Renforcement de la laïcité: Les villes dénoncent des obligations « coûteuses et déconnectées »

Of note, when ideology meets reality:

Ces critiques virulentes proviennent de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui représente des villes totalisant plus de 85 % de la population québécoise. Ses représentants ont témoigné mardi en commission parlementaire, dans le contexte où le projet de loi 9 est l’une des nombreuses pièces législatives que la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite adopter d’ici au déclenchement des élections.

« En politisant des enjeux ponctuels et en détournant des ressources essentielles, il compromet la capacité des gouvernements de proximité à répondre aux priorités concrètes de la population », déplorent les villes. De plus, « les situations impliquant des enjeux de laïcité sont décrites comme rares, ponctuelles et généralement réglées à l’aide des pouvoirs et outils déjà disponibles en vertu du droit municipal existant », ajoutent-elles.

L’adoption de nouvelles obligations législatives apparaît non seulement injustifiée, mais profondément déconnectée des réalités administratives et opérationnelles municipales. Le projet de loi 9 semble ainsi répondre à des préoccupations marginales, plutôt qu’à des situations concrètes nécessitant une intervention législative additionnelle.

 L’Union des municipalités du Québec

Le projet de loi 9 prévoit aussi que les municipalités devront permettre les prières de rue ou dans les parcs pour les groupes qui en font la demande « de façon exceptionnelle », par résolution du conseil municipal, si la pratique religieuse en question « ne compromet pas la sécurité des personnes, est de courte durée, est accessible à tous et n’entrave pas indûment l’accès à toute personne au domaine public ». Les prières individuelles ne sont pas visées.

« Cette orientation est inadaptée à la réalité municipale : les villes disposent déjà des pouvoirs nécessaires pour gérer ces usages de manière efficace, proportionnée et neutre, sans qu’un resserrement législatif uniforme ne soit requis », affirment les municipalités représentées par l’UMQ.

Source: Renforcement de la laïcité: Les villes dénoncent des obligations « coûteuses et déconnectées »

These virulent criticisms come from the Union des municipalités du Québec (UMQ), which represents cities totaling more than 85% of the Quebec population. Its representatives testified on Tuesday in the parliamentary committee, in the context that Bill 9 is one of the many pieces of legislation that the Coalition avenir Québec (CAQ) wishes to adopt between now and the elections are launched.

“It undermines the ability of local governments to respond to the population’s concrete priorities,” the cities lament. In addition, “situations involving secularism issues are described as rare, punctual and generally resolved using the powers and tools already available under existing municipal law,” they add.

The adoption of new legislative obligations appears not only unjustified, but deeply disconnected from municipal administrative and operational realities. Bill 9 thus appears to respond to marginal concerns, rather than concrete situations requiring additional legislative intervention.

The Union of Municipalities of Quebec

Bill 9 also provides that municipalities will have to allow prayers on the street or in parks for groups that request it “exceptionally”, by resolution of the municipal council, if the religious practice in question “does not compromise the safety of people, is short-lived, is accessible to all and does not unduly hinder access to the public domain for anyone”. Individual prayers are not targeted.

“This orientation is inappropriate for municipal reality: cities already have the necessary powers to manage these uses in an effective, proportionate and neutral manner, without uniform legislative tightening being required,” say the municipalities represented by the UMQ.