Meggs – Immigration : Les vies brisées par un système brisé
2025/12/04 Leave a comment
Good insights into Quebec’s cancellation of PEQ (equivalent to TR2PR) and the similar impact of changes to those who were applying given their expectations as at the federal level:
Les personnes ayant un statut temporaire au Québec ont-elles le droit de prétendre qu’on leur a fait croire qu’elles pouvaient obtenir la résidence permanente? Oui, absolument.
Avons-nous toujours besoin du Programme d’expérience québécoise (PEQ) pour atteindre l’objectif de transition du statut temporaire au statut permanent? Non.
Avons-nous une obligation morale d’accorder un statut permanent aux personnes à statut temporaire déjà établies au Québec? Peut-être, jusqu’à un certain point, mais… Bonne chance!
Ce sont toutes des questions légitimes découlant de la réaction très négative récente à l’annulation de ce programme. Le PEQ a été lancé en 2010, et il est possible que, au fil des changements de gouvernements, de ministres et de fonctionnaires, son contexte historique ait été oublié. Tentons d’éclaircir la situation.
L’histoire du PEQ comme voie rapide de traitement d’une demande d’immigration
Demande d’immigration permanente — faite avant ou après l’arrivée?
Pendant les 25 dernières années du 20e siècle, la règle générale au Canada était qu’une personne qui désirait immigrer de façon permanente fasse sa demande avant son arrivée au Québec. Les demandes faites sur place n’étaient acceptées que dans des circonstances exceptionnelles. Cela est même stipulé dans l’Accord Canada-Québec sur l’immigration signé en 1991.
Les dossiers étaient traités et la sélection était effectuée selon une grille de points attribués en fonction des caractéristiques recherchées pour les besoins du Québec et de l’intégration rapide de la personne qui arrive. Ces critères comprennent notamment l’âge, les compétences linguistiques, le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle, le domaine d’études, un emploi prévu dans le pays et un lien antérieur avec le Québec.
Si le dossier recueillait le seuil minimum de points, un certificat de sélection du Québec (CSQ) était délivré, ce qui garantissait, même aujourd’hui, le statut de résidence permanente du gouvernement canadien. Seules des raisons de sécurité ou de santé publique pouvaient empêcher l’obtention du statut permanent.
Les personnes arrivaient donc avec leur résidence permanente. Fin du parcours d’immigration. Porte ouverte à une demande de citoyenneté après trois ans. Une immigration permanente en une étape.
Au début du siècle, le Canada et ensuite le Québec ont changé de politique en décidant d’accepter des demandes des personnes déjà au pays. C’est à partir de ce moment que l’immigration en deux étapes est devenue de plus en plus courante.
Problème de délai de traitement
Un autre facteur important de cette histoire est le temps de traitement des demandes d’immigration. En effet, ces dernières se faisaient encore sur papier et le calcul du nombre de points se faisait manuellement. De plus, la loi exigeait que toutes les demandes reçues soient traitées par ordre chronologique. Énormément de temps était perdu à analyser des demandes, qui se voyaient refusées parce que le dossier ne comptait pas le seuil minimal de points. C’était le cas pour près de la moitié des demandes traitées.
Le délai de traitement des demandes en 2011 variait entre 8 et 44 mois [1]. En 2016-2017, l’année avant la mise en œuvre d’Arrima, le système informatisé de traitement, le délai moyen de traitement d’une demande d’immigration permanente était de 32 mois. Les demandes des personnes déjà au Québec s’ajoutaient à la pile.
Trois solutions au problème de productivité
Trois « solutions » s’offraient pour résoudre ce défi de productivité :
- L’informatisation : La première, évidemment, était l’informatisation du système de traitement. On y reviendra.
- Le PEQ : La deuxième était le PEQ. Ce programme était conçu comme une voie rapide de traitement uniquement pour les demandes présentées par des personnes à statut temporaire déjà au Québec. Il y avait un volet pour des détenteurs d’un diplôme postsecondaire obtenu au Québec et un deuxième pour des personnes qui occupaient le même emploi au Québec depuis au moins deux ans. Mais pas n’importe quel emploi. Il fallait que celui-ci exige l’équivalent d’au moins un diplôme collégial, voire universitaire. Auquel s’ajoutaient les exigences linguistiques. Compte tenu de ces conditions d’admissibilité, ces demandes ne passaient pas par la grille de sélection et pouvaient donc être approuvées beaucoup plus rapidement. Le ministère s’engageait à rendre une décision en 20 jours.
