Un droit acquis élargi pour le port de signes religieux dans les écoles

Of note, even if small change. But the impact on a number of employees being let go is being reported on:

L’adoption du projet de loi 94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire aura-t-elle fait plus de peur que de mal dans les écoles de la province ? Un récent élargissement de l’accès au droit acquis de porter un signe religieux dont bénéficient les employés embauchés avant le 20 mars 2025 a fait pousser un soupir de soulagement à plusieurs, a constaté Le Devoir. Des centaines de congédiements demeurent tout de même à prévoir dans la grande région de Montréal.

L’adoption du projet de loi 94, le 30 octobre dernier, a semé l’émoi dans le réseau scolaire en laissant présager, en particulier dans la région métropolitaine, une vague de congédiements d’employés refusant de retirer leur signe religieux pour pouvoir garder leur emploi. « Au moins 500 emplois » étaient menacés uniquement dans la métropole, affirmait ainsi en février dernier la présidente de l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, Kathleen Legault.

Appréhendant des répercussions majeures sur les services offerts aux élèves, des centres de services scolaires (CSS) ont réclamé des précisions au ministère de l’Éducation sur le droit acquis accordé dans la loi aux employés embauchés avant le 20 mars 2025. La loi, telle qu’adoptée l’automne dernier, prévoyait que tout employé admissible à ce droit acquis perdrait celui-ci au moment où il changerait de fonction. Ce qui laissait présager d’importants départs d’employés, notamment parmi le personnel de soutien scolaire et professionnel.

Le 18 mars dernier, cependant, la sous-ministre de l’Éducation, Carole Arav, a fait parvenir aux directions générales des CSS de la province un document apportant des précisions sur l’application de la clause de droits acquis inscrite dans cette loi, qui est venue élargir l’interdiction du port de signes religieux à l’ensemble du personnel scolaire.

La lettre, que Le Devoir a pu consulter, mentionne ainsi qu’une « fonction » ne doit pas se limiter à une classification administrative rigide, mais plutôt être définie par les responsabilités d’un employé. Ce dernier conserve donc son droit acquis s’il change de poste ou obtient une promotion, dans la mesure où ses tâches sont « substantiellement similaires ou analogues » à celles qu’il occupait auparavant, indique le document.

Résultat : des CSS de la province ont défini des regroupements de fonctions assez vastes, qui permettent, par exemple, à une surveillante d’élèves devenue éducatrice en service de garde ou encore préposée aux élèves handicapés dans les derniers mois de conserver son signe religieux. L’effet de cette loi sur le départ de personnel sera donc « beaucoup moins grand » que prévu, soupire, soulagée, Kathleen Legault.

Source: Un droit acquis élargi pour le port de signes religieux dans les écoles

Will the passage of Bill 94 to strengthen secularism in the school network have caused more fear than harm in the schools of the province? A recent expansion of access to the acquired right to wear a religious sign enjoyed by employees hired before March 20, 2025 has caused many to breathe a sigh of relief, Le Devoir said. Hundreds of layoffs are still to be expected in the greater Montreal area.

The adoption of Bill 94, on October 30, sowed a stir in the school network by suggesting, especially in the metropolitan area, a wave of layoffs of employees refusing to withdraw their religious sign in order to keep their jobs. “At least 500 jobs” were threatened only in the metropolis, said last February the president of the Montreal Association of School Directors, Kathleen Legault.

Apprehensive of the major repercussions on the services offered to students, school service centres (SSCs) have requested clarification from the Ministry of Education on the acquired right granted in the law to employees hired before March 20, 2025. The law, as adopted last fall, provided that any employee eligible for this acquired right would lose the right when he changed his position. This suggested significant employee departures, especially among academic and professional support staff.

On March 18, however, the Deputy Minister of Education, Carole Arav, sent to the general directorates of the CSS of the province a document providing details on the application of the acquired rights clause inscribed in this law, which extended the ban on the wearing of religious signs to all school staff.

The letter, which Le Devoir was able to consult, thus mentions that a “function” should not be limited to a rigid administrative classification, but rather be defined by the responsibilities of an employee. The latter therefore retains his acquired right if he changes position or obtains a promotion, to the extent that his tasks are “substantially similar or analogous” to those he previously held, the document indicates.

Result: CSS in the province have defined fairly extensive groupings of functions, which allow, for example, a student supervisor who has become a daycare educator or a disabled student attendant in recent months to maintain her religious sign. The effect of this law on the departure of staff will therefore be “much smaller” than expected, sighs, relieved, Kathleen Legault.