

Un élan vers le français

Preuve s’il en est que l’on « naît de moins en moins francophone, on le devient », comme a déjà dit M. Marcoux lors d’une entrevue précédente. Il travaille notamment avec le professeur Koia Jean Martial Kouame, basé en Côte d’Ivoire, qui dit que le français est maintenant une langue africaine, un butin de guerre que les gens se sont réappropriés, tant au nord, à l’ouest qu’au centre de ce continent monumental.

Ensemble, ils tentent de préciser la place de la langue française dans une trentaine de métropoles différentes, toutes plurilingues. « Le français est la langue de communication, d’échange à Abidjan, mais pas à Bamako. À Dakar, on voit que la population se wolofise [parle de plus en plus la langue locale wolof], en même temps qu’elle se francise », note M. Marcoux.

Le Rwanda, parfois décrit comme ayant « basculé » du côté anglophone, n’a en fait jamais été francophone, note-t-il aussi, pour illustrer les nuances possibles. Les élites favorisent en effet l’anglais, mais les journaux, les banques et une partie de l’administration fonctionne beaucoup plus en kinyarwanda : « Depuis qu’on mesure, la proportion de francophones n’a jamais dépassé 8 % ! », note le professeur québécois.

C’est donc en quelque sorte deux élans inverses qu’il documente : du plurilinguisme vers le français en Afrique subsaharienne et au Maghreb, et du français vers plusieurs langues au Québec. Le point d’arrivée ? Une affirmation plurielle d’une langue décomplexée, un polycentrisme qui déplace le centre de gravité de la norme parisienne.

Pas une menace

À l’inverse de ce que les détracteurs de M. Marcoux tentent de lui coller comme étiquette, le chercheur affirme : « On part du consensus que le français est fragile et il a besoin d’une attention particulière. Mais on ne voit pas le plurilinguisme comme une menace à la langue. On dit seulement qu’il faut prendre la réalité en compte, et cette réalité est le plurilinguisme. »

Il n’est donc pas question, pour lui, de reculer sur les politiques déjà en place, surtout sur l’obligation d’envoyer ses enfants à l’école en français. Il veut plutôt qu’on cesse de voir la langue plurielle comme un facteur d’anglicisation ou de déclin du français. « On veut, nous aussi, que nos institutions continuent à fonctionner en français, mais on ne s’inquiète pas quand les gens échangent entre eux dans des conversations privées en arabe ou en espagnol. Ce n’est pas ça la menace à mes yeux », conclut l’expert.

Source: Le plurilinguisme des immigrants est-il nécessairement une menace pour le français?

Respondents who check several boxes in “mother tongue”. Young people educated in one language, but who use another at home and another in front of their screen. Conversations between friends or at the family table in two languages. A call from work in a third. In parallel with the evolution of French uses, a team of researchers is trying to get plurilingualism out of the blind spot of linguistic dynamics.

“We tend to have a somewhat binary vision: we are either French-speaking or English-speaking, in this idea of two official languages with two founding peoples, but we already see that more and more people declare more than one mother tongue,” describes the professor of sociology at Laval University Richard Marcoux.

International immigration is indeed the dominant – and even exclusive factor since last year – of population growth. It is therefore important to better grasp the complexity of immigrants’ baggage, says this co-holder of the Quebec Research Chair on the demolinguistic situation and language policies.

Among the top 10 countries of origin of permanent immigrants in Quebec last year, we find Cameroon, Tunisia, Algeria, Morocco, Haiti, Ivory Coast and Lebanon. These are countries where certain uses of French exist, without immigrants who come from them entering the increasingly narrow box of French-speaking mother tongues.

To get a fairer picture of the state of affairs, it is necessary to go beyond more traditional criteria such as the mother tongue or the language spoken at home: “It is no longer enough and it is less representative of current immigration,” says the one who also chairs the Statistical Canada Linguistic Statistics Advisory Committee.

This “multilingualism from birth” is still poorly grasped by the most commonly cited indicators. It’s different, looking at the first language spoken at home and considering all those that are spoken between private walls, put for example M. Marcoux and his fellow sociologists Jean-Pierre Corbeil and Victor Piché, in a 2023 research note.

“What we see is that these immigrants arrive saying: “Me, my mother tongue, is Arabic AND French. I was socialized in both languages, with a universe that sometimes happened in one, sometimes in the other,” explains Mr. Marcoux in more detail. “It’s different to say: “I was raised in Rabat, Algiers or Cotonou,” adds the teacher who has just returned from Dakar, Senegal.

Living with somebody

The plurilingualism he describes is in line with Hocine Taleb’s experience. During his childhood, he was educated in Arabic in public school. He is exposed to French everywhere in the public space, especially on television, and he speaks Kabyle with his family and friends.

So which box does it tick? “Technically, my mother tongue is Kabyle, but today, I think more in French than in other languages,” he explains. Kabyle remains the Sunday language of his parents, and the one that best describes the delicious dishes prepared by his mother.

Even though he has been in Quebec for more than a decade, he is still most often found with a “French” accent, a country where he has not lived. His girlfriend has both Chinese and Quebec origins; she grew up first in English and then in French, which means that together, they still use a mixture of the two.

It is finally Arabic, “a language imposed by the school”, which is the least present in his days, to the point where he hardly speaks it anymore.

A boost towards French

Proof if it is that we are “born less and less French-speaking, we become one”, as Mr. He works in particular with Professor Koia Jean Martial Kouame, based in Côte d’Ivoire, who says that French is now an African language, a war booty that people have reappropriated, both in the north, west and center of this monumental continent.

Together, they try to specify the place of the French language in about thirty different metropolises, all multilingual. “French is the language of communication, of exchange in Abidjan, but not in Bamako. In Dakar, we see that the population is Wolofing [speaking the local Wolof language more and more], at the same time as it is Frenchizing, “notes Mr. Marcoux

Rwanda, sometimes described as having “swung” to the English-speaking side, has in fact never been French-speaking, he also notes, to illustrate the possible nuances. The elites indeed favor English, but newspapers, banks and part of the administration work much more in kinyarwanda: “Since we measure, the proportion of French speakers has never exceeded 8%! “, notes the Quebec teacher.

