Meggs: Et si on réduisait les chevauchements entre Ottawa et Québec en immigration ?

Notable shift in Quebec’s no longer pursuing additional powers in immigration (at least for the moment):

Le gouvernement Legault veut-il toujours plus de pouvoirs en immigration ? Si oui, ce serait le bon moment d’en discuter avec le gouvernement fédéral.

On a appris récemment que le ministre fédéral des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, dans une lettre à ses collègues, a exigé un examen « ambitieux » de leurs programmes et activités dans une perspective de sabrer de manière considérable les dépenses. Un des moyens proposés pour y arriver serait de réduire les chevauchements avec les provinces. Un autre serait de se défaire des programmes, lorsque possible.

S’il y a un domaine où les chevauchements abondent entre le Québec et le fédéral, c’est bien celui de l’immigration. Chaque personne qui souhaite s’établir au Québec, de manière temporaire ou permanente, passe par les processus des deux gouvernements à un moment donné de son parcours, généralement en payant des frais chaque fois. Il y a quelques exceptions. Les personnes qui obtiennent un permis de travail temporaire du fédéral dans le cadre du Programme de mobilité internationale et ne demandent pas de résidence permanente n’ont pas d’étape à faire auprès du gouvernement québécois

Réduire les chevauchements serait un soulagement énorme, en matière de coûts et de temps, pour les gens arrivant au Québec. Les retards créés par ces dédoublements sont très stressants et peuvent être interminables.

De plus, le Québec contrôlerait enfin plus de leviers en matière de l’immigration. N’est-ce pas ce que le gouvernement réclame depuis son arrivée au pouvoir ? En septembre 2019, lors de la campagne électorale fédérale, le premier ministre François Legault demandait aux candidats de s’engager à autoriser le Québec à décider seul essentiellement l’ensemble de son immigration, précisant les « réfugiés et les personnes acceptées en vertu du programme de réunification familiale » et la gestion complète du programme des travailleurs étrangers temporaires.

En avril 2022, lorsqu’il se dirigeait lui-même vers des élections, il a affirmé que le succès du français au Québec passe par un rapatriement de « tous les pouvoirs » en immigration, une revendication répétée en juin, insistant sur le fait qu’une forte délégation de députés caquistes l’aiderait à convaincre les partis fédéraux de l’importance de lui céder tous les pouvoirs en immigration. Il a même menacé d’organiser un référendum sur le sujet, pour ensuite se rétracter en février 2024, en disant que ce n’était pas nécessaire, avant de ressortir l’idée de sa poche en avril de la même année. En fait, en 2024, M. Legault a demandé deux fois au premier ministre Justin Trudeau le rapatriement de l’ensemble des pouvoirs en immigration.

Plus tôt cette année, pendant la campagne fédérale, M. Legault a été plus précis dans sa demande. Dans sa lettre aux chefs à la course du 27 mars 2025, on peut lire : « Dans l’immédiat, le gouvernement québécois vous demande de respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, en accordant au Québec le pouvoir de sélection et de fixation des seuils du Programme de mobilité internationale, sauf pour les demandeurs d’asile. » Il a été ravi quand le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, a appuyé cette demande et l’a incluse presque mot pour mot dans sa plateforme pour le Québec.

La gestion du Programme de mobilité internationale (PMI) compléterait les pouvoirs du Québec sur l’immigration temporaire. Il est vrai que c’était l’intention des négociateurs de l’accord en 1991 que le Québec gère l’ensemble de son immigration, incluant l’immigration temporaire, comme expliqué à quelques reprises dans ces pages, notamment par André Burelle, le négociateur fédéral, et par l’autrice de ces lignes, avec le constitutionnaliste André Binette, dans Le Devoir du 6 février dernier.

Il est donc d’autant plus surprenant qu’on ne retrouve plus, dans le cahier de consultation en vue de la consultation publique prévue en septembre sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, aucune trace de revendication de plus de pouvoirs pour le Québec. Dans la section 5, Demandes du Québec envers le fédéral, le PMI est présenté tout simplement comme un programme « sous la responsabilité exclusive du fédéral ». Même chose dans la description des responsabilités partagées en immigration temporaire. On ne parle plus de l’esprit de l’accord en matière d’immigration temporaire.