- L’immigration temporaire : La troisième solution, qui existait déjà, consistait à contourner les délais de traitement d’une demande d’immigration permanente en recrutant des personnes avec un permis temporaire d’études ou de travail. À l’époque, cette procédure était plus rapide que celle pour les demandes d’immigration permanente. De plus, il y avait plusieurs avantages à court terme à accroître le nombre d’étudiantes et étudiants étrangers, ainsi que le recours à une main-d’œuvre souvent à bas salaire, autorisée par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Le PTET est particulièrement utile en matière de régionalisation. Les personnes recrutées par ce biais sont liées à leur employeur. Le gouvernement utilise même ce programme pour recruter du personnel de la santé, y compris des médecins et des infirmières, justement pour cette raison.
Ils pourraient facilement être recrutés via le programme d’immigration permanente, ce qui leur garantirait la résidence permanente à leur arrivée, mais pour les lier à un établissement situé en région, le PTET est plus sûr, même si cela les laisse dans la précarité pendant quelques années.
Mais attention! Contrairement à l’immigration permanente, il n’y avait pas de planification du nombre de personnes à recruter par l’immigration temporaire. Alors que le nombre de personnes obtenant la résidence permanente est resté relativement stable au Québec, grâce aux limites imposées chaque année dans les plans annuels, aucun plafond n’a été fixé pour le nombre de personnes arrivant avec un statut temporaire. Par conséquent, le nombre de permis temporaires délivrés a explosé, notamment dans les deux programmes contrôlés par le gouvernement du Québec.
La promesse implicite de la résidence permanente
Beaucoup de personnes à statut temporaire qui réclament le maintien du PEQ affirment qu’on leur avait promis la résidence permanente, particulièrement par le PEQ. Est-ce vrai?
Il est logique qu’elles aient eu cette impression. Dès son lancement, ce programme a bénéficié d’une promotion active auprès des étudiantes et étudiants étrangers, que ce soit lors des sessions de recrutement à l’étranger ou lors des séances d’information organisées dans des établissements d’enseignement supérieur.
Des dépliants ont été distribués à ces jeunes par l’équipe du ministère à leur arrivée à l’aéroport, tandis que des lettres leur ont été envoyées après l’obtention de leur diplôme. Des ententes lucratives ont été signées avec Montréal International pour en faire la promotion auprès des travailleurs étrangers spécialisés. Il y avait même, pendant quelque temps, une mention du programme dans la lettre accompagnant la délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), document requis pour obtenir un permis d’études ou de travail dans le cadre du PTET.
L’appât de la résidence permanente a toujours bien servi les agences de recrutement, les établissements d’enseignement postsecondaires et les employeurs dans le recrutement de l’immigration temporaire. D’autres mesures concrètes renforçaient le même message. Certains titulaires de permis avaient désormais le droit de faire venir toute leur famille, les permis de travail étaient délivrés aux conjoints ou aux conjointes, des permis étaient souvent renouvelables à répétition. Tout laissait croire que « temporaire » voulait dire « jusqu’à la résidence permanente », plutôt que « jusqu’à l’expiration du permis ».
Cette carotte se révélait efficace, mais malhonnête, pour deux raisons. D’abord, la majorité des personnes à statut temporaire ne rempliront pas les conditions des programmes d’immigration permanente, que ce soit le PEQ ou le défunt Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ) ou le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Deuxièmement, comme on le verra plus loin, les volumes annuels établis pour l’immigration permanente ne pourront jamais accueillir sur le territoire toutes les personnes à statut temporaire.
Le PEQ comme « voie rapide »
En 2019-2020, le délai moyen de traitement d’une demande d’immigration permanente régulière était de 127 jours, ce qui représente une nette amélioration par rapport aux 32 mois qui étaient la norme trois ans plus tôt.
Comment est-ce possible? Grâce à l’implantation du système de gestion informatisé Arrima au cours de l’été 2018. Avec ce système, les personnes sur place ou à l’étranger qui sont intéressées à immigrer, à obtenir un CSQ, remplissent un formulaire en ligne dans la plateforme Arrima fournissant presque toute l’information qui anciennement était fournie sur papier, créant ainsi un bassin de candidatures possibles.
Ensuite, un algorithme permet au ministère de repérer des profils correspondant aux critères souhaités, puis à inviter ces individus à soumettre une demande d’immigration en bonne et due forme. Le ministère peut aussi gérer le nombre d’invitations tout au long de l’année. Un système similaire, appelé Entrée Express, avait été mis en place par le fédéral en 2015 pour les demandes d’immigration au reste du Canada.
