Meggs: Le système d’immigration n’est plus maîtrisé

Good and valid critique, highlighting some of the inconsistencies and incoherence of immigration policy:

Tous les drapeaux rouges signalent que le système d’immigration au Canada et au Québec n’est plus maîtrisé. Il y a d’abord le nombre de dossiers en attente de traitement au fédéral. Selon un reportage de CBC du 1er février 2022, plus de 1,8 million de dossiers d’immigration permanente, temporaire et de citoyenneté étaient en attente de traitement ! Au rythme noté dans le reportage, si on n’en ajoute pas à la pile, il faudra presque cinq ans pour les traiter.

Mais on persiste à en ajouter à la pile ! Le 11 avril, il y en avait plus de 2 millions, dont 1,1 million de demandes de permis temporaires, une hausse de 230 000 depuis la mi-mars.

Ces personnes à statut temporaire généreront une bonne proportion des nouvelles admissions parce que les gouvernements font tout pour encourager et faciliter le passage de statut temporaire à permanent. Au Québec, au moins 86 % des personnes sélectionnées en 2019 avaient un statut temporaire.

Plus on augmente le nombre de personnes à statut temporaire, plus il faudra augmenter les cibles d’immigration permanente parce que les demandes dépasseront les seuils établis. Il serait politiquement téméraire de refuser de recevoir leurs demandes. Ces personnes sont installées et intégrées au pays depuis des années. Planifier des seuils d’immigration permanente devient redondant dans un contexte d’immigration temporaire non maîtrisée.

Davantage de demandes entraînent une augmentation des coûts. Le gouvernement fédéral a budgété 85 millions de dollars l’automne dernier pour faire baisser le nombre de dossiers à traiter. Dans son dernier budget, il prévoit 2,673 milliards sur cinq ans et 441,3 millions annuellement par la suite en nouveau financement, ainsi que 43,5  millions, en 2022-2023, pour « maintenir le soutien fédéral aux services d’aide juridique à l’immigration et aux réfugiés ».

Outre les hausses de volumes, de délais et de ressources, il y a la multiplication des « politiques d’intérêt public », un mécanisme utilisé par le ministre fédéral pour changer unilatéralement les règles d’octroi de la résidence permanente et de permis temporaires, s’il « estime que l’intérêt public le justifie ».

Utilisées quatre fois entre 2005 et 2013, elles ont pris un envol extraordinaire récemment avec 11 recours en 2020 et 19 en 2021.

Elles touchent des situations tant ponctuelles (les personnes à statut temporaire résultant des incendies en Colombie-Britannique ; le parrainage des personnes réfugiées syriennes et irakiennes) que générales (une forme d’exemption des exigences linguistiques pour les personnes avec un handicap physique ou mental).

Il y a des exemples d’utilisation discriminatoire et manifestement politique. Par exemple, en 2020, l’une d’elles visait « à attirer au Canada des jeunes instruits de Hong Kong, dont on s’attend à ce que leur capital humain et leur expérience internationale contribuent au tissu économique, social et culturel du pays ». Elle témoignerait de la solidarité du Canada « avec d’autres alliés aux vues similaires, de son appui solide à l’égard des valeurs démocratiques et de sa défense de celles-ci ». Il y a sûrement de jeunes diplômés ailleurs dans le monde qui aimeraient être sauvés des régimes autoritaires et répressifs.

Le gouvernement fédéral modifie aussi allègrement les règles d’immigration temporaire. Il a annoncé le 1er avril des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires qui vont sensiblement plus loin que l’entente négociée avec le Québec. En 2016, il a créé un nouveau permis ouvert pour les employeurs hors Québec qui embauchent des francophones de l’étranger. Pourquoi exclure les employeurs québécois de cet avantage ?

Il y a des exemples d’incohérences presque inexplicables. Depuis plusieurs années, le fédéral vante sa politique de rétention des étudiantes et étudiants étrangers sans avoir modifié le Règlement de l’immigration exigeant que la personne faisant une demande de permis d’études au Canada démontre qu’elle quittera le pays à la fin de son séjour.

Les 40 000 Afghans annoncés arriveront avec un statut de réfugié, mais les Ukrainiens auront un permis de travail spécial de trois ans, sans plafond sur le nombre.

Il n’y a aucune consultation systématique avec les gouvernements provinciaux avant la prise de ces décisions. Aucune considération de l’effet de cette augmentation rapide de la population sur des besoins en logement ou en services de garde, ni sur les écoles, les systèmes de santé et de services sociaux, le transport en commun. Il y a très peu d’arrimage possible entre l’expertise et l’expérience de travail des personnes qui arrivent et les besoins locaux du marché de travail.

Le Québec est à la remorque du fédéral à bien des égards. N’ayant aucun moyen d’agir sur les délais de traitement fédéraux, il encourage l’immigration temporaire, ce qui fait augmenter le nombre de demandes d’immigration, et improvise avec de nouveaux programmes qui ne donnent pas les résultats escomptés.

L’immigration est un projet foncièrement humain. Comment penser le réussir sans une vision claire soutenue par une infrastructure législative et administrative efficace ?