It is therefore in a way two inverse impulses that it documents: from multilingualism to French in sub-Saharan Africa and the Maghreb, and from French to several languages in Quebec. The point of arrival? A plural affirmation of an uninhibited language, a polycentrism that displaces the center of gravity of the Parisian norm.

Not a threat

Contrary to what Mr. Marcoux’s critics try to label him, the researcher says: “We start from the consensus that French is fragile and needs special attention. But we do not see multilingualism as a threat to language. We only say that we must take reality into account, and this reality is multilingualism. ”

There is therefore no question, for him, of going back on the policies already in place, especially on the obligation to send his children to school in French. Rather, he wants us to stop seeing the plural language as a factor of Anglicization or decline of French. “We also want our institutions to continue to function in French, but we don’t worry when people exchange with each other in private conversations in Arabic or Spanish. That’s not the threat in my eyes, “concludes the expert.

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Entre réussite et intégration, un Québec fou de tous ses enfants

2025/06/23 Leave a comment

Interesting read by a former teacher:

…Mon premier contrat dans mon champ — l’histoire et la géographie — était dans une grande école secondaire du quartier défavorisé Côte-des-Neiges. J’ai partagé certaines appréhensions concernant le secteur avec des collègues, et ils m’ont tous répondu une variation de la formule suivante : Côte-des-Neiges, c’est un secret bien gardé.

Les défis linguistiques y sont importants, mais la population scolaire y est réceptive, les jeunes souvent polis et travaillants. C’était il y a dix ans. J’avais plus de deux cents élèves et une seule qui n’était pas issue de l’immigration.

Cette école n’avait rien d’un « ghetto » : on y retrouvait plus de soixante nationalités représentées. Dans les corridors, on entendait l’anglais, l’espagnol, l’arabe ou le tagalog. La valorisation du français était au cœur du projet éducatif.

Les élèves s’exprimaient aussi entre eux dans la langue de Molière, la seule qu’ils avaient tous en commun. Un français certes teinté d’accents de banlieues françaises ou de franglais. Une langue qui ne les avait pas préparés à comprendre L’erreur boréale, que j’ai dû traduire, mimer et rembobiner lors du chapitre sur le territoire forestier.

L’équipe d’accueil et de francisation comptait sur des enseignants intimement qualifiés : pour plusieurs, le français avait aussi été une langue étrangère. Grâce à leur formation et leur expérience, ces enseignants savaient que l’apprentissage d’une langue s’effectue en complémentarité et non en concurrence avec les autres langues connues.

Plusieurs recherches montrent que des pédagogies plurilingues, mobilisant les autres langues des élèves, soutiennent efficacement l’apprentissage du français. En plus de leurs effets positifs sur le plan cognitif, ces pratiques renforcent le lien maître-élève.

Or, comme l’ont souligné plusieurs chercheuses en commission parlementaire, certains articles du projet de loi 94 visant notamment à renforcer la laïcité risquent de compromettre ces interactions dans la langue maternelle de l’élève.

Les pratiques d’accueil

La francisation des élèves ne se limite pas aux classes d’accueil. Il existe les services intensifs d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français (SASAF), qui incluent un soutien quotidien en classe ordinaire et les classes d’accueil.

Les services de soutien linguistique d’appoint en francisation (SLAF) s’adressent quant à eux aux élèves intégrés en classe ordinaire dont l’acquisition du français est bien amorcée.

Les critères de classement et les choix de services varient d’un centre de services scolaire à l’autre. Notons que le MEQ n’a fixé aucun nombre minimal d’heures hebdomadaires de SLAF à offrir. L’accès aux services professionnels, comme l’orthopédagogie ou la psychoéducation, peut aussi être limité lorsqu’une direction considère que la classe d’accueil constitue le service de soutien.

Certaines directions imposent aux enseignants d’attendre que l’élève soit francisé avant de soumettre une demande de services complémentaires. Certaines disent vouloir éviter la suridentification. N’en demeure qu’avec la hausse du nombre d’élèves ayant un parcours scolaire interrompu, des retards importants ou des parcours migratoires difficiles, ce retard d’accès pèse lourd à la fois sur les élèves et sur le personnel.

Selon le MEQ, alors qu’il y a deux fois plus d’élèves en classe d’accueil qu’il y a dix ans, on en compte trois fois plus en classe ordinaire bénéficiant d’un soutien d’appoint sans qu’aucune norme minimale ne soit établie à cet effet. Les critères de classement demeurent souvent opaques ; le service d’appoint est-il réellement suffisant pour ces élèves ? Plus d’uniformité et de transparence sont nécessaires.

Qui sont les élèves issus de l’immigration ?

À la parution, en 2015, de l’ouvrage de Marie Mc Andrew et du groupe de recherche Immigration, équité et scolarisation (GRIES), La réussite éducative des élèves issus de l’immigration, ceux-ci représentaient 26 % de la population scolaire. Dix ans plus tard, ce chiffre est passé à 36 %.

Tous n’ont pas besoin de services de francisation. C’est notamment le cas de plusieurs élèves dits de deuxième génération, les plus nombreux (22 % de ces 36 %), dont le recours aux SASAF est resté stable depuis dix ans, voire a légèrement diminué. Un élève de deuxième génération est un élève né ici dont au moins un parent est né à l’extérieur du Québec. Fait marquant, le nombre d’élèves immigrants dont la langue maternelle est le français est en hausse — ils composent près de la moitié du groupe en 2025 (43 % contre 37 % en 2015). Les groupes de langue arabe, anglaise ou espagnole sont, eux, restés stables.

Les élèves issus de l’immigration fréquentent davantage l’école privée au secondaire que les non-immigrants (24,5 % contre 20,5 %), une donnée influencée par la forte présence des élèves de deuxième génération dans le réseau privé. Toutefois, le rôle du privé dans l’accueil et la francisation des élèves de première génération tend à diminuer.

