Laïcité dans les écoles | Interdiction des signes religieux élargie et visage découvert pour tous
2025/03/24 Leave a comment
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Le ministre de l’Éducation a présenté jeudi son projet de loi en réponse à la crise qui a secoué l’école Bedford. Un rapport d’enquête avait révélé l’automne dernier l’incapacité des autorités à agir face à une clique de professeurs qui n’enseignaient pas certaines matières et entretenaient un climat de terreur. Québec impose une série d’obligations aux enseignants et, en cas de non-respect, habilite les centres de services scolaires à les sanctionner. « Toutes les matières devront être dorénavant enseignées dans toutes les écoles », a ainsi martelé Bernard Drainville.
Interdiction étendue des signes religieux
Mais le ministre de l’Éducation pousse plus loin afin de renforcer la laïcité dans le secteur scolaire et interdira le port de signes religieux à tout le personnel scolaire en contact avec des élèves. Ceux œuvrant par contrat dans le périmètre des écoles sont aussi concernés, notamment les bénévoles qui s’y rendent pour offrir des ateliers, les employés de la cafétéria et les éducatrices des services de garde des écoles. Les chauffeurs d’autobus, pour leur part, seront exclus. M. Drainville ne craint-il pas de compliquer le recrutement de ce personnel qui manque cruellement dans certaines écoles ? « Dans la mesure où on donne un droit acquis [pour tous ceux déjà employés dans le réseau], je ne vois pas d’enjeux », répond-il.
Visage découvert pour tous
Québec élargit également à tous l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps à l’intérieur du périmètre des écoles, et ce, même dans le réseau privé. Même si les cas d’abus sont rares, Bernard Drainville dit vouloir tracer une « ligne rouge » : « Le voile intégral dans nos classes au Québec, c’est non. » Des exceptions subsisteront pour des motifs de santé ou de sécurité, par exemple dans le cas d’un élève malade ou d’un autre qui porterait un masque de protection dans le cadre d’un atelier de DEP. Bernard Drainville se défend d’agir de façon disproportionnée. « Mon espoir, c’est que le débat a cheminé et qu’il sera possible d’obtenir un fort consensus », dit-il.
Encore, la disposition de dérogation
Signe qu’il craint d’éventuelles poursuites, le gouvernement invoque une fois de plus la disposition de dérogation pour soustraire certains pans de son projet de loi au jugement des tribunaux. Notamment celui qui vise à accorder aux centres de services scolaires le pouvoir de refuser des demandes d’accommodements des élèves pour des motifs religieux, par exemple pour justifier une absence pour assister à une fête religieuse ou pour obtenir un menu particulier à la cafétéria. « Je suis conscient que ce projet de loi va déranger, mais on ne peut pas rester les bras croisés », a soutenu Bernard Drainville. Déjà, la Ligue des droits et libertés qualifie le projet de loi d’« attaque directe aux libertés de conscience et de religion qui sont au fondement de la véritable laïcité ».
Communiquer en français
Le projet de loi du ministre obligera également les membres du personnel des centres de services scolaires francophones à communiquer en français entre eux et avec les élèves. Ce ne sera toutefois pas le cas avec les parents ; des interprètes pourront être présents lorsqu’ils sont rencontrés. « Ça a suscité des tensions », a souligné le ministre en rappelant l’épisode à Bedford où certains enseignants communiquaient entre eux en arabe, ce qui isolait leurs collègues. « Il faut que le français soit la langue utilisée à l’école en tout temps, et en particulier devant les élèves. »
Une lourdeur administrative
Les syndicats d’enseignants n’ont pas tardé à se dresser face à l’introduction par le projet de loi d’une évaluation annuelle obligatoire des enseignants par leur direction d’école. Une « couche de bureaucratie inutile qui va requérir une énorme quantité de temps et d’énergie, sans ajouter aucun service pour les élèves », a déploré le président de la FSE-CSQ, Richard Bergevin. « Le problème à Bedford, qui est tout à fait condamnable, ce n’est pas généralisé. Et là, le ministre est en train de dire à 105 000 profs au Québec : on a besoin de vous surveiller », a réagi pour sa part la présidente de la FAE, Mélanie Hubert.