Dès l’implantation du système, le besoin d’une « voie rapide » comme le PEQ n’était plus vraiment nécessaire. En 2024-2025, on constate même que le délai moyen de traitement d’une demande dans le PEQ (127,2 jours) était devenu plus long que pour le PRTQ (82,2 jours). Pourquoi? Sûrement parce que, tout comme dans l’ancien système, toutes les demandes reçues dans le PEQ étaient traitées, et ce, dans l’ordre chronologique. Le taux de refus des demandes d’immigration permanente avait également chuté en 2019, pour atteindre moins de 1 %.
En ce qui concerne les permis de travail PTET, le délai de traitement semble avoir disparu comme enjeu pour les employeurs. Ils ont même pris goût au programme. Aujourd’hui, ils sont prêts à payer plus cher et à vivre avec des mois de bureaucratie afin d’embaucher des effectifs de l’étranger, captifs et obligés d’accepter des conditions de travail inacceptables à la main-d’œuvre locale.
Le système Arrima peut donc inviter des personnes qui séjournent au Québec, c’est-à-dire des personnes à statut temporaire. En fait, depuis le lancement en juillet du nouveau programme, le PSTQ, 1 038 invitations ont été envoyées à des personnes ayant déclaré leur intérêt d’immigrer sur la plateforme Arrima. Parmi ce nombre, 991 résidaient au Québec (95,5 %), incluant 273 hors de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il peut aussi privilégier facilement des jeunes d’ailleurs diplômés au Québec.
On peut en conclure que la majorité des personnes qui auraient pu bénéficier du PEQ présentent les caractéristiques nécessaires pour recevoir une invitation dans le cadre du PSTQ. Même certaines personnes à statut temporaire actuellement, qui n’étaient pas admissibles au PEQ, le seront au nouveau programme, c’est-à-dire celles qui occupent un emploi moins bien rémunéré exigeant un niveau de scolarité un peu plus bas.
La plus grande déception pour les personnes qui comptaient sur le PEQ est de ne plus pouvoir compter sur le fait que leur demande d’immigration sera traitée, car elles ne savent pas si elles seront invitées par le système Arrima.
Leur avenir au Québec, déjà fragile en raison de la date d’expiration de leur séjour, est maintenant encore plus incertain. Cet enjeu est moins grave pour les personnes toujours à l’étranger, puisqu’elles ne feront pas des démarches de déménagement et de déracinement avant d’avoir reçu leur CSQ.
Une clause de droit acquis ou au moins une obligation morale
Après avoir accordé des permis temporaires à des individus en les attirant avec la carotte de la résidence permanente, en leur fournissant des services d’intégration et de francisation, en leur assurant souvent un emploi, en leur facilitant l’arrivée et l’établissement de toute leur famille chez nous, avons-nous une obligation morale de leur délivrer le billet doré que représente le CSQ?
C’est la revendication générale qu’on entend et c’est une des propositions de la pétition lancée par Québec solidaire sur le site de l’Assemblée nationale. [2]
Il n’est pas surprenant qu’il y en ait plusieurs qui répondent spontanément, « oui! ». Cela reflète l’ouverture connue du peuple québécois.
Mais examinons le contexte créé par la gestion de l’immigration au cours des dix dernières années, ainsi que le virage vers l’immigration temporaire.
Au 31 décembre 2024, les données du ministère révèlent qu’il y avait 200 495 titulaires de permis dans les deux programmes contrôlés par le Québec, et 299 685 avec un permis de travail dans le programme où le Québec n’intervient pas. Ça veut dire 500 180 en tout. Il y a fort à parier qu’il y a plus de 200 000 personnes sur le territoire québécois dont le permis temporaire a expiré, si on se fie aux estimations canadiennes de la CIBC. Ces personnes remplissaient des conditions pour un permis temporaire, mais aucune n’a été sélectionnée selon les critères appliqués pour l’obtention d’un CSQ.
En outre, le plan annuel d’immigration pour 2026 prévoit un plafond de 35 600 CSQ pour la sous-catégorie des travailleurs qualifiés (PSTQ) et un maximum de 29 500 personnes admises avec un statut de résident permanent dans la même catégorie.
L’explosion non planifiée et non sélectionnée de l’immigration temporaire fait en sorte qu’on se trouve face à des centaines de milliers de personnes, devenues nos voisins et voisines, qui ont cru au rêve de s’établir durablement au Québec, mais qui ne seront toutefois jamais sélectionnées pour y rester. Pourquoi? Soit parce qu’elles ne satisfont pas aux critères établis pour l’immigration permanente, basés sur l’analyse des besoins socio-économiques et linguistiques du Québec. Soit parce que, par un drôle de raisonnement, elles sont trop nombreuses pour notre « capacité d’accueil », alors que plusieurs contribuent à l’économie et au développement de la société québécoise depuis quelques années.