Citoyenneté québécoise

Comment évalue-t-on l’intégration d’une personne à sa société d’accueil ? Lorsque cette question est soulevée, les critères objectifs sont parfois maigres. Pour les élèves québécois, deux indicateurs pourraient toutefois nous servir de repères : la réussite scolaire et le choix de la langue d’enseignement au postsecondaire.

Selon l’Observatoire des inégalités, en 2016, le taux de diplomation des élèves de deuxième génération était de 88 %, alors qu’il était de 83 % pour les élèves non issus de l’immigration. Quant aux élèves de première génération ayant immigré dès le primaire, leur taux de réussite est passé de 75 % à 84 % entre 2008 et 2016.

Bien que les défis soient nombreux, plusieurs facteurs propres à la population immigrante expliqueraient cette réussite, dont l’approche scolaire parentale. En 2015, le GRIES notait que le caractère sélectif des politiques d’immigration québécoises, visant un objectif d’établissement permanent, contribuait à la stabilité des familles, à la légitimité de la présence des immigrants, ce qui favorisait la réussite.

Après leur passage en système scolaire francophone, comme le veut la loi 101, 50 % des inscrits allophones au collégial choisissaient les études en français en 2007. Cela passait à 66 % en 2021, selon l’OQLF. Sur cette même période, le choix des jeunes francophones pour le collégial en français est lui passé de 95 % à 93 %. Considérant ce facteur, l’intégration des jeunes allophones à la société québécoise tend à s’améliorer.

Afin d’accentuer l’adhésion à la culture francophone, dans un rapport bien documenté sur les dynamiques linguistiques du monde scolaire, le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, proposait notamment des mesures comme le développement de programmes de jumelages entre écoles de différentes régions du Québec, approche souvent mise de côté au profit d’expériences internationales.

Les élèves issus de l’immigration créent-ils « une pression énorme sur nos écoles » ? Les politiques d’immigration, nommément celles d’immigration temporaire, ont accentué leur nombre, surtout depuis 2022.

Reste que leur présence à la hausse s’inscrit de façon prévisible depuis plusieurs années, que ces élèves sont aussi globalement résilients, engagés dans leurs études, en preuve leur taux de réussite, qu’ils sont de plus en plus francophones et qu’ils sont aussi de plus en plus nombreux à choisir le français pour la suite de leur parcours scolaire.

Investir ambitieusement dans l’accueil et la francisation des élèves est incontournable pour la nation québécoise et ce n’est pas uniquement une question d’argent : c’est aussi reconnaître l’effet d’émulation positive qu’ont plusieurs de ses élèves sur l’ensemble du système, laisser les professionnels utiliser les meilleures pratiques, comme les références à la langue et à la culture maternelles, sans y voir de menace à la société d’accueil ou favoriser des démarches peu systématisées, comme le jumelage interrégional.

Mon passage en milieu pluriethnique m’a notamment appris que l’amour de la langue ne peut se développer qu’au travers du respect et de l’affection qu’on porte à ceux qui la parlent.

Source: Entre réussite et intégration, un Québec fou de tous ses enfants

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La mairesse de Longueuil balise le «vivre-ensemble»

2025/06/20 Leave a comment

No major difference between interculturalism and multiculturalism as both forms of civic integration with minor differences at the operational level:

La Ville de Longueuil vient d’adopter une politique de « vivre-ensemble » basée sur l’interculturalisme, qui mise sur la primauté du français et de la laïcité dans l’espace public. Cette mesure vise aussi à rendre la cinquième ville en importance au Québec plus « inclusive » envers les minorités culturelles, qui forment le tiers de la population longueuilloise.

Cette politique considère la diversité comme une richesse et un « moteur d’innovation, de cohésion et de développement social et économique ». En énonçant des valeurs communes à tous les citoyens de Longueuil, ce plan se distingue du multiculturalisme canadien, qui « valorise la diversité culturelle dans une optique de cohabitation entre les groupes, sans affirmation d’un pilier majeur », précise le document, adopté la semaine dernière par le conseil municipal.

Signe des temps, la moitié du conseil municipal est formée d’élus issus de la diversité depuis le scrutin de 2021 — une première en plus de 360 ans d’histoire, souligne la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier. Un Conseil interculturel a été mis en place en 2022. Le Conseil a mené des consultations en vue d’élaborer cette politique d’interculturalisme. Plus d’une quinzaine de citoyens et d’experts ont témoigné.

La politique sur le vivre-ensemble instaure les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), dénoncés par ses critiques comme étant « wokes ». Il n’y a pourtant rien de scandaleux là-dedans : il s’agit simplement de garantir pour tout le monde l’accès aux ressources et aux occasions en matière d’emploi, de justice, de services et de logement, indique le document de la Ville.

Une approche « intersectionnelle », permettant d’identifier les citoyens selon leur genre, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur handicap, fait aussi partie de la stratégie longueuilloise.

La mairesse précise qu’il est hors de question d’instaurer des « quotas » d’emplois réservés aux représentants de la diversité dans l’administration municipale. Les hommes blancs peuvent postuler pour tous les postes affichés par la Ville.

Inclusion en français

La politique prévoit néanmoins que l’interculturalisme soit « institutionnalisé » dans le fonctionnement de la Ville, « en intégrant la diversité culturelle dans toutes les sphères d’action municipale, des politiques aux services quotidiens ».

Par exemple, la Ville compte renforcer ses partenariats avec les organismes communautaires pour franciser les nouveaux arrivants. La Ville communique uniquement en français avec ses citoyens, mais Catherine Fournier prône la patience face aux immigrants qui peinent à maîtriser la langue officielle du Québec.

« On doit inclure les nouveaux arrivants en français », dit la mairesse. La Ville compte encourager la tenue d’événements, de festivals ou de spectacles mettant en valeur la diversité longueuilloise, pour rassembler les gens de toutes les origines. Des formations sur la diversité culturelle seront aussi offertes à des employés municipaux.

La politique prévoit une série d’autres initiatives pour valoriser la diversité longueuilloise. En matière de toponymie, l’apport de femmes ou de personnalités issues des minorités sera reconnu.

