Québec impose finalement une connaissance du français aux travailleurs temporaires
2025/06/09 Leave a comment
A noter:
Un an et demi après l’avoir annoncé, le gouvernement de François Legault a finalement déposé jeudi un règlement pour exiger une connaissance minimale du français chez les travailleurs temporaires — ce qui pourrait « avoir un impact indirect sur la compétitivité des entreprises au Québec », convient-il.
Le 1er novembre 2023, la ministre caquiste Christine Fréchette, alors à l’Immigration, avait soutenu en conférence de presse qu’elle demanderait aux immigrants participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) de démontrer au renouvellement de leur permis de travail une maîtrise du français de niveau 4 à l’oral.
À l’époque, la ministre, qui est aujourd’hui responsable du portefeuille de l’Économie, avait décrit ce niveau de connaissance du français comme la capacité à « discuter avec [son] entourage » de « sujets familiers ». Selon les documents officiels du gouvernement, les immigrants qui maîtrisent le niveau 4 à l’oral comprennent « le sens général de conversations brèves liées à des activités ou à des situations courantes ».
Jeudi matin, environ 19 mois plus tard, le projet de règlement du gouvernement Legault a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il impose comme prévu la connaissance du niveau 4 pour les participants au PTET, le programme de travailleurs temporaires géré par Québec.
Une exception est toutefois accordée aux employés du secteur de l’« agriculture primaire ».Une mesure appliquée à compter de 2028
Même si le règlement doit entrer en vigueur cet automne, l’exigence ne sera toutefois imposée qu’à partir de 2028. Le projet de règlement prévoit des mesures transitoires qui feront en sorte de reporter de trois ans les premières évaluations de la compétence en français. L’actuel ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, s’est inspiré de la durée maximale d’un permis de travail, qui est de 36 mois, pour offrir ce coussin aux travailleurs.
Dans son projet de règlement, le ministre de la Coalition avenir Québec convient que ces « modifications […] pourraient avoir un impact indirect sur la compétitivité des entreprises au Québec ». « Comme les autres provinces canadiennes n’imposent pas d’exigence linguistique aux travailleurs étrangers temporaires, ceux qui voudront, après un séjour de trois ans, occuper des emplois dans les entreprises québécoises auront une exigence de plus à satisfaire », a-t-il indiqué.
« En revanche, une meilleure connaissance du français favoriserait l’intégration en milieu de travail et de vie des travailleurs, contribuant ainsi à pourvoir durablement les postes vacants tout en soutenant l’activité économique au Québec », a ajouté l’élu.
Le gouvernement québécois exige déjà une certaine connaissance du français de la part des immigrants économiques permanents….
Source: Québec impose finalement une connaissance du français aux travailleurs temporaires
A year and a half after announcing it, François Legault’s government finally filed a regulation on Thursday to require a minimum knowledge of French among temporary workers – which could “have an indirect impact on the competitiveness of companies in Quebec,” he agrees.
On November 1, 2023, the Caquist Minister Christine Fréchette, then at Immigration, argued at a press conference that she would ask immigrants participating in the Temporary Foreign Worker Program (PTET) to demonstrate a mastery of oral level 4 French at the renewal of their work permit.
At the time, the minister, who is now responsible for the Economy portfolio, described this level of knowledge of French as the ability to “discuss with [her] entourage” “familiar subjects”. According to official government documents, immigrants who master level 4 orally understand “the general meaning of brief conversations related to routine activities or situations”.
Thursday morning, about 19 months later, the Legault government’s draft regulation was finally published in the Official Gazette of Quebec. As expected, it requires knowledge of level 4 for participants in the PTET, the temporary worker program managed by Québec.
However, an exception is granted to employees in the “primary agriculture” sector.
A measure applied from 2028
Even if the by-law is due to come into force this fall, the requirement will not be imposed until 2028. The draft regulation provides for transitional measures that will ensure that the first assessments of French proficiency are postponed by three years. The current Minister of Immigration, Jean-François Roberge, was inspired by the maximum duration of a work permit, which is 36 months, to offer this cushion to workers.
In his draft by-law, the Minister of the Coalition avenir Québec agrees that these “changes […] could have an indirect impact on the competitiveness of companies in Quebec”. “As other Canadian provinces do not impose a language requirement on temporary foreign workers, those who want, after a three-year stay, to occupy jobs in Quebec companies will have one more requirement to meet,” he said.
“On the other hand, a better knowledge of French would promote the integration of workers in the workplace and life, thus helping to permanently fill vacancies while supporting economic activity in Quebec,” added the elected official.
The Quebec government already requires some knowledge of French from permanent economic immigrants….