Une planification qui ne répond pas au plus grand enjeu
La réaction à la décision de mettre fin au PEQ montre bien l’ampleur de la rupture dans notre système d’immigration causée par le virage non réfléchi vers l’immigration temporaire et les conséquences sur les vies des personnes, maintenant parmi nous, les plus concernées.
Rappelons-nous qu’on n’est pas en Europe. Notre frontière terrestre est avec un pays qui, malgré tout ce qui se passe sous Trump, demeure un aimant pour les gens du monde entier. Autrement, l’entrée se fait par avion, ce qui exige un document d’entrée. Les personnes venues du reste du monde au Québec sont arrivées légalement. Ce sont les gouvernements fédéral et québécois qui ont créé et facilité la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Le PEQ n’en est qu’un exemple.
Malheureusement, les orientations pluriannuelles en matière d’immigration pour les quatre prochaines années, déposées par le ministre Roberge, le 6 novembre dernier, ne contiennent aucune proposition sérieuse pour résoudre ce problème. Elles incluent une baisse minimale sur quatre ans du nombre de personnes détenant un permis de travail PTET ou d’études, et le gouvernement adopte un discours contradictoire face au fédéral, qui propose quant à lui des coupures plus rapides dans le nombre de nouveaux permis de travail.
Il reste l’épineuse question des personnes à statut temporaire qui n’auront pas droit au renouvellement de leur permis et qui ne seront pas approuvées pour la résidence permanente. L’élan spontané de solidarité envers les personnes qui comptaient sur le PEQ démontre aussi que les Québécoises et Québécois n’appuieront pas facilement des départs forcés. Même aux États-Unis, les méthodes agressives de Trump ont fait considérablement augmenter le sentiment positif à l’égard de l’immigration.[3]
2026 est une année électorale. Ce contexte ne sera pas propice à une réflexion commune et sereine sur les mesures à prendre pour résoudre cette impasse. Cela pourrait être une année marquée par l’inquiétude et les perturbations pour de nombreuses personnes qui souhaitent simplement poursuivre leur vie avec leurs nouveaux amis et amies québécois. Essayons de faire notre part, même à notre niveau personnel, pour les aider dans leur parcours. Il est crucial de trouver des solutions pour éviter d’accroître le nombre de personnes non documentées. C’est le pire résultat, tant pour la société d’accueil que pour les individus concernés et leurs enfants.
Source: Immigration : Les vies brisées par un système brisé
Do people with temporary status in Quebec have the right to claim that they were made to believe that they could obtain permanent residence? Yes, absolutely.
Do we still need the Quebec Experience Program (QEP) to achieve the goal of transitioning from temporary to permanent status? No.
Do we have a moral obligation to grant permanent status to people with temporary status already established in Quebec? Maybe, up to a certain point, but… Good luck!
These are all legitimate questions arising from the recent very negative reaction to the cancellation of this program. The EQP was launched in 2010, and it is possible that, as the changes of governments, ministers and officials, its historical context has been forgotten. Let’s try to clarify the situation.
The history of the EQP as a quick route to process an immigration application
Application for permanent immigration – made before or after arrival?
During the last 25 years of the 20th century, the general rule in Canada was that a person who wished to immigrate permanently should apply before arriving in Quebec. On-site applications were only accepted in exceptional circumstances. This is even stipulated in the Canada-Quebec Immigration Agreement signed in 1991.
The files were processed and the selection was made according to a grid of points awarded according to the characteristics sought for the needs of Quebec and the rapid integration of the person who arrives. These criteria include age, language skills, level of education, professional experience, field of study, planned employment in the country and a previous link with Quebec.
If the file collected the minimum threshold of points, a Quebec Selection Certificate (CSQ) was issued, which guaranteed, even today, the permanent residence status of the Canadian government. Only safety or public health reasons could prevent permanent status from being obtained.
People therefore arrived with their permanent residence. End of the immigration journey. Door open to an application for citizenship after three years. Permanent immigration in one step.
At the beginning of the century, Canada and then Quebec changed their policy by deciding to accept applications from people already in the country. It was from this moment that two-stage immigration became more and more common.
Processing time issue
Another important factor in this story is the processing time for immigration applications. Indeed, the latter were still done on paper and the calculation of the number of points was done manually. In addition, the law required that all applications received be processed in chronological order. A lot of time was lost analyzing applications, which were refused because the file did not have the minimum points threshold. This was the case for almost half of the applications processed.