Source: La mairesse de Longueuil balise le «vivre-ensemble»

The City of Longueuil has just adopted a “living together” policy based on interculturalism, which relies on the primacy of French and secularism in public space. This measure also aims to make the fifth largest city in Quebec more “inclusive” towards cultural minorities, which make up a third of the population of Longueuil.

This policy considers diversity as a wealth and an “engine of innovation, cohesion and social and economic development”. By stating values common to all citizens of Longueuil, this plan is different from Canadian multiculturalism, which “values cultural diversity with a view to cohabitation between groups, without affirming a major pillar,” says the document, adopted last week by the city council.

Sign of the times, half of the city council has been made up of elected officials from diversity since the 2021 election – a first in more than 360 years of history, underlines the mayor of Longueuil, Catherine Fournier. An Intercultural Council was set up in 2022. The Council conducted consultations with a view to developing this policy of interculturalism. More than fifteen citizens and experts testified.

The policy on living together establishes the principles of equity, diversity and inclusion (EDI), denounced by its critics as being “wokes”. However, there is nothing scandalous about it: it is simply a matter of guaranteeing everyone access to resources and opportunities in employment, justice, services and housing, says the City’s document.

An “intersectional” approach, making it possible to identify citizens according to their gender, age, sexual orientation or disability, is also part of the Longueuil strategy.

The mayor specifies that it is out of the question to introduce “quotas” of jobs reserved for representatives of diversity in the municipal administration. White men can apply for all positions posted by the City.

Inclusion in French

Nevertheless, the policy provides for interculturalism to be “institutionalized” in the functioning of the City, “by integrating cultural diversity into all spheres of municipal action, from policies to daily services”.

For example, the City intends to strengthen its partnerships with community organizations to Frenchize newcomers. The City communicates only in French with its citizens, but Catherine Fournier advocates patience in the face of immigrants who struggle to master the official language of Quebec.

“We must include newcomers in French,” says the mayor. The City intends to encourage the holding of events, festivals or shows highlighting the diversity of Longueuil, to bring together people of all origins. Training on cultural diversity will also be offered to municipal employees.

The policy provides for a series of other initiatives to enhance the diversity of Longueuil. In terms of toponymy, the contribution of women or personalities from minorities will be recognized.

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Inquiétude palpable au Québec devant la chute marquée du nombre d’étudiants internationaux

2025/06/12 Leave a comment

As elsewhere in Canada:

Le nombre de demandes d’admission d’étudiants internationaux dans les universités québécoises a chuté de près de moitié en un an au Québec. Une situation qui menace de nuire à la survie financière de plusieurs établissements, à la recherche scientifique et à la vitalité économique de plusieurs secteurs, montre une vaste étude obtenue par Le Devoir.

Le document, de plus de 230 pages, a été réalisé par le cabinet de conseil en management Volume 10, qui rendra celui-ci public mercredi au terme d’une démarche marquée par une importante collecte de données gouvernementales et universitaires de même que par la réalisation de plus d’une centaine d’entretiens avec des chanceliers d’université, des acteurs du milieu des affaires et des personnalités, parmi lesquelles figurent Pauline Marois, Jean Charest et le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion.

« Il n’y a tout simplement pas assez d’étudiants québécois qui poursuivent des études avancées en science. Quand j’étais chercheur, sans l’apport des étudiants internationaux, mon laboratoire n’aurait jamais pu connaître un tel succès international », a d’ailleurs déclaré M. Quirion dans un entretien accordé aux auteurs de ce rapport, le président de Volume 10, Félix-Antoine Joli-Coeur, et la chercheuse Leila Dhar.

Or, entre avril 2024 et avril 2025, l’ensemble des universités québécoises a enregistré en moyenne une baisse des demandes d’admission provenant de l’international de 45,9 %, montre ce rapport, qui associe cette chute à une série de décisions prises par Québec et Ottawa dans les dernières années.

Le gouvernement fédéral a notamment mis en place en janvier 2024 un plafond du nombre de permis d’études pouvant être remis à des étudiants internationaux à l’échelle du pays, venant ainsi réduire de 35 % la délivrance de ceux-ci par rapport à l’année précédente. Il a par la suite abaissé ce seuil maximal de 10 % en janvier dernier par rapport à 2024….

Source: Inquiétude palpable au Québec devant la chute marquée du nombre d’étudiants internationaux

The number of applications for admission from international students to Quebec universities has fallen by almost half in a year in Quebec. A situation that threatens to harm the financial survival of several institutions, scientific research and the economic vitality of several sectors, shows a large study obtained by Le Devoir.

The document, of more than 230 pages, was produced by the management consulting firm Volume 10, which will make it public on Wednesday at the end of an approach marked by an important collection of government and academic data as well as by the conduct of more than a hundred interviews with university chancellors, business actors and personalities, including Pauline Marois, Jean Charest and Quebec’s chief scientist, Rémi Quirion.

“There are simply not enough Quebec students pursuing advanced studies in science. When I was a researcher, without the contribution of international students, my laboratory could never have been so successful internationally, “said Mr. Quirion in an interview with the authors of this report, the president of Volume 10, Félix-Antoine Joli-Coeur, and researcher Leila Dhar.

However, between April 2024 and April 2025, all Quebec universities recorded an average decrease in international admission applications of 45.9%, shows this report, which links this fall to a series of decisions taken by Quebec and Ottawa in recent years.

In particular, the federal government implemented in January 2024 a ceiling on the number of study permits that can be issued to international students nationwide, thus reducing the issuance of them by 35% compared to the previous year. It subsequently lowered this maximum threshold by 10% last January compared to 2024….

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Québec impose finalement une connaissance du français aux travailleurs temporaires

2025/06/09 Leave a comment

A noter:

Un an et demi après l’avoir annoncé, le gouvernement de François Legault a finalement déposé jeudi un règlement pour exiger une connaissance minimale du français chez les travailleurs temporaires — ce qui pourrait « avoir un impact indirect sur la compétitivité des entreprises au Québec », convient-il.