Il convient sûrement au gouvernement du Québec de pouvoir mettre le gros du fardeau pour la baisse de l’immigration temporaire sur le dos du fédéral. Il est pourtant triste de constater que le gouvernement abandonne des négociations avec le gouvernement fédéral dans ce domaine. Surtout quand le moment semble si propice.

Anne Michèle Meggs, Ancienne directrice de la planification et de la reddition de comptes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Source: Et si on réduisait les chevauchements entre Ottawa et Québec en immigration ?

Does the Legault government always want more powers in immigration? If so, it would be a good time to discuss it with the federal government.

We recently learned that the Federal Minister of Finance and National Revenue, François-Philippe Champagne, in a letter to his colleagues, demanded an “ambitious” examination of their programs and activities with a view to significantly cut back on spending. One of the proposed ways to achieve this would be to reduce overlaps with the provinces. Another would be to get rid of programs, when possible.

If there is one area where overlaps abound between Quebec and the federal government, it is that of immigration. Each person who wishes to settle in Quebec, temporarily or permanently, goes through the processes of both governments at a given point in their journey, usually paying fees each time. There are some exceptions. People who obtain a temporary federal work permit under the International Mobility Program and do not apply for permanent residence do not have a step to take with the Quebec government

Reducing overlaps would be a huge relief, in terms of cost and time, for people arriving in Quebec. The delays created by these splits are very stressful and can be endless.

In addition, Quebec would finally control more levers in terms of immigration. Isn’t that what the government has been demanding since coming to power? In September 2019, during the federal election campaign, Prime Minister François Legault asked candidates to commit to allowing Quebec to decide alone essentially all of its immigration, specifying the “refugees and people accepted under the family reunification program” and the complete management of the temporary foreign workers program.

In April 2022, when he himself was heading for elections, he said that the success of the French in Quebec requires a repatriation of “all powers” in immigration, a repeated demand in June, insisting that a strong delegation of Caquist deputies would help him convince the federal parties of the importance of ceding all powers in immigration. He even threatened to organize a referendum on the subject, and then retracted in February 2024, saying that it was not necessary, before bringing the idea out of his pocket in April of the same year. In fact, in 2024, Mr. Legault twice asked Prime Minister Justin Trudeau to repatriate all immigration powers.

Earlier this year, during the federal campaign, Mr. Legault was more specific in his request. In its letter to the leaders at the March 27, 2025 race, we can read: “In the immediate future, the Quebec government asks you to respect the spirit of the Canada-Quebec Agreement on immigration and the temporary admission of aubains, by granting Quebec the power to select and set the thresholds of the International Mobility Program, except for asylum seekers. He was delighted when the leader of the Conservative Party of Canada, Pierre Poilievre, supported this request and included it almost word for word in his platform for Quebec.

The management of the International Mobility Program (PMI) would complement Quebec’s powers on temporary immigration. It is true that it was the intention of the negotiators of the 1991 agreement that Quebec manages all its immigration, including temporary immigration, as explained on a few occasions in these pages, in particular by André Burelle, the federal negotiator, and by the author of these lines, with the constitutionalist André Binette, in Le Devoir of February 6.

It is therefore all the more surprising that we no longer find, in the consultation book for the public consultation scheduled for September on the planning of immigration in Quebec for the period 2026-2029, no trace of claiming more powers for Quebec. In section 5, Quebec’s requests to the federal government, the PMI is presented simply as a program “under the exclusive responsibility of the federal government”. The same goes for the description of shared responsibilities in temporary immigration. We no longer talk about the spirit of the agreement on temporary immigration.

It is surely up to the Quebec government to be able to put the bulk of the burden for the decline in temporary immigration on the federal back. It is sad, however, that the government is abandoning negotiations with the federal government in this area. Especially when the time seems so auspicious.

Anne Michèle Meggs, Former Director of Planning and Accountability at the Ministry of Immigration, Francisation and Integration.