Meggs – Immigration : Un système simple pour atteindre nos objectifs

Meggs advocating for a return to one-step immigration for most temporary residents with more limited and focussed pathways for international students, possibly linked to priority fields of study:

Les règles et les mécanismes d’application d’une politique publique déterminent sa réussite. La politique d’immigration ne fait pas d’exception.

Il est critique que ces règles soient claires, transparentes, simples et équitables, tant pour les personnes qui veulent venir au Québec, que pour les communautés qui les accueillent et surtout pour que le gouvernement puisse bien planifier les arrivées et l’intégration.

L’immigration permanente à une étape

Depuis la fin des années 1960, l’encadrement administratif du système d’immigration canadien, adopté en très grande partie aussi par le gouvernement du Québec tel que reflété dans l’Accord Canada-Québec en 1991, atteignait assez bien ces objectifs de simplicité, de transparence et d’équité.

Pour immigrer et travailler de manière permanente au pays, la demande était faite de l’étranger. Elle était évaluée selon une grille de sélection accordant des points pour certaines caractéristiques neutres liées surtout aux objectifs démographiques, économiques, culturels et linguistiques du gouvernement.

Le dossier devait démontrer un minimum de points pour que la personne soit sélectionnée, privilégiant ainsi des candidatures hautement qualifiées. Si c’était le cas, un certificat de sélection (CSQ) était émis par le Québec et la personne sélectionnée faisait une demande de résidence permanente auprès du fédéral. La résidence permanente est accordée, à moins qu’une vérification de sécurité ou de santé donne lieu à un refus d’entrée.

Munies du CSQ et de la confirmation de résidence permanente, la personne et sa famille, s’il y a lieu, entrent au pays. Le traitement des dossiers humanitaires et de réunification familiale, incluant le CSQ et la résidence permanente, était également largement fait avant l’arrivée au pays.

On l’appelle un système à une étape parce que la personne fait une demande et arrive au pays avec la résidence permanente. Il n’y a plus de démarches à faire pour demeurer au pays. Ces nouvelles personnes à statut permanent ont tous les mêmes devoirs, incluant de payer les impôts, que les personnes avec la citoyenneté et presque tous les mêmes droits. Elles ont accès à tous les services et programmes publics, mais ne peuvent voter ou se présenter en élection.

L’immigration temporaire ou circulaire

Il y a toujours eu parallèlement des personnes qui obtenaient permission d’entrer au pays pour une période déterminée, par exemple le temps d’un programme d’études ou d’un contrat déterminé de travail (diplomates, professeurs d’université visiteurs, personnes embauchées pour un emploi saisonnier ou pour un projet d’un relativement court délai…).

Au Québec et au Canada, on utilise le terme immigration temporaire pour décrire ces situations. Sur la scène internationale, on entend souvent l’expression « immigration circulaire » ou même « migration circulaire », ce qui décrit plus précisément la nature de ces mouvements.

À ne pas mêler les deux
Les fausses attentes

Le système d’immigration devient moins clair et transparent quand on laisse entendre explicitement ou implicitement qu’un permis temporaire est une étape vers la résidence permanente. Les messages implicites se trouvent dans les programmes d’immigration permanente visant les personnes immigrantes déjà au pays, les permis de travail temporaires délivrés pour combler des postes permanents, un permis de travail ouvert offert aux partenaires des personnes avec certains types permis temporaire, ou la possibilité de renouveler plusieurs fois un permis temporaire.

Plus directes sont les promesses explicites de la résidence permanente faites par des acteurs malveillants ou mal renseignés lors du recrutement des personnes à l’étranger pour un emploi « temporaire » ou pour études.

Ce contexte crée des attentes normales que la sélection par le Québec et la résidence permanente suivront presqu’automatiquement si on réussit à arriver avec un permis temporaire. Pourtant les programmes d’immigration permanente demeurent assez contingentés en fonction des objectifs politiques adoptés.

Ces attentes donnent lieu aux situations dramatiques des ménages établis depuis plusieurs années confrontés à un permis temporaire qui expire, sans renouvellement possible et sans chemin vers la résidence permanente.