Le 1er novembre 2023, la ministre caquiste Christine Fréchette, alors à l’Immigration, avait soutenu en conférence de presse qu’elle demanderait aux immigrants participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) de démontrer au renouvellement de leur permis de travail une maîtrise du français de niveau 4 à l’oral.

À l’époque, la ministre, qui est aujourd’hui responsable du portefeuille de l’Économie, avait décrit ce niveau de connaissance du français comme la capacité à « discuter avec [son] entourage » de « sujets familiers ». Selon les documents officiels du gouvernement, les immigrants qui maîtrisent le niveau 4 à l’oral comprennent « le sens général de conversations brèves liées à des activités ou à des situations courantes ».

Jeudi matin, environ 19 mois plus tard, le projet de règlement du gouvernement Legault a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il impose comme prévu la connaissance du niveau 4 pour les participants au PTET, le programme de travailleurs temporaires géré par Québec.

Une exception est toutefois accordée aux employés du secteur de l’« agriculture primaire ».

Une mesure appliquée à compter de 2028

Même si le règlement doit entrer en vigueur cet automne, l’exigence ne sera toutefois imposée qu’à partir de 2028. Le projet de règlement prévoit des mesures transitoires qui feront en sorte de reporter de trois ans les premières évaluations de la compétence en français. L’actuel ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, s’est inspiré de la durée maximale d’un permis de travail, qui est de 36 mois, pour offrir ce coussin aux travailleurs.

Dans son projet de règlement, le ministre de la Coalition avenir Québec convient que ces « modifications […] pourraient avoir un impact indirect sur la compétitivité des entreprises au Québec ». « Comme les autres provinces canadiennes n’imposent pas d’exigence linguistique aux travailleurs étrangers temporaires, ceux qui voudront, après un séjour de trois ans, occuper des emplois dans les entreprises québécoises auront une exigence de plus à satisfaire », a-t-il indiqué.

« En revanche, une meilleure connaissance du français favoriserait l’intégration en milieu de travail et de vie des travailleurs, contribuant ainsi à pourvoir durablement les postes vacants tout en soutenant l’activité économique au Québec », a ajouté l’élu.

Le gouvernement québécois exige déjà une certaine connaissance du français de la part des immigrants économiques permanents….

Source: Québec impose finalement une connaissance du français aux travailleurs temporaires

A year and a half after announcing it, François Legault’s government finally filed a regulation on Thursday to require a minimum knowledge of French among temporary workers – which could “have an indirect impact on the competitiveness of companies in Quebec,” he agrees.

On November 1, 2023, the Caquist Minister Christine Fréchette, then at Immigration, argued at a press conference that she would ask immigrants participating in the Temporary Foreign Worker Program (PTET) to demonstrate a mastery of oral level 4 French at the renewal of their work permit.

At the time, the minister, who is now responsible for the Economy portfolio, described this level of knowledge of French as the ability to “discuss with [her] entourage” “familiar subjects”. According to official government documents, immigrants who master level 4 orally understand “the general meaning of brief conversations related to routine activities or situations”.

Thursday morning, about 19 months later, the Legault government’s draft regulation was finally published in the Official Gazette of Quebec. As expected, it requires knowledge of level 4 for participants in the PTET, the temporary worker program managed by Québec.

However, an exception is granted to employees in the “primary agriculture” sector.

A measure applied from 2028

Even if the by-law is due to come into force this fall, the requirement will not be imposed until 2028. The draft regulation provides for transitional measures that will ensure that the first assessments of French proficiency are postponed by three years. The current Minister of Immigration, Jean-François Roberge, was inspired by the maximum duration of a work permit, which is 36 months, to offer this cushion to workers.

In his draft by-law, the Minister of the Coalition avenir Québec agrees that these “changes […] could have an indirect impact on the competitiveness of companies in Quebec”. “As other Canadian provinces do not impose a language requirement on temporary foreign workers, those who want, after a three-year stay, to occupy jobs in Quebec companies will have one more requirement to meet,” he said.

“On the other hand, a better knowledge of French would promote the integration of workers in the workplace and life, thus helping to permanently fill vacancies while supporting economic activity in Quebec,” added the elected official.

The Quebec government already requires some knowledge of French from permanent economic immigrants….

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Québec songe à réduire les services donnés aux demandeurs d’asile

2025/06/07 Leave a comment

Ongoing positioning, not without legitimate concerns:

Québec menace de réduire graduellement les services offerts aux demandeurs d’asile si leur nombre n’est pas radicalement abaissé par Ottawa.

Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, qui déposait jeudi ses scénarios potentiels d’accueil des nouveaux arrivants pour la période 2026-2029, a révélé en conférence de presse qu’il n’excluait pas cette possibilité. « Si on est obligés de faire ces choix difficiles, nous les ferons », a-t-il dit, avant de convenir qu’il n’en était « pas là aujourd’hui ». « On ne veut pas se rendre là. »

Il y avait toujours plus de 180 000 demandeurs d’asile en territoire québécois au 1er janvier 2025, selon Statistique Canada. Et le gouvernement Legault commence à s’impatienter devant l’incapacité du fédéral à réduire ce nombre de moitié, comme il le demande depuis belle lurette.

« Je ne peux pas exclure que, éventuellement, si Ottawa ne fait pas le travail, bien, on soit obligés de revoir le panier de services », a-t-il soulevé. « Le statu quo n’est pas tenable, ni pour les services publics ni pour les finances publiques. »


Selon M. Roberge, « la balle est dans la cour d’Ottawa ».

Une « stratégie de négociation » ?

Au Québec, les demandeurs d’asile ont notamment accès à une série de services de santé, d’accès au logement et d’éducation. Le Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile, le PRAIDA, leur permet par exemple d’accéder à des professionnels de santé et d’être suivis régulièrement. Certains d’entre eux touchent également une aide financière de dernier recours. L’an dernier, François Legault avait d’ailleurs exclu de leur couper ces prestations.