Tous les drapeaux rouges signalent que le système d’immigration au Canada et au Québec n’est plus maîtrisé. Il y a d’abord le nombre de dossiers en attente de traitement au fédéral. Selon un reportage de CBC du 1er février 2022, plus de 1,8 million de dossiers d’immigration permanente, temporaire et de citoyenneté étaient en attente de traitement ! Au rythme noté dans le reportage, si on n’en ajoute pas à la pile, il faudra presque cinq ans pour les traiter.

Mais on persiste à en ajouter à la pile ! Le 11 avril, il y en avait plus de 2 millions, dont 1,1 million de demandes de permis temporaires, une hausse de 230 000 depuis la mi-mars.

Ces personnes à statut temporaire généreront une bonne proportion des nouvelles admissions parce que les gouvernements font tout pour encourager et faciliter le passage de statut temporaire à permanent. Au Québec, au moins 86 % des personnes sélectionnées en 2019 avaient un statut temporaire.

Plus on augmente le nombre de personnes à statut temporaire, plus il faudra augmenter les cibles d’immigration permanente parce que les demandes dépasseront les seuils établis. Il serait politiquement téméraire de refuser de recevoir leurs demandes. Ces personnes sont installées et intégrées au pays depuis des années. Planifier des seuils d’immigration permanente devient redondant dans un contexte d’immigration temporaire non maîtrisée.

Davantage de demandes entraînent une augmentation des coûts. Le gouvernement fédéral a budgété 85 millions de dollars l’automne dernier pour faire baisser le nombre de dossiers à traiter. Dans son dernier budget, il prévoit 2,673 milliards sur cinq ans et 441,3 millions annuellement par la suite en nouveau financement, ainsi que 43,5  millions, en 2022-2023, pour « maintenir le soutien fédéral aux services d’aide juridique à l’immigration et aux réfugiés ».

Outre les hausses de volumes, de délais et de ressources, il y a la multiplication des « politiques d’intérêt public », un mécanisme utilisé par le ministre fédéral pour changer unilatéralement les règles d’octroi de la résidence permanente et de permis temporaires, s’il « estime que l’intérêt public le justifie ».

Utilisées quatre fois entre 2005 et 2013, elles ont pris un envol extraordinaire récemment avec 11 recours en 2020 et 19 en 2021.

Elles touchent des situations tant ponctuelles (les personnes à statut temporaire résultant des incendies en Colombie-Britannique ; le parrainage des personnes réfugiées syriennes et irakiennes) que générales (une forme d’exemption des exigences linguistiques pour les personnes avec un handicap physique ou mental).

Il y a des exemples d’utilisation discriminatoire et manifestement politique. Par exemple, en 2020, l’une d’elles visait « à attirer au Canada des jeunes instruits de Hong Kong, dont on s’attend à ce que leur capital humain et leur expérience internationale contribuent au tissu économique, social et culturel du pays ». Elle témoignerait de la solidarité du Canada « avec d’autres alliés aux vues similaires, de son appui solide à l’égard des valeurs démocratiques et de sa défense de celles-ci ». Il y a sûrement de jeunes diplômés ailleurs dans le monde qui aimeraient être sauvés des régimes autoritaires et répressifs.

Le gouvernement fédéral modifie aussi allègrement les règles d’immigration temporaire. Il a annoncé le 1er avril des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires qui vont sensiblement plus loin que l’entente négociée avec le Québec. En 2016, il a créé un nouveau permis ouvert pour les employeurs hors Québec qui embauchent des francophones de l’étranger. Pourquoi exclure les employeurs québécois de cet avantage ?

Il y a des exemples d’incohérences presque inexplicables. Depuis plusieurs années, le fédéral vante sa politique de rétention des étudiantes et étudiants étrangers sans avoir modifié le Règlement de l’immigration exigeant que la personne faisant une demande de permis d’études au Canada démontre qu’elle quittera le pays à la fin de son séjour.

Les 40 000 Afghans annoncés arriveront avec un statut de réfugié, mais les Ukrainiens auront un permis de travail spécial de trois ans, sans plafond sur le nombre.

Il n’y a aucune consultation systématique avec les gouvernements provinciaux avant la prise de ces décisions. Aucune considération de l’effet de cette augmentation rapide de la population sur des besoins en logement ou en services de garde, ni sur les écoles, les systèmes de santé et de services sociaux, le transport en commun. Il y a très peu d’arrimage possible entre l’expertise et l’expérience de travail des personnes qui arrivent et les besoins locaux du marché de travail.

Le Québec est à la remorque du fédéral à bien des égards. N’ayant aucun moyen d’agir sur les délais de traitement fédéraux, il encourage l’immigration temporaire, ce qui fait augmenter le nombre de demandes d’immigration, et improvise avec de nouveaux programmes qui ne donnent pas les résultats escomptés.

L’immigration est un projet foncièrement humain. Comment penser le réussir sans une vision claire soutenue par une infrastructure législative et administrative efficace ?

Anne Michèle Meggs Ancienne directrice de la planification et de la reddition de comptes du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Source: Le système d’immigration n’est plus maîtrisé