Charte: Round up

In terms of the internal dynamic within the CAQ, a reminder that, given their rural base, and that the PQ is targeting rural voters, has many members close to the PQ position on the Charter:

Charte: des caquistes ont déjà été proches de la position péquiste | DENIS LESSARD | Politique québécoise.

An unfortunate example of Godwin’s law when a Parti liberal de Quebec member of the national assembly made an allusion to Nazi prohibitions in talking about the Charter. Xenophobic yes, exclusionary yes, but Godwin’s law applies: if one makes a Nazi comparison, one has lost the argument:

Fournier se défend d’avoir tissé un lien entre la charte et le nazisme | Martin Ouellet | Politique québécoise

And a “réplique” to Daniel Turp on his casualness in the use of the notwithstanding clause to permit the Charter by Jean-Pierre Proulx, noting that:

Par un étonnant retour des choses, c’est aujourd’hui cette même mouvance laïque qui propose de recourir à une clause dérogatoire. Même si on veut la noyer, comme le fait le professeur Turp, dans une clause générale, la liberté qui sera en fait visée est celle et uniquement celle de la liberté de conscience et de religion. Il vaudrait mieux le dire clairement, même si c’est très gênant.

Ce sera en effet très embarrassant face à l’opinion internationale. Car, non seulement provoquera-t-on ici une crise politique (renouvelable tous les cinq ans !), mais il faudra tôt ou tard faire face à la contestation qui sera faite de cette clause devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Et ici, sa réprobation ne soulève guère de doute. En effet, il y a une dizaine d’années, ce même Comité a statué que les privilèges accordés aux seuls catholiques et protestants par l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 étaient, malgré leur inscription dans la Constitution canadienne, discriminatoires.

C’est ce même comité qui, rappelons-le, a aussi condamné Québec pour avoir interdit l’affichage bilingue dans la loi 101 et pour y avoir ajouté une clause dérogatoire après s’être fait condamner par la Cour suprême du Canada. Et Québec a reculé.

Devant un mur, il est généralement préférable de reculer et de trouver une autre issue.

La réplique › Charte et clause dérogatoire – Une clause dérogatoire élèverait un autre mur | Le Devoir