Québec s’attaque à la radicalisation: Loi 59

The evolution of Loi 59 – refreshing to see a government open to amendments for proposed legislation:

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé des dizaines d’amendements — tenant sur plus de 40 pages — à son projet de loi anti-discours de haine afin de l’inscrire formellement dans la « lutte contre la radicalisation ».

« Le discours haineux, c’est un discours qui peut s’inscrire dans un processus de radicalisation, malheureusement », a-t-elle souligné dans un bref entretien avec Le Devoir près d’une semaine après les attentats de Paris.

D’ailleurs, le libellé de la version amendée du projet de loi, soumise aux élus de la Commission des institutions jeudi, a été inchangé depuis les attaques dans la Ville Lumière, a-t-on assuré au Devoir.

Le projet de loi 59 prohibera les discours haineux et les discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement, mais également les « enseignements » du même registre, visant un groupe de personnes identifié à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. —, a annoncé Mme Vallée jeudi.

Suivant les recommandations des juristes de l’État, l’élue libérale s’était abstenue de définir le concept de « discours haineux » dans la version originale du projet de loi, ce qui lui avait valu de nombreuses critiques. Elle a remédié à cette lacune. « Aux yeux d’une personne raisonnable, [le discours haineux] est d’une virulence ou d’un extrême tel qu’il est susceptible d’exposer ce groupe à la marginalisation ou au rejet, à la détestation, au dénigrement ou à l’aversion, notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble », peut-on lire dans la nouvelle mouture du document.

D’autre part, Mme Vallée a ajouté une disposition au projet de loi permettant aux cégeps de résilier un contrat d’utilisation d’un local si le locataire a un « comportement qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des étudiants ainsi que celle des personnes qui sont présentes dans le collège ». « C’est une mesure [dictée par le] gros bons sens », a-t-elle fait valoir, près d’un an après le départ de jeunes fréquentant les classes du prédicateur Adil Charkaoui au Collège Maisonneuve pour aller grossir les rangs de groupes djihadistes.

Par ailleurs, Mme Vallée a retiré l’obligation faite à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) de tenir à jour une « liste noire » ou « liste de la honte » recensant les personnes épinglées pour discours haineux ou incitant à la violence dans le projet de loi.

Elle a également enlevé la peine minimale de 1000 dollars à laquelle celles-ci s’exposaient. La ministre laissera le loisir au Tribunal d’« imposer une ou plusieurs mesures de redressement » comme une « lettre d’excuses ». « Il peut arriver qu’un discours haineux soit tenu par une personne dans une situation de vulnérabilité extrême [ou] un jeune, un mineur », a précisé Mme Vallée au Devoir.

Source: Québec s’attaque à la radicalisation | Le Devoir