Et le sort des enfants de l’école juive ultraorthodoxe Belz, M. Drainville? 

On the inconsistency in application of regulations to Jewish religious schools and laicité:

Il y a trois jours, nous apprenions dans un article du Devoir que vous aviez accepté de renouveler le permis d’une école juive hassidique malgré un avis défavorable de la Commission consultative de l’enseignement privé. Après analyse du dossier, la Commission a révélé un nombre important de manquements qui perdurent depuis plusieurs années quant au respect du Régime pédagogique. 

Rien de nouveau sous le soleil. Ainsi, en 2009, cette école, qui faisait partie d’un groupe de cinq établissements qui avaient conclu une entente avec l’ex-ministre Michelle Courchesne, avait jusqu’en 2012-2013 pour se conformer aux exigences du ministre. Plus de dix ans plus tard, les lacunes persistent. Pire, les consignes relatives aux mesures sanitaires lors de la pandémie de COVID-19 n’ont jamais été observées, les mises en demeure ont été ignorées et aucune sanction n’a été prise. 

Quant aux ententes conclues avec la ministre Courchesne, autant dire qu’elles furent signées pour calmer le ministère sans intention véritable de les respecter. La Commission a d’ailleurs produit un rapport assez dévastateur à l’endroit de ces écoles, qui constatait que les manquements à la loi sont récurrents. Même les menaces de révoquer les permis sont restées lettre morte, pour la simple et bonne raison que le ministère n’y a pas donné suite. Bref, on tergiverse et, pendant toutes ces années, les enfants de ces communautés qui ont les mêmes droits que tous les enfants du Québec ne reçoivent pas l’instruction qu’ils devraient recevoir pour être en mesure de prendre en main leur destinée. C’est une honte !

En 2017, le législateur modifiait les lois sur l’enseignement privé, sur l’instruction publique et sur la protection de la jeunesse afin de se doter de moyens plus efficaces pour assurer le respect de ces lois relatives à l’ordre public. C’est d’ailleurs ce qui a amené le juge Castonguay à rejeter, en décembre 2020, la requête pour jugement déclaratoire intentée par Yochonon Lowen et Clara Wasserstein contre le Procureur général du Québec, entre autres. Ces demandeurs ont fait preuve d’un grand courage puisqu’ils ont débuté dans la vie sans avoir l’enseignement nécessaire pour s’assurer — et assurer à leurs enfants — une vie correcte. 

Les objectifs poursuivis par ces lois étaient, entre autres, d’établir des mécanismes de suivi pour mieux identifier les enfants, d’assurer un échange de dossiers avec les autres ministères pour améliorer le suivi, de donner des pouvoirs accrus aux commissions scolaires pour faire le suivi et de permettre une collaboration accrue entre le DPJ et les commissions scolaires.

Le juge Castonguay note au paragraphe 147 de son jugement : « Les articles 18.1, 18.2 et 18.3 de la Loi sur l’enseignement privé permettent au ministre de refuser le renouvellement d’un permis ou encore de le faire en posant des conditions impératives. »

 Les conditions rattachées au permis accordé dans le passé, et ce, depuis plus d’une décennie, n’ont jamais été respectées, ou si peu, seulement pour donner le change et gagner du temps. Il y a longtemps que le ministre aurait dû sévir. On ne peut plus prétendre que les lois ne lui en donnent pas le pouvoir. Malheureusement, pour faire l’économie d’une tension avec les directeurs des écoles hassidiques, le Collège rabbinique de Montréal et les autres instances qui dirigent ces communautés, le ministre préfère sacrifier sur l’autel de la soi-disant bonne entente l’avenir de ces enfants, qui sont des milliers, qui n’auront absolument pas les outils requis pour fonctionner dans la société ouverte de demain et accomplir leur destinée selon leurs aspirations. 

Le Québec a fait le choix de la laïcité afin de permettre à toutes et à tous de s’épanouir tout en respectant leur liberté de religion. Les deux éléments ne sont pas incompatibles, mais complémentaires. Les citoyens financent des écoles qui ne respectent pas les lois pourtant applicables à tout le monde sur le territoire québécois. Cela mine grandement les fondements de notre société et risque à plus ou moins long terme de créer des problèmes de cohésion sociale.

Monsieur le Ministre, vous ne respectez pas vos propres lois, comment voulez-vous qu’on vous prenne au sérieux et comment espérez-vous convaincre éventuellement les tribunaux de la justesse de ces choix ? Puis, au-delà de la question du financement des écoles qui persistent à ne pas respecter les règles, ce qui en soi est carrément injuste et discriminatoire, il y a l’avenir des enfants.

Monsieur Drainville, vous dites que c’est le sort des enfants qui vous préoccupe, prouvez-le !  

source: Et le sort des enfants de l’école juive ultraorthodoxe Belz, M. Drainville?