En 2024, les gouvernements Legault et Trudeau s’étaient entendus pour que 750 millions de dollars soient transférés dans les coffres du Québec afin d’accueillir les demandeurs d’asile en sol québécois.

Aux yeux du directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Stephan Reichhold, le ministre Roberge a adopté une nouvelle « stratégie de négociation » en ouvrant cette porte jeudi. « Ça n’a aucun sens », a-t-il souligné à l’autre bout du fil. « S’ils coupaient l’aide sociale aux demandeurs d’asile, ça veut dire qu’on se retrouve avec des campements sous la Métropolitaine. »

Ça me choque, cette sortie-là. Puis même [que le gouvernement] considère cette possibilité-là », a enchaîné la présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, Stéphanie Valois, qui craint une « démonisation » des immigrants temporaires. « Ce ne sont pas les demandeurs d’asile qui sont responsables de la pénurie d’enseignants, il faut arrêter de les blâmer pour tout. »

Faible réduction des temporaires sous contrôle québécois

En matinée, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, avait soumis à consultation trois scénarios de seuils d’immigration à la baisse : un à 25 000 nouveaux arrivants permanents par année, un à 35 000 et un à 45 000.

Dans son cahier de consultation, le ministre prévoit par ailleurs une réduction graduelle sur quatre ans du nombre d’immigrants temporaires sous le contrôle de Québec. Si ces cibles sont respectées, le nombre d’étudiants étrangers et de participants au Programme des travailleurs étrangers temporaires passerait de 200 000 en 2024 à environ 175 000 en 2029, une réduction d’environ 13 % qui est bien plus limitée que celle qu’exige le gouvernement Legault du fédéral (50 %).

Jean-François Roberge a tenu à se justifier jeudi : les immigrants temporaires sous contrôle fédéral, comme les demandeurs d’asile, n’ont pas la même valeur pour le Québec que les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers qu’il contrôle, a-t-il laissé entendre.

« C’est comme si [quelqu’un] disait : “on doit tous les deux couper quelque chose. Moi, je vais me couper les cheveux, puis vous, coupez-vous un bras. Mais c’est égal : on coupe chacun de notre bord.” C’est un peu ça quand on dit qu’on va comparer des travailleurs étrangers temporaires qui sont ici depuis trois ans, qui gardent une entreprise dans certains cas, puis un demandeur d’asile arrivé il y a quelque temps », a-t-il affirmé.

« Je m’excuse, mais ça n’a rien à voir, et je ne suis pas gêné de dire qu’on a des demandes beaucoup plus exigeantes en termes de réduction pour Ottawa », a indiqué M. Roberge.

Le gouvernement Legault soumettra ses orientations en immigration au test d’une consultation l’automne prochain, afin de décider quel scénario il priorisera d’ici 2029.

Source: Québec songe à réduire les services donnés aux demandeurs d’asile

Quebec threatens to gradually reduce the services offered to asylum seekers if their number is not radically reduced by Ottawa.

The Minister of Immigration, Jean-François Roberge, who on Thursday submitted his potential scenarios for welcoming newcomers for the period 2026-2029, revealed at a press conference that he did not rule out this possibility. “If we are forced to make these difficult choices, we will make them,” he said, before agreeing that he was “not there today”. “We don’t want to go there. ”

There were still more than 180,000 asylum seekers in Quebec territory as of January 1, 2025, according to Statistics Canada. And the Legault government is beginning to get impatient with the federal government’s inability to reduce this number by half, as it has been asking for a long time.

“I cannot rule out that, eventually, if Ottawa does not do the job, well, we will be forced to review the basket of services,” he said. “The status quo is not tenable, neither for public services nor for public finances. ”

According to Mr. Roberge, “the ball is in Ottawa’s courtyard”.

A “negotiation strategy”?

In Quebec, asylum seekers have access to a range of health services, access to housing and education. The Regional Program for the Reception and Integration of Asylum Seekers, PRAIDA, for example, allows them to access health professionals and to be monitored regularly. Some of them also receive financial assistance as a last resort. Last year, François Legault had also ruled out cutting off these services.

In 2024, the Legault and Trudeau governments agreed that $750 million would be transferred to Quebec’s coffers to welcome asylum seekers on Quebec soil.

In the eyes of the Director General of the Concertation Table of Organizations Serving Refugees and Immigrants, Stephan Reichhold, Minister Roberge adopted a new “negotiation strategy” by opening this door on Thursday. “It doesn’t make any sense,” he stressed on the other end of the line. “If they cut off social assistance to asylum seekers, it means that we end up with camps under the Metropolitan. ”

It shocks me, this exit. Then even [that the government] considers this possibility, “said the president of the Quebec Association of Immigration Lawyers, Stéphanie Valois, who fears a “demonization” of temporary immigrants. “It is not the asylum seekers who are responsible for the shortage of teachers, we must stop blaming them for everything. ”

Low reduction of temporary under Quebec control

In the morning, the Minister of Immigration, Jean-François Roberge, had submitted for consultation three scenarios of downward immigration thresholds: one at 25,000 permanent newcomers per year, one at 35,000 and one at 45,000.

In his consultation book, the Minister also provides for a gradual reduction over four years of the number of temporary immigrants under the control of Quebec. If these targets are met, the number of international students and participants in the Temporary Foreign Worker Program would increase from 200,000 in 2024 to about 175,000 in 2029, a reduction of about 13% that is much more limited than that required by the federal government (50%).

Jean-François Roberge wanted to justify himself on Thursday: temporary immigrants under federal control, such as asylum seekers, do not have the same value for Quebec as the temporary workers and foreign students it controls, he suggested.

“It’s like [someone] is saying, “we both have to cut something. I’m going to cut my hair, then you, cut off your arm. But it doesn’t matter: we cut each of our edge.” It’s a bit like that when we say that we’re going to compare temporary foreign workers who have been here for three years, who keep a company in some cases, then an asylum seeker who arrived some time ago,” he said.

“I’m sorry, but it has nothing to do with it, and I’m not embarrassed to say that we have much more demanding requests in terms of reduction for Ottawa,” said Roberge.

