Radicalization: Les lois existantes suffisent, disent des experts

Will be part of the debate next week as the Government introduces its new measures to give CSIS more powers:

Pour Kent Roach, professeur de droit à l’Université de Toronto et expert reconnu des lois antiterrorisme au Canada, les services de sécurité ont déjà tout ce qu’il faut. « Avant d’attribuer les événements de lundi [Saint-Jean-sur-Richelieu] et mercredi [Ottawa] à des carences dans la lutte antiterrorisme canadienne, il faut être prudent », dit-il au Devoir. Il suggère d’« éviter d’aller vers des changements législatifs faits dans l’urgence ».

Selon lui, « l’enjeu est beaucoup plus de mettre en application les lois existantes que d’en adopter de nouvelles », même si le cas de Martin Couture-Rouleau qui a tué un militaire à Saint-Jean montre qu’il peut être difficile d’accumuler une preuve suffisante permettant d’arrêter une personne que l’on sait potentiellement dangereuse. « Mais dans ce cas, nous ne savons pas pourquoi son passeport a été confisqué sans que d’autres actions soient prises », dit-il prudemment.

L’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert pense sensiblement la même chose que M. Roach. « Il est faux de prétendre que les lois ne prévoient pas les outils juridiques nécessaires, au contraire », dit-il. M. Hébert estime que les forces policières et de renseignement ont le « fardeau de la preuve de démontrer qu’ils manquent de pouvoirs et que cela empêche les agents de faire leur travail correctement ».

Les lois existantes suffisent, disent des experts | Le Devoir.