Travailleurs étrangers temporaires: Ottawa va resserrer les règles et les critères d’admissibilité 

The most comprehensive report I have seen so far (no doubt various commentaries will emerge in coming days). As the saying goes, better late than never but the Liberal government’s (mis)management of immigration has to rate as one of its biggest policy failures, substantively and in political terms.

But this policy reversal, one among a number, has the advantage that it demonstrates that restrictions cannot be automatically portrayed as xenophobic, nor can criticism of any proposed immigration restrictions in the Conservative 2025 platform be labelled as such by the Liberals and NDP.

We should expect to see the impact starting in October, with the final quarter numbers providing a good indication of their effectiveness:

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) lundi matin, alors que le cabinet ministériel effectue sa retraite à Halifax. 

« Nous allons réduire l’utilisation du programme pour faire entrer des travailleurs étrangers temporaires faiblement rémunérés », a-t-il dit. 

« Nous regardons également les modifications au volet des postes à haut salaire. » 

Le premier ministre a justifié cette décision en expliquant qu’en raison de l’inflation, la situation n’était plus la même qu’il y a deux ans et que le Canada n’avait plus autant besoin de main-d’œuvre étrangère. Il a ajouté que le temps était à la formation et à l’investissement dans la technologie, et non plus à une dépendance croissante à la main-d’œuvre étrangère, parfois « exploitée » et « maltraitée ». 

Il a invité les entreprises à engager leur personnel parmi la population canadienne. « À ceux qui se plaignent de la pénurie de main-d’œuvre, voici mon message : il n’y a pas de meilleur moment pour investir et pour embaucher des travailleurs canadiens. » 

Les domaines de la santé, de la construction et de la sécurité alimentaire sont exemptés des nouvelles mesures du PTET qui seront appliquées dès le 26 septembre.

Selon les changements mis de l’avant, les employeurs ne devront pas dépasser un apport de travailleurs étrangers temporaires équivalent à 10 % de leur effectif. Ce seuil s’appliquera aux postes à bas salaires seulement.

Les travailleurs embauchés dans cette proportion pourront être employés pour une période maximale d’un an plutôt que de deux.

Par ailleurs, Ottawa signale qu’il ne traitera pas les études d’impact sur le marché du travail qui sont nécessaires pour justifier l’embauche de travailleurs étrangers temporaires si ces demandes sont faites pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines où le taux de chômage est d’au moins 6 %.
Selon le ministre de l’Emploi, Randy Boissonnault, les changements entraîneront une réduction d’environ 65 000 travailleurs étrangers temporaires.

« Le PTET a toujours été conçu pour s’ajuster à l’économie et c’est ce que nous faisons : nous regardons les données économiques et nous y répondons », a-t-il affirmé.

Un « premier pas »

M. Trudeau a présenté l’annonce de lundi comme une « première étape » en réponse à l’importante hausse d’immigrants temporaires. 

Cet automne, nous allons présenter, pour la première fois, un plan de niveaux d’immigration qui ne parle pas juste de résidents permanents, mais aussi de résidents temporaires, qu’il s’agisse de travailleurs étrangers ou d’autres [catégories d’immigration].

 le premier ministre Justin Trudeau

L’objectif est de « s’assurer que l’ensemble a le plus de sens possible en fonction des besoins des Canadiens et de notre économie », a fait valoir le premier ministre. 

Les niveaux pancanadiens annuels de nouveaux résidents permanents – 485 000 en 2024 et 500 000 en 2025 ainsi qu’en 2026 — incluent des cibles chiffrées de dossiers à être approuvés par Ottawa dans des programmes économiques et de regroupement familial, par exemple, mais pas pour les volets d’une immigration dite « temporaire » et marquée, selon Statistique Canada, par une croissance fulgurante depuis 2022. 

« Je pense que l’époque des voies d’entrée au Canada qui ne sont pas plafonnées en vient à être révolue. C’est une question de planification et de prévision appropriées », a déclaré le ministre de l’Immigration, Marc Miller.

Parmi les nouveaux arrivants non permanents exclus des cibles actuelles, on compte les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers qui peuvent vouloir, à plus long terme, élire domicile au Canada. On y retrouve aussi tous les demandeurs d’asile se trouvant déjà au pays qui attendent, face à de longs délais, une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sur leur requête ou la conclusion de leur appel après avoir essuyé un refus. 

En tout et pour tout, Statistique Canada évalue qu’il y avait 2 793 594 résidents non permanents partout au pays au deuxième trimestre de 2024. Au Québec seulement, l’agence estime qu’il y en avait 597 140, mais la CISR, qui s’en remet à une définition moins large et une méthodologie différente, en dénombrait plutôt 388 959, a précisé l’équipe du ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller. 

Ottawa a signalé en mars qu’il prévoit réduire le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population au cours des trois prochaines années, contre 6,2 % au moment de l’annonce. 

M. Miller a ouvert la porte lundi à ce qu’Ottawa considère de réduire ses cibles de nouveaux résidents permanents dès 2025. « Je dirais que toutes les options sont en ce moment sur la table », a-t-il dit.

Des annonces au Québec

Le Québec, qui détient certains pouvoirs en matière d’immigration, a aussi annoncé récemment des changements au PTET. 