The Legault government will submit its immigration guidelines to the test of a consultation next fall, in order to decide which scenario it will prioritize by 2029.

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Québec pourrait choisir un seuil d’immigration de 25 000 par année

2025/06/06 Leave a comment

Sharp contrast with the l’Institut du Québec recommendation of 90,000:

Le gouvernement Legault évaluera la possibilité d’accueillir 25 000, 35 000 ou 45 000 nouveaux arrivants par année à partir de l’an prochain. Des seuils d’immigration réduits qui s’accompagneraient d’une baisse du nombre de travailleurs temporaires à Montréal et à Laval.

Ces informations, d’abord rapportées mercredi après-midi par TVA Nouvelles et par Le Journal de Québec, ont été confirmées au Devoir de source sûre. Le gouvernement doit consulter des experts à ce sujet l’automne prochain, dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’immigration, un processus prévu dans la loi.

En octobre, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, avait déjà laissé présager des scénarios de cibles à la baisse. En 2025, le gouvernement évalue qu’il accueillera autour de 67 000 nouveaux résidents permanents. Québec pourrait donc réduire de plus de moitié ses seuils 2026-2029.

Pendant la campagne électorale de 2022, le premier ministre François Legault, qui cherchait alors à se faire réélire, avait dit qu’il serait « un peu suicidaire » pour le statut du français au Québec d’accueillir annuellement plus de 50 000 immigrants, la cible de son parti à l’époque. Depuis, le Québec a systématiquement dépassé ce nombre. L’an dernier, le ministre Roberge avait justifié ce surnombre en affirmant devoir réduire les listes d’attente en immigration — composées de personnes déjà établies au Québec en attente d’un statut permanent.

Dans un rapport paru mercredi, l’Institut du Québec a pour sa part plaidé pour une augmentation des seuils à 90 000. Cette hausse permettrait, selon le document, à plus d’immigrants temporaires d’obtenir un statut permanent, pour que les seuils soient réduits graduellement ensuite….

Source: Québec pourrait choisir un seuil d’immigration de 25 000 par année

The Legault government will assess the possibility of welcoming 25,000, 35,000 or 45,000 newcomers per year starting next year. Reduced immigration thresholds that would be accompanied by a decrease in the number of temporary workers in Montreal and Laval.

This information, first reported on Wednesday afternoon by TVA Nouvelles and Le Journal de Québec, was confirmed at the Devoir de source sûre. The government is due to consult with experts on this subject next fall, as part of the multi-year immigration planning, a process provided for in the law.

In October, the Minister of Immigration, Jean-François Roberge, had already suggested downward target scenarios. In 2025, the government estimates that it will welcome around 67,000 new permanent residents. Quebec could therefore reduce its 2026-2029 thresholds by more than half.

During the 2022 election campaign, Prime Minister François Legault, who was then seeking re-election, said that it would be “a little suicidal” for the status of the French in Quebec to welcome more than 50,000 immigrants annually, the target of his party at the time. Since then, Quebec has systematically exceeded this number. Last year, Minister Roberge justified this surplus by saying he had to reduce immigration waiting lists — made up of people already established in Quebec waiting for permanent status.

In a report on Wednesday, the Institut du Québec called for an increase in thresholds to 90,000. This increase would allow, according to the document, more temporary immigrants to obtain permanent status, so that the thresholds would then be gradually reduced….

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Immigration au Québec | Un rapport propose d’accueillir 90 000 résidents permanents par année

2025/06/05 Leave a comment

Of note:

La cible proposée dans ce rapport, publié ce mercredi, contraste fortement avec les intentions de Québec, qui examine trois scénarios pour l’immigration permanente, tous sous la barre des 50 000 par année, selon des informations obtenues par La Presse1.

Le Québec compte aujourd’hui plus de 615 000 personnes à statut temporaire, un record. Travailleurs étrangers, étudiants internationaux, demandeurs d’asile : leur présence a soutenu la croissance, mais a aussi mis sous pression les services publics, le logement et les capacités d’intégration.

Parmi eux, les travailleurs étrangers temporaires (TET), notamment ceux recrutés par les employeurs à l’international, s’installent majoritairement en région. Selon le rapport de l’IDQ, 81 % des TET vivent à l’extérieur de Montréal, où leur apport a permis à plusieurs localités de freiner le déclin démographique et de maintenir certains services essentiels.

Face à cette situation, l’IDQ propose une solution de transition : réduire progressivement les admissions temporaires, tout en offrant la résidence permanente à un plus grand nombre de personnes déjà sur le territoire.

Le rapport recommande d’admettre temporairement 90 000 immigrants permanents par an. Il s’agirait en grande partie de personnes qualifiées, diplômées, bien intégrées, qui vivent déjà au Québec.

Le but est de réduire le roulement de main-d’œuvre précaire et d’offrir une trajectoire claire à ceux qui ont démontré leur capacité d’intégration.

Deux vitesses

Le recours massif aux statuts temporaires, qui ne mènent pas automatiquement à la résidence permanente, a créé un système à deux vitesses. Les employeurs recrutent rapidement, parfois en dehors des filières économiques prévues, tandis que les personnes admises temporairement restent dans l’incertitude, souvent confinées à des emplois peu qualifiés et à bas salaire.

« Ces dernières années, on a vu un peu les limites de ce modèle. Accueillir beaucoup d’immigrants, s’ils ont de la difficulté à trouver un emploi ou s’ils occupent des emplois moins bien rémunérés ou qui ne répondent pas à leurs aspirations, ça fait grossir la taille de l’économie, mais ça ne crée pas nécessairement de la richesse », affirme Emna Braham, directrice générale de l’IDQ….

Source: Immigration au Québec | Un rapport propose d’accueillir 90 000 résidents permanents par année

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Québec peut-il priver les expatriés de leur droit de vote après deux ans d’exil ? 

2025/05/27 Leave a comment

Another case to watch. But Gelinas-Faucher is now back in Canada, working in New Brunswick, presumably eligible to vote in his province of residence. So implicitly, he is also arguing that other Canadians should be able to maintain their province of origin vote even when they have moved to another province.