Des étapes d’intégration reportées

Mêler l’immigration permanente et circulaire crée aussi les défis à une prise en charge rapide et efficace de l’État en vue des services d’intégration économique, socioculturelle et linguistique.

Les services d’intégration et de la francisation ont été élaborés en fonction des personnes arrivant avec la résidence permanente. Le Service d’accueil à l’aéroport du MIFI reçoit des personnes avec un CSQ.

Cette équipe leur souhaite la bienvenue, met à jour leurs coordonnées, leur explique certains aspects de la vie au Québec, comme l’obligation d’envoyer leurs enfants à l’école française, et leur offre immédiatement un rendez-vous pour obtenir leur carte RAMQ, ainsi que l’occasion de s’inscrire dans les services d’intégration et de francisation, au besoin, à proximité du lieu où ils comptent s’établir.

Cette prise en charge rapide est importante. Le transfert linguistique vers le français de la majorité des allophones se fait avant l’arrivée ou dans les cinq ans suivant l’arrivée. De plus, la formation obligatoire sur les valeurs québécoises ne s’applique qu’au moment de la demande d’immigration permanente.

Les personnes avec un permis de travail temporaire ne sont pas prises en charge à l’aéroport par l’équipe du ministère. Elles exigeraient de toute manière un service d’accueil spécifique parce que le type de permis détermine les services gouvernementaux auxquels ils ont droit.

Ces personnes peuvent envoyer leurs enfants à des écoles publiques anglaises pendant trois ans. C’est l’employeur ou le programme d’étude qui détermine si une connaissance du français est requise. Quel niveau et quel type de service d’intégration et de francisation sont les plus pertinents pour des personnes qui n’ont pas l’intention de s’établir au Québec ou qui ne seront vraisemblablement pas admissibles à un programme d’immigration permanente?

Les coûts et les ennuis pour tout le monde

L’immigration permanente à deux étapes – un permis temporaire suivi d’une demande sur place d’un CSQ et de la résidence permanente – coûte plus cher et complexifie énormément la vie de tout le monde concerné.

Il y a moult procédures et coûts liés à l’obtention d’un premier permis d’études ou de travail, dont la grande majorité exige des démarches auprès des deux gouvernements. Il y a question du meilleur choix parmi la multitude de permis de travail possibles, chacun avec ses propres conditions d’obtention et modalités de renouvellement.

Certains permettent de se faire accompagner par une ou un partenaire, d’autres non. Parfois, un des deux conjoints aurait une meilleure chance à obtenir le permis que l’autre. Il y a aussi la décision du programme d’immigration permanente le plus prometteur et le permis temporaire qui permet d’en remplir ses conditions. (Parce que le nombre de programmes d’immigration a augmenté aussi.)

Quand le premier permis expire, est-il renouvelable? Sinon, y a-t-il un autre type de permis qui permettra de rester sur place?

Plus les règles et processus sont complexes, plus les personnes sont obligées de tourner vers les intermédiaires pour de l’aide, ce qui ouvre la porte à de l’exploitation et de l’abus avant et même après l’arrivée. Avec le système à une étape, il y a plus de chance qu’une personne éduquée soit en mesure de compléter la demande toute seule ou avec l’aide du service à la clientèle du ministère.

De plus, les agissements des acteurs malveillants dans le processus de recrutement ou dans les conditions de travail font en sorte que de nouvelles conditions et mécanismes de surveillance gouvernementaux sont nécessaires, augmentant encore la bureaucratie et les dépenses. Tous les contribuables finissent par payer plus cher.

Les employeurs aussi peuvent ne pas saisir toutes les répercussions liées à l’embauche du personnel de l’étranger à statut temporaire, tant pour les personnes recrutées que pour l’entreprise.

Clarifier l’encadrement administratif pour faciliter la planification

Faire la distinction claire entre l’immigration permanente et l’immigration circulaire simplifierait la planification pluriannuelle. Le nombre de personnes venant pour s’établir serait beaucoup plus prévisible. Le nombre de personnes à statut précaire serait grandement réduit. Et les résidents non permanents n’affecteraient plus la taille de la population parce qu’ils seraient justement non permanents.

Source: Immigration : Un système simple pour atteindre nos objectifs