Le réseau privé épargné
Plusieurs autres mesures sont également introduites, notamment l’interdiction pour les écoles de louer leurs locaux pour des activités à caractères religieux, même en dehors des heures de classe. À noter que hormis l’obligation d’avoir le visage découvert, le réseau privé n’est pas du tout concerné par le projet de loi annoncé jeudi. Bernard Drainville rappelle toutefois que le premier ministre l’a chargé, de même que son collègue responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, de se pencher sur la place que le religieux y occupe. « Ce sera une étape à venir », annonce-t-il.
Source: Laïcité dans les écoles | Interdiction des signes religieux élargie et visage découvert pour tous
The Minister of Education presented his bill on Thursday in response to the crisis that shook Bedford School. An investigation report revealed last fall the authorities’ inability to act in the face of a clique of teachers who did not teach certain subjects and were in a climate of terror. Quebec imposes a series of obligations on teachers and, in the event of non-compliance, empowers school service centres to sanction them. “All subjects must now be taught in all schools,” said Bernard Drainville.
Extended Prohibition of Religious Signs
But the Minister of Education is going further to strengthen secularism in the school sector and will prohibit the wearing of religious signs to all school staff in contact with students. Those working by contract within the school perimeter are also concerned, including volunteers who go there to offer workshops, cafeteria employees and school daycare educators. Bus drivers, for their part, will be excluded. Mr. Isn’t Drainville afraid of complicating the recruitment of this staff, which is sorely lacking in some schools? “To the extent that we give an acquired right [for all those already employed in the network], I do not see any issues,” he answers.
Face uncovered for all
Quebec is also extending to all the obligation to have their faces uncovered at all times within the perimeter of schools, even in the private network. Even if cases of abuse are rare, Bernard Drainville says he wants to draw a “red line”: “The full veil in our classrooms in Quebec is no. Exceptions will remain for health or safety reasons, for example in the case of a sick student or another who wears a protective mask as part of a DEP workshop. Bernard Drainville refuses to act disproportionately. “My hope is that the debate has progressed and that it will be possible to obtain a strong consensus,” he says.
Again, the derogation provision
As a sign that it fears possible prosecution, the government once again invokes the exemption provision to remove certain parts of its bill from the judgment of the courts. In particular the one that aims to grant school service centers the power to refuse requests for student accommodation for religious reasons, for example to justify an absence to attend a religious holiday or to obtain a special menu at the cafeteria. “I am aware that this bill will disturb, but we cannot stand idly by,” said Bernard Drainville. Already, the League of Rights and Freedoms describes the bill as a “direct attack on the freedoms of conscience and religion that are the basis of true secularism”.
Communicate in French
The Minister’s bill will also require staff members of Francophone school service centres to communicate in French with each other and with students. However, this will not be the case with parents; interpreters may be present when they are met. “It caused tensions,” said the minister, recalling the episode in Bedford where some teachers communicated with each other in Arabic, which isolated their colleagues. “French must be the language used at school at all times, and especially in front of students. ”
An administrative burden
The teachers’ unions were quick to stand up to the introduction by the bill of a mandatory annual assessment of teachers by their school management. A “layer of useless bureaucracy that will require a huge amount of time and energy, without adding any service for students,” lamented the president of the ESF-CSQ, Richard Bergevin. “The problem in Bedford, which is completely reprehensible, is not generalized. And here, the minister is telling 105,000 teachers in Quebec: we need to watch you, “reacted the president of the FAE, Mélanie Hubert.
The private network saved
Several other measures are also introduced, including the prohibition for schools to rent their premises for religious activities, even outside school hours. It should be noted that apart from the obligation to have the face uncovered, the private network is not at all concerned by the bill announced on Thursday. Bernard Drainville recalls, however, that the Prime Minister has charged him, as well as his colleague responsible for Secularism, Jean-François Roberge, to look at the place that the religious occupies there. “This will be a next step,” he announces.
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