The processing time for applications in 2011 varied between 8 and 44 months [1]. In 2016-2017, the year before the implementation of Arrima, the computerized processing system, the average processing time for a permanent immigration application was 32 months. The requests of people already in Quebec were added to the pile.
Three solutions to the productivity problem
Three “solutions” were available to solve this productivity challenge:
Computerization: The first, of course, was the computerization of the processing system. We’ll come back.
The EQP: The second was the PEQ. This program was designed as a quick route of processing only for applications submitted by people with temporary status already in Quebec. There was a component for holders of a post-secondary diploma obtained in Quebec and a second for people who had held the same job in Quebec for at least two years. But not just any job. It had to require the equivalent of at least a college degree, or even a university degree. To which were added the linguistic requirements. Given these eligibility requirements, these applications did not pass through the selection grid and could therefore be approved much faster. The ministry committed to making a decision within 20 days.
Temporary immigration: The third solution, which already existed, was to circumvent the processing times of a permanent immigration application by recruiting people with a temporary study or work permit. At the time, this procedure was faster than that for permanent immigration applications. In addition, there were several short-term benefits to increasing the number of international students, as well as the use of an often low-pay workforce, authorized by the Temporary Foreign Worker Program (TETP).
The PTET is particularly useful in terms of regionalization. People recruited through this channel are linked to their employer. The government is even using this program to recruit health personnel, including doctors and nurses, for this very reason.
They could easily be recruited through the permanent immigration program, which would guarantee them permanent residence upon arrival, but to link them to an establishment located in the region, the PTET is safer, even if it leaves them precarious for a few years.
But be careful! Unlike permanent immigration, there was no planning of the number of people to be recruited by temporary immigration. While the number of people obtaining permanent residence remained relatively stable in Quebec, thanks to the limits imposed each year in the annual plans, no ceiling was set for the number of people arriving with temporary status. As a result, the number of temporary permits issued has exploded, especially in the two programs controlled by the Government of Quebec.
The implicit promise of permanent residence
Many people with temporary status who claim to maintain the PEQ say that they were promised permanent residence, particularly by the PEQ. Is it true?
It is logical that they had this impression. Since its launch, this program has benefited from an active promotion to foreign students, whether during recruitment sessions abroad or during information sessions organized in higher education institutions.
Leaflets were distributed to these young people by the ministry’s team upon their arrival at the airport, while letters were sent to them after they graduated. Gainful agreements have been signed with Montréal International to promote it to specialized foreign workers. There was even, for some time, a mention of the program in the letter accompanying the issuance of a Quebec Certificate of Acceptance (CAQ), a document required to obtain a study or work permit under the PTET.
The permanent residence bait has always served well for recruitment agencies, post-secondary education institutions and employers in the recruitment of temporary immigration. Other concrete measures reinforced the same message. Some permit holders now had the right to bring their entire family, work permits were issued to spouses, permits were often renewable repeatedly. Everything suggested that “temporary” meant “until permanent residence”, rather than “until the expiration of the permit”.
This carrot proved to be effective, but dishonest, for two reasons. First, the majority of people with temporary status will not meet the requirements of the permanent immigration programs, whether it is the EQP or the defunct Regular Skilled Worker Program (PRTQ) or the new Skilled Worker Selection Program (PSTQ). Secondly, as will be seen later, the annual volumes established for permanent immigration will never be able to accommodate all people with temporary status on the territory.
The PEQ as a “fast track”
In 2019-2020, the average processing time for a regular permanent immigration application was 127 days, which represents a significant improvement over the 32 months that were the norm three years earlier.
How is this possible? Thanks to the implementation of the Arrima computerized management system during the summer of 2018. With this system, people on site or abroad who are interested in immigrating, in obtaining a CSQ, fill out an online form in the Arrima platform providing almost all the information that was previously provided on paper, thus creating a pool of possible applications.
Then, an algorithm allows the ministry to identify profiles corresponding to the desired criteria, then to invite these individuals to submit a formal immigration application. The department can also manage the number of invitations throughout the year. A similar system, called Express Entry, was put in place by the federal government in 2015 for immigration applications to the rest of Canada.
From the implementation of the system, the need for a “fast track” like the PEQ was no longer really necessary. In 2024-2025, we even see that the average processing time for an application in the PEQ (127.2 days) had become longer than for the PRTQ (82.2 days). Why? Probably because, just like in the old system, all applications received in the PEQ were processed, in chronological order. The refusal rate of permanent immigration applications had also fallen in…
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