I never supported unlimited voting rights for Canadian expats in any case as they would be largely not subject to Canadian laws nor paying Canadian income tax, and the former 5-year cut-off was reasonable. That being said, the actual number of Canadians living abroad who are interested in exercising this right is relatively small, about 120,000 in 2025, compared to an estimated 3 million expatriates. Actual votes cast numbers should be released shortly.

Nuts:

Le Québec a-t-il le droit de retirer à ses citoyens le droit de vote s’ils sont à l’extérieur de la province depuis plus de deux ans ?

Après trois ans d’attente, la Cour supérieure du Québec entendra finalement la semaine prochaine la demande en pourvoi judiciaire de l’avocat Bruno Gélinas-Faucher qui cherche à faire déclarer inconstitutionnel l’article 282 de la Loi électorale du Québec.

Cet article retire le droit de vote des citoyens québécois après deux ans d’exil de la province, sauf dans deux cas d’exception, soit les personnes qui travaillent pour le gouvernement du Québec ou du Canada à l’extérieur de la province et leurs conjoints ou celles qui œuvrent pour un organisme international financé par Ottawa ou Québec et leurs conjoints également.

Dans les faits, les personnes qui quittent le Québec peuvent voter par correspondance durant deux ans, mais par la suite, si elles veulent exercer ce droit, elles doivent revenir au Québec physiquement, un obstacle de taille, surtout pour les étudiants.

Inconstitutionnel au fédéral

En 2019, Bruno Gélinas-Faucher étudiait le droit international à l’université Cambridge, en Angleterre, et il s’y trouvait depuis plus de deux ans lorsqu’est survenue l’élection partielle dans Jean-Talon, en décembre 2019. Or, onze mois plus tôt, en janvier de la même année, l’arrêt Frank de la Cour suprême avait invalidé la provision de la loi canadienne qui, elle, retirait le droit de vote après plus de cinq ans à l’extérieur du pays. Il s’agissait, selon le plus haut tribunal, d’une atteinte inconstitutionnelle à l’article 3 de la Charte canadienne des droits qui stipule que « tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales ».

« Au début de 2019, la Cour rend ce jugement-là, raconte Me Gélinas-Faucher. Je ne suis pas forcément un constitutionnaliste, mais je me tiens au courant des jugements de la Cour qui ont un impact sur moi. Et j’arrive pour voter aux élections provinciales au Québec et là, on me dit non, désolé, ça fait plus de deux ans que vous êtes à l’étranger. Et là, moi, je me dis, ben voyons donc, la Cour suprême vient de dire que cinq ans, c’était une limite inconstitutionnelle. Ça me semble tout à fait illogique et tout aussi inconstitutionnel. Mais je n’ai pas pu voter à l’élection partielle dans Jean-Talon qui était (la circonscription) où j’étais domicilié et c’est ce qui m’a amené à lancer ce recours-là. »

Incohérence et discrimination

Québec a décidé de contester ce recours et la cause sera entendue par le tribunal du 2 au 6 juin, à Montréal.

Au-delà de l’atteinte au droit de vote protégé par la Charte, Me Gélinas-Faucher avance l’argument de l’incohérence. « Le gouvernement du Québec a des programmes sociaux et des dispositions qui font en sorte qu’il garde un lien et qui démontre qu’il veut garder un lien, particulièrement avec ses étudiants », affirme-t-il.

Il fait valoir qu’alors qu’il était étudiant à Cambridge, il recevait des prêts étudiants du gouvernement du Québec et qu’il était toujours couvert par la Régie de l’assurance-maladie du Québec. « La RAMQ a une exception pour les étudiants qui sont à l’étranger dans le cadre de leurs études. Alors moi, je continuais d’être couvert par la RAMQ, je recevais un prêt du gouvernement du Québec dans le cas du programme d’aide financière aux études, mais je perdais mon droit de vote. Ça me semble tout à fait incohérent. Et c’est ce qu’on met de l’avant, là, pour montrer que ce n’est pas une limite raisonnable parce qu’elle est arbitraire et incohérente. »

Aussi, dit-il, le fait que les personnes travaillant hors Québec pour le gouvernement provincial ou fédéral ou pour un organisme international conservent, elles, le droit de voter par correspondance est ni plus ni moins que de la discrimination. « C’est aussi un argument qu’on fait valoir. Il n’y a aucune base pour différencier ces gens-là. Par exemple, si je prends la deuxième catégorie, des gens qui sont affectés pour une organisation internationale à laquelle le Canada contribue financièrement. Une personne qui travaille par exemple pour l’UNESCO en République centrafricaine pendant 20 ans n’a pas plus de lien avec le Québec qu’un étudiant qui est temporairement à l’étranger pour ses études, même si ça fait plus de deux ans. »

L’exemple de Terrebonne

Maintenant que la Cour supérieure se saisira finalement du dossier, l’avocat espère avoir gain de cause avant l’automne 2026, moment où doivent avoir lieu les prochaines élections provinciales au Québec. C’est que Me Gélinas-Faucher occupe présentement un poste de professeur adjoint à l’université du Nouveau-Brunswick, à Fredericton, et si rien ne change, il n’aura toujours pas le droit de voter.

Il rappelle, pour les besoins de la cause, qu’aussi loin soit-il, chaque vote compte. « C’est dans l’air du temps, disons, les questions électorales, avec Terrebonne et tout ça », laisse-t-il tomber en référence à l’élection fédérale où le résultat final a donné cette circonscription à la candidate libérale Tatiana Auguste par une voix devant sa rivale bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné, alors qu’au moins un vote bloquiste confirmé par correspondance n’a pas été comptabilisé. Ce résultat est d’ailleurs contesté devant les tribunaux par le Bloc québécois qui invoquera sans doute lui aussi, pour d’autres raisons, l’article 3 de la Charte garantissant le droit de vote de tout citoyen.

Source: Québec peut-il priver les expatriés de leur droit de vote après deux ans d’exil ?

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