Un projet pilote pour aider des bureaux de député à régler des dossiers d’Immigration

Believe a majority or significant minority of constituent requests for MP help involve immigration and related issues in most ridings:

Des députés du Bloc québécois lancent un projet pilote inédit pour délester leurs bureaux de circonscription, qui croulent sous les dossiers d’immigration. Portée par le député de Lac-Saint-Jean, Alexis Duceppe-Brunelle, la proposition permettra l’embauche à temps plein d’une personne qui s’occupera des cas plus complexes afin de porter secours à sept bureaux bloquistes qui font face à un afflux accru de demandes d’aide.

« Dans un comté comme le mien, 35 à 45 % des dossiers sont des cas d’immigration, mais ils accaparent 60 à 65 % du temps travaillé », explique M. Duceppe-Brunelle. Autant de temps consacré à des cas d’immigration de plus en plus complexes qui n’est pas utilisé pour aider d’autres citoyens aux prises avec des problèmes moins graves ou qui ne relèvent pas de l’immigration, comme l’assurance-emploi.

Le député, qui travaille sur sa proposition depuis l’automne avec la collaboration du ministre Sean Fraser, se félicite d’avoir réussi à faire accepter un assouplissement de certaines règles de la Chambre des communes, assouplissement qui permet de revoir la structure des budgets de circonscription afin de financer un tel poste.

« Cette personne-là va s’occuper sur les cas les plus complexes d’immigration dans [certains] bureaux de député et va finir par prendre énormément d’expérience, soutient-il. Ça va désengorger le travail de nos bureaux. »

Les adjoints de circonscription n’ont pas tous l’habitude de traiter un tel volume de dossiers d’immigration et n’ont pas toujours l’expertise nécessaire. « Les gens sont compétents, mais si quelqu’un qui va normalement s’occuper d’un cas de pension de vieillesse doit mettre le double du temps sur un dossier d’immigration… Ça rend son travail plus difficile à faire. »

Hausse du nombre de dossiers

Dans un sondage interne auquel ont répondu une vingtaine de députés bloquistes sur 32, 85 % ont dit avoir vu le volume de dossiers d’immigration augmenter au cours des trois dernières années, souligne M. Duceppe-Brunelle.

Une récente étude de l’Université Laval s’est intéressée au rôle joué par les adjoints de circonscription dans les dossiers d’immigration : la pile, en effet, n’a pas cessé de grossir, surtout pendant la pandémie. Réalisée par l’équipe de Danièle Bélanger, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les dynamiques migratoires mondiales, l’enquête a révélé que la COVID-19 a entraîné une réorganisation des services. L’augmentation du volume des demandes (64 %) était d’ailleurs la conséquence la plus fréquemment rapportée.

Et, parallèlement, les outils dont disposent les adjoints de circonscription et les députés, soit une ligne téléphonique privilégiée leur permettant de parler directement à des agents d’immigration, ont été réduits ou passablement transformés dans les deux dernières années.

L’équipe du Centre ministériel pour les députés et sénateurs est d’ailleurs devenue squelettique en raison des crises en Afghanistan et en Ukraine. Depuis l’automne, à la suite d’une réorganisation des services, les bureaux de député doivent désormais prendre rendez-vous avec un agent par le biais d’une plateforme en ligne pour tenter d’avoir de l’information et régler des dossiers.

Autrefois, pour certains cas très urgents, le député pouvait lui-même faire l’appel. « Quand il faut sortir quelqu’un de l’avion, il faut agir vite des fois, soutient Alexis Duceppe-Brunelle. Je l’utilisais avec parcimonie, mais quand même, j’étais un de ceux qui l’utilisaient le plus. Et là, on n’a plus accès à cette ligne. »

Le « bateau » IRCC

Disant ne pas vouloir « faire de politique » sur ce dossier, le député bloquiste constate néanmoins un problème structurel à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notamment en ce qui concerne les délais de traitement, qui ne cessent de s’allonger.

« Le ministre a mis de l’argent, a engagé plus de monde, et je vais donner la chance au coureur. Si ça fonctionne, je vais être le premier à applaudir, mais pour l’instant, il y a de sérieux écueils, a-t-il dit. Je dirais que ce n’est pas le capitaine, le problème, c’est plus le bateau. »

Par ailleurs, en dehors des outils dont dispose le bureau du député, le centre d’appels d’IRCC demeure le seul point de contact pour le grand public depuis la fermeture de tous les bureaux de services en personne. Au printemps 2019, un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada avait noté les graves lacunes de ce centre d’appels, qui, lors des années 2017-2018, n’avait répondu qu’à 22 % des 1,7 million d’appels reçus.

Le Bloc québécois réclame depuis 2020 la création d’un poste d’ombudsman au ministère de l’Immigration, une recommandation qui figure aussi dans un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

Source: Un projet pilote pour aider des bureaux de député à régler des dossiers d’Immigration