Immigration Canada rembourse certains frais quand les temps d’attente excèdent ses normes

Welcome change and accountability:

Alors que les délais d’attente de traitement en immigration font de plus en plus la manchette, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dépense de plus en plus d’argent pour rembourser des immigrants après ne pas avoir respecté ses propres normes de service.

Cette mesure encore très peu connue a coûté 1,68 million de dollars au ministère fédéral l’an dernier, considérablement plus que l’année précédente, lors de laquelle seulement 72 000 $ avaient été déboursés. Cette politique, qui découle de la Loi sur les frais de service, n’est en vigueur que depuis 2021, et certains des services d’IRCC ne se sont ajoutés à la liste qu’en 2023. Les données pour 2024-2025 seront disponibles l’automne prochain, a indiqué un relationniste au Devoir.

Le remboursement est « automatique », c’est-à-dire que la personne qui a déposé un dossier n’a pas à le demander. « Toutefois, la délivrance peut prendre un certain temps », souvent « entre 2 à 8 semaines », indiquent plusieurs pages d’IRCC. La remise de frais déjà engagés n’est pas non plus à hauteur de 100 % : selon le nombre de jours excédant le délai affiché, ce sont 25 ou 50 % des frais qui sont renvoyés à l’expéditeur. Il s’agit donc, pour la plupart des bénéficiaires, de quelques dizaines ou centaines de dollars tout au plus.

« C’est du jamais vu en 15 ans de carrière », a commenté, surpris, l’avocat en immigration Maxime Lapointe. L’un de ses clients a récemment été avisé par courriel que le montant qu’il a payé à IRCC serait remboursé à 50 %. « Dans le contexte économique actuel, rembourser une partie des frais de traitement est contre-intuitif, car le travail des fonctionnaires est fait quand même », note-t-il.

Surtout, le « client » qui a entamé ces démarches « sort aussi échaudé de son expérience avec IRCC », poursuit Me Lapointe.

Ce ministère fédéral est souvent critiqué, notamment en raison de l’impossibilité de parler à un agent ou à la suite de refus sans demande de document supplémentaire.

Ces remboursements sont en fait si peu connus que deux associations qui représentent des immigrants ont confié au Devoir ne pas être au courant, et donc ne pas pouvoir commenter.

Source: Immigration Canada rembourse certains frais quand les temps d’attente excèdent ses normes

As immigration processing waits are making headlines, Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) is spending more and more money to reimburse immigrants after not meeting its own standards of service.

This measure, which is still very little known, cost the federal prosecutor’s office $1.68 million last year, considerably more than the previous year, when only $72,000 was disbursed. This policy, which stems from the Service Fees Act, has only been in effect since 2021, and some of the IRCC services were not added to the list until 2023. Data for 2024-2025 will be available next fall, a relations officer told Le Devoir.

The refund is “automatic”, i.e. the person who filed a file does not have to request it. “However, the delivery can take a certain time”, often “between 2 and 8 weeks”, indicate several pages of IRCC. The remission of expenses already incurred is also not up to 100%: depending on the number of days exceeding the posted deadline, 25 or 50% of the costs are returned to the sender. It is therefore, for most beneficiaries, a few tens or hundreds of dollars at most.

“This is unprecedented in 15 years of career,” commented immigration lawyer Maxime Lapointe, surprised. One of his clients was recently notified by email that the amount he paid to IRCC would be refunded at 50%. “In the current economic context, reimbursing part of the processing costs is counterintuitive, because the work of civil servants is done anyway,” he notes.

Above all, the “client” who started these procedures “also comes out scalded from his experience with IRCC,” continues Me Lapointe.

This federal ministry is often criticized, in particular because of the impossibility of speaking to an officer or as a result of refusal without requesting additional documentation.

These refunds are in fact so little known that two associations representing immigrants have told the Devoir that they are not aware, and therefore cannot comment.