Une poursuite en diffamation contre Harper devant les tribunaux: NCCM Case

Will be interesting to watch (earlier story Why Stephen Harper owes Canadian Muslims an apology):

Le bras de fer entre l’avocat de Stephen Harper et celui d’un groupe musulman qui poursuit en diffamation le premier ministre lui-même a commencé mardi, en pleine période électorale.

Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) poursuit M. Harper et son ex-directeur des communications, Jason MacDonald, pour avoir affirmé à la télévision Sun News que l’organisme avait «des liens documentés avec une organisation terroriste telle que le Hamas».

Le groupe musulman assure avoir toujours dénoncé le terrorisme et demande une rétractation publique pour laver sa réputation ainsi qu’un montant de 100 000 $ en dommages-intérêts. Mais l’avocat du premier ministre a été clair mardi lors d’une requête présentée devant la cour: il entend prouver que le Conseil a bel et bien des liens avec le Hamas.

Mardi, les discussions ont tourné autour d’une demande de l’avocat du premier ministre, Peter Downard, d’avoir plus de temps pour interroger les intervenants, mais surtout d’avoir accès à plusieurs documents de la NCCM. Sa requête va de la liste des donateurs du groupe musulman à des informations sur certains de ses administrateurs, en passant par les documents liés au changement de nom du groupe (anciennement CAIR-CAN).

L’avocat de l’organisation, Jeff Saikaley, croit que ces documents ne sont pas pertinents à l’affaire, certains n’existant tout simplement pas, et il aimerait aller de l’avant avec le procès.

La juge de la Cour supérieure de l’Ontario Liza Sheard a réservé à plus tard sa décision sur l’affaire. Les deux parties devront s’armer de patience dans cette cause, puisqu’une autre requête devrait être entendue en novembre, et le procès comme tel risque de ne pas commencer avant plusieurs mois.

Une poursuite en diffamation contre Harper devant les tribunaux | Fannie Olivier | Actualités judiciaires.

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Andrew blogs and tweets public policy issues, particularly the relationship between the political and bureaucratic levels, citizenship and multiculturalism. His latest book, Policy Arrogance or Innocent Bias, recounts his experience as a senior public servant in this area.

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