À compter du 3 septembre, le gouvernement imposera un moratoire de six mois concernant les demandes et les renouvellements en lien PTET sur l’île de Montréal. Le gouvernement de François Legault a présenté l’initiative comme une façon de protéger le français. 

Cette décision visera des emplois dont le salaire offert est inférieur au revenu médian du Québec, soit 57 000 $ par an ou 27,47 $/heure. Le gouvernement prévoit des exceptions qui touchent les secteurs de la santé, de l’éducation, de la construction, de l’agriculture et de la transformation alimentaire. 

Le premier ministre Legault a aussi indiqué qu’un projet de loi sera déposé cet automne afin de donner au gouvernement le pouvoir de limiter le nombre d’étudiants étrangers dans certains établissements d’enseignement « où il y a eu des abus ». 

Depuis plusieurs mois, Québec réclame au fédéral une baisse « significative et rapide » du nombre d’immigrants temporaires sur son territoire, plaidant que la province a dépassé sa capacité d’accueil. 

Source: Travailleurs étrangers temporaires Ottawa va resserrer les règles et les critères d’admissibilité

Translation:

Prime Minister Justin Trudeau announced on Monday changes to the Temporary Foreign Workers Program (TFTP) on Monday morning, as the ministerial cabinet is retiring in Halifax.

“We will reduce the use of the program to bring in low-paid temporary foreign workers,” he said.

“We are also looking at the changes to the aspect of high-wage positions. ”

The Prime Minister justified this decision by explaining that because of inflation, the situation was no longer the same as two years ago and that Canada no longer needed foreign labor as much. He added that the time was for training and investment in technology, and no longer for a growing dependence on foreign labor, sometimes “exploited” and “mistreated”.

He invited companies to hire their staff among the Canadian population. “To those who complain about the labor shortage, here is my message: there is no better time to invest and hire Canadian workers. ”

The areas of health, construction and food safety are exempt from the new PTET measures that will be applied from September 26.

According to the changes put forward, employers will not have to exceed a contribution of temporary foreign workers equivalent to 10% of their workforce. This threshold will apply to low-wage positions only.

Workers hired in this proportion may be employed for a maximum period of one year rather than two.

In addition, Ottawa reports that it will not deal with labour market impact studies that are necessary to justify the hiring of temporary foreign workers if these applications are made for low-wage positions in metropolitan areas where the unemployment rate is at least 6%.

According to the Minister of Employment, Randy Boissonnault, the changes will result in a reduction of about 65,000 temporary foreign workers.

“The PTET has always been designed to adjust to the economy and that’s what we do: we look at economic data and respond to it,” he said.

A “first step”

Mr. Trudeau presented Monday’s announcement as a “first step” in response to the significant increase in temporary immigrants.

This fall, we will present, for the first time, an immigration level plan that is not just about permanent residents, but also about temporary residents, whether foreign workers or other [immigration categories].

Prime Minister Justin Trudeau

The objective is to “ensure that the whole makes the most sense possible according to the needs of Canadians and our economy,” said the Prime Minister.

The annual pan-Canadian levels of new permanent residents – 485,000 in 2024 and 500,000 in 2025 and 2026 – include quantified targets of files to be approved by Ottawa in economic and family reunification programs, for example, but not for the components of so-called “temporary” immigration and marked, according to Statistics Canada, by meteoric growth since 2022.

“I think the days of entry routes into Canada that are not capped are over. It is a question of appropriate planning and forecasting, “said Immigration Minister Marc Miller.

Among the non-permanent newcomers excluded from current targets are international students and foreign workers who may want, in the longer term, to take up residence in Canada. It also includes all asylum seekers already in the country who are waiting, in the face of long delays, for a decision by the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB) on their request or the conclusion of their appeal after being refused.

In all, Statistics Canada estimates that there were 2,793,594 non-permanent residents across the country in the second quarter of 2024. In Quebec alone, the agency estimates that there were 597,140, but the IRB, which relies on a smaller definition and a different methodology, counted 388,959, said the team of the Federal Minister of Immigration, Marc Miller.

Ottawa reported in March that it plans to reduce the number of temporary residents to 5% of the population over the next three years, from 6.2% at the time of the announcement.

Mr. Miller opened the door on Monday for Ottawa to consider reducing its targets for new permanent residents by 2025. “I would say that all the options are currently on the table,” he said.

Announcements in Quebec

Quebec, which has certain immigration authorities, has also recently announced changes to the PTET.

As of September 3, the government will impose a six-month moratorium on PTET-related applications and renewals on the island of Montreal. The government of François Legault presented the initiative as a way to protect French.

This decision will target jobs whose salary offered is lower than Quebec’s median income, i.e. $57,000 per year or $27.47/hour. The government provides for exceptions that affect the health, education, construction, agriculture and food processing sectors.

Prime Minister Legault also indicated that a bill will be tabled this autumn to give the government the power to limit the number of foreign students in certain educational institutions “where there have been abuses”.

For several months, Quebec City has been demanding from the federal government a “significant and rapid” decrease in the number of temporary immigrants on its territory, arguing that the province has exceeded its reception capacity.