Laïcité: Un comité recommande d’interdire les signes religieux aux garderies

Meanwhile, the Supreme Court challenge on Bill 21 continues:

Ce comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses a dévoilé mardi à Québec son rapport d’enquête visant à repérer les traces d’infiltration de la religion dans les institutions publiques québécoises en vue de renforcer l’application des lois en matière de laïcité.

Le comité, présidé par l’ex-présidente du Conseil du statut de la femme Christiane Pelchat et le professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau, a été mandaté en mars par le gouvernement Legault dans la foulée des enquêtes tenues dans 17 écoles au Québec où des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État ont été démontrés.

Dans un rapport volumineux de quelque 290 pages, le comité formule 50 recommandations au gouvernement Legault qui a ramené la question identitaire au centre de son action gouvernementale au cours des derniers mois, après la révélation de dérives religieuses à l’école Bedford.

Au centre des recommandations, le comité Pelchat-Rousseau demande au gouvernement d’étendre l’interdiction du port de signes religieux aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées en accordant une clause de droit acquis (clause grand-père) pour les éducatrices déjà à l’emploi.

« Cette mesure répond à de nombreuses préoccupations qui ont été soulevées. Elle est nécessaire afin de favoriser l’apprentissage, les interactions et la cohésion sociale », écrivent les experts.

Le ministre de l’Éducation Bernard Drainville a déjà donné un tour de vis en mars dernier, en élargissant l’interdiction à tout le personnel scolaire en contact avec des élèves, comme au service de garde.

Écoles privées religieuses

Par ailleurs, le comité Pelchat-Rousseau recommande au gouvernement de mettre fin « progressivement au financement étatique des écoles privées religieuses » et demande de prévoir un « mécanisme d’admissibilité pour celles qui souhaitent conserver ce financement sous réserve qu’elles entament des changements institutionnels visant le respect des quatre principes qui sous-tendent la laïcité de l’État ».

Dans la foulée de la crise de l’école Bedford, à l’automne dernier, l’opposition a talonné le gouvernement Legault sur la question du financement public des écoles religieuses.

François Legault avait alors dû justifier son appui au maintien du financement aux écoles religieuses, alors que tous ses députés s’étaient opposés à une motion du Parti québécois visant à y mettre fin, en cohérence avec les principes de la laïcité.

Il faudra voir si le gouvernement donnera suite à cette recommandation du comité, qui lui a remis son rapport la semaine dernière. Il n’est pas prévu que le ministre Jean-François Roberge réagisse au contenu mardi. Le gouvernement veut plutôt se donner quelques semaines pour présenter son plan de match de l’automne.

« Nous l’avons toujours dit : nous voulons renforcer la laïcité de l’État au Québec. Les points soulevés par le comité nous donnent d’excellentes pistes pour moderniser la loi. Nous continuons d’analyser le rapport et nous vous reviendrons bientôt avec les prochaines étapes », a indiqué le ministre dans une déclaration.

Prières en public

François Legault avait jeté un pavé dans la mare en décembre dernier en affirmant qu’il serait prêt à avoir recours à la disposition de dérogation pour interdire la prière en public. Or, les travaux du comité Pelchat-Rousseau ne lui recommandent pas d’aller aussi loin et renvoient aux municipalités l’obligation de mieux encadrer les manifestations religieuses dans l’espace public.

« Le Comité se soucie de ces enjeux, comme il se soucie du respect des libertés individuelles. Notre position est celle du juste milieu, d’un équilibre entre les risques de dérives contraires aux valeurs collectives québécoises et la préservation de pratiques religieuses ne nuisant pas indûment à l’ordre public et respectant la finalité des espaces publics, qui doivent pouvoir être accessibles à l’ensemble de la population », écrit-on.

Le comité recommande aux villes de se doter de politiques en matière de laïcité qui seraient ensuite approuvées par le gouvernement.

Salles de prière

Le comité se penche également sur l’aménagement controversé de salles ou lieux de prière dans les cégeps et les universités. Les experts recommandent de permettre aux collèges d’aménager des locaux de détente et de recueillement, à condition que ces endroits soient accessibles à une ou deux personnes à la fois.

Le rapport propose cependant d’interdire les salles « consacrées exclusivement aux prières ou toute autre forme d’appropriation d’espaces communs, telles les salles de toilettes et les cages d’escaliers, à des fins religieuses ». Les espaces offerts doivent aussi respecter l’égalité entre les sexes.

Pour les universités, le comité recommande de leur « donner explicitement le pouvoir de ne pas fournir de salles de prière ou de recueillement » pour qu’elles « ne se voient pas imposer par la commission des droits [de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)] ou des tribunaux cette obligation » d’aménager une salle de prière. Le rapport fait ici allusion à la décision de la CDPDJ qui avait conclu en 2006 que l’École de technologie supérieure (ETS) n’avait pas rempli son devoir d’accommodement raisonnable en n’offrant pas un lieu de prière aux étudiants musulmans.

Autres recommandations

• Créer la Journée nationale de la laïcité ; 
• Mettre fin de manière progressive aux avantages fiscaux et aux subventions accordés aux organismes religieux ; 
• Interdire la représentation et le port de signes religieux sur les affiches et dans les publicités du gouvernement et des institutions publiques, sauf exception ; 
• Documenter les enjeux liés aux influences religieuses favorisant le jeûne chez les enfants d’âge scolaire ainsi que les effets de ce type de jeûne sur ces enfants en vue d’améliorer les méthodes de sensibilisation à ces enjeux ; 
• Mettre fin à la pratique consistant à écrire aux parents d’élèves pour les informer à l’avance qu’un contenu lié à la sexualité sera enseigné à leurs enfants ; 
• Créer un organisme indépendant, dont la présidence serait nommée par les deux tiers de l’Assemblée nationale, ayant notamment pour mission de veiller au respect des lois sur la laïcité ; 
• Modifier la Loi sur la laïcité de l’État de manière à rendre obligatoire la réception à visage découvert de tout service (pas seulement lors de l’identification). 

Source: Laïcité Un comité recommande d’interdire les signes religieux aux garderies